Il a été vu dans le précédent chapitre que certains pays se sont mieux démarqués que d’autres sur le plan des performances de collecte des DEEE : la Norvège, la Suède et la Suisse. Par contre, malgré son historique favorable en matière de REP, l’Allemagne obtient des résultats plus faibles qu’anticipés. Selon l’information disponible, les quatre programmes de ces pays comportent des caractéristiques semblables, mais aussi quelques différences.
Une différence notable se trouve dans la façon dont la collecte est organisée. En Suède, en Norvège et en Suisse, la collecte est gérée par une ou deux OGR alors qu’il y en a une vingtaine en Allemagne (PNUE, sous presse). Ainsi, Elretur AS et Renas AS gèrent les DEEE en Norvège, El-Kretsen ceux de la Suède et SWICO et SENS ceux de la Suisse. Les producteurs allemands ont, quant à eux, le choix d’adhérer à l’un ou à l’autre des OGR. La multiplication des OGR entraîne une complexification du processus de collecte pour les consommateurs, chaque OGR ayant son propre processus de collecte. Les systèmes collectifs avec peu d’OGR ont l’avantage d’être uniformes pour l’ensemble du
territoire ou de faire une différence seulement selon la catégorie de produits comme en Suisse ou de différencier selon la provenance du produit comme en Norvège ou en Suède. Ceci facilite aussi le financement et donc, les fonds disponibles pour la sensibilisation auprès des consommateurs. Si chaque OGR fait ses propres campagnes de sensibilisation, il peut être ardu pour le consommateur de s’y retrouver et d’apporter le produit au bon endroit. De plus, les programmes suédois, norvégien et suisse se caractérisent par surtout une définition claire des rôles et des responsabilités de chaque intervenant, mais la majorité des responsabilités incombent aux producteurs. Les détaillants et les municipalités ne sont là que pour offrir un endroit où déposer les DEEE de manière sécuritaire et trier les produits selon les bonnes catégories.
La facilité de collecte est un facteur important dans la performance du système : plus il est facile pour un consommateur de retourner un produit désuet, plus il y aura de chances qu’il retourne ce dernier. Les programmes suédois, norvégien et suisse se distinguent par leurs multiples voies pour retourner un produit. Les consommateurs ont le choix entre le retourner dans un point de collecte local géré par la municipalité, le retourner chez un détaillant sans achat nécessaire ou le retourner directement au producteur. En Norvège et en Suisse, tous les détaillants ont l’obligation de reprendre les produits électroniques, indépendamment de la marque, et sans qu’un achat soit nécessaire, s’ils vendent un produit semblable. Dans le cas de la Suisse, il n’y a pas de différence entre les origines du produit, qu’il soit du secteur résidentiel ou des ICI. En Norvège, les consommateurs provenant du secteur des ICI peuvent rapporter leurs produits électroniques désuets chez un détaillant ou à un point de collecte municipal, mais des frais peuvent s’appliquer, contrairement aux consommateurs résidentiels où la reprise se fait gratuitement.
La Suisse innove en offrant la possibilité pour tous les consommateurs, d’avoir accès à un service de reprise à domicile selon certaines conditions ce qui facilite la collecte dans certains cas. Comparativement, en Allemagne, les consommateurs résidentiels doivent retourner leurs produits désuets à un point de collecte municipal. Pour ce qui est du secteur ICI, les producteurs sont responsables des produits mis sur le marché après le 13 août 2005, mais il n’y a pas de système clairement établi. La différence de performance du programme allemand versus les programmes suédois, norvégien et suisse pourrait s’expliquer par un plus faible nombre de points de collecte et une moins grande facilité dans le processus. Elle pourrait aussi s’expliquer par les méthodes de sensibilisation utilisées par les producteurs pour inciter les consommateurs à retourner leurs produits
désuets ou par les mœurs et les habitudes des citoyens en matière de recyclage et de gestion des matières résiduelles. Ces aspects sont, par contre, difficiles à évaluer. Une étude plus approfondie serait envisageable dans le futur afin de déterminer l’impact de ces aspects sur la performance des programmes norvégien, suédois et suisse.
Une différence marquante entre les quatre programmes à l’étude est que seul le programme allemand a été mis en place après l’adoption de la directive 2002/96/CE. Les programmes suédois, norvégien et suisse existent depuis la fin des années 1990 et le début des années 2000 (Future Energy Solutions, 2003). Ceci procure un avantage marqué comparativement au programme allemand qui est plus récent. En effet, les consommateurs et les producteurs ont eu plus de temps pour s’adapter aux exigences de ces trois programmes par rapport à celui de l’Allemagne. Ceci a pu influencer les performances de ce dernier comparativement aux autres programmes. Le tableau 4.1 récapitule les différentes caractéristiques ayant pu avoir une influence sur la performance de la collecte.
Tableau 4.1 Résumé des caractéristiques pouvant influencer la collecte des DEEE
Norvège Suède Suisse Allemagne
Année de mise en application
1999 2001 2001 (1994 pour les
électroménagers)
2005
Nombre de OGR 2 1 2 Une vingtaine
Points de collecte Centres municipaux Détaillants Producteur Centres municipaux Détaillants (limité) Producteur Centres municipaux Détaillants Producteur Centres municipaux Autres caractéristiques Reprise gratuite et sans achat Obligation pour les détaillants de reprendre les DEEE Frais pour les ICI
Reprise gratuite et sans achat
Reprise gratuite et sans achat Obligation pour les détaillants de reprendre les DEEE Aucune différence entre les particuliers et les ICI
Reprise gratuite Aucune collecte spécifique pour les ICI
4.2 Lampes au mercure
La Norvège et la Suisse ont les programmes qui se sont le mieux démarqués pour la gestion des lampes au mercure. Le programme norvégien pour la gestion des lampes au mercure est intégré à celui pour les EEE. En Suisse, la gestion des lampes au mercure est
effectuée par la Fondation Suisse pour le recyclage des sources lumineuses et luminaires. La collecte s’effectue selon un modèle semblable à celui dédié aux EEE. Les programmes norvégien et suisse pour la gestion des lampes au mercure comportent donc les mêmes caractéristiques que ceux pour les produits électroniques. Ils ne seront pas discutés plus en profondeur.