Les projets en cours et ceux qui sont programmés

.

Comme l’enthousiasme pour les PPP ne semble pas parfaitement communicatif, il n’est pas étonnant que, jusqu’à ce jour, l’Agence des PPP ait enregistré ses succès dans des domaines plus étroitement contrôlés par le gouvernement, surtout dans des ministères donc et beaucoup moins dans les municipalités ou dans les réseaux de la santé et de l’éducation, où les conseils d’administration jouissent d’une autonomie relative, restreinte mais pas inexistante.

Ces premiers succès des PPP sont surtout le fait du ministère de la Santé et des Services sociaux et du ministère des Transports. Il faut encore rappeler que c’est pour le ministère

des Transports que le gouvernement du Parti Québécois avait introduit la possibilité de conclure des PPP; c’est également dans ce même ministère des Transports que la titulaire exprimait publiquement sa retenue dans le cas Turcot : le ministère des Transports est donc le lieu où l’expérience des PPP est la plus ancienne, la plus importante comme on le voit à l’instant et la plus ouvertement « questionnée ».

Voici la liste des projets de PPP conclus à l’automne 2009 :

- Un tout premier contrat signé à l’automne 2007 pour le prolongement d’une autoroute au nord de Montréal; le consortium, qui comprend notamment la banque australienne

Macquarie, sera récompensé de sa peine directement par le gouvernement (plus de 220 M$,

135

Conférence de presse de Mme Julie Boulet, ministre des Transports, Le point sur le dossier

de l'échangeur Turcot, à Montréal, le jeudi 23 octobre 2008

selon l’évaluation officielle, que je ne manquerai pas de contester dans la section sur les coûts) mais aussi par ses usagers qui paieront un droit de passage, – c’est en soi une petite révolution car les péages autoroutiers avaient complètement disparu du paysage québécois depuis 30 ans; - Le deuxième contrat porte lui aussi sur le prolongement d’une autoroute qui va permettre de boucler le contournement de l’agglomération de Montréal par le sud (pour lequel

le gouvernement paiera 1 538 M$, en plus d’un péage pour les usagers); le consortium rassemble entre autres les entreprises espagnoles ACCIONA et ACS ainsi qu’une filiale québécoise de Vinci;

- Un troisième petit contrat, de moins de 35 M$, signé en novembre 2008, porte sur la construction et l’exploitation de sept aires de service situées le long d’autoroutes; - Le quatrième contrat concerne un centre d’hébergement et de soins de longue durée de 200 places (pour 200 M$ sur 25 ans)136

« Le Groupe Champlain, par exemple, recevait 8,8 M$ de sources publiques en 2007 pour le CHSLD Villa Soleil, un établissement de 156 places, à Montréal. Près de 1 M $ de plus que le PPP de Saint-Lambert, pour près de 50 malades de moins. »

; l’Agence des PPP prétend que ce contrat permettra d’économiser 100 M$, sur 300 M$, soit le tiers, ce qui serait proprement fantastique, il faut bien l’avouer, tellement qu’il faudrait s’interroger : si c’est trop beau pour être vrai… La CSN,

notamment, prétend que ces coûts de 200 M$ sont largement insuffisants et que le promoteur en serait conduit à faire des économies inappropriées, en faisant des économies de bouts de chandelles sur les seuls postes budgétaires où il est possible de rogner : la nourriture des résidants, les salaires et les conditions de travail du personnel. En effet, on imagine mal comment le promoteur de ce projet, le Groupe Savoie, pourrait faire extraordinairement mieux que la principale entreprise privée sur ce marché :

137

- Le cinquième et tout dernier contrat, pour l’instant, a été attribué pour la construction

d’une nouvelle salle pour l’Orchestre symphonique de Montréal (pour 267 M$) ̶ et vraiment tout laisse croire que ce pourrait bien être le dernier.

