La prostitution étudiante est une réalité qui n’est pas suffisamment repérée ni évaluée

Pour l’année 2018-2019, le nombre d’étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur était de 2,7 millions²¹⁷.

Il n’existe pas, au niveau de l’administration centrale, d’étude récente ou d’évaluation de ce phénomène.

La direction générale de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (DGESIP) ne dispose pas de chiffres et se déclare assez dépourvue face à cet enjeu de prévention. A partir des éléments fournis par l’Amicale du Nid et les chefs des services universitaires de médecine préventive (SUMPPS), elle estime le pourcentage de la population étudiante qui reconnaissait avoir procédé à des actes sexuels en échange d’argent, biens, ou avantages divers et variés à 3%.

La mission souligne néanmoins que, dans certaines universités, cette problématique a été retenue comme sujet de mémoire ou de recherche. En 2013, une étude sur la précarité étudiante, initiée par le Conseil départemental de l’Essonne, concluait que 2,78% des répondants déclaraient avoir rendu un service sexuel en échange d’argent, de biens ou de service et que 7,9 % avaient envisagé y avoir recours. Selon une enquête, réalisée en 2016, par l’Observatoire de la Vie Etudiante²¹⁸, 1,9% des 13 311 étudiants (soit 229) ayant répondu au questionnaire reconnaissaient avoir eu « des rapports sexuels pour sortir d’une situation financière difficile ou améliorer le quotidien ». Enfin, l’élaboration d’un nouveau diagnostic, réalisé en 2019 par l’Université de Grenoble-Alpes, en relation avec l’Amicale du Nid et la DDCS, actualisant celui de 2015, souligne une progression de 3% du pourcentage d’étudiants s’étant livré, sur cette période, à des rapports sexuels en échange de biens, services ou argent (de 4% à 7%)²¹⁹

Si ces chiffres ne permettent pas de dresser un bilan de la prostitution étudiante en France, ils en confirment l’existence et dégagent quelques tendances.

Les étudiants qui entretiennent des relations sexuelles en échange de services, de biens ou d’argent se trouvent dans des situations très diverses quant à la pratique de la prostitution. Certains d’entre eux ne se reconnaissent pas forcément dans une situation prostitutionnelle. Les contacts avec les clients se font majoritairement par internet. Des sites d’annonces, d’escorting, ou de sugar dating mettent en relation des sugar daddies, bienfaiteurs plus âgés, avec des « sugar babies » en échange de faveurs sexuelles, comme plusieurs articles de presse ou émissions s’en sont fait l’écho.

L’analyse des questionnaires renseignés par les rectorats révèle que la problématique étudiante n’est ni repérée, ni évaluée, ni prioritaire en termes de risques. Néanmoins, une volonté de sensibilisation des professionnels et des étudiants sur le sujet se dégage. Ainsi, les Centres Régionaux universitaires et scolaires (CROUS) et les services universitaires de médecine de prévention et de promotion de la santé offrent aux étudiants un lieu d’accueil et un soutien personnel, social et financier et développent, en

216 Or, le proxénétisme sur un mineur de 15 ans constitue un crime. La traite d’un mineur, qui constitue un délit quel que soit son âge, devient un crime dès lors qu’elle est commise avec une circonstance aggravante, notamment s’il y a octroi d'une rémunération ou plusieurs mineurs

217 Source : ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation. Selon une étude de l’Observatoire de la Vie étudiante réalisée en 2016, 46% déclaraient exercer en parallèle de leurs études une activité rémunérée.

218 Cf. annexe 21

219Sondage réalisé par questionnaires.

relation avec les associations étudiantes et des « étudiants relais », des actions de sensibilisation et des campagnes d’information²²⁰. La mission souligne, la qualité de l’accompagnement des structures universitaires par les associations spécialisées et le besoin exprimé d’une formation des personnels en prise directe avec cette problématique relative au repérage, à la compréhension et à la prise en charge des étudiants se prostituant.

