RAPPORT
D’ORIENTATION BUDGETAIRE
2021
Sommaire
1 - RAPPEL DES OBLIGATIONS LEGALES page 2
2 - ANALYSE ECONOMIQUE page 3
3 - ANALYSE FINANCIERE DU BUDGET VILLE page 7 4 - LE BUDGET PORT DE PLAISANCE page 30 5 - LE BUDGET LOTISSEMENT DE KERSTRAT page 36
ANNEXES RH page 37
1/ RAPPEL DES OBLIGATIONS LEGALES
Le Conseil municipal est invité à tenir son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), afin de discuter des grandes orientations du prochain budget primitif, conformément à l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). La tenue d’un DOB est obligatoire, et ce dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif, pour les communes de 3 500 habitants et plus.
Le DOB n’a aucun caractère de décision, mais fait néanmoins l’objet d’une délibération, afin que le représentant de l’Etat s’assure du respect de la loi.
Le DOB permet :
- de présenter à l’assemblée délibérante les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités du budget primitif, le contexte national et international étant évoqué,
- d’informer sur la situation financière de la collectivité et les perspectives budgétaires, - de présenter les actions mises en œuvre.
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a renforcé le rôle du DOB. Les dispositions nouvelles consacrent et renforcent son cadre légal tel que prévu actuellement par le CGCT et tel qu’il a été précisé par la jurisprudence administrative :
- la transmission obligatoire du rapport sur le DOB aux communes membres de l’EPCI : meilleure concertation de toutes les parties sur les décisions à prendre en matière financière et fiscale.
- le DOB doit porter sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette et, pour les collectivités de plus de 10 000 habitants, sur la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs, notamment sur les dépenses de personnel, les avantages en nature et le temps de travail du personnel, avec une délibération spécifique prenant acte du débat et une mise en ligne du rapport relatif au DOB sur le site internet de la collectivité.
Le DOB représente, pour chaque collectivité, un outil pour réduire ses incertitudes par un éclairage et une anticipation sur le moyen terme de ses marges de manœuvre et de ses capacités, en matière d’autofinancement, d’endettement et d’investissement.
Le présent document abordera donc successivement :
- Le contexte socio-économique et l’environnement général,
- L’analyse de la situation financière et fiscale de la commune : données et ratios généraux, fiscalité, prospective et endettement, pour le budget Ville,
- Le budget annexe du port de plaisance.
- Le budget annexe du lotissement de Kerstrat.
2/ ANALYSE ECONOMIQUE
SITUATION MACROECONOMIQUE ET BUDGETAIRE
Contexte international
L’union Européenne a suspendu le pacte de stabilité et de croissance, permettant une sortie des critères de déficit et d’endettement publics, afin de financer la relance post COVID.
Un accord sur le Brexit a été entériné et est effectif au 31/12/2020.
Le changement de Président américain a été favorablement accueilli par les bourses.
Contexte national
La crise sanitaire a conduit à une contraction du PIB sans précédent en temps de paix (- 11 % sur 2020). Un rebond est attendu en 2021, sans pouvoir rattraper les pertes de 2020.
Le déficit public attendu sera de -10,20 % en 2020, estimé à - 6,70 % en 2021.
C’est l’incertitude qui règne en matière de prévisions ; à ce jour, les celles-ci fluctuent entre scénario pessimiste et scenario favorable.
Les finances locales des budgets communaux : bilan et perspectives
Retour sur le mandat 2014-2019
L’analyse de la période montre que l’ensemble des budgets communaux a souffert des fortes baisses des dotations (-20 %), mais a réussi à limiter le recours à la fiscalité, en maitrisant, de façon parfois radicale, ses dépenses de fonctionnement. Cet effort de gestion (sur les dépenses de personnel, les subventions, les frais généraux et les frais financiers) a permis de préserver l’autofinancement, qui résiste, tout en étant moins bon.
Pour autant, les dépenses d’investissement de ce mandat sont en net retrait par rapport aux précédents, ce qui a permis de stabiliser la dette.
Quant à l’exercice 2020
2020, marqué par la crise sanitaire et économique qui en découle, sera une année de fragilisation des comptes locaux : l’épargne brute des collectivités locales se replierait de façon inédite (- 18,10
%), pour atteindre 32,2 milliards d’euros. Le bloc communal va connaître une contraction majeure de ses marges de manœuvre. L’épargne brute pourrait baisser d’un tiers.
Baisse combinée des impôts et des recettes tarifaires, soit une baisse totale de 2 % ; baisse des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) ou du versement mobilités, baisse des impôts économiques avec un décalage en 2021 et un effet de traîne en 2022 (l’Etat reverse l’année qui suit aux collectivités des impôts récoltés auprès des entreprises). Baisse considérable des produits
de services, du domaine et des ventes (cantines scolaires, centres de loisirs, médiathèques, centres sportifs, stationnement...).
En termes de dépenses, celles-ci ont été impactées par la crise sanitaire : soutien aux acteurs économiques et associatifs, dépenses sanitaires (masques, gel, aménagements divers, …), surcoûts sur les chantiers, coûts des services non rendus, masse salariale assumée à plein (pas de chômage partiel pour les collectivités). En parallèle, des dépenses n’ont pas eu lieu : fluides non consommés, budget alimentation non dépensé, …
La baisse anticipée de l’investissement est amplifiée par le contexte : décalage des élections municipales, interruption et report des chantiers (avec des surcoûts entre 5 et 10 % pour respecter les consignes sanitaires), réorientation des crédits sur le soutien aux entreprises. Les dépenses d’investissement des collectivités diminueraient de 5,8 % et s’élèveraient à 56,9 milliards d’euros.
La dette des collectivités locales serait en hausse pour soutenir les territoires et atteindrait 176,1 milliards d’euros fin 2020, soit 7,9 % du PIB.
La Cour des Comptes, dans un rapport paru en décembre 2020, estime que la crise sanitaire impactera de manière inégale les différentes catégories de collectivités. Parmi les collectivités particulièrement exposées, on trouve les communes touristiques, celles supportant les charges de centralité et les autorités organisatrices des mobilités.
Projection sur l‘année 2021 qui réserve de nombreuses inconnues
Tout d’abord, les effets de la Covid-19 et de la crise économique consécutive ne devraient pas se dissiper à court terme, leur traduction sur les dépenses sociales ou sanitaires étant appelées à perdurer.
Ensuite, le bouleversement fiscal que provoquent la suppression de la taxe d’habitation et les modalités de son remplacement, mais aussi la réduction des impôts dits « de production » (dans le cadre du plan de relance), modifie la nature des stratégies financières locales assises sur la notion d’impôt local et sur le pouvoir de taux des collectivités. Cela crée des recettes dépendant de la conjoncture nationale, déterritorialisées et restreint toute politique fiscale au seul impôt sur le foncier bâti.
Enfin, la réforme des indicateurs de péréquation risque de se révéler douloureuse.
