8.1. IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMPORTANTES EXISTANTES OU PLANIFIEES
La Société exerce ses activités dans les locaux dont elle est locataire au terme d’un bail conclu aux prix et conditions conformes à ceux du marché avec des sociétés qui n’ont aucun lien, direct ou indirect avec les dirigeants de la Société. THERACLION n’est propriétaire d’aucun bien immobilier.
La Société a conclu le 11 juin 2013 un nouveau bail (3/6/9) à la même adresse (intégration du 1er étage) pour un total annuel de 97 500 euros (hors charges) plus 20 600 euros de charges.
8.2. QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES
Au jour de l’enregistrement du document de base, la Société n’est pas confrontée pour son exploitation à des contraintes environnementales.
Société titulaire du bail
Adresse Nature des locaux
Surface Date d’entrée
en vigueur
Echéance Loyers 2011 (charges incluses)
Loyers 2012 (charges incluses)
Loyers 2013 (charges incluses) THERACLION 102, rue
Etienne Dolet 92240 Malakoff
Bureaux commerciaux
194 m² puis 464 m² depuis juin
2013 + 3 places de parking
porté à 8 en juin
2013
1er juin 2011
11 juin 2022
30 087€ 52 113 € 57 323 €
84
9. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU
RESULTAT DE LA SOCIETE
9.1. PRESENTATION GENERALE
THERACLION, société créée en 2004, est issue d’EDAP-TMS, pionnier dans l’utilisation des ultrasons à visée thérapeutique. THERACLION propose une solution innovante d’échothérapie associant thérapie par ultrasons focalisés de haute intensité et monitoring par échographie pour l’ablation non-invasive et sans cicatrice de tumeurs bénignes. La technologie développée par THERACLION présente aujourd’hui une alternative à la chirurgie et aux techniques mini-invasives dans le traitement de deux indications : les nodules thyroïdiens et l’adénofibrome du sein. La Société conçoit, fabrique et commercialise un appareil ergonomique et mobile, l’Echopulse®, avec un système « tout en un » assurant un traitement de qualité, précis et sûr.
Les résultats historiques de la Société reflètent principalement des dépenses de recherche et développement financées essentiellement par des aides remboursables et subventions d’OSEO et par des émissions de valeurs mobilières.
Depuis sa création, la Société a levé plus de 11,4 millions d’euros dans le cadre de plusieurs tours de table auprès de fonds d’investissement, et principalement auprès de son premier actionnaire, Truffle Capital. Ces apports financiers ont fourni les ressources nécessaires pour la recherche et le développement du dispositif Echopulse®.
Les lecteurs sont invités à lire la présente analyse de la situation financière et des résultats de THERACLION pour les exercices clos les 31 décembre 2011, 2012 et 2013 avec les états financiers de la Société, les notes annexées aux états financiers mentionnés au chapitre 20 « Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de la Société » du présent document de base et toute autre information financière figurant dans le présent document de base.
Les comptes de THERACLION ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de commerce (articles L. 123-12 à L. 123-28) et les règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels (PCG 99-03 modifié par les règlements émis ultérieurement par le Comité de la réglementation Comptable).
9.1.1. Etats financiers pro forma Néant.
9.1.2. Principaux facteurs ayant une incidence sur l’activité et le résultat
Depuis sa création, la Société a enregistré des pertes importantes, la conception et le développement de ses produits étant à l'origine de besoins financiers significatifs :
- activités exploratoires afin de développer le système Echopulse® (conception, prototypage, essais, etc.) ;
- planification des études précliniques et cliniques ;
- sélection des sous-traitants pour la réalisation des études précliniques et cliniques ;
- demandes des certificats nécessaires auprès d’organismes notifiés afin d’obtenir le marquage CE des produits de la Société.
Depuis l’entrée de la Société en phase commerciale, la capacité de la Société à obtenir des taux de remboursement élevés de la part des payeurs (sécurité sociale et assurances privées) pour l’utilisation de son système va devenir un facteur important pour le développement de ses ventes et de son résultat.
