La municipalité inscrit sa mandature 2020-2026 dans des objectifs de gestion.
Cette prospective est construite sur des hypothèses de travail prudentes dans le contexte réglementaire et financier connu à ce jour. La prospective financière est conditionnée principalement par l’évolution des dotations d’Etat, de l’assiette de la fiscalité locale et plus généralement des recettes. Des efforts importants sont prévus sur les dépenses.
Les objectifs à moyen et long termes restent les suivants :
- Augmenter la marge de manœuvre par une recherche permanente d’économies, - Maintenir l’effort sur les recettes avec une fiscalité adaptée,
- Mise en œuvre des investissements programmés, tout en s’efforçant de réduire l’endettement,
- Recherche de subventions maximales sur chaque projet,
Les évolutions de la pandémie pourraient invalider les prévisions économiques sur lesquelles repose ce rapport d’orientation budgétaire.
6.1 Evolution des dépenses réelles de fonctionnement (DRF)
La Ville construit ses projections pour faire perdurer et optimiser les très nombreux services publics déployés sur la commune par rapport à d’autres communes de même strate.
La Ville veille également à respecter les objectifs fixés par l’Etat (sans contractualisation officielle) qui limite l’augmentation des DRF à 1,2% d’une année à l’autre, inflation comprise.
L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement projetée jusqu’en 2023 est la suivante :
Les évolutions des DRF affichées ci-dessus sont corrigées des transferts et charges exceptionnelles. L’écart important entre 2020 et 2021 s’explique principalement par des dépenses qui n’ont pas été réalisées en 2020 mais qui le seront en 2021.
La construction de cette évolution prévisionnelle des dépenses réelles de fonctionnement prend en compte les éléments suivants pour chacune des grandes masses qui composent les DRF:
Les dépenses réelles estimées en 2021 devraient être d’environ 18 150 000 €.
* Les charges à caractère général (011) :
En 2021, l’augmentation brute par rapport au réalisé 2020 (exercice non représentatif d’un fonctionnement normal) devrait être de l’ordre de 13% mais le montant devrait rester proche de la moyenne réalisée entre 2017 et 2019 soit environ 4 900 000 €.
Le transfert de la piscine prévu en mai 2021, entrainera une réduction de charges courantes associées (sur 8/12ème de l’année 2021) de l’ordre de 79 000 €. En 2022, la réduction sera calculée sur 4/12ème de l’année. Ces baisses de charges sont compensées en recettes par une diminution de l’allocation versée par Douarnenez Communauté.
En 2021, la Ville souhaite participer à la réalisation du projet Ocean Race tour Europe qui prévoit plusieurs événements pendant le mois de mai. L’exercice 2021 verra également l’organisation des deux élections simultanément (Départementales et Régionales) entrainant des surcoûts.
L’évolution projetée sur la période 2022-2023 ne devrait pas dépasser 1% par an tout en prenant en compte une hausse prévisionnelle de l’inflation de 1%.
La recherche d’économies sur les charges courantes est basée sur une réduction des fournitures, des petits équipements, sur l’application de regroupement des commandes, de renouvellement de marchés, sur les économies d’énergie par la rénovation des bâtiments et sur l’optimisation des organisations.
* Les charges de personnel (012) :
En 2021 et 2022, le transfert de la piscine qui se fait sur deux exercices, entrainera une réduction de charges de personnel associées de l’ordre de 330 000 €. (Compensées en recette par une diminution de l’allocation versée par Douarnenez Communauté). En 2021, la réduction de charges sur 8/12ème de l’année sera de 220 000 €.
L’année 2021 devrait afficher une augmentation de la masse salariale de l’ordre de 1,7% par rapport à 2020 (exercice qui n’est pas représentatif d’un fonctionnement normal) et, pour information, de 0,2% par rapport à 2019. Le montant en 2021 est estimé à 11 315 000 €.
Sur la période 2021-2023, la masse salariale devrait connaître une augmentation de l’ordre de
Les augmentations mécaniques du GVT, du PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations), du Smic (+0,99%) sont estimées à 1,1% par an. Des provisions pour rupture conventionnelle (18 000 €), instaurées par la loi de transformation de la fonction publique, sont des dépenses complémentaires à prendre en compte. Une enveloppe exceptionnelle est prévue pour la double élection en 2021 (19 000 €).