Pour autant, les collectivités sont parties prenantes du plan de relance avec trois priorités : la transition écologique (rénovation thermique des bâtiments publics, …) (30 milliards d’euros), la compétitivité (34 milliards d’euros dont 20 financeront la baisse des impôts de production sur deux ans) et la cohésion sociale et territoriale (36 milliards d’euros). Le plan de relance sera territorialisé et fera l’objet de contractualisation (Contrats de plan Etat-régions, contrats de relance et de transitons écologiques). Toutefois, la Cour des Comptes a pointé des incertitudes quant à la capacité des collectivités à participer à ce plan de relance, suite à la dégradation des finances en 2020.
Auparavant, dans l’urgence, l’Etat a déployé un soutien financier immédiat : sous forme d’avances sur recettes fiscales et sur les dotations d’État, afin de sauvegarder leur trésorerie. Grâce à une dérogation aux règles comptables, les collectivités peuvent par ailleurs étaler sur 5 ans les dépenses exceptionnelles exigées par la crise, donc financer par l’emprunt l’achat de matériels de protection, le nettoyage des locaux ou encore les subventions d’équilibre versées à des structures
locales. De plus, la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 prévoit 5,2 Mds d’euros au profit des collectivités les plus affectées par la crise. Un « filet de protection budgétaire » est ainsi déployé pour préserver les recettes fiscales et redevances domaniales du bloc communal. Il a pour but de compenser automatiquement les pertes liées par exemple au versement mobilité, ou encore à la taxe de séjour.
Projet de loi de finances 2021 et réforme fiscale
1/ Suppression de la taxe d’habitation (TH)
Depuis 2020, 80% des français ne paient plus de TH et ils seront 100 % en 2023 ; la TH demeure cependant sur les résidences secondaires.
A partir de 2021, cette recette sera compensée par l’affectation de ressources dynamiques, avec pour année de référence l’année 2017 (les hausses de TH de 2018 et 2019 ne seront donc pas compensées).
Les communes récupèrent la fraction de TFB (Taxe sur le Foncier Bâti) du Département et conservent donc une ressource avec un pouvoir de taux.
Les EPCI récupèrent une fraction de TVA nationale. Ils perdent donc un levier fiscal important et sont soumis à une ressource très volatile, dépendant de la situation économique nationale.
2/ Baisse des impôts de production
Une baisse de 10 milliards d’euros des impôts est prévue :
Suppression de la part régionale de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) qui représente à ce jour 7,25 Mds d’euros, soit 50% de la CVAE totale du territoire,
Le plafonnement de la CET (Contribution Economique Territoriales) en fonction de la valeur ajoutée est abaissé de 3% à 2%,
Réduction de moitié des cotisations d’impôts fonciers (valeurs locatives) pour environs 32 000 entreprises industrielles : soit une baisse de 1,75 Mds € pour la CFE et 1,54 Mds € pour la TFB.
Ces baisses, qui impactent directement les recettes des communes et EPCI, seront compensées par un dégrèvement financé par l’Etat.
3/ Stabilisation des concours financiers de l’Etat
DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) figée en 2021,
Maintien de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) à hauteur de 570 M€ et de la DETR à 1,046 Mds€,
Abondements en DSU (Dotation de Solidarité Urbaine), en DSR (Dotation de Solidarité Rurale) et DNP (Dotation Nationale de Péréquation, y compris pour les départements) restent identiques à ceux de 2020,
Abondements de 30 M€ de l’enveloppe de dotation d’intercommunalité, soit une enveloppe globale de 1,623 Mds€,
L’enveloppe globale du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunale et Communales) toujours maintenue à 1Md€,
Application progressive de l’automatisation du FCTVA (Fond de compensation de la TVA) à partir de 2021 et jusqu’en 2023. L’automatisation sera mise en place pour les collectivités qui perçoivent le FCTVA l’année de réalisation de la dépense.
La mission Cazeneuve préconise qu’un plan de "relance territorialisée" soit au cœur du nouveau pacte financier entre l’État et les collectivités avec des "objectifs de dépenses d’investissement".
Faut-il attendre une forte contrainte pour les collectivités dans le mandat ? Une nouvelle baisse des dotations pour réduire le déficit public généré par la crise actuelle ?
3/ ANALYSE FINANCIERE du budget Ville
Sommaire :
1. Analyse des résultats
2. Analyse de la section de fonctionnement 3. Ratios d’épargne et autofinancement 4. Analyse fiscale
5. La dette
6. Prospective et investissements
L’ensemble des résultats et données financières relatives à 2020 peut encore faire l’objet de modifications avant la clôture comptable définitive de l’exercice. Il s’agit donc d’estimations et de résultats prévisionnels.
1. Evolution des résultats et analyse globale :
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement devrait afficher une forte baisse en 2020 pour atteindre environ + 1 400 000 €. Une modification de l’imputation des actifs (à partir de 2009), sollicitée par le trésorier, entraine un réajustement des dotations aux amortissements affectant directement les dépenses de fonctionnement (+290 000 € par rapport à 2019). Ces dotations sont compensées en recettes d’investissement. (Corrections qui doivent se finaliser sur l’exercice 2021 après analyse et ajustement des données entre la Trésorerie et la comptabilité de la Ville).
L’impact de la crise sanitaire de la COVID-19 est perceptible immédiatement sur les recettes de produits des services qui chutent d’environ 650 000 €. Les effets sur les dépenses sont notables mais les économies ne compensent pas la perte globale de recettes sur l’exercice.
La section d’investissement devrait afficher un excédent d’environ 800 000 € avec un taux de réalisation de l’ordre de 54% (64% en 2019, 61% en 2018). Les ajustements des dotations (voir ci- dessus) sont favorables pour la section d’investissement car inscrits en recettes.
L’année 2021 et les exercices suivants seront encore confrontés à des recettes réduites, du fait de la croissance régulière du FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales), de la réduction linéaire de la DSC (Dotation de solidarité communautaire) décidée par Douarnenez communauté, de la décroissance continue des dotations de l’Etat. (Fin de l’éligibilité à la Dotation de Solidarité Urbaine en 2020).
2. Section de fonctionnement :
Le résultat entre les recettes réelles et les dépenses réelles devrait chuter d’environ 350 000 € par rapport à 2019 réduisant d’autant la marge de manœuvre financière de la Ville.
