La commission permanente, par délibération n° CP 11-658 du 20 octobre 2011, a voté une affectation de subvention pour la réalisation, par la SA d’HLM immobilière 3F, de 8 logements PLUS sis 223 avenue de la Division Leclerc à Enghien-les-Bains. Or, le bailleur a informé les services de la Région que le programme a été porté à 9 logements. Cette modification résulte d’une simple modification du positionnement des cloisons et n’a aucune incidence sur les conditions d’éligibilité du projet ni sur le montant de la subvention votée. Elle nécessite cependant approbation formelle de la commission permanente autorisant la modification du nombre de logements mentionné dans la convention régionale afin de permettre sa signature par le bailleur (voir art 9 de la délibération).
@BCL@84071DDF.doc 07/03/201310:50:55
ANNEXE AU RAPPORT N°2
Tableau de synthèse
DPT Ville Référence du dossier Montant Bénéficiaire Nbre lgts Type d'aide
75 PARIS 40 RUE SERVAN 50 129 €SGIM SOCIETE DE GERANCE
D'IMMEUBLES MUNICIPAUX 5 PLAI
75 PARIS 40 RUE SERVAN 79 548 €SGIM SOCIETE DE GERANCE
D'IMMEUBLES MUNICIPAUX 12 PLUS
75 PARIS 66-78 BOULEVARD JOURDAN 202 025 € SA HLM LOGIS TRANSPORTS 20 PLAI
75 PARIS 66-78 BOULEVARD JOURDAN 780 000 € SA HLM LOGIS TRANSPORTS 78 PLUS
75 PARIS 32 RUE POLONCEAU 1 060 000 € SA HLM BATIGERE IDF 43 RS+MR
77 MITRY-MORY 8 BIS 10 AVENUE DU 8 MAI 1945 152 256 €OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE
SEINE ET MARNE 15 PLAI
77 MITRY-MORY 8BIS 10 AVENUE DU 8 MAI 1945 234 743 €OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE
SEINE ET MARNE 39 PLUS
78 DAMMARTIN-EN-SERVE Chemin des Gelées 50 734 € LOGEMENT FRANCILIEN 5 PLAI
78 DAMMARTIN-EN-SERVE Chemin des Gelées 60 000 € LOGEMENT FRANCILIEN 10 PLUS
78 DROCOURT 2 RUE DE LA SANGLE 29 319 € MANTES YVELINES HABITAT 5 PLUS
78 DROCOURT 2 RUE DE LA SANGLE 31 452 € MANTES YVELINES HABITAT 3 PLAI
78 ELANCOURT ZAC DES REAUX - LOT G 194 099 € IMMOBILIERE 3F 26 PLUS
78 GUERVILLE 37, RUE PIERRE CURIE 55 787 € MANTES YVELINES HABITAT 5 PLAI
78 GUERVILLE 37, RUE PIERRE CURIE 73 966 € MANTES YVELINES HABITAT 11 PLUS
78 GUYANCOURT 47 RUE DAMPIERRE 257 558 € ADOMA 21 RS
78 VERNEUIL-SUR-SEINE Allée des Peupliers 64 931 € SA D'HLM ICF LA SABLIERE 11 PLAI
78 VERNEUIL-SUR-SEINE Allée des Peupliers 257 061 € SA D'HLM ICF LA SABLIERE 35 PLUS
78 VIROFLAY Ilot Leclerc Cahen 51 433 € SA D'HLM LOGIREP 5 PLAI
78 VOISINS-LE-BRETONNEUX 69BIS AVENUE DE LA GRANDE ILE 45 506 € SNL-PROLOGUES 1 PLAI
91 BRUNOY 4 RUE DU ROLE 10 114 €VALOPHIS SAREPA- SOCIETE
ANONYME D'HLM 1 PLAI
91 BRUNOY 4, RUE DU ROLE 19 797 €VALOPHIS SAREPA- SOCIETE
ANONYME D'HLM 2 PLUS
91 EPINAY-SOUS-SENART 2 RUE ALPHONSE DAUDET - LOT 1 31 482 € SA D'HLM OSICA 3 PLAI
91 EPINAY-SOUS-SENART 2, RUE ALPHONSE DAUDET- LOT 1 37 746 € SA D'HLM OSICA 6 PLUS
91 EPINAY-SOUS-SENART 2,RUE ALPHONSE DAUDET -LOT 1 38 958 € SA D'HLM OSICA 5 PLUS-CD
91 LONGPONT-SUR-ORGE 50 RUE DE LORMOY 123 832 €ASSOCIATION MONDE EN MARGE
MONDE EN MARCHE 2 PLAI