Des campagnes d’information régulières au sein des campus et une évaluation de cette problématique, pilotée par la DGESIP, en partenariat avec les unités d’enseignements et de recherche des universités et les représentants des étudiants, sont, selon la mission, un préalable nécessaire pour prévenir ce phénomène et garantir aux étudiants des conditions de vie et de santé adaptées à la réussite de leurs études.

Recommandation n°28 : Procéder à une évaluation de la réalité de la prostitution étudiante, pilotée par la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, en relation avec les établissements d’enseignement supérieur et les organisations représentatives des étudiants

Valérie GERVAIS, Membre de l’inspection générale des affaires sociales

Patricia WILLAERT,

Inspectrice générale de l’administration

Patrick STEINMETZ, Inspecteur général de la

justice

Dr Pierre LOULERGUE, Membre de l’inspection générale des affaires sociales

Amélie PUCCINELLI, Inspectrice de l’administration

Catherine GAY, Inspectrice générale de la

justice

220 Ces actions mobilisent la Contribution à la vie la vieétudiante et Campus (CVEC).

ANNEXES

Annexe n° 1 : Lettre de mission

Annexe n° 2 : Liste des personnes rencontrées

ADMINISTRATION CENTRALE PREMIER MINISTRE

CABINET DU PREMIER MINISTRE

 Constance Bensussan, Conseillère technique inclusion, égalité femmes hommes et citoyenneté CABINET DE LA SECRÉTAIRE D’ÉTAT CHARGÉ(E) DE L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

 Thomas Brisson, conseiller technique

MISSION INTERMINISTÉRIELLE POUR LA PROTECTION DES FEMMES CONTRE LES VIOLENCES ET LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS (MIPROF)

 Élisabeth Moiron-Braud, secrétaire générale de la MIPROF MINISTERE DE LA JUSTICE

AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUÉS (AGRASC)

 Anne Kostomaroff, directrice générale de l'AGRASC

 Anne Haller, adjointe au chef du pôle juridique DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRÂCES (DACG)

 Vincent Lemonier, adjoint au chef de bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment

 Claire Thouault, rédactrice en charge de la traite des êtres humains

 Marine Chollet, rédactrice au bureau de la politique pénale générale

 Sophie Calatayud, magistrate au pôle d’évaluation des politiques pénales

 Fabrice Leturcq, chef de section statistiques au pôle d’évaluation des politiques pénales

 Clémence Neel, chargée d’études statistiques au pôle d’évaluation des politiques pénales DÉLÉGATION INTERMINISTÉRIELLE À L'AIDE AUX VICTIMES (DIAV)

 Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes

 Abdel Akim Mahi, Chef du pôle de la coordination de la politique publique d’aide aux victimes

 Sébastien Arnaud, Responsable de la coordination des dispositifs territoriaux

 Brigitte Arthur, Responsable du secteur santé & affaires sociales

 Julie Heisserer, Responsable des relations européennes et internationales DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (DPJJ)

 Muriel Eglin, sous-directrice des missions de protection judiciaire et d’éducation SERVICE D’ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE ET D’AIDE AUX VICTIMES (SADJAV)

 Fabienne Bonnet, cheffe de service

 Anne Rivière, cheffe du bureau de l’aide aux victimes et de la politique associative FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI)

 Julien Rencki, directeur général du FGTI

 Vincent Jouffroy, responsable coordination politique d'indemnisation

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE ET SECRETARIAT D’ETAT CHARGÉ DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE

CABINET

 Mickael Benzaqui, conseiller auprès de la ministre des solidarités et de la santé

 Aline Olie, conseillère auprès du secrétaire d’état chargé de la protection de l’enfance DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COHÉSION SOCIALE

SERVICE DES DROITS DES FEMMES ET DE L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (SDFE)

 Hélène Furnon-Petrescu, cheffe du service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes

 Catherine Lesterpt, adjointe à la cheffe du service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes

 Martine Jaubert, cheffe du bureau de l’égalité femme homme dans la vie personnelle et sociale