Les recettes se contractent lourdement d’environ 4,6% malgré une bonne tenue des recettes fiscales indirectes pendant que les dépenses diminuent de 3,5%. (Voir les chapitres dédiés)
2.1. Les recettes de fonctionnement
Evolution des principales ressources depuis 2014 :
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
prévisionnel n / n-1 Evolution produits
réels Chapitre 21 316 190 € 22 040 948 € 22 041 685 € 21 628 688 € 21 654 021 € 21 244 709 € 20 257 465 € -4,65%
12 113 818 €
2 019 024 €
1 531 973 €
1 164 928 €
663 703 € Dotation Globale de
Fonctionnement 2 773 917 €
580 128 €
565 495 € 2 345 245 € 1 884 804 € 1 609 301 €
Dotation de Solidarité communautaire Dz co Fiscalité (taxes ménages
et taxe logements vacants)
9 776 058 €
11 296 120 € 11 304 284 € 11 671 855 € 12 572 496 € 1,4%
Produits des services 70 1 711 137 € 1 634 161 € 1 754 212 € 1 891 097 € 1 294 895 €
Allocation compensatrice
Dz co 2 627 208 € 2 627 208 € 2 615 108 € 1 908 460 €
653 421 € 419 978 €
-36,6%
1 430 137 € -3,5%
1 016 282 €
635 846 € 6,7%
1,3%
714 704 €
-33,3%
676 155 € 12,1%
Versement transport 392 601 € 492 816 € 537 074 € 571 259 €
Compensation des
exonérations Etat 448 416 € 576 557 €
315 369 €
398 303 € 380 839 € 433 634 € 582 688 €
565 414 €
587 786 €
28,6%
Taxe sur l’électricité 290 583 € 292 343 € 299 509 € 319 287 € 298 197 € -2,6%
Droits de mutation
Dotation nationale de
péréquation 249 461 € 267 301 € 254 105 € 644 427 €
634 000 € 673 562 €
237 346 € 192 406 € -6,8%
- € -100,0%
Dotation de Solidarité
Urbaine 211 191 € 211 191 € 211 191 €
12 394 075 €
2 042 775 €
1 481 667 €
1 003 213 €
629 966 € 603 146 €
595 804 €
555 693 €
105 596 € 74
74 73
222 144 € 305 039 €
158 393 €
306 124 €
190 072 €
206 366 € 73
73 74 73
73 73 74
a) La fiscalité directe
Les recettes fiscales constituent 62 % des recettes totales (voir le chapitre fiscalité).
Les compensations des exonérations progressent sensiblement mais ne dépendent que de décisions successives de l’Etat. La réforme de la fiscalité directe entrainera dès 2021 la disparition des compensations des exonérations de la taxe d’habitation qui seront intégrées dans la nouvelle formule pour calculer le produit de la taxe foncière.
b) Les dotations de l’Etat :
En 2020, les dotations ne représentent plus que 8% des recettes totales. Cette part était de 14%
en 2014.
Les dotations dites de péréquation vont évoluer de la manière suivante.
Dès 2020, la Ville n’est plus éligible à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU).
La Dotation Nationale de Péréquation(DNP) continue de baisser progressivement.
La Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) a diminué entre 2013 et 2020 d’environ 1 526 000 €, dont 88% au titre de notre participation au redressement des comptes publics.
La baisse prévue en 2021 sera d’environ 30 000 €, due principalement à un écrêtement de péréquation. La DGF s’affichera à 1 401 000 € pour 2 774 000 € en 2014. (-50%)
En 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Dotation de
solidarité urbaine 211 191 211 191 211 191 190 072 158 393 105 596 0 0 0 Dotation nationale
de péréquation 249 461 267 301 254 105 237 346 222 144 206 366 192 406 190 000 182 000
c) Les reversements de fiscalité par Douarnenez communauté
En 2020, l’allocation de compensation aura très peu évolué mise à part une réactualisation des coûts des services communs (Finances, RH, Garage) qui vient rajouter 13 069 €.
Transfert de l’activité piscine et impact sur l’allocation de compensation
Le transfert de l’activité piscine n’a pas pu se faire en 2020 du fait des retards dans la construction du nouvel équipement liés principalement à la crise sanitaire.
Actuellement, 9 agents travaillent à la piscine communale. Le transfert est automatique pour les 7 agents qui travaillent à 100% pour l’activité piscine et sur choix pour les 2 agents restants. Les agents non transférés resteront au service Sports de la Ville. L’hypothèse prise est le transfert de 7 agents à ce stade du projet.
Le transfert est maintenant prévu pour le mois de mai 2021.
Le montant des charges transférées sera basé sur une période de 3 ans (2017-2019), l’année 2020 n’étant pas une année représentative des charges et recettes réelles.
Le coût net, déduit des recettes sur la période concernée, est calculé à 322 397 € sur une année pleine. L’allocation de compensation sera donc réduite de ce montant au prorata des mois réalisés soit 8/12 dès 2021 (214 931 €) et le complément 4/12 en 2022 (107 466 €).
En 2021, en fonction des premiers résultats d’activité du nouvel équipement, il est prévu de répartir le surcoût de déficit de fonctionnement entre les 5 communes du territoire au prorata de leur population INSEE. Ce déficit qui sera déduit de l’allocation de compensation, représentera pour la ville de Douarnenez environ 130 000 € en année pleine.
En 2021, en prenant en compte ces réductions, l’allocation de compensation serait ramenée à un montant versé d’environ 687 000 €.
En cas de retard ou de décalage du transfert, un réajustement de l’attribution de compensation de Douarnenez sera réalisé.
Par ailleurs, l‘idée de créer un service commun Informatique entre la Ville et Douarnenez communauté est abandonnée.
La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)
La vocation de la DSC est, à la base, de réduire les inégalités entre les communes d'une même intercommunalité. Le dispositif repose ainsi, par principe, sur la solidarité.Elle représente le solde de taxe professionnelle que l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI) a la possibilité de redistribuer aux communes membres. Le montant facultatif en est librement fixé par le conseil communautaire qui décide à la majorité des deux tiers.Il peut tenir compte notamment, de la population, du potentiel fiscal et de l'importance des charges de ses communes membres.
Ainsi, depuis 2000, la Ville de Douarnenez se voit attribuer annuellement une DSC qui en 2018 était de l’ordre de 660 000 €.
En 2019, les élus communautaires ont décidé, dans le cadre d’une réflexion sur un pacte financier et fiscal, une suppression progressive sur 4 exercices budgétaires de cette dotation versée aux communes membres.
Dès 2019, une réduction de 10% est réalisée puis une diminution par tiers jusqu’en 2022.
La Ville de Douarnenez ne percevra donc en 2021 plus que 210 000 €.
Base montant
DSC
2019 2020 2021 2022
699 963 € 629 967 € 419 978 € 209 989 € 0 €
d) Les autres recettes disponibles.
Le produit des services (chapitre 70) représente depuis 2 ans la deuxième source de recettes de fonctionnement avec une part de 9,6% (6% en 2020) dans les recettes globales de la Ville. Le produit réalisé dépend de la fréquentation et donc de la météo. Les augmentations annuelles de tarifs restent limitées et proches de l‘inflation.
L’exercice 2020 a été très perturbé par la crise sanitaire de la Covid-19 faisant chuter lourdement la fréquentation dans les services publics. La perte de recettes est estimée à près de 35% pour environ 650 000 €. Les services les plus pénalisés sont les classes de mer du centre nautique (-250 000€), les services associés à l’éducation et à la jeunesse (-129 000€), le Port Musée (-115 000€), les services culturels (- 50 000€) et une incidence importante cumulée sur plusieurs prestations (gîtes, piscine, droits de place et terrasse…)
En 2021, le montant attendu sur les recettes des services est ramené à 1 800 000 € au lieu de 2 000 000 € prenant en compte un démarrage encore perturbé sur le printemps. Le chapitre 70 (produit des services) prévoit le remboursement de 210 000 € par Douarnenez Communauté (idem 2020) pour des frais d’occupation des locaux de la Ville, les prestations exercées pour le fonctionnement des services Eau et Assainissement (informatique, SIG, espaces verts, sécurité, affaires immobilières, garage et magasin) et également le remboursement d’une partie du salaire du directeur de la MJC dédié à la compétence jeunesse transférée.