136

« Ajout de 200 places d'hébergement et de soins de longue durée -- LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DONNE LE COUP D'ENVOI AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION », communiqué de presse diffusé par CNW Telbec, 24 avril 2009,

http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Avril2009/24/c4921.html 137

Tremblay, Jacinthe et al. (2009). Pour bâtir en santé au Québec, stoppons les PPP. Enjeux, état et

dégâts des PPP. Pistes d’action syndicale, Montréal : Fédération de la Santé et des Services sociaux

En effet, les annonces d’abandon de la formule des PPP se succèdent depuis le début de l’été 2009. La région de la capitale nationale a donné le ton à ces volte-face en jetant à la poubelle deux projets : l’agrandissement du PEPS (Pavillon de l’Éducation Physique et des Sports) de l’Université Laval et l’agrandissement du Musée national des beaux-arts (du Québec)138

̶ les deux projets iront de l’avant en mode conventionnel139

« En confirmant l'annulation du processus qui devait conduire au choix d'un consortium privé, la ministre des Transports, Julie Boulet, a fourni deux raisons: la première, c'est qu'il fallait «de la souplesse et de la flexibilité» pour réaliser un projet qui concerne autant

.

La palme de la reculade la plus spectaculaire revient cependant à l’annonce concernant le gigantesque projet du complexe des échangeurs Turcot, abandonné en plein été.

138

Lemieux, Julie. (2009). « Un délai de plus pour le Super PEPS et le Musée national des beaux-arts »,

Le Soleil, 13 mars, http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/la-capitale/200903/12/01-836009-un- delai-de-plus-pour-le-super-peps-et-le-musee-national-des-beaux-arts.php; Lemieux, Julie. (2009). « Super PEPS et Musée national des beaux-arts: oubliez les PPP, réclame le Parti québécois », Le Soleil, 14 mars, http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/politique/200903/13/01-836392-super-peps-et- musee-national-des-beaux-arts-oubliez-les-ppp-reclame-le-parti-quebecois.php

Gagnon, Karine. (2009). « Super PEPS: Réglé une fois pour toutes! », Le Journal de Québec, 12 juin,

http://lejournaldequebec.canoe.ca/journaldequebec/actualites/regional/archives/2009/06/20090611- 221122.html; Gagnon, Karine. (2009). « Musée des Beaux-Arts du Québec. Un premier concours d'architecture international », Le Journal de Québec, 21/05/2009,

http://lejournaldequebec.canoe.ca/journaldequebec/actualites/regional/archives/2009/05/20090521- 214242.html

139

Dans le cas du musée, il semble que les souhaits de l’un des principaux donateurs aient été déterminants. Ce donateur désirait que le nouvel édifice soit le plus génial possible. Pour cela, il tenait beaucoup à ce que le choix du concept se fasse dans le cadre d’un concours d’architecture largement ouvert. Or, la nature d’un PPP interdit cette forme de concours et limite considérablement sérieusement la créativité des architectes choisis et embauchés par le consortium : tout doit passer à la moulinette du contrat de PPP, en respectant d’abord et avant tout les desiderata des entreprises membres du consortium retenu. Dans le cadre d’un PPP, l’architecte n’est plus qu’un sous-traitant parmi d’autres dont le mandat est soumis aux exigences du consortium. Il faut dire que, le musée étant situé à Québec, le projet d’agrandissement de cet établissement doit être en mesure de soutenir la comparaison avec le Musée de la civilisation et que la barre est placée très haut : personne ne pourrait se contenter

d’un projet banal, utilitaire, fonctionnel et le minimum acceptable, c’est de réaliser un immeuble véritablement remarquable.

d'intervenants publics; la seconde, c'est que le contexte financier mondial ne permettait plus de croire qu'on économiserait 100 millions de dollars grâce à la formule PPP.

Dans un cas comme dans l'autre, on ne saurait si bien dire. Pour réaliser un projet en PPP, il faut tenter de tout prévoir dans le détail avant de signer le contrat.

Mais comment y parvenir lorsqu'il faut négocier avec une Ville, cinq arrondissements, une commission scolaire, quelques ministères, des groupes communautaires et environnementaux, des associations de locataires? Comment inscrire noir sur blanc, longtemps à l'avance, le résultat de chacun des compromis qui seront négociés au fil des mois tout en affirmant que la formule constitue une protection contre les

dépassements de coûts? »140

Depuis, les rumeurs et les annonces discrètes se succèdent. Ça commence à sentir la fin pour les PPP au Québec. Le gouvernement a même annoncé la construction en mode conventionnel d’un établissement de détention, renonçant du même coup au mode PPP, ce qui est curieux car, à ma connaissance, ce projet n’avait même jamais figuré sur la liste des projets pilotés par l’Agence, en tout cas pas sur la liste affichée sur le site internet141