91 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY 37, rue du Château 62 923 € SA D'HLM LOGIREP 6 PLAI
91 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY 37, rue du Château 138 421 € SA D'HLM LOGIREP 22 PLUS
91 VIGNEUX-SUR-SEINE AVENUE DE LA CONCORDE - ILOT 2E 420 103 € IMMOBILIERE 3F 61 PLUS
91 VIGNEUX-SUR-SEINE AVENUE DE LA CONCORDE- ILOT 2E 70 194 € IMMOBILIERE 3F 7 PLAI
91 VILLIERS-SUR-ORGE 2/5, RUE DE LA SEIGNEURIE 64 166 € SA d'HLM AEDIFICAT 6 PLAI
91 VILLIERS-SUR-ORGE 2/5, RUE DE LA SEIGNEURIE 141 602 € SA d'HLM AEDIFICAT 20 PLUS
91 VILLIERS-SUR-ORGE 2/5, rue de la Seigneurie 321 553 € SA d'HLM AEDIFICAT 115 PLUS
91 VILLIERS-SUR-ORGE 2/5, rue de la Seigneurie 401 069 € SA d'HLM AEDIFICAT 40 PLAI
91 VIRY-CHATILLON 151 BOULEVARD GABRIEL PERI 60 379 € IMMOBILIERE 3F 6 PLAI
91 VIRY-CHATILLON 151, BOULEVARD GABRIEL PERI 164 334 € IMMOBILIERE 3F 29 PLUS
92 CHATENAY-MALABRY 280 AVENUE JEAN JAURES 1 360 000 €
OPDH92 OFFICE PUBLIC
DEPARTEMENTAL HABITAT HAUTS DE SEINE
68 RS
92 CLICHY 124-126 BOULEVARD VICTOR HUGO 185 670 € SA d'HLM FIAC 17 PLAI
92 CLICHY 124-126 BOULEVARD VICTOR HUGO 330 931 € SA d'HLM FIAC 38 PLUS
92 COLOMBES AVENUE DE L'EUROPE - TRANCHE 1 52 038 € IMMOBILIERE 3F 5 PLAI
92 COLOMBES AVENUE DE L'EUROPE - TRANCHE 1 282 816 € IMMOBILIERE 3F 43 PLUS
92 COLOMBES RUE A. BRIAND - AV. H. BARBUSSE 42 483 € IMMOBILIERE 3F 4 PLAI
92 COLOMBES RUE A.BRIAND - AV H.BARBUSSE 256 553 € IMMOBILIERE 3F 35 PLUS
93 BONDY RUES L BLUM ET L JOUHAUX 52 890 € IMMOBILIERE 3F 5 PLAI
93 BONDY RUES L BLUM ET L JOUHAUX 346 619 € IMMOBILIERE 3F 48 PLUS
93 L'ILE-SAINT-DENIS 15 QUAI DE LA MARINE 62 177 € SNL-PROLOGUES 2 ANAH 93 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 146/152 AV ARISTIDE BRIAND 428 718 € SA D'HLM FRANCE HABITATION 60 PLUS-CD 93 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 66/70 AVENUE ARISTIDE BRIAND 172 526 € SA D'HLM FRANCE HABITATION 20 PLUS-CD
94 FRESNES 16 RUE AUGUSTE DAIX 20 494 € SA D'HLM TOIT & JOIE 2 PLAI
94 FRESNES 16 RUE AUGUSTE DAIX 51 234 € SA D'HLM TOIT & JOIE 6 PLUS
94 FRESNES ILOT F ZAC DE LA CERISAIE 100 964 €
VALOPHIS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE
MARNE 10 PLAI
94 FRESNES ILOT F ZAC DE LA CERISAIE 490 651 €
VALOPHIS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
81 PLUS
94 IVRY-SUR-SEINE 134 AV CASANOVA / 36 RUE G. PERI 60 266 € SA D'HLM TOIT & JOIE 6 PLAI
94 IVRY-SUR-SEINE 134 AV CASANOVA / 36 RUE G. PERI 160 571 € SA D'HLM TOIT & JOIE 39 PLUS
94 IVRY-SUR-SEINE 25 BOULEVARD DE BRANDEBOURG 50 051 € OPHLM D'IVRY-SUR-SEINE 5 PLAI
94 IVRY-SUR-SEINE 25 BOULEVARD DE BRANDEBOURG 280 619 € OPHLM D'IVRY-SUR-SEINE 36 PLUS
94 JOINVILLE-LE-PONT 14 RUE HENRI BARBUSSE 95 856 € SNL-PROLOGUES 1 PLAI
95 SARCELLES QUARTIER LOCHERES - LOT 10 40 634 € SA D'HLM OSICA 4 PLAI
95 SARCELLES QUARTIER LOCHERES - LOT 10 440 109 € SA D'HLM OSICA 61 PLUS-CD
95 SARCELLES QUARTIER LOCHERES - LOT 11 30 217 € SA D'HLM OSICA 3 PLAI
95 SARCELLES QUARTIER LOCHERES - LOT 11 472 182 € SA D'HLM OSICA 65 PLUS-CD