Malgré le contexte en 2020, la Ville a pu compter sur d’autres recettes dont certaines restent dynamiques :
- concernant la fiscalité indirecte, il faut noter les droits de mutation qui affichent une forte progression, signe d’une dynamique locale sur les mouvements immobiliers malgré la crise sanitaire. La Ville va bénéficier d’un surplus d’environ 150 000 € par rapport à la moyenne constatée ces deux dernières années.
Le versement transport (-5%) qui prévoyait une hausse liée à l’augmentation de taux dès janvier 2020 (+0,1), les taxes sur l’électricité (-10%) et les droits de place (-30%) devraient être en deçà des prévisions pour un manque à gagner d’environ 75 000 €.
- concernant la taxe sur l’électricité, l’article 13 du projet de loi de finances 2021 prévoit de simplifier la gestion des différentes taxes dues par les fournisseurs d’électricité au titre de la consommation finale d’électricité. L’objectif de cette réforme est à la fois de simplifier le recouvrement de la taxe (avec la mise en place d’un guichet unique à la Direction Générale des Finances Publiques) et de procéder à une harmonisation des tarifs. Ainsi, les taxes locales sur la consommation finale d’électricité deviendraient des quotes-parts de la taxe nationale sur l’électricité.
Les collectivités et leurs groupements qui disposaient encore d'un pouvoir de modulation des tarifs de la taxe via la fixation du coefficient multiplicateur le perdront progressivement. Pour rappel, ce coefficient pouvait être choisi par les communes entre 0 et 8,5. La Ville applique le taux maximal depuis 2016.
- les autres recettes dont les remboursements de charges salariales (atténuations de charges), les autres produits de gestion courante, les produits financiers, les produits exceptionnels, restent stables.
Par contre, les travaux en régie qui permettent de valoriser une partie de la main d’œuvre utilisée subissent une diminution importante. Les services n’ont pas pu réaliser le plan de charges envisagé sur l’année suite aux confinements. Le plan de charges en 2021 est construit pour retrouver le même niveau qu’habituellement dans l’hypothèse d’une année « normale ».
Les participations de nos partenaires (Etat, Région, Département, Douarnenez communauté…) devraient être conformes à ce qui était attendu pour financer les projets en fonctionnement.
e) La stratégie patrimoniale
La Ville de Douarnenez a engagé depuis plusieurs années une gestion active de son patrimoine en optimisant ses surfaces et en se séparant des biens dont elle n’a plus l’utilité, difficilement exploitables, ou en raison du coût d’entretien qu’ils génèrent.
L’année 2020 reçoit des recettes liées aux ventes des terrains autour du siège de Douarnenez Communauté pour 53 k€ et quelques cessions de véhicules ou machines.
Exercice Produit
2013 à 2016 860 162 €
2017 245 000 €
2018 0 €
2019 156 000 €
2020 71 700 €
TOTAL 1 332 862 €
En 2021, les cessions engagées ou envisagées devraient permettre de dégager environ 455 000€.
La vente des terrains (40 000 €) aux abords de la Villa Cornic réalisée en 2020 ne sera versée sur les comptes de la Ville qu’en 2021.
En 2021, la Ville pourra compter sur la cession de la Villa Cornic (303 000 €) qui a trouvé preneur avec un projet mixant une activité commerciale (Pub) et des logements en location à l’année.
Une promesse de vente sur la salle omnisports Giocondi est signée depuis fin 2020. Seulement l’acompte de 36 000 € sera inscrit sur le budget 2021 afin de se prémunir de tout retard sur le projet. Le solde restant de 730 000 € sera inscrit au budget 2022 pour venir soutenir le plan d’investissement.
La vente du terrain de l’ancienne usine Cook est engagée avec une réalisation en 2021 pour un montant d’environ 75 000 €.
L’ancienne mairie de Ploaré sera libérée de toute occupation courant 2021. La procédure de mise en vente pourra être envisagée d’ici 2022. Pour lors, aucune recette n’est inscrite.
2.2. Les dépenses de fonctionnement
Evolution des principaux postes de dépenses depuis 2014 (atténuations de charges déduites)
Evolution dépenses réelles Chapitre 20 180 875 € 20 344 283 € 19 863 496 € 19 143 331 € 18 997 590 € 18 183 456 € 17 543 491 € -3,52%
Charges à caractère général 11 4 887 931 4 564 253 4 663 559 4 857 550 4 894 920 4 525 879 4 203 389 -7,1%
Frais de personnel 12 11 979 672 12 108 727 11 938 782 11 944 356 11 189 861 11 226 091 11 067 549 -1,4%
Autres charges 65 2 346 435 2 325 969 2 210 187 1 457 914 1 578 608 1 460 476 1 374 319 -5,9%
dont participations et
subventions 657 1 422 731 1 345 380 1 231 056 1 174 279 1 210 775 1 109 596 891 002 -19,7%
Charges financières 66 949 357 1 311 244 1 007 528 829 014 1 066 597 937 770 883 931 -5,7%
1 804 227 267 605
(dont 1 749 730 € transferts 2016)
(dont 254 000€ reprise fonds de soutien)
67
2014 2018 2019
33 240 14 304
2015 2016 2017 n / n-1
-57%
Charges exceptionnelles 12 276 34 089 43 439
2020 prévisionnel
Les dépenses réelles globales devraient diminuer de 3,5 % du fait d’une activité réduite pendant la crise sanitaire.
Le ratio de rigidité de la Ville augmente à 61,4 %, correspondant aux charges incompressibles et obligatoires (masse salariale, dette, contingents), confirmant un rapport difficile entre une diminution régulière des recettes réelles (le dénominateur) et une contraction beaucoup plus limitée de ce type de charges obligatoires (le numérateur) notamment la masse salariale. Pour mémoire, ce ratio était de 65% en 2014.
a) Les charges de personnel (chapitre 012)
En 2020, les charges de personnel représentent 63,1% des dépenses réelles de fonctionnement.
Cette part augmente car les charges de personnel restent des charges fixes et obligatoires.
Pour information, la part de la masse salariale à Douarnenez gravite autour de 60% en moyenne.