85 9.2. COMPARAISON DES TROIS DERNIERS EXERCICES ANNUELS
9.2.1. Formation du résultat opérationnel o Chiffre d’affaires et produits d’exploitation
La Société n'est entrée en phase commerciale que depuis la fin de l'exercice 2012 : aucun chiffre d'affaires n’a été reconnu sur la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012 et les premières ventes ont été effectuées sur l’exercice 2013 :
(en euros) 2013
(12 mois)
2012 (12 mois)
2011 (12 mois)
Chiffre d’affaires 14 500
Subventions d'exploitation 59 962 937 300
Autres produits 2 034 3 120
Total produits d’exploitation 76 496 3 937 420
Le chiffre d’affaires reconnu en 2013 correspond à la vente des premiers kits de consommables. En effet, la vente de la première machine à Bottrop (Allemagne) a été comptabilisée comme une cession d’actif en résultat exceptionnel et la seconde vente en Turquie ne sera reconnue qu’à l’expiration de la clause de rachat, soit en 2014. Cette dernière est, dans les comptes clos au 31 décembre 2013, comptabilisée en produits constatés d’avance
La subvention de 937 300 euros touchée en 2011 a été attribuée dans le cadre du projet TUCE (Thérapie Ultrasonore Contrôlée par Elastographie), dans lequel la Société agit en tant que chef de file en association avec SUPERSONIC IMAGINE. Le projet TUCE vise ainsi à développer un dispositif médical permettant le traitement des nodules thyroïdiens et de l’adénofibrome du sein de manière non invasive par HIFU en associant une imagerie innovante et un monitoring de l’élasticité des tissus.
Le montant de subvention de 59 962 euros touché en 2013 correspond pour la majeure partie à un complément de la subvention TUCE pour 46 000 euros suite au passage d’une étape-clé ; le solde correspond à une subvention de l’Association Nationale de la Recherche (ANRT) subventionnant en partie l’emploi d’un doctorant dans la Société.
o Charges d’exploitation
(en euros) 2013
(12 mois)
2012 (12 mois)
2011 (12 mois)
Achats de marchandises 643 907
Variation de stocks (600 839) 5 868 (5 868)
Autres achats et charges externes 2 151 923 1 777 962 1 113 708
Sous-total 2 194 991 1 783 830 1 107 840
Impôts, taxes et versements assimilés 33 656 22 086 19 928
Salaires et traitements 1 402 335 926 275 1 130 182
Charges sociales 651 529 449 525 386 734
Amortissements et provisions 301 118 438 694 349 812
Autres charges 39 470 25 765 26 575
Sous-total 2 428 107 1 862 344 1 913 231
CHARGES D’EXPLOITATION 4 623 098 3 646 174 3 021 071
Sur la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012, les charges d’exploitation sont en hausse de 21% (3,0 millions d’euros en 2011 contre 3,6 millions d’euros en 2012) principalement sous l’effet de l’augmentation du poste « autres achats et charges externes ». Ce poste inclut notamment la
sous-86 traitance liée à la R&D de la Société (études techniques, essais cliniques, etc.). Une grande partie de cette activité est sous-traitée à des prestataires externes, tant pour la réalisation d’études techniques que la réalisation des essais cliniques. L’exercice 2012 aura ainsi vu la réalisation de deux études cliniques importantes, dans les deux indications traitées aujourd’hui par la Société.
Par ailleurs, l’effort de commercialisation initié par la Société a été pour l’instant réalisé via la mobilisation de consultants externes, auxquels la Société a fait davantage appel en 2012, en ligne avec le début de la commercialisation du système. Ce poste inclut enfin des dépenses de communication en forte hausse en 2012, destinées à accroître la visibilité du système auprès des patients (achats de mots clés Google, relations presse, etc.).
Les postes salaires et traitements / charges sociales connaissent en revanche une évolution contraire : cette baisse en 2012 s’explique par le départ de l’ancien Directeur Général en 2011.