Les recherches d’économies sont ciblées sur la réalisation du transfert de compétences, sur la réduction des heures supplémentaires et complémentaires, sur une gestion quotidienne des remplacements et sur la stratégie de non-remplacement systématique des départs en retraite.
La réflexion sur le temps de travail annuel qui doit respecter les dispositions légales, soit 1607 heures au 1er janvier 2022 (loi n°2019-828 du 6 août 2019) est engagée depuis novembre 2020.
Des groupes de travail créés par secteurs d’activité analysent l’existant afin de proposer des solutions adaptées. Les économies attendues en terme de masse salariale sont difficiles à estimer annuellement et ne sont pas intégrées dans la projection 2021-2023.
* Les charges de gestion courantes (65) :
Les charges de gestion courante vont rester stables sur la période 2021-2023.
En 2021, il convient de noter que la subvention versée au CCAS (213 000 €) sera réajustée en fonction de la nouvelle affectation des agents dont l’activité de gestion de l’aire des gens du voyage a été transférée.
Le montant des subventions aux associations est diminué de 5% par rapport à l'année précédente pour participer aux efforts d’économie de la collectivité.
* Les charges financières (66) :
L’évolution des charges d’intérêts prend en compte l’impact des nouveaux emprunts nécessaires pour réaliser le programme d’investissements pluriannuel ainsi que la courbe d’extinction régulière liée au remboursement des emprunts précédents. La projection prévoit une baisse de l’ordre de 7% sur la période.
6.2 Evolution des ratios d’épargne
Les hypothèses d’évolution des dépenses et des recettes sur la période 2021-2023 sont construites pour assurer des services publics de qualité, pour que le résultat financier dégagé annuellement (Excédent Brut) reste suffisant pour couvrir les annuités, pour ne pas dégrader les équilibres et maintenir le ratio de désendettement dans les objectifs fixés par l’Etat.
La période prend en compte les baisses continues des dotations de l’Etat mais également la forte diminution de la Dotation de Solidarité Communautaire décidée par Douarnenez Communauté sur 3 ans et sa suppression en 2022. Il en résultera une perte de recettes pour la DSC correspondant à 660 000 € au global.
En 2020, les recettes des produits de service (Musée, Piscine, Centre nautique, Centre des arts…) chutent de près de 35% avec la crise sanitaire de la Covid-19.
Malgré des dépenses de fonctionnement non réalisées (fluides des bâtiments, formations des agents, alimentations des cantines…) et des réductions de charges de personnel, la capacité d’autofinancement chute fortement en 2020.
L’Etat, par la réforme de la fiscalité conduisant à la suppression de la taxe d’habitation, a garanti que les collectivités seront compensées à l’euro près sur les bases fiscales de 2020 mais avec les taux de 2017. En réalité, la collectivité aurait reçu, en 2021, environ 150 000 € de plus (manque à gagner) avec l’ancien système basé sur les taux 2020.
Les hypothèses de prospective en 2021 prennent en compte une revalorisation des bases fiscales (0,2% +0,3% de dynamique) sans augmentation de la fiscalité sur la taxe foncière, ce qui devrait porter le produit fiscal attendu à environ 13 200 000 €. (2020 : 12 570 000 €)
L’épargne brute va continuer à baisser sur la période du fait des réductions importantes de certaines recettes et malgré les efforts continus pour limiter les augmentations des charges.
Avec une stabilisation de la capacité brute à l'horizon 2023, mais une augmentation du remboursement du capital, le retour à une épargne nette négative se profile. Le retour de l’effet ciseau doit conduire à une très grande vigilance.
Il sera nécessaire de trouver encore des sources d’économies et de recettes mais les marges de manœuvre sont faibles. L’action sur le levier fiscal pourrait être étudiée.
6.3 Evolution du besoin de financement
Le besoin de financement correspond à la différence entre les nouveaux emprunts et le remboursement du capital de la dette. Le flux net de dette détermine ainsi le sens de l’endettement (couleur rouge) ou du désendettement (couleur verte).
En 2020, le programme d’investissement, perturbé par la crise sanitaire, sera réalisé à 54%. Le besoin en emprunt calculé sur 2020 prévoyait 1 800 000 €. Seulement 1 400 000 € seront tirés ce qui permet de réduire fortement l’encours de dette. (flux net : - 418 000€)
La réalisation du programme d’investissements pluriannuel (voir ci-dessous) nécessite de nouveaux emprunts sur la période.
