Question de recherche et principaux résultats

La recherche examinait la question des conditions favorables ou défavorables au processus d’empowerment lors de l’accompagnement des demandeurs d’asile dans le contexte québécois. Rappelons ici que dans ce travail, nous avons opté pour la définition de l’empowerment d’un point de vue environnementaliste, c’est-à-dire en prenant en considération les contraintes structurelles et personnelles. La relation d’aide est caractérisée par un rapport égalitaire où chacun des acteurs contribue aux changements souhaités. Ainsi, nous sommes allés consulter plusieurs demandeurs d’asile et professionnels à Québec ainsi qu’à Montréal. Les principaux objectifs visaient à constater les zones de pouvoir et d’impuissance du point de vue des demandeurs d’asile ainsi que des professionnels. D’autre part, nous souhaitions mettre en avant les caractéristiques d’un accompagnement favorisant l’empowerment du point de vue des demandeurs d’asile. Enfin, nous avons également pu observer les stratégies déployées par ces derniers afin de faire face au stress relatif à la procédure d’asile. Ceci nous a permis d’avoir une compréhension plus précise de l’expérience des demandeurs d’asile, au regard de l’approche de l’empowerment.

Les résultats obtenus nous permettent d’énoncer qu’un des éléments favorisant l’empowerment est un accès à l’information. En effet, autant du point de vue des demandeurs d’asile que des professionnels, nous pouvons constater que l’accès à l’information est au cœur d’une démarche d’empowerment. Lorsque nous évoquons

l’accès à l’information, nous pouvons également évoquer l’accès à un personnel qualifié et à un certain nombre de services. Le fait de se renseigner et d’accéder aux services est aussi une stratégie pour faire face au stress. Offrir de l’information, répondre aux questions, assurer un suivi ou référer à d’autres ressources fait également partie des caractéristiques d’un accompagnement favorisant l’empowerment. L’étude faite par Lacroix (2003) sur l’accès à l’information et aux services publics précise qu’un accès limité augmente les conséquences des traumatismes pré-migratoires et que les obstacles structurels accentuent la vulnérabilité des demandeurs d’asile (Oxman-Martinez et al., 2007). Ces mêmes auteurs insistent sur le fait que le processus d’intégration débute dès l’arrivée dans le pays d’accueil jusqu’à la reconnaissance de leur statut comme réfugiés. Il s’avère ainsi important d’offrir des espaces d’accueil et d’information afin de ne pas accentuer les difficultés vécues par les personnes. Les auteurs soulignent également que les demandeurs d’asile deviennent des acteurs sociaux dès leur arrivée. Par ailleurs, Maury (2011, p. 2) reprend la proclamation d’Alexandrie adoptée en novembre 2005 par l’International Federation of Library Association and Institution (IFLA) et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et l’éducation (UNESCO) qui définit l’information comme un moyen « to empower people in all walks of life to seek, evaluate, use and create information effectively to achieve their personal, social, occupational and educational goals ». Ceci fait référence au fait d’acquérir plus de pouvoir, présenté comme une aide à l’intégration sociale et culturelle des individus leur permettant d’accéder au savoir nécessaire pour améliorer leur vie quotidienne et atteindre leur plein potentiel. Le fait de recevoir de l’information permettrait à l’individu d’accroître ses compétences, développant ainsi ses capacités de mobilisation, d’initiative et de contrôle. Ceci a des conséquences positives sur l’estime de soi et la confiance en soi. Lemieux (1989, p. 181) précise que le pouvoir c’est de transformer un choix en une décision. Pour un acteur social, le pouvoir consiste à contrôler ses préférences, les décisions qui le concernent, ses moyens d’actions ou ceux d’autres acteurs. Ainsi, le fait de recevoir de l’information, que ce soit pour les démarches administratives, sur ses droits, sur les étapes à suivre, sur l’audience ou concernant l’accès à un conseiller, est un élément central pour que le demandeur d’asile ait davantage de contrôle sur son processus et sur sa vie. Nous l’avons observé dans les résultats puisque toutes les personnes ayant reçu de l’information ou des réponses à leurs questions se disaient rassurées et avaient davantage confiance, malgré la situation d’attente et d’incertitude quant à la décision finale. Accéder à l’information signifie de

