I. Chapitre 1, Partie 2 : Etat de l’’art de l’éco-conception
I.2. Règlementations, normes et spécifications
Pour faire adopter une démarche environnementale et d’éco-conception dans une entreprise, la famille des normes ISO 14000 [ISO-14000] et des directives européennes ont été légiférées. On peut citer les directives RoHS (Restrictive of the use of Hazardous Substances) limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, la directive WEEE (Waste of Electrical and Electronic Equipments) réglementant aussi bien la conception des produits que la collecte et les modes de traitement des déchets électriques, la directive EuP (Energy using Product), fixant des exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie et en dernier lieu la règlementation REACH (Registration Evaluation and Autorisation of Chemicals) essayant de combler le déficit de connaissances des risques environnementaux et sanitaires qui peuvent résulter de la production et de l’utilisation des substances chimiques.
Dans le domaine ferroviaire, les organismes internationaux comme l’UIC (Union International des Chemins de fer) et européens comme l’UNIFE (Union of the European Railway Industries) imposent des spécifications environnementales strictes lors de l’achat de Tram Train neuf. A ces spécifications, on peut également ajouter les règles internes fixées par certaines entreprises, comme c’est le cas à ALSTOM TRANSPORT.
Les spécifications environnementales comme celles présentées dans [UIC-345] sont créés pour évaluer les performances des nouveaux matériels roulants. Elles peuvent être considérées comme des règles pour évaluer les performances environnementales d’un Tram Train neuf. En effet, une chaine de traction qui respecte les différentes spécifications présentes dans l’UIC-345 [UIC-345] garantie aux clients un degré de satisfaction élevé.
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33 v Des spécifications juridiquement obligatoires : ce sont les spécifications les plus importantes et exigent des performances environnementales à règlementer légalement. Un produit qui ne respecte pas ces spécifications ne peut pas être mis sur le marché. v Des spécifications volontaires : ces spécifications ont un degré d’importance moindre
que celui des spécifications mentionnées précédemment et ont des priorités différentes. On note par priorité 1 les spécifications volontaires les plus importantes et par priorité 2 les spécifications les moins importantes.
Les spécifications volontaires ne sont pas gouvernées par des législations. Ces spécifications peuvent être exigées dans une commande selon la stratégie environnementale du demandeur.
L’investissement pour règlementer les spécifications volontaires est primordial pour les industries. En effet, être à jour dans ce type de spécifications réduit les dépenses et les efforts consacrés pour répondre à d’autres spécifications qui viendront à l’avenir et qui sont souvent juridiquement plus strictes.
I.2.1. Spécifications relatives à des exigences légales et réglementaires
Des spécifications obligatoires règlementent les aspects potentiels dans le domaine ferroviaire qui sont l’émission de bruit lors du passage du matériel roulant, l’émission de bruit à l’arrêt, l’émission de bruit au démarrage, l’émission de particules et de fluides, l’émission de champ électromagnétique et les matériaux et assemblages.
Pour l’émission de bruit, la nouvelle directive d’interopérabilité 2008/57/EC remplace les deux directives existantes qui concernent les trains de grande vitesse (96/48/EC) et classiques (2001/16/EC) par les deux amendements (2004/50/EC et 2007/32/EC).
L’émission de particules et de fluides est aussi un aspect environnemental potentiel au vu de ses conséquences nuisibles aux personnes et également à l’environnement. Cet aspect est gouverné par la directive européenne 97/68/EC.
Les champs électromagnétiques (EMF) rayonnés par un matériel fonctionnant avec l’énergie électrique menacent la santé publique. En effet, l’exposition à un tel champ cause des problèmes de santé récemment découverts. Cet aspect est gouverné par la directive EU 2004/40/EC et ses valeurs limites, dépendant de la fréquence de fonctionnement, sont fixées par la recommandation du conseil de l’UE 1999/519/EC.
Pour l’industrie ferroviaire qui consomme beaucoup de ressources naturelles, l’aspect matériaux et assemblages doit être maitrisé dès la phase de conception et ne doit pas présenter de risque ni pour la santé des professionnels intervenant lors de fabrication et de l’entretien, ni pour les usagers. Plusieurs spécifications gouvernent cet aspect : la directive EU 67/548/EEC qui classifie les substances dangereuses, la directive EU 76/769/EEC et EU 1999/45/EC sur la commercialisation et l’utilisation de certaines substances dangereuses et leurs préparations, le catalogue des déchets européens (EWC-EU Commission decision 2000/532/EC), et la
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34 directive 91/157/EEC sur les batteries. La sélection des matériaux et assemblages doit contribuer aussi à l’amélioration du taux de recyclage des véhicules et, par conséquent, à la minimisation des déchets.
I.2.2. Spécifications de priorité 1 Les spécifications de priorité 1 sont [UIC-345] :
ü Consommation d’énergie de traction
ü Consommation d’énergie à bord
ü Régénération d’énergie
ü Emission des plaquettes de frein
I.2.3. Spécifications de priorité 2 Les spécifications de priorité 2 sont [UIC-345] :
ü Masse
ü Gestion d’énergie des véhicules en gare
ü Equipement de mesure d’énergie
ü Matériaux réutilisable
ü Taux de recyclabilité
ü Déversements et fuites
Le tableau I.1 récapitule les aspects environnementaux, les spécifications qui les gouvernent et les valeurs limites mentionnées dans les directives.
La connaissance des différentes spécifications ferroviaires et leurs priorités est obligatoire avant de se lancer dans une étude environnementale car ces spécifications imposent les contraintes et les objectifs de l’étude qui, sans quoi, ne peut aboutir.
Généralement une étude environnementale vise l’évaluation ou l’amélioration de la performance d’un produit qui est liée directement à ses impacts au cours de son cycle de vie. L’évaluation peut se faire efficacement avec un outil qui s’appelle analyse de cycle de vie.
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Tableau I.1 : Aspects et spécifications environnementaux (O) obligatoires, (P1) de priorité 1, et (P2) de priorité2
Aspects Spécifications Contraintes
Emission de bruit Bruit lors du passage de l’appareil (O) Bruit au démarrage (O)
Bruit à l’arrêt(O) 82 dBA 75 dBA 82 dBA Emission des particules et des fluides
Emission de particules et de fluides (O) Déversements et fuites (P2)
Emission des plaquettes de frein (P2)
Selon la puissance Minimiser
Minimiser Consommation
d’énergie
Consommation d’énergie de traction (P1) Consommation d’énergie à bord (P1) Régénération d’énergie (P1)
Masse (P2)
Gestion d’énergie des véhicules stationnés (P2) Equipements de mesure d’énergie (P2)
Minimiser Minimiser Maximiser Minimiser - - Matériaux et assemblage
Restriction / interdiction de matériaux (O) Déchets dangereux (P1)
Taux de recyclabilité (P2)
Minimiser Maximiser
autres Emission du champ électromagnétique (O) Densité de courant < 2 mA/mm²