En cet automne 2009, le site de l’Agence des PPP fait encore état de quatre autres projets qui progressent lentement et qui connaissent quelques ratés. Il s’agit des projets pour les trois mégahôpitaux universitaires, dont les budgets dépassent allègrement le milliard de dollars, soit : - le CHUM de l’Université de Montréal, qui compte pour deux projets puisqu’il y a un PPP

distinct pour le centre de recherche; ce dernier projet accuse des retards considérables,

; mais il se peut que cela m’ait échappé. Il faut dire que je n’étais pas le seul à ignorer que tel ou tel projet était pressenti

comme possible PPP. La chose est même arrivée aux dirigeants de certains des plus importants hôpitaux du Québec qui, comme on le verra à l’instant, ont parfois appris presque en même temps que les journalistes que le projet, dont ils rêvaient et sur lequel ils travaillaient depuis longtemps, serait fait en mode PPP.

140

Sansfaçon, Jean-Robert. (2009). « Échangeur Turcot - La raison l'emporte », Le Devoir, 25 et 26 juillet,

http://www.ledevoir.com/2009/07/25/260382.html 141

Lévesque, Laura (2009). « La prison de Roberval construite sans PPP », Le Quotidien, Publié le 17 septembre 2009 à 08h31 | Mis à jour le 17 septembre 2009 à 08h35, http://www.cyberpresse.ca/le- quotidien/le-quotidien-du-jour/200909/17/01-902707-la-prison-de-roberval-construite-sans-ppp.php

qui ne cessent de l’accumuler142; l’appel de propositions pour le CHUM comme tel a été lancé à la fin mars 2009 et le choix de consortium devait être annoncé en juin 2010143_{, mais c’était}

sans compter sur de nouveaux retards : les consortiums cherchaient à faire plier le

gouvernement sur le prix de consolation, la prime de dédommagement qu’encaisserait celui des deux qui ne seraient pas retenu (ou les deux, si le gouvernement décidait de ne pas retenir l’option PPP pour aller plutôt en mode conventionnel)144

« La construction du CHUM ne débutera pas l'an prochain comme s'y était engagé le gouvernement. Le choix du consortium chargé de construire le grand hôpital universitaire est reporté à la fin de l'automne 2010. […]

;

«Le choix du soumissionnaire est prévu pour la fin de l'automne prochain», a soutenu M. Bergeron. À La Presse, la ministre Gagnon-Tremblay a indiqué que Québec avait accepté

142

« La construction du Centre de recherche du CHUM est reportée de plusieurs mois. Elle devait

commencer cet été. Or, les deux consortiums qualifiés selon le mode de partenariat public-privé n'ont pas remis leurs soumissions en mars tel que prévu. Les soumissions seront plutôt déposées vers la mi-juillet […]. Elles devront ensuite être étudiées: le choix du soumissionnaire ne se fera pas avant l'automne […] ». Noël, André. (2009). « La construction du centre de recherche du CHUM retardée », La Presse, 9 juin, p.A-9, http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/national/200906/09/01-873824-la- construction-du-centre-de-recherche-du-chum-retardee.php. Et encore: Lessard, Denis. (2009). CHUM: six mois de retard de plus, La Presse, jeudi 22 octobre, http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec- canada/sante/200910/21/01-913596-chum-six-mois-de-retard-de-plus.php

143

« Serait… » : Chouinard, Tommy. (2009). « CHUM: Bolduc envisage de renoncer au PPP »,

La Presse, 17 juin, http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/sante/200906/16/01-876286- chum-bolduc-envisage-de-renoncer-au-ppp.php. Du printemps jusqu’au milieu de septembre 2009, pendant que le ministre Bolduc persiste à répéter que la décision n’est pas prise, la ministre Gagnon- Tremblay réaffirme qu’elle l’est et que le CHUM se fera bel et bien en PPP : Chouinard, Tommy. (2009). « Le CHUM sera construit en PPP, dit Gagnon-Tremblay »,

La Presse, mercredi le 23 septembre, http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-

canada/sante/200909/23/01-904772-le-chum-sera-construit-en-ppp-dit-gagnon-tremblay.php; Lessard, Denis et Tommy Chouinard. (2009). « CHUM: Québec maintient le PPP », La Presse,

jeudi le 24 septembre, http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/sante/200909/23/01-904772- chum-quebec-maintient-le-ppp.php