trouver les ressources adéquates et les personnes qualifiées pour accueillir, référer, écouter. Comme nous avons pu le constater, les organismes de Montréal semblent mieux outillés que ceux de Québec. Les organismes à Québec reçoivent d’abord le mandat d’accueillir les nouveaux arrivants, ce qui comprend principalement les résidents permanents et les réfugiés (Oxman-Martinez et al., 2007). L’organisme Le PRAIDA à Montréal et plusieurs organismes communautaires sont en capacité de fournir un certain nombre de réponses. Cependant, les organismes souffrent d’un manque flagrant et chronique de financement et de personnel. Il serait ainsi pertinent d’ouvrir davantage d’espaces d’information et d’accueil mandatés par le gouvernenement afin d’accompagner les demandeurs d’asile et les professionnels et ainsi faciliter leur intégration à la société d’accueil à long terme.

Si le fait de recevoir de l’information et d’obtenir un suivi de qualité favorise l’empowerment, c’est-à-dire la capacité à se sentir acteur dans un processus en faisant des choix éclairés, encore faut-il que ces services soient disponibles et accessibles. Les résultats démontrent que, d’une part, les services réservés aux demandeurs d’asile se trouvent principalement à Montréal et d’autre part, que ces services ne sont pas toujours facilement accessibles. La définition proposée par Ninacs et Le Bossé (2008, p. 15) affirme que l’appropriation d’un pouvoir est l’association entre une volonté individuelle d’aller de l’avant et de prendre sa vie en main avec une mise à disposition des ressources. Ainsi, même si les demandeurs d’asile souhaitent aller de l’avant et prendre leur vie en main, il faut malgré tout que les ressources soient mises à leur disposition. En effet, outre le fait de ne pas confondre ce qui est égal et ce qui est identique, il ne suffit pas de disposer d’un droit pour pouvoir l’exercer. Même si ce droit est reconnu, l’exercice d’un droit est assujetti à la disponibilité des ressources (Le Bossé, 2012, p. 51). De plus, si nous reprenons la définition du pouvoir introduite par Lemieux (1989) citée ci-dessus, il paraît évident que si l’accès aux ressources est limité, il en résulte que l’empowerment du demandeur d’asile l’est également. Le droit d’asile suppose un traitement équitable pour tous. Or, si les ressources sont insuffisantes, cela constitue une source d’impuissance pour les demandeurs d’asile, tout comme pour les professionnels. À Québec, les demandeurs d’asile rencontrés parlent bien des difficultés à obtenir de l’information, du sentiment d’abandon et de celui de se « faire balloter » d’un organisme à l’autre sans trouver de réponse. À Montréal, les demandeurs d’asile ne

critiquent pas autant l’accès aux services sauf lorsqu’il s’agit de l’accès aux soins de santé. Ce sont surtout les professionnels qui critiquent le manque de ressources et de financement et qui soulignent les conséquences dans la vie des demandeurs d’asile et sur le quotidien professionnel. Depuis l’entente fédérale-provinciale de 1991 qui accorde au Québec le contrôle de l’utilisation des subventions du fédéral, la province finance particulièrement la recherche de logements, sachant que ce service reste restreint en raison du nombre de cas à suivre proportionnellement aux intervenants disponibles (Lacroix, 2003). C’est la responsabilité du gouvernement du Québec d’offrir des services d’accueil, d’intégration économique, linguistique et culturelle. Bertot et Mekki (1999) expliquent bien que certains organismes communautaires procurent informations et orientations mais que malgré tout, les demandeurs d’asile sont la plupart du temps laissés à eux-mêmes. C’est ce qui ressort dans les résultats et ceci a des conséquences à long terme sur leur processus d’intégration. La manière dont la société d’accueil reçoit les demandeurs d’asile à travers leurs politiques et leurs pratiques a une incidence sur la capacité de s’installer des nouveaux arrivants (Lacroix, 2003). Crépeau (2005) explique que les droits sociaux sont liés à un statut juridique dans le système d’immigration canadien. Cependant, le statut d’immigration accordé aux individus influence leur capacité d’accéder aux services et aux ressources qui leur sont nécessaires pour participer activement à la société d’accueil et satisfaire leurs besoins fondamentaux (Oxman-Martinez et al., 2007). Ainsi, la difficulté d’accéder à certains services ne serait-elle pas une manière de décourager les demandeurs d’asile et d’avoir un certain contrôle sur l’immigration ?

