Les propositions de la FNAPF

1. Historique

Devant le manque de reconnaissance général des producteurs fermiers, ceux-ci ont ressenti un besoin d’organisation collective [60]. Lors des troisièmes rencontres nationales des producteurs fermiers à Dijon en avril 1998, organisées par la Fédération Nationale des Centres d’Initiative et de Valorisation de l’Agriculture en Milieu rural (FNCIVAM), la FNAPF est créée. C’est la seule structure nationale essentiellement centrée sur la production fermière. Son but est de faire connaître et reconnaître les producteurs fermiers, de les représenter et de les défendre au niveau national. Elle adopte la charte nationale d’engagement des producteurs fermiers, qui n’est pas une charte de qualité (qui dépendrait d’un cahier des charges et de contrôles formels), mais plutôt une preuve de la volonté des producteurs de s’engager dans une démarche où ils s’impliquent moralement face au consommateur, et instaurent avec lui un lien de confiance. Cette charte, qui informe les consommateurs sur le mode de production fermière, est en fait un condensé de chartes plus locales et plus techniques. Elle a plusieurs points communs avec les propositions de l’APCA. Elle est reconnue par des organismes nationaux comme l’Association Nationale pour le Développement Agricole (ANDA) et l’APCA, même si ceux-ci ne participent pas à sa mise en œuvre.

Au sixième salon national Paris Fermier en octobre 1998, le premier article du règlement pour les exposants leur impose de respecter la charte. Le catalogue du salon diffuse la charte auprès des consommateurs. Au salon des producteurs fermiers du Massif Central en novembre 1998, elle est affichée dans tous les stands, et signée par le producteur : l’information est visible et lisible pour les consommateurs. Ceux-ci peuvent contrôler l’engagement du producteur en le questionnant. C’est un moyen pour eux de mieux discerner la spécificité des produits fermiers et des producteurs fermiers, et pour ces derniers de mieux s’identifier.

L’engagement personnel du producteur ne serait-il pas un nouveau signe de qualité ? Le consommateur dispose là d’une garantie de la qualité et de l’éthique des produits fermiers.

2. La charte nationale d’engagement des producteurs fermiers

Les représentants des associations de producteurs fermiers réunis à Dijon ont retenu huit points essentiels permettant d’identifier les « vrais » producteurs fermiers :

1. Les producteurs fermiers sont des agriculteurs en activité, inscrits à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

2. Ils sont producteurs et transformateurs de leur matière première, et vendeurs de leurs produits.

3. Les matières premières principales et discriminantes du produit sont issues exclusivement de leurs fermes. En cas d’ateliers en commun, chaque producteur retrouve dans son produit fini sa propre matière première. Le façonnage est uniquement admis pour les interventions techniques ne modifiant pas les caractéristiques du produit. Il reste sous la maîtrise et la responsabilité du producteur.

4. Les producteurs fermiers élaborent leurs produits de façon non industrielle dans des ateliers de taille limitée. Ils participent ainsi à chaque étape du processus de fabrication du produit.

5. Ils gardent la responsabilité de producteur-transformateur-vendeur jusqu’à la présentation finale du produit.

6. En dehors du cadre de la vente directe, leurs nom et adresse sont obligatoirement inscrits sur le produit (dans une logique de transparence) sans surmarque du distributeur. Ainsi le produit est identifié au producteur et au territoire.

7. Ils appliquent la réglementation en vigueur, sous la responsabilité des services compétents. Ils s’engagent à respecter un cahier des charges descriptif par produit.

8. Ils travaillent dans une perspective d’agriculture durable et respectueuse de l’environnement.

3. Les cahiers des charges fermiers

Selon une enquête de l’APCA menée en 1998, les cahiers des charges sont rares ; s’ils existent, ils ne consistent souvent qu’en un document intérieur, sans contrôle externe. Celui-ci n’est ni envisagé, ni souhaité.

d’une Certification de Conformité Produit.

Ces cahiers des charges devront être conformes à la charte nationale d'engagement des producteurs fermiers (cf supra). Ils concerneront une production donnée dans une région donnée. Ils devront imposer des méthodes non industrielles favorisant l'expression du terroir : espèces adaptées, densités faibles, le tout permettant un équilibre harmonieux avec le milieu naturel. Les OGM sont interdits pour les cultures et l'alimentation des animaux. Les farines animales, hormones, antibio-supplémentation sont interdites. La production fermière doit se faire dans le respect de l'environnement et du bien-être animal. La transformation doit mettre en évidence la qualité des matières premières sans correction ni masquage artificiels.

Certains redoutent l’introduction de nouveaux coûts liés aux contrôles par des organismes tiers, au risque de perdre l’intérêt économique de cette activité [57]. Une solution serait le contrôle interne dans un premier temps, à l’instar du groupe de produits fermiers basques « Idoki ».

Il sera nécessaire de maintenir une certaine cohérence au niveau national entre tous les cahiers des charges ainsi créés. C’est pourquoi la FNAPF prévoit la création de commissions d’organisation.

4. Les commissions d'organisation

Des propositions ont été faites pour mettre en place une commission nationale des producteurs fermiers. Elle serait composée à 50% de représentants des organisations de producteurs fermiers, à 25% de personnes du ministère de l'agriculture, de la pêche et de la forêt, et à 25% de représentants d'organisations de consommateurs et d'associations de défense de l’environnement. Elle définirait les critères à respecter pour obtenir le statut de producteur fermier (plafond de production, degré d'autonomie alimentaire : cf supra) et validerait les cahiers des charges fermiers.

Des commissions départementales seraient créées, présidées par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt ; y participeraient également les Directions Départementales de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DDCCRF), les organismes de producteurs fermiers, les chambres d'agriculture et les représentants d'organisations de consommateurs et d'environnementalistes. Elles décideraient d'adaptations locales des plafonds de production et des degrés d'autonomie alimentaire en fonction des

contraintes du milieu. Ces décisions devront être agréées par la commission nationale, afin de permettre une cohérence au niveau national.

Par ces propositions, la FNAPF souhaite doter les produits fermiers d’un signe officiel de qualité, et ainsi en faire une véritable filière organisée, un peu à l’image de l’Agriculture Biologique. Grâce à cette reconnaissance officielle, les producteurs pourraient accéder à des marchés plus étendus qu’actuellement.

Le réseau « Bienvenue à la Ferme » et les propositions de la FNAPF représentent deux conceptions distinctes, mais qui se rejoignent dans leur recherche d’organisation, d’officialisation et de reconnaissance de la production fermière. La différence principale réside dans le fait que la marque « Bienvenue à la Ferme » privilégie le contact avec le consommateur et donc la vente directe.