144

Lessard, Denis. (2009). « CHUM: des mois de retard à prévoir », La Presse, mercredi le 23 septembre, p.A-12, http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-quebecoise/200909/22/01-904529- chum-des-mois-de-retard-a-prevoir.php; j’y reviens à la section 6.1.2 La collusion et les ententes de cartel

de donner l'assurance de 15 millions exigée par les deux groupes. «Il ne s'est rien fait pendant six mois», a-t-elle dit. Vérification faite, rien n'est encore en marche chez les deux consortiums. On attend une lettre officielle de Québec »145

- le CUSM de l’Université McGill dont le choix du consortium devait être annoncé le 3 décembre 2009 mais il y a comme un retard

.

146

: pendant que des dirigeants du CUSM affirment haut et fort que le projet ira de l’avant en PPP147 _{et que le ministre de la Santé expose ses états d’âme}

devant les journalistes en réaffirmant que rien n’est encore joué;

- et, finalement, le projet d’agrandissement et de rénovation (partielle) de l’Hôtel-Dieu de Québec, projet incroyablement plus complexe que ceux des CHU montréalais et sur lequel je reviendrai148

Jusqu’à ce qu’elle ne soit remplacée par Infrastructure Québec, au mandat élargi, il ne restait .

145

Lessard, Denis. (2009). CHUM: six mois de retard de plus, La Presse, jeudi 22 octobre,

http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/sante/200910/21/01-913596-chum-six-mois-de- retard-de-plus.php

146

Lessard, Denis. (2009). « Le CUSM coûtera 300 millions de plus », La Presse, 8 décembre,

http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/sante/200912/08/01-928900-le-cusm-coutera-300- millions-de-plus.php

147

« Le CUSM annoncera bientôt la proposition gagnante pour le Campus Glen », MONTRÉAL, le 16 sept. /CNW Telbec, http://www.newswire.ca/en/releases/archive/September2009/16/c5981.html 148

Gaudreau, Valérie. (2009). « Modernisation de L'Hôtel-Dieu: «les PPP ne sont pas une religion» »,

Le Soleil, 12 juin, http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/la-capitale/200906/11/01-874931- modernisation-de-lhotel-dieu-les-ppp-ne-sont-pas-une-religion.php; Gaudreau, Valérie. (2009).

« Modernisation de L'Hôtel-Dieu: la facture augmente, selon le syndicat du CHUQ », Le Soleil, 12 juin,

http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/la-capitale/200906/11/01-874930-modernisation-de-lhotel- dieu-la-facture-augmente-selon-le-syndicat-du-chuq.php; Gaudreau, Valérie. (2009). « Agrandissement de L'Hôtel-Dieu de Québec: des munitions pour les opposants au PPP », Le Soleil, samedi le 21 novembre,

http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/sante/200911/20/01-923686-agrandissement-de-lhotel-dieu- de-quebec-des-munitions-pour-les-opposants-au-ppp.php; Bussières, Ian. (2009). « L'Hôtel-Dieu de Québec: le CHUQ revoit ses plans d'agrandissement », Le Soleil, samedi le 21 novembre,

http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/sante/200911/20/01-923685-lhotel-dieu-de-quebec-le-chuq- revoit-ses-plans-dagrandissement.php; Denoncourt, Frédéric. (2009). « Agrandissement de L'Hôtel-Dieu: Bolduc priorise toujours le mode PPP », Le Soleil, dimanche le 22 novembre,

http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/la-capitale/200911/21/01-923914-agrandissement-de-lhotel- dieu-bolduc-priorise-toujours-le-mode-ppp.php

donc plus, en tout et pour tout, que trois projets d’hôpitaux pour occuper l’Agence des PPP. Certes, dans chacun des cas, le budget est supérieur au milliard! Il faut reconnaître que l’activisme de l’Agence a été tout particulièrement remarquable dans ces cas.

