sur les ports de plaisance (Direction du Tourisme)
Le programme d'intervention en matière d'investissements de la part de la Direction du Tourisme, adapté aux ports de plaisance maritimes, fluviaux voire lacustres, s'appuie sur le dispositif classique de financement des investissements publics touristiques (FIP).
Ce dispositif encadre la participation régionale aux investissements effectués par les acteurs publics partie prenante de l'aménagement et du développement des destinations portuaires. Les interventions régionales s’appuient sur la Charte Sud de France Nautique, à la fois guide de bonnes pratiques et méthodologie de projet cohérent avec le Manuel d'Ingénierie Touristique, édité en 2012 par la Région en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le projet, nécessairement à fort ancrage territorial, devra s'inscrire dans une dynamique d'intérêt régional, générant des retombées économiques quantifiables dans le temps et la création d'emplois en Languedoc-Roussillon.
Le bénéficiaire de l’aide régionale s’engage à intégrer la marque Destination Sud de France sur les supports de communication liés au projet. Il incitera les établissements relevant des filières Qualité Sud de France à s’inscrire dans cette démarche.
Bénéficiaires :
Villes-stations, structures intercommunales, établissements publics, etc Investissements éligibles :
− les investissements : pourront être analysés et pris en compte dans l'assiette éligible des dépenses les investissements concourant à l'amélioration des services rendus aux usagers sur le port et la station, dans une logique de viabilité économique et de projet global : dépenses en investissements immatériels (recherche et développement, dépenses d’innovation, logiciels, marketing, publicité, actions commerciales, conseil en organisation), les dépenses liées aux travaux, constructions, aménagements, équipements,…
- Cas particuliers
Ne seront pas éligibles, au titre des crédits tourisme, les acquisitions foncières et les travaux de voirie qui ne relèvent pas de la compétence touristique, les travaux de construction d'anneaux, les installations relevant de la gestion des déchets ou traitement des eaux ainsi que les investissements dans le domaine des énergies renouvelables.
- Montant des interventions
L’aide régionale aux investissements matériels sera au maximum de 20% des investissements éligibles. Ce taux sera modulé en fonction de l’importance de l’investissement, des cofinancements du projet ainsi que du degré de priorité selon la Charte Sud de France Nautique. Les taux d’aide seront également fonction de la possibilité de mobiliser ou non des crédits au titre des fonds européens et nationaux.
L’aide régionale respectera la réglementation en vigueur en matière d’aides d’Etat (règlement de minimis, aides à finalité régionales cf. régime d’aide cadre exempté relatif aux AFR n°X68-2008, …).
La Région soutiendra particulièrement la prise en compte du handicap qui constitue une des priorités d’intervention. Ainsi, une bonification de 10 % sera attribuée aux projets ayant démontré leur engagement dans les démarches « Tourisme et Handicap » des équipements et sites ou « Destination pour tous » des collectivités locales qui favorisent l’accès des personnes handicapées au tourisme : accessibilité des prestations touristiques, mais également des services de la vie quotidienne et qualité de la chaîne de déplacement.
Les dossiers d'investissements concernant les ports de plaisance seront déposés auprès de la Direction du Tourisme qui en assurera l’instruction. Ces dossiers seront composés des pièces prévues au règlement général des interventions de la Région du 31 mars 2005 modifié le 23 décembre 2005.