Le manque d’accès aux ressources, la pauvreté, la discrimination, l’exclusion sociale et les violations systémiques des droits de la personne rappellent les caractéristiques d’autres groupes marginalisés. Les demandeurs d’asile sont confrontés aux défis supplémentaires de ne pas avoir la citoyenneté effective et un statut d’immigration précaire dans le pays où ils vivent. Il faut rappeler qu’une politique d’accueil des personnes réfugiées n’est ni une question de charité comme on l’entend trop souvent dans le discours public, ni un calcul d’intérêt. Il s’agit d’une question de droits (Nadeau, 2006, p.7). L’article 33 de la Convention de Genève de 1951 comprend le principe du non-refoulement. Ce principe interdit aux pays signataires de refouler toute personne qui demande l’asile vers un pays où elle pourrait souffrir la persécution. Les signataires

de la convention de Genève de 1951 ont donc l’obligation d’entendre les demandes de statuts et d’assurer la protection des personnes vulnérables (Madokoro, 2016). Cependant, les politiques de réinstallation ne sont pas reliées à la convention de Genève et elles sont laissées à la complète discrétion des États. Les pays n’ont pas d’obligation légale et il s’agit de politiques volontaires. Ainsi, il revient au gouvernement d’assister les personnes en besoin de protection afin de participer à leur « réinstallation ».

Si nous venons de discuter des éléments qui permettent et entravent un certain processus d’empowerment, nous pouvons également reprendre les autres facteurs structurels avec lesquels les demandeurs d’asile et les professionnels s’accommodent. En effet, parmi les zones où les demandeurs d’asile et les professionnels perçoivent ou ressentent de l’impuissance ou du moins, des difficultés, on retrouve l’accès à l’information et aux services, la concentration de ces derniers dans la ville de Montréal, l’accès aux soins, l’incohérence judiciaire, l’accélération de la procédure ainsi que les domaines de l’hébergement et de l’emploi. Par conséquent, le statut d’immigration a un impact sur la précarité vécue par les demandeurs d’asile.

Dans l’accès à l’information et aux services, revenons sur le sujet de l’hébergement. Une étude menée en 2011 par Rose et Charrette visait particulièrement une meilleure connaissance de l’accès à un logement pour les personnes réfugiées et celles qui revendiquent le statut de réfugié. En effet, selon les études antérieures, d’ailleurs peu nombreuses sur ce sujet, les personnes ayant ces statuts d’immigration rencontreraient plus de difficultés que les immigrants économiques pour accéder à une résidence. L’étude révèle l’importance de divers types de vulnérabilités associés à la notion « d’itinérance cachée ». Ainsi, les demandeurs d’asile sont les plus vulnérables sur le plan de l’accès à un premier logement, en raison du manque d’accompagnement pour se loger à l’arrivée et de la précarité de leur statut. Cette étude fait également ressortir de manière significative la fréquence des obstacles de nature discriminatoire : source de revenu, origine, statut légal. Une des seules études comparant l’accès au logement entre les personnes reçues en tant que réfugiées et celles revendicatrices du statut avait été menée à Toronto par Murdie (2008) . Cette étude avait permis d’observer qu’il y a des écarts considérables entre le soutien offert aux réfugiés pris en charge par l’État et les demandeurs d’asile. Dans cet exemple, lors du premier mois de résidence, seulement,

