Le programme d’aide du Ministère des transports du Québec

En plus des nouvelles sources de financement, les participants ont proposé des modifications souvent précises au programme d’aide gouvernemental au transport en commun afin de l’adapter aux besoins et à la spécificité des régions.

Les modifications concernent le volet « immobilisations » et le volet

« exploitation » du programme d’aide. Elles ont pour but de rendre la répartition de l’aide gouvernementale plus équitable, de rendre admissibles un plus grand nombre de municipalités et une plus large variété d’équipements.

3.2.1 Volet «immobilisations»

Le volet « immobilisations » du programme d’aide gouvernemental s’adresse aux sociétés de transport, c’est-à-dire à la Société de transport de Gatineau, à la Société de transport de Saguenay, à la Société de transport de Sherbrooke et à la Société de transport de Trois-Rivières.

Les participants concernés par la problématique des territoires desservis par ces sociétés ont proposé les modifications suivantes au volet « immobilisations » du programme.

Subventionner toutes les dépenses d’immobilisation au même niveau Le volet « immobilisations » du programme d’aide prévoit des taux de subvention différents selon qu’il s’agit d’autobus, d’équipements et de réfection d’actifs ou du développement de nouveaux services par mode de transport sur rail, appelé mode « lourd ». Le remplacement des autobus est subventionné à 50 %, la réfection d’actifs (garages, équipements) et la réfection de modes lourds sont subventionnés à 75 %, et le développement de nouveaux services par mode lourd (trains de banlieue, stations de métro et lignes de métro) est subventionné à 100 %. Pour les participants, ces modalités impliquent un biais en faveur du développement de services par modes lourds, lesquels ne sont développés que dans la région de Montréal. Les participants proposent donc que toutes les nouvelles dépenses d’immobilisation admissibles soient subventionnées au même taux, qu’il s’agisse d’autobus ou de modes lourds.

Élargir la liste des équipements admissibles à une aide gouvernementale dans le contexte du volet « immobilisations » du programme d’aide

Plusieurs équipements ne sont pas actuellement admissibles à une aide gouvernementale. Les participants revendiquent une aide pour ces équipements. Il s‘agît des abribus, des équipements de perception, des équipements de communication, des systèmes d’aide à l’exploitation et des véhicules de service.

Processus d’acquisition des autobus

Les participants ont exprimé le vœu que la notion de dépenses admissibles lors de l’achat de véhicules soit modifiée afin de mieux tenir compte des besoins particuliers des sociétés desservant les régions. Ces modifications devraient permettre un choix plus large quant aux manufacturiers, aux moteurs et aux transmissions, la liberté d’acquérir des autobus climatisés et le libre choix des aménagements intérieurs.

La durée de vie utile des autobus convenue dans le programme d’aide en vue du remplacement des véhicules est également contestée.

Certains participants considèrent que cette vie utile pourrait être réduite de quelques années.

Durée de vie plus réaliste pour les grands équipements (garages, terminus)

La durée de vie utile des grands équipements (garages, terminus et équipements connexes) prévue dans le programme gouvernemental lors de l’octroi d’une aide aux immobilisations fait également l’objet de recommandations des participants. Certains d’entre eux considèrent que cette vie utile devrait être réduite substantiellement. Elle devrait être idéalement ramenée à la durée de vie réelle des différentes composantes des grands équipements. Les composantes les plus souvent mentionnées sont la toiture, les revêtements extérieurs, les systèmes de climatisation et de chauffage, les réservoirs souterrains de carburants, les outillages et les équipements spécialisés.

Modalités d’exploitation et neutralité de l’aide gouvernementale

Actuellement, les sociétés de transport disposent d’une aide, par le biais du programme gouvernemental, pour l’acquisition d’autobus.

Les exploitants sous contrats n’étant pas admissibles à cet aide, le coût d’acquisition des autobus est donc transféré en coûts d’exploitation aux sociétés (valeur du contrat), coûts qui ne peuvent faire l’objet d’aide selon les modalités actuelles du programme, lequel ne prévoit pour les sociétés de transport qu’une aide aux immobilisations. Cette distorsion du programme d’aide limite le recours à la sous-traitance.

Simplification et réduction des exigences du programme

Le programme d’aide est jugé administrativement lourd et exigeant, notamment lors du remplacement d’actifs et de projets de développement de services. Actuellement, l’aide gouvernementale est assujettie à des études justificatives dont une analyse avantages-coûts, ce qui n’est pas souvent le cas pour les projets importants de développement (ex. le métro) et les projets routiers.

Introduction d’un volet étude et recherche

Le programme d’aide ne prévoit pas, pour les sociétés et pour les organismes municipaux, de soutien financier pour les travaux de recherche et de développement. Les participants considèrent que le ministère des Transports du Québec devrait encourager la recherche et l’innovation, notamment en subventionnant les études en cette matière. Une aide gouvernementale devrait ainsi être disponible, que des projets soient ou non réalisés à la suite de ces études souvent exploratoires.

3.2.2 Volet « exploitation »

Le volet « exploitation » du programme d’aide gouvernemental s’adresse aux organismes municipaux de transport. Rappelons que ces derniers ne peuvent exploiter de services en régie et accordent par conséquent des contrats de sous-traitance à des transporteurs privés pour l’exploitation d’un service.

Les participants concernés par la problématique des territoires desservis par ces organismes ont proposé trois modifications au volet

« exploitation » du programme.

Les participants en régions désirent l’abolition du critère des

« 20 000 habitants ». Le programme d’aide gouvernemental prévoit en effet que les municipalités de moins de 20 000 habitants ne sont pas admissibles à une aide à l’exploitation, c’est-à-dire une subvention accordée en proportion des revenus engendrés par les usagers (plus un organisme accueille de passagers, plus l’aide reçue est importante).

L’aide gouvernementale disponible dans le contexte du volet

« exploitation » du programme est plafonnée depuis 1997. Ainsi, malgré l’augmentation du nombre de passagers (donc des revenus) sur les réseaux existant en 1997, l’aide gouvernementale ne peut dépasser le montant de la subvention de 1996. Invoquant la hausse des coûts, notamment associée à l’inflation depuis cette date, les participants demandent que ce plafonnement de l’aide soit éliminé.

Finalement, des participants ont évoqué l’opportunité d’éliminer l’aide basée sur les revenus d’exploitation. Ils ont souligné l’intérêt d’un soutien financier basé plutôt sur les coûts d’exploitation, plus représentatifs des conditions particulières d’exploitation en régions, ou d’une aide per capita qui se révélerait plus équitable.