95 SARCELLES QUARTIER LOCHERES - LOT 2-3 30 066 € SA D'HLM OSICA 3 PLAI
95 SARCELLES QUARTIER LOCHERES - LOT 2-3 214 741 € SA D'HLM OSICA 32 PLUS-CD
11 949 296 € 1380
94 ARCUEIL AVENUE LA PLACE - ROSALIE 218 861 €OPALY - OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT ARCUEIL-GENTILLY 43 PLUS
94 ARCUEIL AVENUE LAPLACE - ROSALIE 51 483 €OPALY - OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT ARCUEIL-GENTILLY 5 PLAI
270 344 € 48
91 BRETIGNY-SUR-ORGE 4-12 RUE ALFRED LEBLANC 130 608 € SA D'HLM FRANCE HABITATION 4 PLAI
130 608 € 4
12 350 248 € 1432
TOTAL OPERATIONS DISPOSITIF 2011
TOTAL OPERATIONS DISPOSITIF 2005
TOTAL REAFFECTATION TOTAL GENERAL
@BCL@84071DDF.doc 07/03/201310:50:55
ANNEXE AU RAPPORT N°3 Tableaux de reconstitution de l’offre
DPT Ville Nom du PRU / quartier du PRU
ou nom du programme de
démolition-reconstruction Bailleur
91 EPINAY-SOUS-SENART CINEASTES/LA PLAINE SA D'HLM OSICA
93 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS CITE SAINT ANNE SA D'HLM FRANCE HABITATION
95 SARCELLES LOCHERES SA D'HLM OSICA
@BCL@84071DDF.doc 07/03/201310:50:55
PROJET DE DELIBERATION
DU AVRIL 2013
Aide à la création de logements locatifs sociaux Deuxième affectation pour 2013
LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE
VU Le Code général des collectivités territoriales ;
VU La délibération du Conseil Régional n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ;
VU La délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ;
VU La délibération n° CR 64-05 du 14 décembre 2005 modifiée relative à la politique régionale du logement en Ile-de-France et notamment des titres II et III ;
VU La délibération n° CR 09-11 du 10 février 2011 modifiée relative à l’action régionale en faveur du logement ;
VU La délibération n° CP 06-077 du 2 mars 2006 portant notamment attribution de subventions ; VU La délibération n° CP 06-548 du 6 juillet 2006 modifiée portant approbation des conventions
type relatives à l’action régionale en faveur du logement des plus démunis et du logement PLUS ;
VU La délibération n° CP 11-658 du 20 octobre 2011 portant notamment attribution de subventions ;
VU La délibération n° CP 11-868 du 16 novembre 2011 portant notamment approbation des conventions type en faveur du logement social, très social et social intermédiaire ;
VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2013 ;
VU Le rapport CP 13-168 présenté par monsieur le Président du Conseil régional d’Ile-de-France ;
VU L’avis de la commission du logement, de l’habitat, du renouvellement urbain et de l’action foncière ;
VU L’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l’administration générale,
APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 :
Décide de participer, au titre du dispositif « aide à la création de logements locatifs très sociaux » de la délibération n° CR 09-11 du 10 février 2011 modifiée, au financement des projets de logements détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 5 029 776 €.
