Une réelle amélioration dans la structuration de la recherche

• Le dispositif en faveur des jeunes entreprises innovantes Le dispositif en faveur des jeunes entreprises innovantes a été prolongé, renforcé et étendu à certaines activités d’innovation à partir du 1^er janvier 2014, conformément aux annonces du Président de la République lors de la clôture des Assises de l’entrepreneuriat. Il combine des avantages fiscaux et sociaux (exonération de cotisations patronales) pour favoriser le développement des jeunes entreprises innovantes.

Il a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2016, et la dégressivité dans le temps des exonérations de cotisations sociales patronales a été supprimée au profit d’une prolongation des exonérations à taux plein jusqu’au dernier jour de la septième année. En outre, la réforme de 2014 a élargi le champ des exonérations du dispositif à certaines activités d’innovation : auparavant limité aux activités de R&D, le dispositif intègre désormais les activités de conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux ainsi que les dépenses liées au personnel impliqué dans ces activités d’innovation. 2 775 entreprises bénéficiaient en 2014 de ces exonérations, représentant près de 12 700 salariés.

De même, l’objectif n° 5 du contrat d’objectif 2011-2015 de l’INSERM vise à « accompagner la structuration et le développement des universités ».

L’INSERM s’est engagé à renforcer les partenariats en matière de politiques de sites, autour de priorités identifiées au niveau local puis discutées et mises en œuvre conjointement à partir d’un examen partagé des forces en présence, de leur positionnement dans le contexte national et de leurs évolutions (notamment en matière de ressources humaines). Cette concertation en matière de politique de site s’effectue très en amont des phases de labellisation des projets d’unités de recherche ou de plateformes.

L’INSERM s’est également fortement impliqué dans le renforcement de la coordination au sein de l’alliance Aviesan, née en 2009 de la volonté conjointe des acteurs impliqués dans la recherche en sciences de la vie et santé de mieux coordonner leurs actions et de les mettre davantage en valeur dans la compétition internationale.

Aviesan joue un rôle d’animateur et de coordinateur de la communauté scientifique du secteur. L’Alliance est organisée autour de 9 ITMO (Instituts thématiques multi-organismes), dirigés par des chercheurs reconnus internationalement dans leurs domaines, qui assurent une animation scientifique dans leur thématique, indépendamment de l’appartenance institutionnelle des experts qu’ils mobilisent.

Aujourd’hui le bilan de l’alliance Aviesan peut se prévaloir d’un bilan positif, en témoigne la réactivité dont elle a fait preuve lors de l’épidémie Ebola, à la fois pour mobiliser l’expertise scientifique et pour engager des actions de recherche utiles, dans un contexte de dissémination rapide de l’épidémie.

Le virus responsable de l’épidémie, qui s’est déclenchée en Afrique de l’Ouest début 2014, a été isolé et caractérisé au laboratoire P4 Inserm-Jean-Mérieux par des chercheurs de l’Inserm en collaboration avec des chercheurs de l’Institut Pasteur.

La « Task Force » française comprenant un pilier Recherche coordonné par Aviesan a été mise en place en octobre 2014. La collaboration entre l’INSERM et les implantations africaines de l’ANRS (France Recherche Nord&Sud Sida-HIV Hépatites) a permis à l’INSERM d’organiser un essai clinique en Guinée qui a abouti à l’identification d’une piste thérapeutique avec un antiviral systématiquement utilisé en Guinée depuis le mois de février 2015.

L’INSERM et l’Institut de Recherche pour le Développement ont mis en place, depuis avril 2015, en Guinée une cohorte de personnes ayant survécu à Ebola afin d’assurer leur suivi biologique, médical et sociologique et d’évaluer les risques et les modalités de transmission.

Enfin, à l’initiative de l’INSERM, un partenariat associant l’INSERM, les National Institutes of Health, la London School of Hygiene and Tropical

Medicine, les sociétés Merck, GSK et Johnson and Johnson, organise les essais de vaccins au Liberia, Guinée et Sierra Leone.

La France occupe ainsi une place déterminante et hautement reconnue au niveau international dans la lutte contre Ebola.

Pour mémoire en août 2014, les ministres en charge de la santé et de la recherche avaient confié à Aviesan la préparation et l’organisation de la réponse de la recherche Française aux émergences infectieuses. Cette demande a abouti à la création du réseau REACTing, réseau multidisciplinaire rassemblant les groupes de recherche français d’excellence, dont les principaux objectifs sont de préparer la recherche en période d’inter-crise (gouvernance, préparation des outils de recherche, identification des priorités de recherche, recherche de financements, aspects éthiques et juridiques), de financer et mettre en place des projets de recherche, en période de crise épidémique (coordination, priorités stratégiques, aide méthodologique, information des autorités et du grand public). Le réseau s’appuie sur les équipes, centres de recherche et plateformes existantes aussi bien en France que dans les pays en voie de développement.

Globalement, les efforts fournis pour structurer la recherche française et la faire gagner en visibilité portent leurs fruits. Le processus a été accéléré grâce aux investissements d’avenir et à la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Toutefois, c’est à l’issue de l’évaluation des huit IDEX en 2016 que sera vérifié si les décisions mises en œuvre par les porteurs de projets sont au niveau des ambitions exprimées lors de leur démarrage. Ainsi, la création de communautés d’universités et d’établissements (COMUE) n’est pas une fin en soi ; c’est le caractère substantiel des compétences des COMUE et leur inscription dans une trajectoire ambitieuse à moyen et long terme qui les rendront visiblement comparables aux meilleures universités mondiales. Les grandes écoles sont particulièrement concernées par cette question en raison du décalage entre le prestige national dont elles bénéficient et leur absence de visibilité au niveau international faute d’une taille critique suffisante.

Ainsi, peu à peu, et même chez les détracteurs initiaux, les parties prenantes aux regroupements reconnaissent le bénéfice des mises en commun de ce qui pouvait être vécu comme une perte de pouvoir et d’autonomie insupportable.

S’agissant de la capacité des établissements à maintenir ou attirer des talents et des partenariats de très haut niveau, grâce à l’effet de réputation lié à la labellisation IDEX et aux moyens financiers associés, votre rapporteure pour avis constate que cette ambition se heurte parfois à des difficultés d’ordre réglementaire ou administratif. Le recrutement de profils

« seniors » peut notamment poser problème, en particulier en raison de la rigidité des grilles de salaires françaises. S’il revient aux établissements de

faire des choix stratégiques dans les profils de recrutement et les priorités scientifiques dans lesquels ils souhaitent investir, l’État doit également réfléchir aux facilités à imaginer pour accompagner les établissements à se positionner dans la compétition internationale.

2. Une stratégie nationale de la recherche en quête de légitimité