ANNEXE IV
CONVENTION ENTRE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON ET LA FEDERATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES
Subvention opération spécifique
Direction du Développement des Entreprises VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application N° 2001-495 du 6 juin 2001,
VU le Règlement financier de la Région,
VU le Règlement général des interventions de la Région,
VU la demande de financement n° 2013-006744 présentée par la Fédération des Industries Nautiques pour le programme d’actions 2013-2014 (du 1er juillet 2013 au 31 août 2014),
VU le régime d’aide notifié «actions collectives» N° NN 120/90 E1/90,
VU la délibération n° CR-13/11.292 du Conseil Régional du 19 juillet 2013 concernant l’octroi du présent financement,
ENTRE :
LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, ayant son siège 201 avenue de la Pompignane, 34064 MONTPELLIER cedex 2, représentée par son Président en exercice, Monsieur Christian BOURQUIN, dûment habilité à l'effet des présentes par délibération du Conseil Régional du 19 juillet 2013,
ci-après désignée par les termes «la Région»,
D’une part, ET :
LA FEDERATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES, Syndicat professionnel, ayant son siège social : Port de Javel-75 015 PARIS, représentée par Monsieur Jean-François FOUNTAINE, en qualité de Président, ci-après désignée par les termes "le bénéficiaire",
D’autre part, Considérant que la Région prend acte de la mission définie dans les statuts du bénéficiaire et prend acte des régimes communautaires autorisant les financements publics pour les aides d’Etat.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT Article 1 – Objet de la convention :
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties ci-dessus désignées, dans le cadre de la participation de la Région au financement du programme 2013-2014 porté par la Fédération des Industries Nautiques (FIN) pour les entreprises du Languedoc-Roussillon, tel que décrit dans les annexes techniques et financières jointes à la présente convention.
Article 2 – Montant des subventions régionale :
La Région s'engage, sous la condition expresse que le bénéficiaire remplisse ses obligations contractuelles, à verser une subvention d’un montant de 50 000 € sur une assiette de 55 000 €HT et un coût total de 134 780€ HT pour le programme 2013-2014.
Cette opération, mentionné dans l’annexe financière, est imputée sur le régime d’aide aux actions collectives NN120/90.
Sous réserve des dispositions de l’article 3 de la présente convention, le montant maximal de la subvention est non révisable, notamment en cas de réévaluation du coût de l’opération subventionnée et ce, même si la dépense réalisée dépasse le coût prévisionnel de l’opération.
Le bénéficiaire de cette subvention pourra être soumis au contrôle de la Région dans les conditions de la présente convention.
Article 3 – Modalités de versement des subventions régionales : La subvention est versée exclusivement au bénéficiaire.
La présente subvention est incessible. A ce titre, le bénéficiaire, ne peut, pour quelque raison que ce soit, reverser, tout ou partie de la présente subvention à un tiers.
Le versement de la subvention sera effectué comme suit :
− 50 %, dès la signature de la présente convention sur présentation du formulaire de «demande de paiement de l’avance de la subvention d’opération spécifique» dont un exemplaire est adressé avec la présente convention, daté, tamponné et signé par la personne dûment habilitée à engager l’organisme, ainsi qu’un relevé d’identité bancaire.
− Le solde, dès achèvement de l’action, et sur présentation des pièces justificatives suivantes :
− le formulaire de «demande de paiement du solde de la subvention d’opération spécifique», dont un exemplaire est adressé avec la présente convention daté, tamponné et signé par la personne dûment habilitée à engager l’organisme,
− un bilan financier de l’action (dépenses, recettes) signé par la personne dûment habilitée à engager l’organisme, en 2 exemplaires,
− la liste récapitulative de l’ensemble des factures ou des justificatifs de dépenses, en distinguant les charges internes et externes. Cette liste doit être signée par la personne dûment habilitée à engager l’organisme et faire apparaître, par facture ou justificatif, l’émetteur, la date, le montant HT, le montant TTC, les références de paiement et l’objet et totaliser l’ensemble des dépenses réalisées, en 2 exemplaires,
− un relevé d’identité bancaire.
Si la dépense réalisée n'atteint pas le montant de la dépense éligible, la subvention est versée au prorata du montant des dépenses effectivement justifiées.
Au moment du solde, les pièces justificatives demandées pour contrôle sont précisées à l’article 4 ci-après et sont à adresser obligatoirement.
La Région se réserve le droit de demander toute autre pièce justificative.
Article 4 – Obligations du bénéficiaire :
Le bénéficiaire s’engage à utiliser la présente subvention conformément à l’objet pour lequel elle a été attribuée et tel que défini à l’article 1 de la présente convention.
4-1 Contrôle de l’utilisation de la subvention
Le bénéficiaire s’oblige à accepter le contrôle technique et financier portant sur l'utilisation de la subvention de fonctionnement allouée.