 Mélissa Fort, adjointe à la cheffe du bureau de l’égalité femme homme dans la vie personnelle et sociale SOUS-DIRECTION INCLUSION SOCIALE, INSERTION ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

 François Gautier, chef du bureau des minima sociaux

 Arbia Guezgouz - Chargée de mission au bureau des minima sociaux

 Alexandre Israélian, chef du bureau « urgence sociale et hébergement » SOUS-DIRECTION « ENFANCE ET FAMILLE »

 Jean-François Meira, sous-directeur « Enfance et famille » DIRECTION GENERALE DE LA SANTE

 Magali Guégan, adjointe à la sous-directrice « santé des populations et prévention des maladies chroniques »

 Jean-Christophe Camboroure, chef du bureau « infections par le VIH, IST, hépatites et tuberculose »

 Frédérique Doumat, chargée de mission personnes en situation de prostitution et santé sexuelle CONSEIL NATIONAL DU SIDA

 Laurent Geffroy, expert CNPS

AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES

 Véronique Doré, responsable « Recherches en santé publique, sciences de l'homme et de la société » CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE (CNPE)

 Marie Derain, secrétaire générale

GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC ENFANCE EN DANGER (GIPED)

 Violaine Blain, directrice générale

 Agnès Gindt-Ducros, directrice de l’ONPE

 Pascal Vigneron, directeur du SNATED

MINISTERE DE L’INTERIEUR

DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE

 Simon Bertoux, sous-directeur du séjour et du travail

 Camille Vanypre, chef de section, bureau de l’immigration familiale DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

 Chef d’escadron Erik Salvadori, adjoint au chef de la section prospective pénale et pratique judiciaire DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE

OFFICE CENTRAL POUR LA RÉPRESSION DE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS (OCRTEH)

 Patrick Cotelle, adjoint au chef du service de l’OCRTEH SERVICE STATISTIQUE MINISTÉRIEL DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (SSMSI)

 Olivier Filatriau, Chef du Bureau de la Méthodologie et des Études Statistiques

 André Moreau, adjoint au chef du Bureau de la Méthodologie et des Études Statistiques SOUS-DIRECTION DE LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ (SDLC)

 François-Xavier Masson, directeur de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), dont la plateforme PHAROS

 Nicolas Guidoux, adjoint au sous-directeur de l’OCLCTIC OFFICE FRANÇAIS DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTÉGRATION (OFII)

 Didier Leschi, préfet, directeur général de l'OFII

 Fabrice Blanchard, directeur de l’Immigration, du Retour, de la Réinsertion et de l’International (DIRRI) OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES (OFPRA)

 Julien Boucher, Directeur général de l’OFPRA

 Coralie Capdeboscq, chargée de mission, coordinatrice sur les questions de vulnérabilité

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

DIRECTION GÉNÉRALE DE DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (DGESCO)

 Véronique Gasté, cheffe du bureau de la santé, de l’action sociale et de la sécurité

MINISTERE DE L’ÉDUCATION SUPERIEURE, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE (DGESIP)

 Christophe Castell – Sous-directeur de la vie étudiante

DEFENSEUR DES DROITS

 Claudine Jacob, directrice des affaires judiciaires

 Marie Lieberherr, cheffe du pôle « défense du droit des enfants »

 Benoit Narbey, chef du pôle « déontologie »

COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME (CNCDH)

 Jean-Marie Delarue, Président de la CNCDH

 Geneviève Colas, membre de la CNCDH

 Cécile Riou Batista, secrétaire générale adjointe

PERSONNALITES QUALIFIEES

 Maud Olivier, rapporteure de la loi du 13 avril 2016

 Ernestine Ronai, coordonnatrice nationale « violences faites aux femmes » au sein de la MIPROF jusqu’en 2017 et membre du HCE