Evolution du chapitre 012 depuis 2014 (hors remboursement du personnel) Chapitre 012
prévu au BP
Chapitre 012 mandaté 2014 12 181 160 € 12 180 160 € 2015 12 356 641 € 12 307 565 € 2016 12 246 798 € 12 101 172 € 2017 12 434 163 € 12 154 454 € 2018 11 464 363 € 11 292 763 € 2019 11 532 052 € 11 292 034 € 2020 11 563 042 € 11 123 932 €
En 2020, la masse salariale devrait baisser sensiblement malgré les augmentations prévues (augmentations mécaniques du GVT dont le PPCR, des cotisations retraites et du SMIC, ajout d’une part variable (CIA) dans le Rifseep, augmentation de la taxe transport, augmentation de la part versée aux agents pour réduire le coût de la mutuelle (+2 €) ).
Les réductions sont principalement dues aux efforts de gestion engagés en continu par la Ville, à la réduction des heures complémentaires, à la non-reconduction de certains postes (Directeur de cabinet, gestionnaire comptable) ou au décalage de certains remplacements (Directeur des services techniques, Directeur des affaires immobilières, Médiathèque). La crise sanitaire de la Covid-19 a également eu un impact mais dans une moindre mesure (environ 50 000 €) sur des contrats de saisonniers notamment au Port Musée, aux services techniques et à l’éducation. Les contrats au centre nautique étaient déjà engagés en février.
L’exercice 2020 devrait montrer un résultat exécuté très en deçà des prévisions budgétaires inscrites.
Conformément au décret du 24 juin 2016 relatif au contenu et aux modalités de publication et de transmission du rapport du DOB, les éléments d’information suivants sont abordés en annexe : évolution des effectifs, état des lieux des NBI (nouvelle bonification indiciaire), des heures supplémentaires, des avantages en nature accordés et un point sur le temps de travail appliqué au sein de la commune.
L’effort de gestion doit se poursuivre sur la base des pistes suivantes :
- Application du non-remplacement systématique des départs en retraite, - Gel des embauches, limitation du recours aux non-titulaires,
- Réorganisation des services pour plus d’efficience, - Réduction des heures supplémentaires,
- Alignement du temps de travail annuel sur les dispositions légales,
- Mutualisation des services avec Douarnenez communauté : poursuite de la réflexion sur la création de nouveaux services communs.
En 2021, le chapitre 012 de la masse salariale devrait s’approcher du niveau de 2018 et 2019.
Les augmentations attendues seront les suivantes :
- Augmentations mécaniques du GVT, du PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) (70 000 €),
- Augmentation du SMIC de 0,99% (18 000 €),
- Prise en compte d’une réserve pour les indemnités associées à des futures ruptures conventionnelles (18 000 €),
- Rémunérations exceptionnelles liées à l’organisation de deux élections (Départementales et Régionales) (19 000 €).
Ces augmentations seront en partie compensées par :
- La poursuite des efforts de gestion continue sur les remplacements, les recrutements et sur le non-remplacement systématique des départs à la retraite.
- Application de réorganisations des services dont par exemple, un regroupement de plusieurs activités sous une seule direction (Gestion du domaine), une mutualisation d’un agent entre la vie associative et l’accueil du Centre des arts.
- Le transfert du personnel de la piscine vers Douarnenez Communauté en mai 2021 (Voir chapitre reversement de fiscalité page 9). 7 agents concernés correspondant à une masse salariale d’environ 330 000 € sur une année pleine. La réduction attendue sur 2021 sera calculée sur 8/12 d’année soit environ 220 000 €.
b) Les charges générales (chapitre 011)
Les charges à caractère général pèsent 23,9% dans le total des dépenses réelles de fonctionnement (DRF). L'évolution de ce poste dépend de plusieurs facteurs : variations du prix des fluides, des denrées, des produits manufacturiers. Le périmètre des charges générales de la commune dépend aussi des missions qu'elle assure ou des prestations qu'elle prend en charge.
Evolution des charges depuis 2014 (hors atténuations) Budget
ville Budgété Réalisé
2014 5 055 927 € 4 976 601 € 2015 5 042 061 € 4 656 710 € 2016 4 966 106 € 4 777 194 € 2017 5 079 947 € 4 979 370 € 2018 5 262 218 € 5 008 694 € 2019 4 987 936 € 4 635 970 € 2020 prévi 4 903 749 € 4 300 000 €
L’exercice 2020 est particulier du fait notamment de la crise sanitaire et enregistre les mouvements suivants dont :
- Une inflation proche de 0,5%,
- Les consommations de fluides et de fournitures réduites de 25%,
- Les prestations extérieures, les maintenances et réparations réduites de 10%, - L’alimentation pour les cantines et centre nautique réduite de 35%,
- La consommation des carburants et combustibles réduite de 10%, - Les coûts associés aux événements associatifs réduits de 46%, - Les travaux en régie réduits de 20%,
- La formation des agents réduite de 70%,
- Les missions liées aux services réduites de 55%,
Il convient de noter par exemple des économies de 20 k€ sur la prestation de transport Tudbus ou 14 k€ sur la prestation SDIS pour la surveillance des plages l’été ou encore 30 k€ sur le transport pour la voile scolaire.
La crise sanitaire a imposé l’achat de matériels spécifiques tels que les masques distribués aux habitants et aux agents, les produits désinfectants, les gels hydro alcooliques, etc… pour un montant de 99 500 €. L’Etat a participé sur ces charges à hauteur de 17 000 €.
La comparaison des charges générales prévues en 2021 avec le réalisé de 2020 n’est pas pertinent. Il convient de noter que le montant de ces charges devrait être identique au budgété de 2020. Le début de l’exercice 2021 présente son lot d’incertitudes mais le budget est construit en prenant en compte des valeurs de coûts nécessaires et ajustés au bon fonctionnement des services.
Des efforts de gestion sont demandés aux services pour réduire certaines charges variables et ainsi essayer de compenser les augmentations mécaniques de prix.
Plusieurs surcoûts seront à prévoir comme la participation à l’Océan Race Tour Europe de voile qui prévoit plusieurs événements successifs pendant le mois de mai, l’organisation de doubles élections en juin, des normes sanitaires plus contraignantes pour la qualité de l’air des écoles, la maintenance des logiciels métiers de plus en plus nombreux et décentralisés.
Les efforts de bonne gestion seront, encore et toujours, maintenus pour minimiser le surcoût global.
En prenant en compte le transfert de l’activité piscine, les coûts de fonctionnement pour la piscine seront réduits de 40% environ en 2021. En effet, plusieurs charges sont fixes à l’année.
c) Autres charges de gestion courante / dotations, participations et subventions (chapitre 65)
Les autres charges de gestion courante (7,8%) sont principalement composées des subventions et participations versées (SIVU, associations…).
Chapitre 65
Comptes 6574 et 6558 subventions aux
associations 2014 2 346 436 € 1 142 849 € 2015 2 326 169 € 1 126 530 € 2016 2 210 187 € 992 010 € 2017 1 457 914 € 957 553 € 2018 1 578 608 € 968 022 € 2019 1 460 476 € 874 810 € 2020 1 372 267 € 815 726 €
La crise sanitaire de la Covid-19 a stoppé la vie associative et plusieurs événements n’ont pas pu se réaliser. La totalité des subventions de fonctionnement a été versée. Concernant les événements, ceux qui ont été réalisés ou partiellement engagés ont reçu les subventions attendues ou au prorata des factures engagées. Au global 97 000 € n’auront pas été versés dont 75% à des associations culturelles et du nautisme.
