Les projets de réductions compensatoires

Outre son programme principal, CCX offre une autre alternative aux organisations désireuses de faire compenser leurs réductions de GES. Il est en effet possible de réaliser certains projets engendrant des réductions certifiées de GES pouvant être compensées par l’attribution de droits d’émission. Les droits d’émission issus de ces projets, de type CEO, sont utilisables par les membres de la bourse afin de se conformer à leur objectif général de réduction. Ces projets sont connus sous le nom de projets de réductions compensatoires (offset project). Les règles

régissant ces projets, les types de projets pouvant être reconnus ainsi que les réductions réalisées jusqu’à maintenant via ces projets seront abordés dans cette sous-section.

4.2.1 Types de projets considérés et autres restrictions

L’attribution de crédits compensatoires est limitée à certains types de projets et est encadrée par une série de règles. Dans un premier temps, il importe de spécifier que ces projets doivent être réalisés aux États-Unis, au Canada, au Mexique ou bien au Brésil. Les principaux types de projets reconnus par CCX sont les suivants : captage et destruction du CH4 des sites d’enfouissement, captage et destruction du CH4 d’origine entérique, séquestration du carbone par les arbres, séquestration du carbone par les terres agricoles.

CCX exige des promoteurs de projets compensatoires que les projets soumis engendrent des réductions minimales. Ce seuil est fixé à 10 000 tonnes équivalent CO2 de réduction par année. Il est toutefois possible pour des promoteurs de faire reconnaître des projets de taille inférieure à ce seuil. En effet, ces derniers peuvent faire reconnaître leurs projets via des entités de mise en commun de projets compensatoires (offset aggregators) reconnues par CCX. Ces entités, elles sont actuellement au nombre de sept à être reconnues par CCX, s’approprient les réductions de GES engendrées par les promoteurs par l’entremise d’ententes privées avec ces derniers afin de constituer un lot de réductions supérieur à 10 000 tonnes par année. Les réductions ainsi mises en commun pourront être vendues en tant que droits d’émission, de type CEO, aux membres de CCX pour fins de conformité (CCX, 2005c).

À l’image des différents mécanismes mis en œuvre dans le programme général, il existe deux mécanismes limitant l’utilisation des CEO. Le premier limitait, pour les quatre années de la phase pilote du projet, à 5 % du niveau de référence global le nombre total des CEO et de CEAC pouvant être utilisé aux fins de conformité. L’autre mécanisme était spécifique à chaque membre, les limitant à ne pas produire et utiliser pour fins de conformité une combinaison de CEO supérieure à 0,5 % du niveau de référence global pour toute la phase pilote du projet.

4.2.2 Attribution des droits d’émission

Le nombre de droits d’émission attribué par projet compensatoire est déterminé au moyen de facteurs spécifiques à chaque type de projet. Concernant les projets de captage et

d’élimination du CH4, tant celui émanant des lieux d’enfouissement sanitaires que celui résultant de digestion animale, cette activité compensée au rythme de 18,25 CEO par tonne de CH4 éliminée. Les enregistrements, documents et données pertinentes relativement à la performance des équipements et des quantités de CH4 détruites doivent être fournis par le promoteur à CCX afin de justifier l’attribution des CEO (CCX, 2006b et 2006e).

Relativement aux projets de séquestration du carbone au moyen des arbres, tant les projets de plantation de nouveaux arbres que ceux de conservation d’arbres déjà existants sont éligibles à l’obtention de crédits. Même si tous les projets ayant débuté après le premier janvier 1990 peuvent présenter une demande, des CEO seront seulement émis pour les années d’activité de la bourse (2003 à 2010). Les crédits sont émis en fonction de la variation du stock de carbone du lot concerné d’une année à l’autre. Pour pallier à une éventuelle diminution non désirée du stock de carbone d’une année à l’autre suite, par exemple, à un incendie, une réserve représentant 20 % des CEO attribués au promoteur est obligatoirement constituée. Cette réserve est utilisée par CCX au cas ou une diminution du stock soit effectivement constatée pour compenser cette perte. Les crédits contenus dans cette réserve sont rendus au promoteur à la fin du projet. Il est à noter que seulement les promoteurs s’engageant sur une longue période de temps à gérer de manière durable leurs actifs forestiers sont considérés par CCX comme étant éligibles à l’obtention de CEO (CCX, 2006d).

En ce qui regarde les projets de séquestration du carbone par le sol des terres agricoles, ces projets sont seulement admissibles s’ils sont réalisés dans deux régions spécifiques des États- Unis : le Midwest et le delta du Mississippi. Dans le cas où les agriculteurs mettraient en place des pratiques de labourage favorisant la séquestration du carbone par le sol (culture en semi-direct ou sans labour, labour par bande et culture sur billons) (no-till, strip till and ridge

till), ces derniers se verront attribuer 0,50 CEO par acre de terrain par année. Les agriculteurs

peuvent aussi opter de planter du gazon sur leurs terres; cette pratique pouvant leur valoir 0,75 CEO par acre de terrain par année. Étant donné les réductions modérées que peut engendrer ce type de projets compensatoires, la presque totalité de ceux-ci est compensée par l’entremise de la mise en commun des projets (CCX, 2006c).

Tous les projets de réductions compensatoires, peu importe leur type, doivent êtres vérifiés et approuvés par l’un des vérificateurs agréés par CCX. Cette vérification effectuée par une tierce partie vise à assurer l’impartialité du système d’attribution des crédits.

4.2.3 Réductions générées

Les réductions de GES générées par les projets compensatoires représentent seulement qu’une faible proportion des réductions totales engendrées par le système mis en place par CCX. Les réductions compensées par l’octroi de CEO ont été de l’ordre de 421 000 tonnes en 2003, 288 000 tonnes en 2004 et 242 000 tonnes en 2005. Des CEO additionnels pour chacune de ces trois années (2003 à 2005) seront émis par CCX tout au cours de l’année 2006. Les CEO relatifs aux réductions engendrées en 2006 ne seront attribués qu’en 2007.