ASSOCIATIONS ACCEPTESS-T

 Giovanna Rincon, directrice et membre fondatrice d’ACCEPTESS-T AIDES

 Grégory Braz, chargé de mission AIDES

 Chloé Le Gouëz, chargée de mission AIDES AGIR CONTRE LA PROSTITUTION DES ENFANTS (ACPE)

 Arthur Melon, Secrétaire général d’ACPE (agir contre la prostitution des enfants) AMICALE DU NID

 Marie-Hélène Franjou, Présidente de l’amicale du Nid

 Hélène De Rugy, Déléguée générale de l’amicale du Nid ARCAT SIDA

 Nicolas Derche, directeur d’ARCAT SIDA

 Marie Vicart, directrice adjointe d’ARCAT SIDA BUS DES FEMMES

 Françoise Gil, présidente du Bus des femmes LA CIMADE

 Violaine Husson, responsable nationale des actions « femmes et personnes étrangères victimes de violences » de la CIMADE

COALITION POUR L’ABOLITION DE LA PROSTITUTION (CAP INTERNATIONAL)

 Gregoire Thery, executive director E-ENFANCE

 Justine Atlan, directrice générale ECPATFRANCE

 Andrea Couzy, chargée de projet et de plaidoyer TEH

 Aurélie Jeannerot, chargée de projet et de plaidoyer TEH FÉDÉRATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITÉ (FNARS)

 Laura Slimani, Responsable du pôle Respirations, chargée de mission Europe et Prostitution à la fédération des acteurs de la solidarité

FÉDÉRATION DU PARAPLUIE ROUGE

 Thierry Schaffauser, coordinateur national de la Fédération du Parapluie Rouge FÉDÉRATION NATIONALE DES CENTRES D’INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES

 Annie Guilberteau, Directrice générale de la Fédération Nationale des Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles

 Marie Hustache, Responsable du département « ressources développement mécénat » de la Fédération Nationale des Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles

FONDATION SCELLES

 Frédéric Boisard, Chargé de communication, Fondation Scelles

FRANCE VICTIMES

 Isabelle Sadowski, directrice juridique et de la coordination de l’aide aux victimes MÉDECINS DU MONDE

 Irène Aboudaram, Direction Santé & Plaidoyer, référente thématique

 Raphaëlle Angulo, coordonnatrice de programme à Montpellier

 Sarah-Marie Maffesoli, coordinatrice du programme « Jasmine »

 Nora Martin-Janko, coordinatrice du programme « Lotus bus »

 Cécilia Nguyen, chargée de projets « réduction des risques et prévention » MOUVEMENT DU NID

 Stéphanie Caradec, Directrice du mouvement du Nid MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL

 Sarah Durocher, membre du bureau national du Mouvement Français pour le Planning Familial (MFPF) POINTDECONTACT

 Quentin Aoustin, directeur des opérations SIDACTION

 Sandrine Fournier, responsable des programmes France

 Frédérique Viaud, responsable de programmes régionaux SYNDICAT DU TRAVAIL SEXUEL (STRASS)

 Anaïs de Lenclos, membre du conseil d’administration et porte-parole du Syndicat du travail sexuel (STRASS)

DEPLACEMENTS

GRAND-EST

MULHOUSE

PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN

 M. Emmanuel Coquand, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin FORCES DE L’ORDRE

 Commissaire Jacques Mézade, Chef de la sûreté départementale

 Capitaine Matt Willmatt,

 Chef d'escadron Francis Jacques, Groupement de gendarmerie du Haut-Rhin DDFE

 Dominique Renger, déléguée départementale TGI DE MULHOUSE

 Anais Riegert, Vice-Procureure De La République CONSEIL DEPARTEMENTAL

 Josiane Melhen-Vetter, 2e vice-présidente du conseil départemental

 Dorothée Martin, directrice générale adjointe développement humain et solidarité

 Jean-Yves Ruetsch, chef du service de l’aide sociale à l’enfance, direction enfance famille insertion VILLE DE MULHOUSE