Affecte à cet effet une autorisation de programme de 5 029 776 € disponibles sur le chapitre 905 « Aménagement des territoires » code fonctionnel 54 « Habitat – Logement » programme HP 54-002 (154002) « Développement du parc locatif social » action 15400203
« Aide à la création de logements locatifs très sociaux » du budget 2013, répartie conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.
@BCL@84071DDF.doc 07/03/201310:50:55
Article 2 :
Décide de participer, au titre du dispositif « aide à la création de logements locatifs sociaux » de la délibération n° CR 09-11 du 10 février 2011 modifiée, au financement des projets de logements détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 6 919 520 €.
Affecte à cet effet une autorisation de programme de 6 919 520 € disponibles sur le chapitre 905 « Aménagement des territoires » code fonctionnel 54 « Habitat – Logement » programme HP 54-002 (154002) « Développement du parc locatif social » action 15400202
« Aide à la création de logements locatifs sociaux » du budget 2013, répartie conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.
Article 3 :
Subordonne le versement des subventions des opérations décrites en annexe 2 à la signature de conventions conformes à la convention type adoptée par délibération n° CP 11-868 du 16 novembre 2011 et autorise le Président du Conseil régional à les signer.
Article 4 :
Décide de participer, au titre du dispositif « aide à la création de logements locatifs très sociaux » de la délibération n° CR 64-05 du 14 décembre 2005 modifiée, au financement du projet de logements détaillé en annexe 3 à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 51 483 €.
Affecte à cet effet une autorisation de programme de 51 483 € disponibles sur le chapitre 905 « Aménagement des territoires » code fonctionnel 54 « Habitat – Logement » programme HP 54-002 (154002) « Développement du parc locatif social » action 15400203
« Aide à la création de logements locatifs très sociaux » du budget 2013, répartie conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.
Article 5 :
Décide de participer, au titre du dispositif « aide à la création de logements locatifs sociaux » de la délibération n° CR 64-05 du 14 décembre 2005 modifiée, au financement du projet de logements détaillé en annexe 3 à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 218 861 €.
Affecte à cet effet une autorisation de programme de 218 861 € disponibles sur le chapitre 905 « Aménagement des territoires » code fonctionnel 54 « Habitat – Logement » programme HP 54-002 (154002) « Développement du parc locatif social » action 15400202
« Aide à la création de logements locatifs sociaux » du budget 2013, répartie conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.
Article 6 :
Subordonne le versement des subventions des opérations décrites en annexe 3 à la signature de conventions conformes aux conventions type adoptées par délibération n° CP 06-548 du 6 juillet 2006 modifiée et autorise le Président du Conseil régional à les signer.
@BCL@84071DDF.doc 07/03/201310:50:55
Article 7 :
Affecte une autorisation de programme de 130 608 € disponibles sur le chapitre 905
« Aménagement des territoires » code fonctionnel 54 « Habitat – Logement » programme HP 54-002 (154002) « Développement du parc locatif social » action 15400203 « Aide à la création de logements locatifs très sociaux » du budget 2013 au bénéfice de l’opération et du bénéficiaire désignés en annexe 4.
Article 8 :
Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, en application de l’article 17 de l’annexe de la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier.