37 % des revendicateurs ont passé une nuit auprès de leurs proches et un tiers dans un centre d’hébergement. Les autres avaient passé leur nuit où ils pouvaient, soit dans les motels, églises, logement d’un étranger ou dans un parc. Phillips (2006) expliquait également que les recherches démontrent que les demandeurs d’asile comptent sur le secteur de location privé, sur le logement social, les amis, les parents et que la plupart du temps, les personnes occupent un logement de mauvaise qualité et sont, par conséquent, à risque d’itinérance. L’arrivée de demandeurs d’asile en provenance des États-Unis en 2017 a pu mettre en avant cette difficulté de se loger de manière très prononcée. L’accès à un logement de dépannage subventionné par l’État a déjà fait ses preuves quant au succès par la suite de l’insertion résidentielle, sociale et économique laissant un minimum de temps à la personne afin de s’organiser autant pour ses démarches relatives à la demande d’asile que pour se trouver un logement et un emploi. Cependant, les diverses coupures budgétaires ont des répercussions et selon les intervenants, ces situations peuvent entrainer des expériences d’itinérance car les demandeurs d’asile sont dans une situation de vulnérabilité à leur arrivée. Il s’avère ainsi important de les accompagner au mieux afin qu’ils puissent minimalement se construire un réseaux social et ainsi optimiser leur intégration (Rose et Charrette, 2011).

La précarité du statut est récurrente dans les observations relatives aux obstacles d’ordre structurel. Rose et Ray (2001) démontraient également que la difficulté d’intégrer le marché du travail est directement reliée à la difficulté d’intégrer une résidence.

En effet, l’accès à un emploi peut être complexe en raison de l’attente du permis de travail, de la non reconnaissance des diplômes. Parmi les demandeurs d’asile interrogés pour ce mémoire, aucun ne travaille dans son domaine de compétences. Comme nous l’avions abordé dans la recension d’écrits, Reitz (2007) démontre que malgré les efforts fournis par les acteurs de l’intégration, les personnes immigrantes font face à des obstacles systémiques d’intégration. L’étude menée par Bauder et Jackson (2013) auprès de 17 demandeurs d’asile confirme qu’ils cumulent d’autres obstacles en dehors de leur statut d’immigration précaire. En effet, par leur manque de permanence et les stéréotypes associés à leur statut, ils sont souvent relégués à des postes que la population canadienne refuse. En arrivant, le demandeur d’asile peut travailler et faire une demande de permis de travail. Pour obtenir ce permis, il faut présenter a IRCC

(Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) un formulaire d’identification personnelle (FIP), un dossier d’examen médical et une preuve de besoins financiers. Cette démarche implique environ deux mois d’attente quand tout se passe bien. Dans certaines provinces comme en Ontario, les demandeurs d’asile ont accès à une formation et à un soutien relatif à l’accès à l’emploi, ce qui n’est pas le cas pour la province du Québec, où les demandeurs d’asile ont un soutien limité pour leur insertion sur le marché de l’emploi, d’autant plus que les organismes communautaires ne sont pas subventionnés pour offrir ce service. Par ailleurs, cette même recherche démontre également que les identités attribuées aux demandeurs d’asile ainsi que les attentes des employeurs les restreignent à occuper des emplois indésirables. Les employeurs qui agissent en fonction de leurs perceptions, combinés à d’autres facteurs tel que la déqualification dirigent les demandeurs d’asile vers le marché du travail secondaire et peuvent se servir de ces derniers comme d’ « une armée de réserve de main-d’œuvre ». D’autres recherches viennent confirmer que la main-d’œuvre immigrante est vulnérable et alimente ainsi le marché du travail secondaire. Cette main d’œuvre est une composante importante du marché de l’emploi et de l’économie canadienne (Piore, 1979 ; Bauder, 2006).

Il y a des conséquences sur la santé au fait de ne pas occuper d’emploi. L’effet de perdre des jours sans rien faire peut être associé à des sentiments de nervosité, de désespoir et cette situation peut aggraver l’anxiété constante (Popescu, 2016).