 Paul Quin, adjoint au maire en charge de la sécurité

 David Gagliardi, Directeur prévention et sécurité pour la ville de Mulhouse et l’agglomération

 Claire Felter, responsable de l’Observatoire des Violences Intrafamiliales et faites aux Femmes

 Ludovic Roux, directeur Police Municipale ASSOCIATIONS (APPUIS ET MOUVEMENT DU NID)

 Isabelle Depommier, directrice adjointe association APPUIS

 Christine Blec, Présidente Mouvement du Nid France (jusqu’à la semaine dernière, militante désormais)

 Karine Bechler, Chargée de mission au mouvement du Nid du Haut-Rhin

STRASBOURG

PREFECTURE DU BAS-RHIN

 Sylvie GARAU, Directrice des Migrations et de l'Intégration -

 Fayed Hadjersi, Chef de bureau adjoint du cabinet et de la représentation de l’Etat

 Laure Menemenis, stagiaire ENA à la préfecture du Bas-Rhin DDCS DU 67

 Jean-Renaud GOUJON, Chef de service hébergement et logement à la DDCS du Bas-Rhin

 Denis Roth Fichet – Directeur régional, Direction régionale et départementale du droit des femmes

 Sophie-Anne Dirringer, Déléguée départementale aux droits des femmes, Direction régionale et départementale du droit des femmes, SGARE Grand Est

FORCES DE L’ORDRE

 Thierry De Maria, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire

 Fabien Taglande, adjoint au chef de la division opérationnelle en charge des affaires criminelles (DIPJ de Strasbourg)

 Eric Pfister, coordinateur intérieur du CCPD de Kehl

 Didier Wawrzyniack, DZPAF est – chef BRMZ

 Florence Lecouffe-Bavista, CIDPAF Strasbourg chef état-major

 Laurent Marcel, Chef groupe Mœurs SD67

 Jean Hayet, DDSP67 adjoint

 Marc Clerc, Colonel commandant GGD67

 Grégoire GAUDIN, chef des opérations adjoint, division des opérations, région gendarmerie alsace

 Françoise Despres, CMA, SR Strasbourg CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU BAS-RHIN

 Barbara Cligny, directrice adjointe mission enfance et famille

 Jean-Noël Collignon, chargé de mission, mission action sociale de proximité

 Danielle Diligent, Vice-présidente en charge de l’insertion et de l’emploi VILLE DE STRASBOURG

 Françoise BEY, adjointe au maire de Strasbourg ASSOCIATIONS

MOUVEMENT DU NID

 Isabelle COLLOT, Permanente départementale mouvement du Nid 67

 Aude EVRARD, Déléguée départementale

 Gaëlle LERCH, Membre du bureau

 Rajae, Sonia et Joyce, Bénéficiaires de parcours de sortie de la prostitution

HAUTS DE FRANCE

LILLE

PRÉFECTURE DU NORD

 Daniel BARNIER, Préfet délégué à l’égalité des chances

 Alexandre RIZZON, directeur de cabinet adjoint du Préfet du Nord

 Cathy Kiecken, adjointe à la cheffe du bureau de prévention de la délinquance et de la radicalisation

 Fatima Trouyet, Cheffe de section des examens, bureau de l'admission au séjour, DMI DIRECTION REGIONALE ET DIRECTION DEPARTEMENTALE AUX DROITS DES FEMMES ET AL’EGALITE

 Yann DERLYN, Directeur régional délégué au droit des femmes et à l'égalité

 Nathalie THIBAULT, Déléguée départementale au droit des femmes dans le Nord AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

 Elisabeth Lehu, sous-directrice des parcours de prévention FORCES DE L’ORDRE

 Magali Caillat, Commissionnaire divisionnaire, directrice adjointe à la DIPJ

 Colonel Yvan Malgorn, officier adjoint police judiciaire zonal, de la région gendarmerie Hauts-de-France

 Lieutenant-colonel Frédéric Jacquet, officier adjoint police judiciaire du groupement de gendarmerie départementale du Nord

