Le projet de Loi C-11 et son impact sur les caractéristiques

D’une certaine manière, les règlements, les procédures, les critères d’admission, les politiques et les lois sur immigration ont un impact tant sur les caractéristiques sociodémographiques et leur nombre, que sur les pays de provenance des demandeurs d’asile et des réfugiés au Canada. Chaque changement des politiques migratoires ou du processus de revendication du statut de réfugié a une incidence sur les caractéristiques sociodémographiques et sur le parcours d’intégration. Les modifications proposées par le ministre actuel de l’immigration Jason Kenney de l’actuelle Loi sur l’immigration et la protection de réfugiés, connues sous le nom « projet de Loi C-11 » en sont un exemple. Ce qui est important de souligner, ce sont les modifications touchant les demandes pour considérations humanitaires, déjà en vigueur à partir de 29 juin 2010. Selon le Conseil Canadien pour les Réfugiés15, les propositions du projet de Loi C-11 contiennent des éléments positifs, mais aussi certaines lacunes graves qui font en sorte que les réfugiés pourraient s’exposer à la persécution, en particulier les plus vulnérables16. Plusieurs lacunes ont été citées, la plupart portant sur le processus de détermination du statut de réfugié. Cependant, la proposition de désigner les pays d’origine dont les ressortissants n’auraient pas accès à l’appel peut avoir un impact futur sur la provenance géographique des réfugiés et des demandeurs d’asile. Selon le Conseil, cette possibilité donnée au Ministre de créer « une liste des pays d’origine sûrs » politise le système, en plus de créer une discrimination de traitement de chaque cas de réfugié selon leur pays d’origine (le processus du traitement de la demande est individuel). Patsias et Vaillancourt (2009) affirment que les politiques relatives au droit d’asile demeurent liées au contexte des migrations et des politiques migratoires de plus en plus restrictives. Selon les auteurs, depuis 2001 un contexte

15 _{Le Conseil Canadien pour les Réfugiés (CCR) est une organisation sans but lucratif qui défend les droits de}

réfugiés et des immigrants au Canada, et qui s’engage en faveur de la protection des réfugiés dans le monde.

16 _{Ce projet de loi prévoit une liste de pays sûrs, car considérés démocratiques et sans risque. Pour les}

particulier (des politiques qui tendent à privilégier la sécurité aux dépens des droits humains) influence le discours social de la migration. Ce contexte penche plutôt vers la criminalisation des migrants et en ce qui concerne le statut de réfugié - la crainte est que ce statut ne profite à une immigration « économique » issue des pays pauvres. Selon le Conseil Canadien pour les Réfugiés, l’utilisation des termes comme « faux demandeurs » dans les modifications proposées dans le projet de Loi C-11, touchant les demandes pour considérations humanitaires est extrêmement nuisible au discours sur l’immigration et entrave profondément la perception du public envers les réfugiés. Selon le Conseil, il est vrai que toutes les personnes déposant une demande d’asile n’ont pas besoin de protection, mais cela n’en fait pas automatiquement « des abuseurs ». Elles peuvent avoir des raisons convaincantes pour quitter leur pays, même si elles ne correspondent pas à la définition de réfugié.

En conclusion à cette revue de la littérature certaines questions s’imposent, notamment : 1. Quelle est l’évolution des flux de réfugiés et des demandeurs d’asile au Canada

entre 2000 et 2009 ?

2. Quelles caractéristiques sociodémographiques présente cette sous –population ? 3. Quels sont les pays d’origine des demandeurs d’asile et des réfugiés au Canada ?17 4. Quelle est la répartition spatiale au niveau provincial, local et des régions

métropolitaines des demandeurs d’asile et des réfugiés ? Est –ce qu’il y a des différences interprovinciales et/ou au niveau des principales régions métropolitaines (Montréal, Toronto, Vancouver) par rapport à la proportion d’immigrants admis en vertu du volet humanitaire ?

5. Quel est le taux de reconnaissance du statut de réfugié au Canada ? Est- ce que ce chiffre diffère des tendances mondiales et si oui, quelles en sont des raisons ?

Pour répondre à ces questions, nous allons nous servir des données de Citoyenneté et Immigration Canada et de la base de données du Haut Commissariat pour les Réfugiés des

Nations Unies. Il s’agit d’une analyse descriptive qui aura recours à des tableaux, des graphiques et des schémas. Certains indicateurs ont été calculés dans le but de faciliter notre analyse, notamment la moyenne des entrées totales ou de l’effectif au 1er décembre, l’indice de variation annuelle des entrées totales ou de l’effectif au 1er décembre, la moyenne par catégorie ou par caractéristiques sociodémographiques présentes à nos données, le taux d’acceptation des demandes d’asile, etc. Au fur et à la mesure, dans les prochains chapitres nous donnons une explication à chacun des calculs et nous faisons un commentaire des résultats.

Avant de devenir résidents permanents de la catégorie des réfugiés, certains immigrants ont été demandeurs d’asile. Notre prochain chapitre porte sur cette catégorie de résidents temporaires.

17 _{Dans nos données (Faits et chiffres -2009, Aperçu sur Immigration, Résidents permanents et temporaires)}

2. Chapitre II - Demandeurs d’asile

Dans ce chapitre, nous allons faire une analyse des demandeurs d’asile en commençant par l’évolution du nombre et en abordant ensuite certaines des caractéristiques sociodémographiques disponibles dans nos données, notamment le sexe, l’âge et le pays de provenance, ainsi que la répartition spatiale. La dernière partie du chapitre porte sur les indicateurs de passage entre le statut temporaire et le statut permanent, notamment le taux de reconnaissance des réfugiés et le taux d’acceptation. Finalement, un indicateur de finalisation de processus ayant commencé avec le dépôt de la demande d’asile est abordé, celui du changement de statut.