Quelle adresse utiliser pour vous contacter?

Nous utilisons toujours la dernière adresse connue par la compagnie pour vous informer.

Il est donc important que vous nous informiez de chaque changement dans vos données personnelles.

Si vous déménagez, n’oubliez pas de nous informer de votre changement d’adresse sinon le courrier qui vous est destiné sera envoyé à votre ancienne adresse.

VI. PLAInTE

Vous avez une plainte à nous formuler?

1. Toute plainte au sujet du contrat doit nous être adressée :

n Par la poste, à l’adresse suivante: Generali Belgium

Service Gestion des Plaintes

Avenue Louise 149, 1050 Bruxelles

n Par mail, à l’adresse suivante: gestion.plaintes@generali.be

2. Si vous estimez ne pas avoir obtenu la solution adéquate, vous pouvez vous adresser à l’ombudsman des Assurances.

n Par la poste, à l’adresse suivante: Ombudsman des assurances

Square de Meeus 35

1000 Bruxelles

n Par mail, à l’adresse suivante: www.ombudsman.as 3. Vous avez encore la possibilité d’intenter une action en justice.

ATTEnTIon!

Toute escroquerie ou tentative d’escroquerie envers l’entreprise d’assurances en-traîne non seulement la résiliation du contrat d’assurance, mais fait également l’objet de poursuites pénales sur la base de l’article 496 du Code pénal.

En outre, l’intéressé peut être repris dans le fichier du groupement d’intérêt écono-mique Datassur. En vertu de la loi sur la protection de la vie privée, il en sera informé et aura, le cas échéant, la possibilité de faire rectifier les informations le concernant.

VII. LEXIQUE

Accident

Un événement soudain qui est involontaire et imprévisible dans le chef de l’assuré.

Assureur (compagnie d’assurances)

C’est la partie au contrat qui s’occupe des contrats d’assurances. Il s’agit d’une compagnie d’assurances auprès de laquelle le client a souscrit le contrat. Elle est parfois représentée par un intermédiaire (un courtier).

Dans nos conditions générales nous parlerons de la compagnie d’assurances Generali en la désignant par

«nous (nos, notre)». Elle est agréée sous le code n° 0145.

Assuré

Toute personne couverte par le contrat. L’assuré sera défini en fonction du produit d’assurance.

Assurance (contrat d’assurance)

Un contrat d’assurance est un contrat conclu entre une compagnie d’assurances et une personne physique ou morale. Il prévoit une prestation par l’assureur si l’événement garanti au contrat (risque) se réalise.

La contrepartie de cette prestation est le paiement de la prime d’assurance.

Le contrat est composé des conditions générales, des conditions particulières, des annexes et avenants éventuels.

Bénéficiaire

C’est le propriétaire du véhicule assuré ou toute autre personne désignée par lui dans les conditions particu-lières.

Conditions Générales

Ce sont les textes communs à un même produit d’assurance qui définissent l ‘étendue de l’assurance. Ces textes reprennent les dispositions contractuelles générales (durée du contrat, ce qui est couvert, ce qui ne l’est pas, les questions administratives, etc...) qui s’appliquent à tous.

Conditions Particulières

Ce sont les conditions qui personnalisent le contrat. Elles s’appliquent à des situations spécifiques à chaque assuré.

Domiciliation

La domiciliation est un moyen de paiement automatique qui permet au preneur de payer directement ses primes via un compte bancaire. Il suffit d’en donner l’autorisation à la banque. Il est très souvent utilisé dans le domaine des assurances.

Echéance de contrat

En fonction du produit, cela peut correspondre à la date de fin du contrat.

Echéance de prime

C’est la date à laquelle il faut payer la prime.

Garantie

C’est l’obligation pour l’assureur d’indemniser ou de fournir un service à l’assuré en cas de réalisation d’un risque couvert par le contrat.

Indexation

C’est le réajustement qui peut s’appliquer à la fois aux primes, aux montants garantis, franchises,... Elle se calcule sur base d’un indice représentatif de la hausse des prix dans un certain domaine (indice des prix à la consommation,...).

Personnes lésées

Ce sont les personnes qui ont subi un dommage donnant lieu à l’application du contrat et leur(s) ayant(s) droit.

Preneur d’assurance (= vous)

C’est la personne qui signe le contrat et qui s’engage à payer les primes. Elle peut être une personne différente de l’assuré ou du bénéficiaire.

Prime

C’est la somme payée par le preneur d’assurance à l’assureur en contrepartie de la garantie du risque assuré.

Proposition d’assurance

C’est un document en provenance de l’assureur qui se présente comme un questionnaire qui doit être rempli par le preneur d’assurance. Ce formulaire est destiné à éclairer la compagnie sur la nature des opérations et sur les faits et circonstances qui constituent pour elle des éléments d’appréciation du risque.

Son but est de renseigner la compagnie. Il lui permet d’accepter ou non le risque et de calculer la prime qui lui est adaptée.

Quittance

C’est le document délivré par la compagnie qui fournit le détail de la prime à payer.

Résiliation/renon

C’est la décision de l’assuré et/ ou de l’assureur de mettre fin au contrat qui les lie.

Risque

C’est un événement imprévisible contre lequel on s’assure et qui peut causer des dommages aux biens, aux personnes ou aux deux à la fois.

Sinistre

De manière générale, c’est la réalisation du risque. Il s’agit donc d’un événement imprévisible (décès, acci-dent, incendie, vol, pension, dégât des eaux, etc) qui entraine la mise en jeu des garanties du contrat (indem-nité, services divers, capital ou rente).

Terrorisme

C’est la loi qui définit si un acte peut être considéré comme du terrorisme. Par acte de terrorisme, la loi entend

«une action ou une menace d’action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, eth-niques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant par-tiellement ou totalement la valeur économique d’un bien matériel ou immatériel, soit en vue d’impressionner le

public, de créer un climat d’insécurité ou de faire pression sur les autorités, soit en vue d’entraver la circulation et le fonctionnement normal d’un service ou d’une entreprise».

Tiers

Toute personne qui n’est pas assurée dans le contrat.

Vous

C’est en principe le preneur d’assurance. En fonction du contexte et notamment dans les exemples, il peut aussi s’agir du conducteur, du propriétaire, du détenteur du véhicule assuré. S’il s’agit d’imposer des obliga-tions spécifiques, elle reposeront sur le preneur d’assurance sauf si c’est autrement précisé.

Votre véhicule

Par facilité de lecture on parle de «votre véhicule» et ce même si vous n’en êtes pas le propriétaire. Il s’agira toujours d’un véhicule automoteur .C’est la loi du loi du 21 novembre 1989 qui définit la notion de véhicule automoteur. Comment? C’est tout véhicule destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée. Tout ce qui y est attelé est considéré comme en faisant partie du véhicule. Il doit bien sûr toujours s’agir d’un véhicule assuré.