 Alice Gastellu Etchegorry, Directrice adjointe, DZPAF Nord

 Benoit Aloe, Commissaire de police, chef de la sureté urbaine de Lille

 Franck Caron, commandant de police, chef de brigade de mœurs du proxénétisme

 Colonel Yvan Malgorn, officier adjoint police judiciaire de la région de gendarmerie Hauts-de-France CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD

 Patricia Delorme, directrice enfance et famille

 Mathieu Launay, directeur adjoint de la direction territoriale de prévention et d’action sociale (DTPS) de Métropole Lille

 Martin Renard, conseiller technique action sociale du pendant de DT ASSOCIATIONS

ENTRACTES

 Vincent Dubaele, Directeur du service Entra’ctes de l’association Itinéraires

 Léana Bontems, Stagiaire MOUVEMENT DU NID DU NORD

 Bernard Lemettre, Président

 Marc Helleboid, Bénévole

ILE DE FRANCE

BOBIGNY

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS

 Ernestine RONAI, Responsable de l’Observatoire départemental des violences envers les femmes en Seine-Saint-Denis

 Françoise Archer, direction du service social départemental, conseillère technique chargée des actions liées à la santé

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE AUX DROITS DES FEMMES ET À L’ÉGALITÉ

 Claire Vercken, Chargée de mission départementale

PARIS

PRÉFECTURE DE POLICE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA POLICE JUDICIAIRE DE LA PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS (DRPJPP)

 Christian Sainte, directeur de la DRPJPP

 Jean-Paul Megret, chef de la Brigade de Répression du Proxénétisme (BRP)

 Vianney Dievre, chef de la Brigade de Protection des Mineurs DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE, DE L’ENFANCE ET DE LA SANTÉ DE PARIS

 Jean-Paul Raymond, Directeur de la DASES

 Jeanne Seban sous-directrice prévention et protection enfance

 Louis Merlin, responsable de la CRIP 75

 Nathalie Mondet, adjointe à la cheffe de service égalité

 Sarah PEPE, intégration/inclusion DDCT, chargée de projet SEII

 Mme Sylvie PAYAN, direction sociale des Territoires, Directrice sociale du territoire Est HÔPITAL BICHAT

 Docteur Bao-Chau Phung, infectiologue

 Professeur Jade Ghosn, infectiologue

 Sophie Benaicha, assistante socio-éducative

 Giovanna Magrini, médiatrice culturelle, association Acceptess-T HOTEL-DIEU

 Professeure Caroline Rey-Salmon, pédiatre légiste

 Docteur Charlotte Gorgiard, médecin légiste

 Docteur Matthieu Gasnier, psychiatre, responsable du projet psycho-trauma MEMBRES DE LA CLDP DE PARIS

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE AUX DROITS DES FEMMES ET À L’ÉGALITÉ

 Mathilde Frassi, Déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité de Paris DDCS

 Dominique Agullo, chef du pôle politique de la ville, intégration et prévention ASSOCIATIONS

 Sophie Bache-Cougnon, Aux captifs la libération

 Benoît Kermorgant, Mouvement du nid

 Lorraine Questiaux, Mouvement du nid

 Andrés Pedreros, SEA Altaïr

 Dafné Mier, SEA Altaïr

 Gaétan Dujardin, ANRS

 Hélène De Rugy, Amicale du nid

 Jean-Marc Auguin, Amicale du nid

 Frédérique Van Berckel, Amicale du nid MAIRIE DE PARIS

 Mélanie Boulais, enquêtrice de personnalité – animatrice de stage APCARS

MAGISTRATS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS COUR D’APPEL DE PARIS

• Anne Dupuy, conseillère chargée de mission auprès du premier président de la cour d'appel

 Pascal Le Luong, conseiller chargé du secrétariat général

 Catherine Champrenault, procureure générale de la cour d'appel de Paris

 Catherine Champrenault, procureure générale de la cour d'appel de Paris

Dans le document Evaluation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le (Page 85-200)