En 2021, l’enveloppe dédiée aux associations sera revue à la baisse de 5%.
La participation au SIVU du Centre de secours de Douarnenez s’élève à 142 352 € en 2020 identique à 2019.
Les indemnités aux élus s’établissent à 120 725 € en 2020, pour 120 325 € en 2019.
Enfin la subvention au CCAS s’est portée à 235 000 € en 2020 pour prendre en compte la fin de la convention avec Dz Co sur la gestion de l’aire des gens du voyage qui prévoyait un remboursement d’un ETP mis à disposition par le CCAS et les surcoûts de fonctionnement liés à l’aide sociale déployée face à la crise sanitaire.
En 2021, la subvention au CCAS sera ajustée en fonction de la nouvelle affectation des agents qui étaient en charge de la gestion de l’aire.
d) Autres charges
Les autres charges sont constituées des atténuations de produit dont le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal), des charges financières et des charges exceptionnelles.
FPIC : En 2020, la contribution nette de la Ville a augmenté, s’établissant à 323 493 € au lieu de 252 570 € en 2019.
Cette contribution nette de péréquation devrait encore progresser (+16%) en 2021.
2018 2019 2020 2021
FPIC payé par la ville 215 851 € 252 570 € 323 493 € 374 000 € Evolution + 34 % + 17 % + 28 % + 16 %
La contribution atteindra près de 440 000 € en 2024. Elle représente une charge importante et très évolutive qui annule en partie les efforts de gestion et réduit la marge de manœuvre de la Ville.
Les charges financières (5 % des DRF) baissent régulièrement. Elles prennent en compte les emprunts nécessaires pour répondre au programme d’investissements de la Ville. En 2021, les charges d’intérêts chuteront sous les 860 000 € en incluant le surcoût lié à l’emprunt structuré (voir chapitre Dette).
3. Capacité d’autofinancement
L'épargne de gestion reflète directement les mouvements constatés sur la section de fonctionnement.
Rappel : L'épargne brute est l'épargne affectée à la couverture du remboursement de la dette.
L'épargne nette est l'épargne disponible pour investir (le remboursement de la dette étant assuré).
L’épargne brute reflète la marge de manœuvre de la Ville sur le fonctionnement pour la réalisation des missions de service public. Elle est calculée par la différence des dépenses et des recettes réelles.
Les évolutions détaillées dans les chapitres précédents expliquent, par conséquent, que cet indicateur chute fortement par rapport à 2019, d’environ 350 000 €. Il reste toutefois sur un niveau élevé au regard des exercices précédents.
L’épargne nette (indicateur de bonne santé qui doit rester positif) devrait perdre environ 250 000 € du fait d’une annuité de remboursement du capital moins élevée par rapport à 2019.
4. Fiscalité
a) Le produit fiscal
En 2020, le produit fiscal augmente grâce à la revalorisation des bases et au dynamisme des bases (travail sur les catégories, les logements vacants, création de logements), estimée à 0,4%.
Pour rappel, les taux communaux des taxes n’ont pas été augmentés en 2020.
En euros Produit 2016 Produit 2017 Produit 2018 Produit 2019 Produit 2020 Taxe habitation 5 545 910 5 711 854 5 914 560 6 051 613 6 113 998 Taxe foncière bâti 5 557 936 5 749 432 5 960 008 6 135 431 6 236 986
Taxe foncière
non bâti 100 965 103 767 103 613 115 834 115 640
THLV (taxe sur les logements vacants)
99 473 87 030 89 479 81 457 105 872
Total 11 304 284 +0,001 %
11 652 083 +3 %
12 067 660 +3,5%
12 384 335 +2,6%
12 572 496 +1,5%
b) Les bases fiscales
Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases fiscales (taxes foncières et taxes d’habitation résidences secondaires ou logements vacants) sera de 0,2% pour l’année 2021.
(Rappel 2019 : +2,2%, 2020 : 0,9%) La réforme fiscale :
Au 1er janvier 2021 entre en vigueur la réforme de la taxe d’habitation. L’Etat prévoit de compenser les produits de la Taxe d’Habitation disparue par le transfert de la Taxe Foncière en provenance du département. Si le produit de la TF du département ne couvre pas toute la TH disparue (communes sous-compensées), l’Etat compense (coefficient correcteur) le manque à gagner avec comme année de référence du taux de TH l’année 2017. La Ville perd le produit équivalent à l’augmentation de taux réalisé en 2018.
Ainsi, en 2021 la Ville percevra une compensation de l’Etat avec un coefficient correcteur d’environ 1,18% (rapport entre le produit avant réforme et le produit après réforme).
La Ville continuera à percevoir les produits de taxes d’habitation pour les résidences secondaires et les logements vacants (estimés à 10% du global).
Le produit fiscal global attendu pour 2021 est estimé à 13 200 000 €.
La suppression de la Taxe d’Habitation suit son cours. L’année 2021 marquera la suppression en trois étapes de la TH sur la résidence principale pour les 20 % de foyers restants (allègement de 30 % en 2021, 65 % en 2022 et suppression totale en 2023).
Les lotissements privés et le lotissement communal de Kerstrat devraient améliorer la dynamique des bases foncières dès 2021.
c) Les taux
Les taux communaux ne seront pas augmentés en 2021 comme pour les 2 années précédentes.
A noter que le taux de la taxe foncière sera modifié avec la réforme fiscale comme suit : 26,38% (Taux communal 2020) + 15,97% (Taux départemental 2020) = 42,35%
d) Les exonérations fiscales
L’Etat prend en charge financièrement un certain nombre d’exonérations fiscales accordées aux administrés (critère d’âge, condition de revenus…).
L’évolution de ces compensations est la suivante :
2016 2017 2018 2019 2020
Total 448 416 € 576 557 € 580 128 € 603 146 € 635 846 €
La réforme fiscale prévoit une intégration des compensations de la taxe d’habitation dans le calcul du coefficient correcteur. Ainsi, à partir de 2021, cette compensation sera intégrée dans le produit fiscal global attendu.
5. Dette et emprunt
a. Evolution des indicateurs
Le tableau suivant récapitule l’évolution de la dette de la commune depuis 2016 :
2016 2017 2018 2019 2020 2021
encours au
01/01/n 23 444 904 € 23 340 546 € 25 256 580 € 25 217 662 € 25 091 646 € 24 667 576 € intérêt 968 726 € 819 780 € 1 138 858 € 927 641 € 878 817 € 855 000 € capital 1 733 543 € 1 584 003 € 1 538 918 € 1 926 016 € 1 824 069 € 1 950 000 € annuité totale 2 702 269 € 2 404 950 € 2 677 778 € 2 853 657 € 2 702 886 € 2 805 000 € emprunts levés 1 500 000 € 3 500 000 € 1 500 000 € 1 800 000 € 1 400 000 €
encours
dette/habitant 1 529 € 1 556 € 1 724 € 1736 € 1759 €
annuité/habitant 176 € 172 € 183 € 194 € 189 €
annuité/RRF 12% 12% 12,5% 13,3% 13,4%
En 2020, le flux net de dette (différence entre le remboursement du capital et les nouveaux emprunts) est fortement négatif ce qui signifie un désendettement conséquent de la Ville.