Sur l’exercice 2013, les charges d’exploitation sont en hausse de 26% par rapport à l’exercice précédent, essentiellement en lien avec la masse salariale (l’effectif moyen étant passé de 11 à 16 personnes sur la période) qui progresse de +49% (2,1 millions d’euros en 2013 versus 1,4 million d’euros en 2012). Les mouvements importants sur les achats de marchandises et la variation de stock s’expliquent par le démarrage des activités de production de la Société.
o Résultat financier
Les produits financiers sont constitués uniquement de produits de la trésorerie placée par la Société et de gains de change. Il s’agit exclusivement de produits sans risques. Les intérêts perçus, hors gains de change, se sont ainsi élevés à 10 867 euros au titre de l’exercice 2011 et 3 227 euros au titre de l’exercice 2012, aucun intérêt n’a été perçu à ce titre en 2013 (les produits financiers correspondent uniquement à des gains de change).
Les charges sont constituées par :
- les intérêts dus sur les avances remboursables reçues d’OSEO dans le cadre des programmes successifs auxquels la Société s’est associée : la Société avait reçu un total de près de 2,8 millions d’euros au 31 décembre 2012 dans le cadre de 5 programmes de recherche depuis sa création sous forme d’avances remboursables. Ces avances ne sont pas soumises à des intérêts, à l’exception de celle liée au programme TUCE. Les intérêts comptabilisés par la Société au titre de l’encours se sont élevés à 846 euros au titre de l’exercice 2011, 28 152 euros au titre de l’exercice 2012 et 71 352 euros au titre de l’exercice 2013,
- les intérêts sur comptes courants associés et sur les obligations convertibles émises en juillet 2013, pour des montants respectifs de 17 267 euros et 35 000 euros au 31 décembre 2013. Il n’existait pas de telles charges financières sur les 2 exercices précédents.
- les pertes de change.
o Résultat exceptionnel
Les éléments exceptionnels au compte de résultat relatifs aux exercices 2011 et 2012 ne sont pas significatifs.
Au 31 décembre 2013, le résultat exceptionnel de la société est un produit de 183 086 euros, correspondant à une cession d’actif : la vente d’un premier EchoPulse® en Allemagne qui était auparavant comptabilisé comme un matériel de démonstration et donc, immobilisé.
o Impôts sur les bénéfices
La Société étant encore en pertes, les seuls montants comptabilisés au titre de l’impôt sur les sociétés sont des produits relatifs au Crédit d’Impôt Recherche à percevoir par la Société : ils se sont élevés à 405 834 euros en 2011, 602 175 euros en 2012 et 377 534 euros en 2013.
87 Au 31 décembre 2013, les déficits fiscaux reportables étaient de 18,0 millions d’euros. Ces reports déficitaires ne sont pas limités dans le temps.
o Résultats des exercices 2011, 2012 et 2013
Au final, les exercices 2011, 2012 et 2013 se sont soldés par des pertes respectives de 1,675 million d’euros, 3,072 millions d’euros et 4,111 millions d’euros.
9.3. ANALYSE DU BILAN SUR LES TROIS DERNIERS EXERCICES ANNUELS Les totaux des bilans aux 31 décembre 2011, 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2013 étaient respectivement de 2,307 millions d’euros, 3,196 millions d’euros et 2,944 millions d’euros.
o Actif immobilisé
(en euros) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011
Immobilisations incorporelles 944 010 881 378 821 922 Immobilisations corporelles 266 759 240 404 329 037
Immobilisations financières 24 675 11 466 10 750
Actif immobilisé net 1 235 44 1 133 248 1 161 709
Au 31 décembre 2013, l’actif immobilisé net d’amortissements se compose majoritairement des frais de recherche et développement (219 608 euros), des « concessions, brevets et droits assimilés » (658 250 euros) ainsi que des « installations techniques, matériel et outillage » (169 757 euros).