Néanmoins, la projection prévoit que le montant de ces emprunts (4,4 millions €) restera inférieur au remboursement du capital de la dette (5,9 millions €). Ainsi, un désendettement très ambitieux de 500 000 € par an en moyenne (voir courbe CRD) est prévu sur la période.
Le besoin global en investissements sur la période 2021-2023 est estimé à 12,7 millions €.
(Travaux en régie inclus). (2021 : 4,7 M€)
Le financement prévu nécessaire pour couvrir ce besoin s’organise ainsi :
La capacité d’épargne nette qui va subir une forte chute sur la période est estimée à 470 000 €, (2021 : 173 000 €)
Les ressources propres à l’investissement (subventions, FCTVA, cessions) devraient couvrir à hauteur de 5,55 millions € (2021 : 1,9 M€)
Les nouveaux emprunts prévus couvriront à hauteur de 4,4 millions € (2021 : 1 M€)
Le fonds de roulement disponible fin 2020 (environ 2,25 M€) et l’arbitrage de certains projets d’investissement permettront d’ajuster le solde.
6.4 Evolution du ratio de désendettement
Le ratio de désendettement qui correspond au nombre d’années nécessaires pour rembourser la dette (CRD) en y consacrant (théoriquement) la totalité de l’épargne brute (le résultat de fonctionnement) a été ramené en 2019 à 8,2 années.
La dégradation contenue en 2020 s’explique par une baisse importante de la CAF brute mais atténuée par le désendettement important sur l’exercice, environ - 418 000 €.
Sur la période 2021-2023, le désendettement projeté (voir chapitre précédent) doit permettre de contenir le ratio de désendettement sous le seuil maximal de 12 années malgré une capacité d’autofinancement en baisse.
La marge de manœuvre s’est réduite fortement dès 2020. La Ville doit continuer à adapter ses choix de gestion courante et son plan pluriannuel d’investissements pour garder un pouvoir de décision et de maîtrise de l’avenir.
6.5 Les investissements réalisés par programmes
2017 2018 2019 2020
prévisionnel
Recettes reçues (prévisionnel)
Total réalisés 3 059 725 € 3 952 473 € 3 697 589 € 2 527 906 € 2 980 718 € 23%
Programmes PPI
Centre nautique 1 235 678 € 762 844 € 38 491 € 21 516 € 1 172 011 € 57%
Informatique 86 746 € 97 716 € 172 702 € 87 640 €
Ile Tristan 80 979 € 49 729 € 3 460 € 12 477 € 347 500 € 237%
Patrimoine religieux 90 778 € 95 130 € 204 853 € 78 004 € 339 000 € 72%
Accès PMR ADAP 19 255 € 281 653 € 124 617 € 5 782 € 163 950 € 38%
Estacades Musée 1 490 € 5 342 € 375 925 € - € 59 240 € 15%
Eclairage public - € 37 790 € 34 085 € - € 67 000 € 93%
Flotte véhicules 42 548 € 70 355 € 68 365 € 77 039 € 19 700 € 8%
Patrimoine municipal 161 082 € 176 848 € 333 543 € 321 025 € 159 600 € 16%
Aménagement terrains tennis - € 28 127 € 688 613 € 959 380 € 150 117 € 9%
Aménagements Pouldavid - € 144 615 € - € - € 40 000 € 28%
Achat foncier terrain 135 970 € 274 833 € 22 326 € 33 667 € 161 500 € 35%
Sécurisation écoles - € 39 054 € 6 633 € - € 12 000 € 26%
Fibre optique réseau privé 30 752 € 50 192 € 979 €
Centre médical 125 945 € 1 489 € - € 30 000 € 24%
Fonds de concours voirie-EP… 168 785 € 315 451 € 486 111 € 314 177 € Matériels-outillages 236 075 € 176 579 € Mobiliers-fonds-concessions-divers 998 880 € 475 588 € 319 870 € 352 949 €
259 100 €
10%
6.6 Le plan prévisionnel des investissements
Les reports d’investissements 2020 ne sont pas intégrés au plan ci-dessous.
Dépenses