Le tableau suivant met en perspective l’évolution future des annuités de dette prenant en compte des nouveaux emprunts envisagés :
2022 2023 2024
Capital payé sur la période 1 942 065 2 023 852 2 105 628 Intérêts payés sur la période
(prévisionnel) 757 773 710 729 667 433
Annuité 2 699 838 2 734 581 2 773 061
b. Ratios de dette
L’évolution de l’encours de dette est à mesurer au regard des ratios ci-dessous :
- Le ratio « encours de dettes/produits de fonctionnement » mesure le nombre d’années nécessaire pour rembourser la dette en y consacrant la totalité des ressources de fonctionnement.
Aujourd’hui, la dette est remboursée avec plus d’un an de produits de fonctionnement (Recettes réelles), soit un ratio à 1,22. Ce ratio s’est dégradé en 2017 avec l’augmentation brutale de la dette suite à la renégociation des emprunts structurés.
En 2020, la chute exceptionnelle des recettes globales dégrade cet indicateur alors que l’encours de dette se réduit.
La collectivité doit continuer à s’inscrire dans un désendettement durable sur les prochaines années.
Le deuxième ratio est important dans l’analyse :
- Le ratio « encours de dettes/capacité d’autofinancement » détermine le nombre d’années de CAF brute nécessaire au remboursement de stock de dettes.
Le nombre d’années nécessaires pour rembourser la dette en utilisant la totalité de la CAF brute reste contenu du fait d’un désendettement important sur l’exercice.
En 2020, ce ratio devrait s’approcher des 9 années donc ne pas être trop dégradé malgré la dégradation de nos épargnes sur l’exercice.
Les prochaines années verront une augmentation de ce ratio du fait des réductions de recettes intercommunales attendues, des nouveaux emprunts, nécessaires pour répondre au plan d’investissement, mais adaptés pour rester sous le seuil des 12 années.
- Le ratio « encours de dettes/habitant » permet d’évaluer la dette par habitant.
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Douarnenez 1 503 € 1 529 € 1 527 € 1 685 € 1 722 € 1 728 € 1 729 € Moyenne de la strate 958 € 944 € 918 € 895 € 864 € 850 €
En 2020, ce ratio se dégrade car la population de Douarnenez continue sa décroissance (- 255 habitants). Depuis 2012, la population a décliné de 1 187 habitants. La tendance devrait s’inverser avec l’attractivité des nouveaux lotissements.
c. Répartition de la dette totale (tous budgets) par prêteur :
Prêteur CRD % du CRD
CAISSE D'EPARGNE 13 895 122 € 56,57%
SFIL CAFFIL 4 966 506 € 20,22%
CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 2 579 961 € 10,50%
CREDIT MUTUEL 1 812 310 € 7,38%
Autres prêteurs 1 309 426 € 5,33%
Ensemble des prêteurs 24 563 325 € 100,00%
d. Typologie de la dette :
Type Encours %
d'exposition
Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 19 103 871 € 77,77% 3,85%
Variable 3 493 870 € 14,22% 0,48%
Barrière avec multiplicateur 1 965 585 € 8,00% 6,48%
Ensemble des risques 24 563 325 € 100,00% 3,58%
e. Emprunts structurés et Fonds de soutien :
Depuis la désensibilisation des emprunts structurés engagée en 2015/2016, la Ville bénéficie d’une aide du fonds de soutien d’environ 90 000 € par an jusqu’en 2035.
Il reste à ce jour un seul contrat structuré (8 % de l’encours de dette, pour 54 % en 2008) Avec la crise sanitaire, le retour à la déflation en zone Europe est fort probable. Le taux
prévisionnel va subir une variation à la hausse à la prochaine échéance passant de 4,5% à 6,4%
soit environ 34 000 € en charges d’intérêts complémentaires.
SFIL 1 808 440 € 9,07 ans 01/02/2021 6,39 % Barrière avec
multiplicateur 2E Risque de taux CBC Taux
4.5-(4.5*Floor 0 sur Inflation européenne hors
tabac) Capital restant dû Durée
résiduelle
Prochaine échéance Prêteur
Une sortie de cet emprunt par une renégociation permettrait de redescendre le taux d’intérêt mais alourdirait l’endettement car les Indemnités de Remboursement Anticipé associées à toute rupture de contrat sont importantes et s’élèveraient à environ 630 000 € (simulation réalisée en octobre 2020). Une décision sur le devenir de cet emprunt sera nécessaire courant 2021 au regard de l’évolution de l’inflation en zone euro.
6. Prospective et investissements pluriannuels 2021-2023
La municipalité inscrit sa mandature 2020-2026 dans des objectifs de gestion.
Cette prospective est construite sur des hypothèses de travail prudentes dans le contexte réglementaire et financier connu à ce jour. La prospective financière est conditionnée principalement par l’évolution des dotations d’Etat, de l’assiette de la fiscalité locale et plus généralement des recettes. Des efforts importants sont prévus sur les dépenses.
Les objectifs à moyen et long termes restent les suivants :
- Augmenter la marge de manœuvre par une recherche permanente d’économies, - Maintenir l’effort sur les recettes avec une fiscalité adaptée,
- Mise en œuvre des investissements programmés, tout en s’efforçant de réduire l’endettement,
- Recherche de subventions maximales sur chaque projet,
Les évolutions de la pandémie pourraient invalider les prévisions économiques sur lesquelles repose ce rapport d’orientation budgétaire.
6.1 Evolution des dépenses réelles de fonctionnement (DRF)
La Ville construit ses projections pour faire perdurer et optimiser les très nombreux services publics déployés sur la commune par rapport à d’autres communes de même strate.
La Ville veille également à respecter les objectifs fixés par l’Etat (sans contractualisation officielle) qui limite l’augmentation des DRF à 1,2% d’une année à l’autre, inflation comprise.
L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement projetée jusqu’en 2023 est la suivante :
Les évolutions des DRF affichées ci-dessus sont corrigées des transferts et charges exceptionnelles. L’écart important entre 2020 et 2021 s’explique principalement par des dépenses qui n’ont pas été réalisées en 2020 mais qui le seront en 2021.
La construction de cette évolution prévisionnelle des dépenses réelles de fonctionnement prend en compte les éléments suivants pour chacune des grandes masses qui composent les DRF:
Les dépenses réelles estimées en 2021 devraient être d’environ 18 150 000 €.
* Les charges à caractère général (011) :
En 2021, l’augmentation brute par rapport au réalisé 2020 (exercice non représentatif d’un fonctionnement normal) devrait être de l’ordre de 13% mais le montant devrait rester proche de la moyenne réalisée entre 2017 et 2019 soit environ 4 900 000 €.