Les « concessions brevets et droits assimilés » ont fortement augmenté du 31 décembre 2011 (367 984 euros) au 31 décembre 2013 (658 250 euros) en raison des dépenses engagées par la Société pour l’extension des zones géographiques couvertes par son portefeuille de brevets existants et l’enrichissement régulier de ce portefeuille. THERACLION dépose en effet deux nouvelles familles de brevets par an en moyenne. Sur la même période, les frais de R&D enregistrés à l’actif nets d’amortissements passent de 367 984 euros au 31 décembre 2011 à 219 608 euros au 31 décembre 2013.
o Actif circulant
(en euros) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011
Stocks 600 839 0 5 868
Créances 649 535 713 027 501 391
Disponibilités 407 694 1 298 002 606 256
Autres 51 337 51 985 32 054
Actif circulant 1 709 405 2 063 013 1 145 568
Au 31 décembre 2013, l’actif circulant est essentiellement composé des postes :
- stocks de marchandises : 600 839 euros alors que ce poste était nul au 31 décembre 2012 ; conséquence de l’entrée de la Société en phase commerciale, les systèmes construits ont désormais vocation à être commercialisés et sont donc comptabilisés en stock et non plus en immobilisations (les systèmes construits jusqu’ici constituaient du matériel de démonstration) ; - disponibilités : depuis le 31 décembre 2012 le montant de la trésorerie a été significativement réduit de 1,3 million d’euros à 0,4 million d’euros au 31 décembre 2013, conséquence du caractère encore déficitaire de l’activité de THERACLION;
88 - créances sur l’Etat : les créances d’impôt sur les bénéfices correspondent au CIR acquis par la Société. En l’absence de résultat imposable et du fait du statut de PME Européenne, cette créance est remboursable l’année suivant celle de sa constatation.
• CIR 2011 : 405 834 euros ont été encaissés en 2012 au titre des dépenses de R&D éligibles au CIR engagées en 2011.
• CIR 2012 : 602 175 euros ont été encaissés en octobre 2013, au titre des dépenses engagées en 2012.
• CIR 2013 : 377 534 euros ont été comptabilisés au titre des dépenses engagées au cours de l’exercice. Ce montant, auquel s’ajouteront les dépenses engagées sur le second semestre 2013, sera encaissable en 2014 sous réserve de l’acceptation par l’administration fiscale.
o Capitaux propres
Au 31 décembre 2013, les capitaux propres de la Société sont négatifs pour la première fois, à hauteur de (3,8) millions d’euros et deviennent donc inférieurs à la moitié du capital social. L’assemblée générale des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, et qui se tiendra le 31 mars 2014, se prononcera donc sur la dissolution anticipée de la Société.
Se référer au paragraphe 10.1 « Informations sur les capitaux, liquidités et sources de financement de la Société » du présent document de base pour plus de détail sur les capitaux propres.
o Dettes
(en euros) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011
Emprunts et dettes financières diverses 5 576 972 2 085 353 1 555 000 Dont comptes courants d’associés 1 117 267
Fournisseurs et comptes rattachés 367 446 355 573 218 354
Personnel et comptes rattachés 280 922 190 472 152 443
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 232 704 254 689 242 056 Autres impôts, taxes et versements assimilés 19 608 12 579 19 052
Produits constatés d’avance 269 492
Dettes financières et d’exploitation 6 747 143 2 898 666 2 186 905
THERACLION n’a souscrit aucun endettement bancaire. Les dettes financières contractées par la Société sont uniquement constituées des avances remboursables accordées par OSEO. Au 31 décembre 2013, THERACLION bénéficie également d’un compte courant d’actionnaire de 1,1 million d’euros versé par Truffle Capital et d’un emprunt obligataire pour 1,4 million d’euros.
Truffle Capital envisage de porter de 2,05 millions d’euros à 3 millions d’euros le montant global de ses avances en compte courant d'actionnaire en fonction des besoins de financement de la Société jusqu'à la date de son introduction en bourse (voir le paragraphe 4.6.2 concernant les hypothèses de conversion).
Au 31 décembre 2013, il reste à percevoir par THERACLION 3,1 millions d’euros d’aides remboursables au titre du projet TUCE, sur un montant total prévu de 4,7 millions d’euros.
Les produits constatés d’avance comptabilisés au 31 décembre 2013 pour un montant de 269 492 euros correspondent essentiellement à l’annulation du produit d’une vente d’une machine Echopulse assortie d’une clause de rachat intervenue au cours du dernier trimestre 2013 pour 267 250 €, ce produit ne sera reconnu qu’à l’expiration de la clause de rachat, soit en décembre 2014.
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