L’étude de Laban et al., (2008) auprès de 204 demandeurs d’asile d’origine irakienne entre 2000 et 2001 indiquait que le manque de travail, les problèmes liés à la famille, ainsi que le stress relatif à la procédure d’asile sont des facteurs ayant un impact négatif sur l’état de santé des demandeurs d’asile. Les participants ayant un suivi au PRAIDA ne se plaignent pas spécialement de l’accès aux soins de santé. Ce sont surtout les participants n’ayant pas eu de suivi ainsi que les professionnels qui soulignent les difficultés d’accès aux soins. Que ce soit pour obtenir des soins d’urgence à l’hôpital ou un suivi psychologique, plusieurs témoignages illustrent un vide de services. Une recherche de 2017 menée par Hwang avait pour objectif d’examiner la littérature internationale portant sur l’état de santé des demandeurs d’asile et l’accès aux soins de santé tout autant que les barrières. Le but était également de repérer les lacunes actuelles

dans les connaissances et les incidences sur le contexte canadien. Ainsi, les résultats démontrent un état de santé plus grave chez les demandeurs d’asile (59,1%) que chez les réfugiés (42%), les immigrants (39%) et la population en général (18%). Ce pourcentage élevé chez les demandeurs d’asile est l’une des conséquences de la précarité du statut d’immigration avec lequel ils doivent vivre. Les symptômes récurrents sont des problèmes de santé mentale, des maux de tête et des migraines, des symptômes dentaires, musculo-squelettiques, gastro-intestinaux et respiratoires (Gerritsen et al., 2006). Dans leur étude, Norredam et al., (2006) ont comparé les restrictions juridiques à l’accès aux soins dans 23 pays européens où les demandeurs d’asile ont accès aux soins de santé. Ces deux études nous démontrent la prévalence des problèmes de santé et leur gravité accrue si le système ne permet pas de soigner ces personnes. Il ressort que même si certaines restrictions juridiques sont retirées ou atténuées, les demandeurs d’asile se confrontent à des barrières d’ordre pratique. Il est important ici de souligner que si l’information n’est pas transmise de manière adéquate et comprise par les demandeurs d’asile à leur arrivée, le fait de demander des soins ou de bénéficier d’une continuité sera ainsi limité (Asgary et Segar, 2011). Cette transmission d’information est d’autant plus importante que le système de santé est différent de celui de leur pays d’origine. Il est également pertinent d’expliquer en détail le rôle de la confidentialité des soins médicaux et de la responsabilité éthique des professionnels car les demandeurs d’asile peuvent craindre que ce suivi ait une influence sur la décision finale de leur demande de protection (O’Donnell et al., 2007). Au Canada, le programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) a été très critiqué par les professionnels et les utilisateurs, d’autant plus depuis les restrictions budgétaires de 2012. Alors que la recherche souligne que le meilleur moyen d’action à long terme est l’accès aux soins de santé, les constats sont autres. En 2012, suite à l’analyse des services d’évaluation de santé offerts aux réfugiés et demandeurs d’asile, le ministère de la Santé et des Services Sociaux mettait en lumière que le système n’est pas assez outillé pour évaluer et référer les services adéquats aux demandeurs d’asile lors de leur arrivée, alors que ce moment constitue un moment clé dans leur processus d’intégration. Suite à l’adoption de la Loi sur des mesures de réformes équitables concernant les réfugiés et la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada du 15 décembre 2012, le sytème d’octroi de l’asile au Canada a fait l’objet d’importants changements. Rappelons que ces modifications, visaient entre autres : la création de l’appellation « Pays d’origine désignés » (pays reconnus par le ministre de la Citoyenneté et de

l’Immigration comme sécuritaires), la réduction du délai d’attente et donc de traitement des demandes ainsi que l’annulation de la possibilité pour les demandeurs d’asile déboutés de faire appel. Plusieurs études ont été conduites afin d’en évaluer les conséquences, dont celle portant sur l’impact des réformes fédérales sur la santé psychologique des demandeurs d’asile (Sarradet, 2015). Les professionnels en intervention constatent que ces changements accentuent les difficultés tant pour leur pratique que pour les demandeurs d’asile. Cela se traduit notamment par l’insuffisance en ressource d’aide et par les messages négatifs véhiculés par les médias sur la nature