Ce contrôle, sur pièces ou sur place, pourra être exercé, à tout moment, par toute personne dûment mandatée par le Président du Conseil Régional. A ce titre, le bénéficiaire s’engage, d’une part à remettre sur simple demande de la Région Languedoc-Roussillon tout document comptable et administratif nécessaire à la réalisation du contrôle financier, d’autre part à laisser l’accès à ses locaux pour les besoins de celui-ci, ou sur le lieu de l’opération.
Au moment du solde, le bénéficiaire s’engage à adresser à la Région avec le formulaire de demande de paiement de la subvention d’opération spécifique :
- une copie des factures ou des justificatifs de dépenses, récapitulés dans la liste mentionnée à l'article 3, afin de permettre à la Région de contrôler le montant des dépenses réalisées dans le cadre de l’opération subventionnée et l’utilisation de la subvention,
- un compte rendu qualitatif et quantitatif de l’action.
En fin d’opération, au moment du solde de la dernière action, le bénéficiaire s’engage à fournir un bilan synthétique quantitatif et qualitatif de l’ensemble du programme de l’année.
Dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice durant lequel la subvention a été octroyée et ce conformément à l’arrêté du Premier ministre en date du 11 octobre 2006, le bénéficiaire s’engage à adresser à la Région un compte rendu financier dont un modèle est adressé avec la présente convention, dûment renseigné, daté, tamponné et signé par la personne dûment habilitée à engager l’organisme.
Le bénéficiaire s'oblige en outre à communiquer annuellement les comptes annuels certifiés par les organes de direction et/ou l’expert comptable ou le commissaire aux comptes lorsque le bénéficiaire en a l’obligation, dans un délai d’un mois après leur approbation.
Tout manquement aux obligations définies au présent article pourra entraîner la résiliation de la présente convention, en application de l’article 8 ci-après.
4-2 Obligation de publicité
Le bénéficiaire s’engage à mentionner la participation financière de la Région Languedoc-Roussillon sur tout support de communication, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité. (Ce logo est directement téléchargeable sur le site www.laregion.fr).
Il sera fait mention que l’action financée est menée lorsque tel est le cas dans le cadre du Contrat de Filière Agroalimentaire Régional ou dans le cadre du Contrat de Filière AGIR Fruits et Légumes.
Pendant toute la durée de l’opération, le bénéficiaire s’engagera, à ce titre, notamment, à apposer sur les lieux de l’opération un panneau mentionnant, de façon visible, l’indication au public des concours financiers de la Région, pour les actions s’y inscrivant, ainsi que le logo de la collectivité.
Tout justificatif de cette publicité pourra être demandé au bénéficiaire.
Si cette obligation n’est pas remplie, aucun versement ne sera effectué ou si des sommes ont déjà été versées, un reversement total ou partiel pourra être exigé en application des articles 6 et 8 de la présente convention.
4-3 Information de la Région
Le bénéficiaire devra tenir informée la Région, dans un délai de 15 jours, de tout événement survenant tant dans sa situation que dans celle de l’opération ou de la mission subventionnée.
Ainsi, il s’engage à informer la Région de tout changement dans sa situation juridique, notamment toute modification de ses statuts, dissolution, fusion, toute procédure collective en cours et plus généralement de toutes modifications importantes susceptibles d’affecter le fonctionnement de la personne morale (ou physique) survenant tant en application du Code Civil que du Code de Commerce.
Le bénéficiaire s’engage également à informer la Région de toute modification dans le déroulement de l’opération subventionnée, notamment toute modification des données financières et techniques contenues dans les annexes jointes à la présente convention.
Tout manquement aux obligations définies au présent article pourra entraîner la résiliation de la présente convention, en application de l’article 8 ci-après.
Article 5 – Durée de la convention : 5.1 Dates d’éligibilité des dépenses :
Les dépenses sont prises en compte à compter du 1er juillet 2013 jusqu’au 31 août 2014.
5.2 Durée de la convention :
La présente convention prend effet à compter de la date de la délibération du Conseil Régional ayant attribué la présentes subvention.
A l’exception des obligations résultant des dispositions relatives au contrôle, qui perdurent après le terme contractuel, la convention est conclue pour une durée allant jusqu’au 31 août 2014.