N° de dossier Opération Bénéficiaire OS/Date
prévisionnelle de démarrage 13004162 Réalisation de 4 logements destinés à des ménages
démunis, sis 4-12 rue Alfred Leblanc à Brétigny-sur-Orge
SA D'HLM FRANCE
HABITATION 02/03/2006
12003890 réalisation d'une résidence sociale de 68 logements PLAI sis 280, avenue Jean Jaurès à Châtenay-Malabry
OPDH92 OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL HABITAT
HAUTS DE SEINE 08/10/2012 12020837 réalisation de 43 logements PLUS sis, quartier de
l'Europe, avenue de l'Europe, tranche 1 à Colombes IMMOBILIERE 3F 15/01/2013 12020838 réalisation de 5 logements PLAI sis, quartier de
l'Europe, avenue de l'Europe, tranche 1 à Colombes IMMOBILIERE 3F 15/01/2013 12016741 réalisation de 3 logements PLAI sis 2, rue Alphonse
Daudet - Lot 1 à Epinay-sous-Sénart SA D'HLM OSICA 29/11/2012 12016742 réalisation de 6 logements PLUS sis 2, rue
Alphonse Daudet - Lot 1 à Epinay-sous-Sénart SA D'HLM OSICA 29/11/2012 12016743 réalisation de 5 logements PLUS-CD sis 2, rue
Alphonse Daudet - Lot 1 à Epinay-sous-Sénart SA D'HLM OSICA 29/11/2012
12019513 réalisation de 81 logements PLUS sis îlot F de la Zac de la Cerisaie à Fresnes
VALOPHIS HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
03/12/2012
12019514 réalisation de 10 logements PLAI sis îlot F de la Zac de la Cerisaie à Fresnes
VALOPHIS HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
03/12/2012
12012755 réalisation, en acquisition-amélioration, de 39 logements PLUS sis 134 avenue Casanova / 36 rue
Gabriel Péri à Ivry-sur-Seine SA D'HLM TOIT & JOIE 13/11/2012 12012756 réalisation, en acquisition-amélioration, de 6
logements PLAI sis 134 avenue Casanova / 36 rue
Gabriel Péri à Ivry-sur-Seine SA D'HLM TOIT & JOIE 13/11/2012 12019515 réalisation de 20 logements PLUS-CD sis 66/70,
avenue Aristide Briand aux Pavillons-sous-Bois SA D'HLM FRANCE
HABITATION 11/01/2013
12019556 réalisation de 60 logements PLUS-CD sis 146/152,
avenue Aristide Briand aux Pavillons-sous-Bois SA D'HLM FRANCE
HABITATION 18/01/2013
13000932 réalisation de 61 logements PLUS-CD sis Zac des
Sablons, quartier Lochères - lot 10 à Sarcelles SA D'HLM OSICA 20/10/2011
@BCL@84071DDF.doc 07/03/201310:50:55 13000934 réalisation de 4 logements PLAI sis Zac des
Sablons, quartier Lochères - lot 10 à Sarcelles SA D'HLM OSICA 20/10/2011 13000945 réalisation de 65 logements PLUS-CD sis Zac des
Sablons, quartier Lochères - lot 11 à Sarcelles SA D'HLM OSICA 20/10/2011 13000946 réalisation de 3 logements PLAI sis Zac des
Sablons, quartier Lochères - lot 11 à Sarcelles SA D'HLM OSICA 20/10/2011 13000929 réalisation de 32 logements PLUS-CD sis Zac des
Sablons, quartier Lochères - lot 2-3 à Sarcelles SA D'HLM OSICA 20/10/2011 13000930 réalisation de 3 logements PLAI, sis Zac des
Sablons, quartier Lochères - lot 2-3 à Sarcelles SA D'HLM OSICA 20/10/2011
Article 9 :
Prend acte de la modification, portant de 8 à 9 les logements PLUS, du programme de la SA d’HLM Immobilière 3F sis 223 avenue de la Division Leclerc à Enghien-les-Bains (dossier/convention n° 11015869), qui a bénéficié, par délibération n° CP 11-658 du 20 octobre 2011, d’une affectation de subvention.
Subordonne le versement de cette subvention à la signature d’une convention, conforme à la convention type adoptée par délibération n° CP 06-548 du 6 juillet 2006 modifiée et autorise le Président à la signer.