Le transfert de la piscine prévu en mai 2021, entrainera une réduction de charges courantes associées (sur 8/12ème de l’année 2021) de l’ordre de 79 000 €. En 2022, la réduction sera calculée sur 4/12ème de l’année. Ces baisses de charges sont compensées en recettes par une diminution de l’allocation versée par Douarnenez Communauté.
En 2021, la Ville souhaite participer à la réalisation du projet Ocean Race tour Europe qui prévoit plusieurs événements pendant le mois de mai. L’exercice 2021 verra également l’organisation des deux élections simultanément (Départementales et Régionales) entrainant des surcoûts.
L’évolution projetée sur la période 2022-2023 ne devrait pas dépasser 1% par an tout en prenant en compte une hausse prévisionnelle de l’inflation de 1%.
La recherche d’économies sur les charges courantes est basée sur une réduction des fournitures, des petits équipements, sur l’application de regroupement des commandes, de renouvellement de marchés, sur les économies d’énergie par la rénovation des bâtiments et sur l’optimisation des organisations.
* Les charges de personnel (012) :
En 2021 et 2022, le transfert de la piscine qui se fait sur deux exercices, entrainera une réduction de charges de personnel associées de l’ordre de 330 000 €. (Compensées en recette par une diminution de l’allocation versée par Douarnenez Communauté). En 2021, la réduction de charges sur 8/12ème de l’année sera de 220 000 €.
L’année 2021 devrait afficher une augmentation de la masse salariale de l’ordre de 1,7% par rapport à 2020 (exercice qui n’est pas représentatif d’un fonctionnement normal) et, pour information, de 0,2% par rapport à 2019. Le montant en 2021 est estimé à 11 315 000 €.
Sur la période 2021-2023, la masse salariale devrait connaître une augmentation de l’ordre de 0,6% en moyenne par an.
2020 2021 2022 2023
11 123 932 €
11 315 000 € 11 295 000 € 11 340 000 €
-1,5% 1,7% -0,2% 0,4%
Masse salariale
Les augmentations mécaniques du GVT, du PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations), du Smic (+0,99%) sont estimées à 1,1% par an. Des provisions pour rupture conventionnelle (18 000 €), instaurées par la loi de transformation de la fonction publique, sont des dépenses complémentaires à prendre en compte. Une enveloppe exceptionnelle est prévue pour la double élection en 2021 (19 000 €).
Les recherches d’économies sont ciblées sur la réalisation du transfert de compétences, sur la réduction des heures supplémentaires et complémentaires, sur une gestion quotidienne des remplacements et sur la stratégie de non-remplacement systématique des départs en retraite.
La réflexion sur le temps de travail annuel qui doit respecter les dispositions légales, soit 1607 heures au 1er janvier 2022 (loi n°2019-828 du 6 août 2019) est engagée depuis novembre 2020.
Des groupes de travail créés par secteurs d’activité analysent l’existant afin de proposer des solutions adaptées. Les économies attendues en terme de masse salariale sont difficiles à estimer annuellement et ne sont pas intégrées dans la projection 2021-2023.
* Les charges de gestion courantes (65) :
Les charges de gestion courante vont rester stables sur la période 2021-2023.
En 2021, il convient de noter que la subvention versée au CCAS (213 000 €) sera réajustée en fonction de la nouvelle affectation des agents dont l’activité de gestion de l’aire des gens du voyage a été transférée.
Le montant des subventions aux associations est diminué de 5% par rapport à l'année précédente pour participer aux efforts d’économie de la collectivité.
* Les charges financières (66) :
L’évolution des charges d’intérêts prend en compte l’impact des nouveaux emprunts nécessaires pour réaliser le programme d’investissements pluriannuel ainsi que la courbe d’extinction régulière liée au remboursement des emprunts précédents. La projection prévoit une baisse de l’ordre de 7% sur la période.
6.2 Evolution des ratios d’épargne
Les hypothèses d’évolution des dépenses et des recettes sur la période 2021-2023 sont construites pour assurer des services publics de qualité, pour que le résultat financier dégagé annuellement (Excédent Brut) reste suffisant pour couvrir les annuités, pour ne pas dégrader les équilibres et maintenir le ratio de désendettement dans les objectifs fixés par l’Etat.
La période prend en compte les baisses continues des dotations de l’Etat mais également la forte diminution de la Dotation de Solidarité Communautaire décidée par Douarnenez Communauté sur 3 ans et sa suppression en 2022. Il en résultera une perte de recettes pour la DSC correspondant à 660 000 € au global.
En 2020, les recettes des produits de service (Musée, Piscine, Centre nautique, Centre des arts…) chutent de près de 35% avec la crise sanitaire de la Covid-19.
Malgré des dépenses de fonctionnement non réalisées (fluides des bâtiments, formations des agents, alimentations des cantines…) et des réductions de charges de personnel, la capacité d’autofinancement chute fortement en 2020.
L’Etat, par la réforme de la fiscalité conduisant à la suppression de la taxe d’habitation, a garanti que les collectivités seront compensées à l’euro près sur les bases fiscales de 2020 mais avec les taux de 2017. En réalité, la collectivité aurait reçu, en 2021, environ 150 000 € de plus (manque à gagner) avec l’ancien système basé sur les taux 2020.
Les hypothèses de prospective en 2021 prennent en compte une revalorisation des bases fiscales (0,2% +0,3% de dynamique) sans augmentation de la fiscalité sur la taxe foncière, ce qui devrait porter le produit fiscal attendu à environ 13 200 000 €. (2020 : 12 570 000 €)
L’épargne brute va continuer à baisser sur la période du fait des réductions importantes de certaines recettes et malgré les efforts continus pour limiter les augmentations des charges.
Avec une stabilisation de la capacité brute à l'horizon 2023, mais une augmentation du remboursement du capital, le retour à une épargne nette négative se profile. Le retour de l’effet ciseau doit conduire à une très grande vigilance.
Il sera nécessaire de trouver encore des sources d’économies et de recettes mais les marges de manœuvre sont faibles. L’action sur le levier fiscal pourrait être étudiée.
6.3 Evolution du besoin de financement
Le besoin de financement correspond à la différence entre les nouveaux emprunts et le remboursement du capital de la dette. Le flux net de dette détermine ainsi le sens de l’endettement (couleur rouge) ou du désendettement (couleur verte).
En 2020, le programme d’investissement, perturbé par la crise sanitaire, sera réalisé à 54%. Le besoin en emprunt calculé sur 2020 prévoyait 1 800 000 €. Seulement 1 400 000 € seront tirés ce qui permet de réduire fortement l’encours de dette. (flux net : - 418 000€)
La réalisation du programme d’investissements pluriannuel (voir ci-dessous) nécessite de nouveaux emprunts sur la période.
Néanmoins, la projection prévoit que le montant de ces emprunts (4,4 millions €) restera inférieur au remboursement du capital de la dette (5,9 millions €). Ainsi, un désendettement très ambitieux de 500 000 € par an en moyenne (voir courbe CRD) est prévu sur la période.