Elle ne pourra être renouvelée que de manière expresse.
5.3 Caducité :
La décision d'octroi de la subvention est automatiquement frappée de caducité si la subvention attribuée par la Région n'a pas fait l'objet d'une demande de paiement, même partielle, dans un délai de 2 ans à compter du jour de la délibération du Conseil Régional sus visée relative à l’octroi du présent financement. Il sera toutefois possible au bénéficiaire de solliciter la prorogation d'un an de cette décision, sous réserve de l’approbation par l’une des assemblées délibérantes de la collectivité régionale, seules compétentes à cet effet. Cette demande de prorogation devra être parvenue à la Région avant la caducité de la subvention.
5.4 Déchéance :
Par ailleurs, en vertu de la loi N° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances, tout ou partie de la subvention ne sera pas versé au bénéficiaire, dans le cas où celui-ci n’aurait effectué aucune demande de paiement (sur la base des dépenses éligibles au titre de l’article 5.1) dans les 4 ans qui suivent une précédente demande de paiement.
Article 6 – Reversement de la subvention :
Nonobstant les dispositions prévues à l’article 8 des présentes relatives à la résiliation de la convention, la Région peut exiger le reversement de tout ou partie de la subvention allouée s’il apparaît au terme des opérations de contrôle telles que prévues à l’article 4.1 de la présente convention :
− que celle-ci a été partiellement utilisée ou utilisée à des fins non conformes à l’objet des présentes, et ce pendant la durée de la convention ;
− que les obligations prévues dans la présente convention et auxquelles doit s’astreindre le bénéficiaire (fourniture de pièces justificatives de la dépense, information de la Région, obligation de publicité….) n’ont pas été respectées.
Le reversement est demandé par simple émission d’un titre de recette dont le recouvrement est à la charge du comptable du Trésor.
Préalablement à l’émission du titre cité, la collectivité régionale notifiera par lettre recommandée avec accusé de réception, les conclusions du contrôle de l’utilisation de la subvention allouée avec mention des considérations de fait et de droit qui justifient l’ordre de reversement.
La lettre de notification visée au paragraphe précédent, indique le délai dont dispose le bénéficiaire pour présenter des observations écrites. Ce délai ne peut être inférieur à 15 jours à compter de la date de notification.
La décision de reversement est prise par le Président du Conseil Régional si aucun document n’est présenté par le bénéficiaire à l’expiration du délai mentionné ou si les documents transmis, dans le délai imparti, ne sont pas de nature à permettre le maintien du financement alloué au bénéficiaire.
Article 7– Résiliation de la convention :
En cas d’inexécution de ses obligations contractuelles par l’une des parties, l’autre partie peut résilier de plein droit la présente convention après un délai de 15 jours suivant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.
La résiliation sera effective à l’issue du délai de préavis de 15 jours commençant à courir à compter de la notification de la mise en demeure, sauf si dans ce délai :
− les obligations citées dans la mise en demeure ont été exécutées ou ont fait l’objet d’un début d’exécution ;
− l’inexécution des obligations requises est consécutive à un cas de force majeure.
La Région se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la présente convention, sans préavis, en cas de faute lourde du bénéficiaire.
La résiliation ne donne lieu à aucune indemnité pour le bénéficiaire.
Article 8– Election de domicile :
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur siège respectif.
Article 9– Règlement des litiges :
Les litiges éventuels qui n’auront pu recevoir de solutions amiables seront déférés au Tribunal Administratif de Montpellier.
Article 10– Modifications :
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant délibéré lors d’un Conseil Régional ou de sa Commission Permanente.
Les annexes jointes font partie intégrante de la présente convention.