JEAN-PAUL HUCHON
@BCL@84071DDF.doc 07/03/201310:50:55
ANNEXE A LA DELIBERATION N° 1
Etat récapitulatif
@BCL@84071DDF.doc 07/03/201310:50:55
ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2
Fiches projet opérations relevant de la délibération n° CR 09-11 modifiée
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12020628 Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : 75-PARIS 11 - SERVAN - 17 PLUS/PLAI / 20 LGTS
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Production de logements locatifs
sociaux et très sociaux
1 590 969,00 € 5,00 % 79 548,00 €
Montant Total de la subvention 79 548,00 € Imputation budgétaire: 905-54-20422-154002-300
15400202- Aide à la création de logements locatifs sociaux PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : SGIM SOCIETE DE GERANCE
D'IMMEUBLES MUNICIPAUX Adresse administrative : 57 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
75004 PARIS Statut Juridique : Société Anonyme
Représentant : Monsieur Jean-Yves MANO, Président
Objet : NC
N° SIRET : 55203820000036
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Production de logements locatifs sociaux et très sociaux Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011
Objet du projet : réalisation de 12 logements PLUS sis 40 rue Servan à Paris 11ème Date prévisionnelle de début de projet : 4 avril 2013
Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description :
Taux de logements sociaux : 11,46%
Source EPLS 2009
Chauffage/ECS : Individuel gaz
Caractéristiques techniques : Certification Patrimoine habitat & environnement Rénovation 150 Mode de conventionnement PLUS
Surface utile : 643,30 m²
Loyer / m² SU - Valeur janvier 2010 : 7,44 € Coût de l’opération : 2.524.710 €
Dépense subventionnable : 1.590.969 €
DETAIL DU CALCUL DE LA SUBVENTION Aide en faveur du logement de type PLUS
Calcul de la subvention : 1.590.969 € x 5% = 79.548 € Calcul du plafond : 10.000 € x 12 = 120.000 €
Montant de la subvention : 79.548 €
Localisation géographique :
PARIS
Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé Montant %
PRIX DE REVIENT
PREVISIONNEL 2 524 710,00 100,00%
Total 2 524 710,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
SUBVENTION ETAT 54 873,00 2,17%
SUBVENTION VILLE 714 353,00 28,29%
SUBVENTION 1% 120 000,00 4,75%
FONDS PROPRES 88 377,00 3,50%
PRETS CDC 1 467 559,00 58,13%
SUBVENTION REGION 79 548,00 3,15%
Total 2 524 710,00 100,00%
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2011 Bâtiments Basse Consommation (BBC) 630 000,00 €
2012 Logement social pour personnes sans abri 360 000,00 €
2012 Etablissements d'hébergement pour personnes sans abri, familles demandeuses d'asile et réfugiés
640 000,00 €
Montant total 1 630 000,00 €
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12020629 Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : 75-PARIS 11 - SERVAN - 17 PLUS/PLAI / 20 LGTS
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Production de logements locatifs
sociaux et très sociaux
706 036,00 € 7,10 % 50 129,00 €
Montant Total de la subvention 50 129,00 € Imputation budgétaire: 905-54-20422-154002-300
15400203- Aide à la création de logements locatifs très sociaux PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : SGIM SOCIETE DE GERANCE
D'IMMEUBLES MUNICIPAUX Adresse administrative : 57 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
75004 PARIS Statut Juridique : Société Anonyme
Représentant : Monsieur Jean-Yves MANO, Président
Objet : NC
N° SIRET : 55203820000036
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Production de logements locatifs sociaux et très sociaux Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011
Objet du projet : réalisation de 5 logements PLAI sis 40 rue Servan à Paris 11ème Date prévisionnelle de début de projet : 4 avril 2013
Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description :
Taux de logements sociaux : 11,46%
Source EPLS 2009
Chauffage/ECS : Individuel gaz
Caractéristiques techniques : Certification Patrimoine habitat & environnement Rénovation 150 Mode de conventionnement PLAI
Surface utile : 268,05 m²
Loyer / m² SU - Valeur janvier 2010 : 6,63 € Coût de l’opération : 1.120.411 €
Dépense subventionnable : 706.036 €
DETAIL DU CALCUL DE LA SUBVENTION Aide en faveur du logement de type PLAI
Calcul de la subvention : 706.036 € x 7,10% = 50.129 € Calcul du plafond : 12.000 € x 5 = 60.000 €
Montant de la subvention : 50.129 €
Localisation géographique :
PARIS
Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé Montant %
PRIX DE REVIENT
PREVISIONNEL 1 120 411,00 100,00%
Total 1 120 411,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
SUBVENTION ETAT 87 348,00 7,80%
SUBVENTION VILLE 59 896,00 5,35%
FONDS PROPRES 201 699,00 18,00%