À la fin d’avril 2008, dans le cas de l'Hôtel-Dieu de Québec, le pdg avait proclamé

qu’il lui semblait préférable de procéder de façon traditionnelle (financement public, appels d’offres pour chacune des étapes, etc.) pour un projet comprenant un nouveau pavillon ainsi que la rénovation d’une partie du complexe existant149

« Jusqu'à l'évaluation favorable de l'Agence des PPP produite il y a quelques semaines, on croyait que la meilleure façon de réaliser le projet de l'Hôtel-Dieu, c'était de procéder de façon traditionnelle sous la gouverne de la Corporation d'hébergement du Québec, le bras immobilier du MSSS, qui se serait chargée de la supervision des différentes phases du projet et des différents appels d'offres. Certaines parties de l'Hôtel-Dieu, qui se situe dans le Vieux-Québec, à l'intérieur du périmètre consacré patrimoine mondial par l'UNESCO, ont été construites il y a plusieurs décennies; la plus vieille partie a été érigée en 1918. Le projet comporte une bonne part de rénovation, ce qui rebute le secteur privé qui se charge du PPP en raison des coûts difficiles à évaluer. La modernisation de l'hôpital Sainte-Justine […] n'a pas fait l'objet d'un PPP pour cette raison ».

. Un mois et demi plus tard, l’Agence des PPP, qui s’était saisie du dossier, annonçait qu’un PPP serait préférable.

150

En réalité, en dépit de l’importante part de rénovation, le projet de l’Hôpital Sainte-Justine a connu le même scénario moins de quatre mois plus tard : le conseil d’administration et la haute direction du plus grand hôpital pédiatrique du Québec croyaient que leur projet de 500 M$ serait réalisé en mode traditionnel. Mais quelques minutes seulement avant

l’annonce officielle lors d’une conférence de presse du ministre de la Santé, convoquée la veille, on leur signifiait, de façon plutôt cavalière, que l’Agence devrait d’abord donner son avis.

« Nous avons appris cette intention gouvernementale la journée même de la conférence de presse», a déclaré hier au Devoir Louise Boisvert, directrice des communications du CHU Sainte-Justine, se refusant à tout commentaire.

149

« Hôtel-Dieu de Québec. La direction en défaveur du privé », Première chaîne radio de la SRC, 29 avril 2008 http://www.radio-canada.ca/regions/Quebec/2008/04/29/006-hotel_dieu_ppp_n.shtml 150

Le Dr Bolduc visitait alors l'hôpital pour la première fois depuis sa nomination le 25 juin dernier. Son cabinet avait convoqué les médias sur place pour annoncer qu'il autorisait ses dirigeants à signer les contrats avec les firmes de professionnels choisies il y a deux ans pour réaliser les plans et devis préliminaires des travaux ainsi que des prévisions budgétaires détaillées. […] La piste PPP a été révélée par le Dr Bolduc pendant la période de questions.

Quelques minutes plus tôt, Ghislaine Larocque, présidente du conseil d'administration du CHU Sainte-Justine, avait souligné qu'au cours des dernières années, son équipe avait orchestré d'importants travaux de rénovation et d'agrandissement, «en respectant les échéanciers et les budgets prévus». L'hôpital a, par exemple, géré ainsi la construction du pavillon Lucie et André Chagnon qui accueille le Centre de cancérologie pédiatrique Charles-Bruneau. » 151

À vrai dire, il n’a jamais été très clair si, en haut lieu, on avait décidé que le projet de Sainte- Justine irait en PPP; le projet ne figurait d’ailleurs pas sur la liste des projets pilotés par l’Agence (ou ça aussi, ça m’aurait échappé). Le ministre a d’ailleurs réitéré ses hésitations à cet égard :

« Comme pour le CHUM et le CUSM, Québec jongle avec l'idée de le réaliser en partenariat public-privé (PPP).

«La façon dont on va le construire, qui va le construire, pour moi, ça n'a pas

d'importance», a dit M. Bolduc. Le mode de construction «est un moyen de réalisation, pas une finalité. La finalité du projet, c'est de répondre aux besoins de la population et du personnel soignant, à l'intérieur d'un coût déterminé d'avance». 152

Cinq projets en cours, trois à l’étude; plusieurs gros projets, deux petits. C’est peu ou c’est beaucoup? C’est selon. C’est bien entendu moins qu’en Angleterre, qu’au Pays de Galles, qu’en France ou qu’en Tchéquie, où le recours au privé est très fréquent; mais c’est déjà