Fait à Montpellier, le
En trois exemplaires originaux
Le Président du Conseil Régional Languedoc-Roussillon
Christian BOURQUIN
Le Président de la Fédération des Industries Nautiques
Cachet
Jean-François FOUNTAINE
Rendue exécutoireLe Directeur du SecrétariatGénéral des Assemblées etdes Affaires JuridiquesFrédéric CIVATLe 22/07/201329/32
ANNEXE TECHNIQUE
Période du 1er juillet 2013 au 31 août 2014
Descriptif des actions proposées Pilotage Livrable /Restitution Échéances
VOLET 1-DEVELOPPER L’INNOVATION DE SERVICE
• Minimiser les effets de la saisonnalité dans la maintenance
Objectifs : l'objectif principal est d'aider les entreprises à faire un bilan objectif de la saisonnalité, d’adapter leur organisation et d’imaginer un plan d’actions pour faire évoluer l’état actuel du marché. Il s'agit in fine de maintenir l’emploi et les compétences dans les entreprises, y compris en période creuse et de limiter l'emploi saisonnier.
Nombre d’entreprises : 10 à 12 (issues de tout le territoire régional) Cible : entreprises de négoce, maintenance, service, loueurs…
Méthodologie :
L'action s'articule autour de 6 temps :
− Diagnostic des entreprises,
− Restitution des diagnostics et définition des plans d’actions individuels,
− Temps collectif : partage d’expérience, recherche de solutions partagées,
− Accompagnement dans la mise en œuvre des plans d’actions,
− Déploiement, capitalisation et communication sur les résultats.
Comité de pilotage (FIN/CIR/égion LR)
Livrables :
2 Une photographie globale de la filière à partir des diagnostics individuels
3 Des plans d’actions individualisés pour les entreprises participantes
4 Un guide de bonnes pratiques et pratiques à éviter
5 Des propositions d’action collective 6 Des outils de communication Période :
De juillet 2013 à avril 2014
• Innover : anticiper les nouveaux modes de consommation de la plaisance Objectif : Afin d’inviter les entreprises à innover, à se positionner sur de nouveaux marchés, il est nécessaire de chercher à mieux connaître les futurs modes d’accès à la pratique et de consommation de la plaisance. Développement des services, des activités de production.
Comité de pilotage (FIN/CIR/Région LR)
Formalisation de 3-4 offres de service innovantes (« marketées »),
Résultats des tests produits seront mis à la disposition des entreprises.
Rendue exécutoireLe Directeur du SecrétariatGénéral des Assemblées etdes Affaires JuridiquesFrédéric CIVATLe 22/07/201330/32
Cible : entreprises de négoce, maintenance, service, loueurs…
Méthodologie :
− Constituer un groupe expert, autour d'entreprises régionales de la filière, pour concevoir et formater l’offre technique (3-4 offres différentes) et établir le cahier des charges des tests,
− Monter un partenariat avec une école de commerce ou de marketing afin de travailler le positionnement des offres et conduire les tests-produits,
− Phase de tests-produits (junior Entreprise d'école de Commerce) – élaboration, administration et analyse des questionnaires.
− Présentation des offres et résultats des tests.
• Mobilisation de la filière sur le concours Coup de pousse : proposer un « Prix Mer » ou « Prix Nautisme » pour l'édition 2014
Objectif : attirer en région des porteurs de projets « nautisme », afin de densifier le tissu d’entreprises de production et/ou de service dédiées à la filière nautique.
Action :
− Identifier les écoles, incubateurs, pépinières au niveau national susceptibles de voir émerger des projets de création d'activité sur les domaines de la production/service nautiques.
− Promouvoir le concours Coup de Pousse, les structures régionales d'accompagnement à la création d'activité, ainsi que la pertinence d'une implantation en LR.
− Proposer sur l'édition « Coup de Pousse 2014 », un prix « Nautisme » et ou « Mer ».
Cible : porteurs de projet / entreprises de moins de 36 mois, issus des écoles d’architecture navale (12 écoles en France), écoles d’ingénieurs (chimie, mécanique, textile..), écoles de design, incubateurs, pépinières...
Région LR/FIN/CCIR Formalisation du cahier des charges
« Nautisme » pour l'édition 2014.
Listes de diffusion (écoles, pépinières…) édition 2013 et édition 2014
Rendue exécutoireLe Directeur du SecrétariatGénéral des Assemblées etdes Affaires JuridiquesFrédéric CIVATLe 22/07/201331/32
Rendue exécutoireLe Directeur du SecrétariatGénéral des Assemblées etdes Affaires JuridiquesFrédéric CIVATLe 22/07/201331/32