PRETS CDC 721 339,00 64,38%
SUBVENTION REGION 50 129,00 4,47%
Total 1 120 411,00 100,00%
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2011 Bâtiments Basse Consommation (BBC) 630 000,00 €
2012 Logement social pour personnes sans abri 360 000,00 €
2012 Etablissements d'hébergement pour personnes sans abri, familles demandeuses d'asile et réfugiés
640 000,00 € Montant total 1 630 000,00 €
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11004149 Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : 75-PARIS 14 - JOURDAN - 98 PLUS/PLAI / 142 LGTS
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Production de logements locatifs
sociaux et très sociaux
16 212 786,00 € 4,81 % 780 000,00 €
Montant Total de la subvention 780 000,00 € Imputation budgétaire: 905-54-20422-154002-300
15400202- Aide à la création de logements locatifs sociaux PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : SA HLM LOGIS TRANSPORTS
Adresse administrative : 158 RUE DE BAGNOLET 75020 PARIS 20
Statut Juridique : Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur Rémy FEREDJ, Président
Objet : NC
N° SIRET : 59202581100023
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Production de logements locatifs sociaux et très sociaux Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011
Objet du projet : réalisation de 78 logements PLUS sis 66-78 boulevard Jourdan à Paris 14ème Date prévisionnelle de début de projet : 4 avril 2013
Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description :
Taux de logements sociaux : 37,82%
Source EPLS 2009
Chauffage/ECS : RCU et panneaux solaires thermiques
Caractéristiques techniques : Certification habitat & environnement BBC Effinergie Mode de conventionnement PLUS
Surface utile : 5.080,36 m²
Loyer / m² SU - Valeur juillet 2010 : 7,66 €
Coût de l’opération : 25.433.873 €
Dépense subventionnable : 16.212.786 €
DETAIL DU CALCUL DE LA SUBVENTION Aide en faveur du logement de type PLUS
Calcul de la subvention : 16.212.786 € x 5% = 810.639 € Calcul du plafond : 10.000 € x 78 = 780.000 €
Montant de la subvention : 780.000 €
Localisation géographique :
PARIS
Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé Montant %
PRIX DE REVIENT
PREVISIONNEL 25 433 873,0
0 100,00%
Total 25 433 873,0
0 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
SUBVENTION ETAT 262 962,00 1,03%
SURCHARGE FONCIERE ETAT
3 379 042,00 13,29%
SUBVENTION VILLE 795 918,00 3,13%
SURCHARGE FONCIERE VILLE
1 303 075,00 5,12%
SUBVENTION 1% 1 268 571,00 4,99%
FONDS PROPRES 5 252 338,00 20,65%
PRETS CDC 12 391 967,00 48,72%
SUBVENTION REGION 780 000,00 3,07%
Total 25 433 873,00 100,00%
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 1 321 753,00 €
2010 Aide en faveur du logement étudiant 2 360 700,00 €
2011 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 728 014,00 €
2012 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 830 714,00 € Montant total 5 241 181,00 €
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13003688 Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : 75-PARIS 14 - JOURDAN - 98 PLUS/PLAI / 142 LGTS
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Production de logements locatifs
sociaux et très sociaux
3 673 187,00 € 5,50 % 202 025,00 €
Montant Total de la subvention 202 025,00 € Imputation budgétaire: 905-54-20422-154002-300
15400203- Aide à la création de logements locatifs très sociaux PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : SA HLM LOGIS TRANSPORTS
Adresse administrative : 158 RUE DE BAGNOLET 75020 PARIS 20
Statut Juridique : Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur Rémy FEREDJ, Président
Objet : NC
N° SIRET : 59202581100023
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Production de logements locatifs sociaux et très sociaux Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011
Objet du projet : réalisation de 20 logements PLAI sis 66-78 boulevard Jourdan à Paris 14ème Date prévisionnelle de début de projet : 4 avril 2013
Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description :
Taux de logements sociaux : 37,82%
Source EPLS 2009
Chauffage/ECS : RCU et panneaux solaires thermiques
Caractéristiques techniques : Certification habitat & environnement BBC Effinergie Mode de conventionnement PLAI
Surface utile : 1.1158,55 m²
Loyer / m² SU - Valeur juillet 2010 : 7,02 €
Coût de l’opération : 5.800.070 €
Dépense subventionnable : 3.673.187 €
DETAIL DU CALCUL DE LA SUBVENTION Aide en faveur du logement de type PLAI
Calcul de la subvention : 3.673.187 € x 5,50% = 202.025 € Calcul du plafond : 12.000 € x 20 = 240.000 €
Montant de la subvention : 202.025 €
Localisation géographique :
PARIS
Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR