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I- Les Programmes de développement communaux
I-1
.Les PCD et le développement local:I-1-
1.I
ntroductionDes nouvelles stratégies et missions furent confiées aux communes, elles sont devenues des outils de planification et d’exécution d’un plan de développement communal et local, elles se sont transformées progressivement en un acteur obligé
dans la vie locale1, de ce fait la responsabilisation des communes à cet égard est
presque entière, leur développement passe en partie par le plan de développement local.
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2. Les programmes communaux de développement (PCD)Créés par le décret exécutif n° 73/139 délivré le 09/08/19732 afin d’assurer
l’équilibre régional, ces programmes sont considérés comme un moyen méthodique pour la promotion économique, sociale et culturelle des collectivités locales, l’intégration de l’économie locale avec l’économie nationale, aussi il complète les activités réalisées dans le cadre des différents programmes sectoriels, ainsi un facteur essentiel pour améliorer le cadre de vie du citoyen.
Les programmes communaux de développement sont un outil de proximité indispensable de par leurs opérations, visant directement la fixation des populations, la
réduction de la l’indistinction entre les territoriales locales, l’amélioration du cadre et
des conditions de vie des citoyens.
Celui-ci est considéré comme étant un instrument privilégié car tout en programmant et réalisant les projets, il intègre la dimension d’aménagement du territoire, l’organisation de l’espace, la valorisation des ressources locales, l’étude d’implantions localement des projets, prévoir l’équilibre territorial, réduction des disparités et
occupation rationnelle.
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Revue du laboratoire d’aménagement du territoire N° 04/2005 Cherad salah Eddine, les plans communaux de développement et gouvernance des territoires urbain : cas de Constantine
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Le concept du développement local (communal) est une pratique d’un mouvement de déconcentration et un mouvement de décentralisation touchant les entités territoriales de base que sont les communes.
En raison de la croissance de la population, de l’apparition de nouveaux problèmes liés à l’exode rural, à l’emploi, à l’extension urbaine, et autre.
Des diverses contraintes soulevées au milieu de la décennie 1970 dont la centralisation en était l’une des principales contraintes.
La relation de ces plans de développement a obéi à certains paramètres aux caractères intangibles ; le programme visé est un équipement local, localisé dans le territoire, de
proximité, c'est-à-dire intéressant la vie quotidienne des citoyens et à l’exécution
immédiate. les opérations inscrites dans les PCD s’ajoutent aux opérations financées sur fond propre des communes ainsi qu’à d’autres qui ont plus des aspects ponctuels et conjoncturels (FCCL, FONAL, PCCE …).
Les PCD ont connu trois grandes périodes : la période socialiste durant la
décennie 1970, la période de désocialisation durant la décennie 1980 et la période
de libéralisation et de pluralisme politique à partir de la décennie 1990. ce sont là
au moins, trois (03) grandes périodes qui sont également (03) grandes phases aux orientations politico économico sociales totalement différentes.
Les PCD ont extrait à ces politiques et à leurs péripéties moyennant quelques
modifications et ajustements .ils sont donc devenus un instrument irremplaçable et incontournable. leur pérennité est due à une série de facteurs dont nous retiendrons le fait que c’est un outil bien adapté, bien configuré au local et à une intervention
ou bien une intervention des structures hiérarchiques dans le développement local. Cette situation est paradoxale, puisqu’il est à la rencontre à la conjonction de
deux mouvements, l’un ascendant et l’autre descendant, de deux tendances, l’une centralisatrice et l’autre décentralisatrice.
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2-a. Les PCD:Un instrument répond en plan de planification et d’exécution des collectivités locales se sont intégrées progressivement dans la dynamique de développement, dans ce cadre de référence, les interventions et les réalisations ont lieu qui est en même temps le cadre institutionnel, concret et cohérent.
Les communes exécutent et gèrent annuellement leurs programmes.
Cependant, ces actions ne sont pas financées sur leurs ressources propres mais par les structures centrales. elles sont de ce fait entièrement dépendantes de l’état central, de ce fait la responsabilisation des communes dans le processus de développement n’est ni globale ni entière, elle est à relativiser et à nuancer.
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2-b. Méthode d’élaboration du plan de développement communal :Les propositions de programme PCD sont présentées par la commune au comité
technique de la daïra qui établit les fiches techniques et financières des projets,
lesquelles sont examinées et validées en conseil de Wilaya 3en cohérence avec les
autres programmes publics de développement local avant leur transmission dans le cadre des travaux de pré arbitrage au ministère des finances.
Les dotations globales au profit de ces programmes de développement publics sont étudiées en conseil du gouvernement dans le cadre du projet de loi des finances pour être soumis à l’adoption du conseil de ministre et à l’approbation de l’assemblée nationale populaire.
En réalité, la liste des propositions pour satisfaire ses besoins en équipement transmise à l’échelon supérieur en fonction des capacités financières du pays, celles-ci sont acceptées ou rejetées.
Pour les communes l’établissement du programme annuel est une donnée fondamentale. cependant les propositions qu’elles soumettent et qu’elles considèrent
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Revue du laboratoire d’aménagement du territoire N° 04/2005 Cherad Salah Eddine, les plans communaux de développement et gouvernance des territoires urbain : cas de Constantine
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comme nécessaires et surtout prioritaires, ne sont pas toutes retenues et acceptées. en fait le contenu définitif du PCD est arrêté par la wilaya qui peut procéder soit à des suppressions, soit à des modifications en fonction de ses propres paramètres et logiques.
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2-c. Type et Nature des projets inscrits dans le PCD:L’aménagement urbain, les infrastructures routières, l’assainissement, l’hydraulique sont les principaux postes visés.
On note que le programme PCD nous n’assistons pas à une politique de
développement local totalement décentralisé, autonome, transparente, puisque l’état
par ses diverses structures (centrales et déconcentrées) intervient au niveau du local. ce moyen et cette forme d’intervention de l’état central sont la conséquence de
la mise en place de l’architecture du système de planification et d’exécution qui comprend trois échelons hiérarchisés et nettement individualisés à savoir le communal, la wilaya et le national.
Par la structure du plan national, de la wilaya, le plan communal demeure un plan qui contient des programmes spécifiques. cependant les communes souffrirent à une multitude d’handicaps. sans grande capacité d’études et d’expertises véridiques, sans moyen de réalisation rationnels, sans pouvoir de décision autonome, elles demeurent un acteur passif car les décisions sont du ressort d’autres instances et d’autres organes.
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Secteur d’intervention du programme PCD : Tableau n°38 : Hydraulique (opération d’assainissement- AEP) du 2009 au 2014
Source : Document DPSB 2014 (nomenclature des PCD-PSD) W/Mila+traitement personnel
Tableau n°39 : Infrastructure Routière (opération entretien et aménagement des routes) du 2009 Au 2014
Source : Document DPSB 2014 (nomenclature des PCD-PSD) W/Mila+traitement personnel
Commune CHAPITRES ARTICLES
Amira Arres 391-Alimentation en AEP 1-Réalisation de réseau d’AEP
Terrai Beinen
391-Alimentation en AEP
1-Réalisation de réseau d’AEP 2-Captage des sources
3-Rénovation des conduites
d’AEP
4-Raccordement de forage au réservoir
392-Assainissement 1-Réalisation d’assainissement de réseau
Minar Zarza
391-Alimentation en AEP
1-Réalisation de réservoir d’eau
392-Assainissement
1-Réalisation de réseau
d’assainissement
2-Extension de réseau
d’assainissement
3-Etude d’un nouveau réseau d’assainissement
Commune CHAPITRES ARTICLES
Amira Arres 591-chemins et piste 1-Réfection des routes
2-Revêtement des routes 3-Ouverture des pistes 4-Aménagement des pistes Terrai
Beinen 591-Chemins et piste
1-Réfection des routes et C.W 2-Revêtement des routes
3-Renforcement des C.W 4-Ouverture des pistes 5-Aménagement des C.C Minar Zarza
591-Chemins et piste
1-Achèvement des routes 2-Entretien de R.N 77A 3-Renforcement des chemins
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Tableau n°40: Infrastructure administratives (opération aménagement des infrastructures et l’aménagement urbain) du 2009 au 2014
Source : Document DPSB 2014 (nomenclature des PCD-PSD) W/Mila+traitement personnel
Commune CHAPITRES ARTICLES
Amira Arres 891-Bâtiment
municipaux
1-Garde communale 2- Siege APC
793-Aménagement urbain 1-Aménagement urbain de l’A.S
Terrai Beinen 891-Aménagement des
infrastructures administratives 1- Siege APC 2-Annexe APC 3-Aménagement, extension et
équipement de l’état civil d’APC
793- Aménagement
urbain
1-Aménagement urbain chef lieu –
Dar Elhamra- lotissement
Berdou et souk El-khemise
Minar Zarza 891-Bâtiment municipaux Aménagement des infrastructures socio-économiques 1- Garde communale
2-Extension du siège communal
793-Aménagement urbain et éclairage publics
1-Aménagement urbain
2-Aménagement d’une crèche 3-Eclairage publics
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infrastructures culturelles) du 2009 au 2014
Source : Document DPSB 2014 (nomenclature des PCD-PSD) W/Mila+traitement personnel Tableau n°42 : Dotation financière du programme PCD par chapitre
(opération : espace vert) en 2013-2015
Source : Document DPSB 2014 (nomenclature des PCD-PSD) W/Mila+traitement personnel
Commune CHAPITRES ARTICLES
Amira Arres
797-Sport et infrastructure
culturelle
1-Aire des jeux
Terrai Beinen
891-Bâtiment municipaux et infrastructures socioculturelles
1-stade communale
492-Service de proximité 1-Aménagement du marché
de proximité Total des opérations de commune Terrai Beinen : 02
Minar Zarza
797-sport et la réalisation des infrastructures culturelles 1-Aires de jeux 793- Aménagement urbain et éclairage publics 1-Aménagement de la bibliothèque communale 2-Eclairage publics
Commune CHAPITRE ARTICLE
Amira Arres 793-Aménagement d’espace
vert et environnement 1-Aménagement des espaces
vert Terrai Beinen
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