PROCEDURE DE SIGNALEMENT

Dans le cadre du SDA/AdAP, la notion de « dépôt de plainte » est modifiée en « procédure de signalement ». MPM adaptera le formulaire de signalement à disposition des usagers pour signaler à l’opérateur tout élément entravant la circulation des personnes en situation de handicap conformément aux modifications de l’article L 1112-4 du code des transports par l’article 4 de l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014.

Conformément à la loi, la Communauté Urbaine MPM mettra en place une procédure de signalement selon le processus de mise en œuvre suivant :

• Réception du signalement

- Elaboration d’un formulaire type utilisable par l’ensemble du public permettant de préciser les grandes caractéristiques du problème rencontré

- Mise à disposition de ces formulaires dans les agences commerciales et sur les sites internet comme par exemple www.lepilote.com, www.rtm.fr et www.marseille-provence.com

- Prise en compte et attention particulière à la lisibilité du formulaire et à l’aide nécessairement apportée aux usagers

• Réponse d’attente

- Transmission des signalements à MPM au fur et à mesure de leur arrivée

- Enregistrement du signalement par MPM et renseignement d’un tableau de suivi permettant de connaître à tout moment l’état d’avancement du dossier

- Adresse à l’usager dans un délai de trois jours suivants la plainte, d’un écrit (mail ou courrier) pour l’informer de l’enregistrement de son signalement et de la réponse qui lui sera apportée sous 3 mois

- Signalement transmis à la commune concernée et copie du courrier adressée à l’usager pour l’en tenir informé, dans le cas d’un signalement relevant plus précisément d’une difficulté liée à la voirie

• Traitement du signalement

- Réponse à l’usager par MPM dans les 3 mois suivant le dépôt du signalement

- Saisie de la commune concernée et/ou de l’exploitant, en fonction du problème et de la difficulté à répondre aux attentes de l’usager, par MPM afin d’évaluer la meilleure réponse qui peut être apportée tout en respectant le planning du SDA/AdAP et en étant acceptable financièrement

• Réponse à l’usager

- Information du client avant l’écoulement du délai initial si celui-ci ne peut être tenu et proposition d’un nouveau délai

- Transmission d’un courrier à l’usager pour lui préciser les mesures correctives par MPM et leurs délais de mise en œuvre

POINTS D’ARRET DEJA TRAITES

SIGEP NOM D'ARRÊT ligne1 ligne2 ligne3 ligne4 ligne5 ligne6 ligne7 ligne8

2 Les Crottes B2 25 30 36 70

3 Lyon Cap Pinède B2 25 30 36 70

50 Lyon Cap Pinède B2 25 30 36 70

51 Les Crottes B2 25 30 36 70

52 Magallon Salengro B2 25 30 36 70

100 Place Bougainville 28 38 70 72

114 Ste Marthe 28 31

127 Coxe Mairie 13-14 27 28 31

132 Ste Marthe 28 31

223 National Loubon 31 32 33 34 89

224 National Belle de Mai 33 34

225 National Guibal 33 34 52

431 Belle de Mai La Friche 49 52

439 Place de Lenche 49

444 Joliette 49

454 Bernard Clovis Hugues 49 52

456 Clovis Hugues 49

481 Pelletan Marceau 31 32 70 89 97

498 Les Abattoirs 70

525 Place Jules Guesde 31 32 70 89 97

535 St Gabriel 89

554 St Gabriel 89

578 La Croix Rouge Eglise 2 142 143 144

SIGEP NOM D'ARRÊT ligne1 ligne2 ligne3 ligne4 ligne5 ligne6 ligne7 ligne8

588 La Croix Rouge Eglise 2 142 143 144

643 La Sablière La Ravelle 12 50

667 St Jérôme Pélabon 37

1203 Les Caillols Centre Urbain 12 91

1231 CHU Timone 12 40

1366 La Millière Solitude 15 40 50

1367 La Millière 15 40 50

1400 Place du 4 Septembre 54 81

1401 Corse D'Aurelle 54 81

SIGEP NOM D'ARRÊT ligne1 ligne2 ligne3 ligne4 ligne5 ligne6 ligne7 ligne8

3375 Libération St Vincent de Paul 81

3693 Floralia 44

SIGEP NOM D'ARRÊT ligne1 ligne2 ligne3 ligne4 ligne5 ligne6 ligne7 ligne8

3740 Garoutte Gavoty 67

3745 Place du 4 Septembre 83

3746 Place du 4 Septembre 82 83

3750 Liberté Lafayette 52

3790 Joliette 35

3795 Mirabeau Arenc 82

3801 Métro Vieux Port 82 83

3802 Métro Vieux Port 49 55 60

3803 Joliette 35

3932 St Jérôme Parking Relais B3 3

3938 Einstein Monnet 5 142

3967 St Louis La Poste B2 25

3968 Parc St Louis B2 25

SIGEP NOM D'ARRÊT ligne1 ligne2 ligne3 ligne4 ligne5 ligne6 ligne7 ligne8

3983 Notre Dame Limite B2 96 97

3984 Vallon d'Ol Bourrély B2 96 97

3985 Parc Kallisté B2 96 97

3986 Bourrély Granière B2 96 97

3987 Hôpital Nord Urgences B2 96 97

3988 Faculté de Médecine B2 96 97

3989 Hôpital Nord B2 96 97 121 122

3990 La Martine B2

4004 Faculté de Médecine B2 96 97

4005 Hôpital Nord Urgences B2 96 97

4006 Bourrély Granière B2 96 97

4007 Parc Kallisté B2 96 97

4008 Vallon d'Ol Bourrély B2 96 97

4009 Notre Dame Limite B2 96 97

4010 Les Fabrettes B2 96 97 122

4011 St Antoine Mairie B2 96

SIGEP NOM D'ARRÊT ligne1 ligne2 ligne3 ligne4 ligne5 ligne6 ligne7 ligne8

4022 St Louis B2

4023 St Louis Susini B2 25

4024 Parc St Louis B2 25

4025 St Louis La Poste B2 25

4027 Lyon Commanderie B2 25

4097 Métro Rond Point du Prado 72 4098 Métro Rond Point du Prado 72

4099 Hôpital St Joseph 72

4103 Maillane 73

4106 Hôpital Nord 96

4107 Hôpital Nord 97

4108 Hôpital Nord 121 122

réseau commune nom arrêt Côte Bleue Le Rove le douard

Côte Bleue Le Rove le douard

Côte Bleue Ensuès Côte Bleue

Bus des Collines Allauch Avenue Provence Bus des Collines Allauch Enco de Botte Bus des Collines Allauch La Crèche Bus des Collines Allauch La Pounche Bus des Collines Allauch Le Bocage

Bus des Collines Allauch Hopital mille Ecus Bus des Collines Allauch Laphal Ghéridon 1 Bus des Collines Allauch Logis Neuf Ecoles Bus des Collines Allauch Collège Yves Montand Marcouline Cassis Augustin Isnard

réseau commune nom arrêt

réseau commune nom arrêt

Bus de l'Etang Gignac VIGUIERE BD DE PROVENCE Bus de l'Etang Gignac VIGUIERE BD DE PROVENCE Bus de l'Etang Gignac VIGUIERE ECOLE

Bus de l'Etang Gignac CAPEAU Bus de l'Etang Gignac CAPEAU Bus de l'Etang Gignac LA ROSE Bus de l'Etang Gignac LA ROSE

Bus de l'Etang Gignac COLLET DE LEBRE Bus de l'Etang Gignac COLLET DE LEBRE Bus de l'Etang Gignac JEAN DE FLORETTE Bus de l'Etang Gignac LES BAYONS Bus de l'Etang Gignac LES PIELLETTES Bus de l'Etang Gignac JEAN DE FLORETTE Bus de l'Etang Gignac LES BAYONS Bus de l'Etang Gignac COTTON Bus de l'Etang Gignac POUSARAQUE Bus de l'Etang Gignac POUSARAQUE Bus de l'Etang St-Victoret HOTEL DE VILLE Bus de l'Etang St-Victoret HOTEL DE VILLE Bus de l'Etang St-Victoret LES COURONNES

Bus de l'Etang St-Victoret C. COMMERCIAL ST VICTORET Bus de l'Etang St-Victoret C. COMMERCIAL ST VICTORET Bus de l'Etang St-Victoret COLLEGE J. PREVERT

Bus de l'Etang St-Victoret MAURICE NOGUES Bus de l'Etang St-Victoret MAURICE NOGUES

Bus de l'Etang Marignane 8 MAI 1945 / C. COMMERCIAL

réseau commune nom arrêt Bus de l'Etang Marignane BD. DES PLAINES

Bus de l'Etang Marignane BD. DES PLAINES

Bus de l'Etang Marignane BIBLIOTHEQUE J. D'ORMESSON Bus de l'Etang Marignane BOLMON - ARRET NOUVEAU BHNS Bus de l'Etang Marignane BOLMON / CENTRE DES IMPOTS Bus de l'Etang Marignane CLAMONY/AV. DE L'EUROPE Bus de l'Etang Marignane CLAMONY/AV. DE L'EUROPE Bus de l'Etang Marignane CLINIQUE

Bus de l'Etang Marignane CLINIQUE

Bus de l'Etang Marignane COLLEGE G. BRASSENS Bus de l'Etang Marignane COLLEGE J. PREVERT Bus de l'Etang Marignane EMILIE DE MIRABEAU

Bus de l'Etang Marignane EMILIE DE MIRABEAU (PARKING) Bus de l'Etang Marignane FLORIDA PARC

Bus de l'Etang Marignane GALAGOVIERE

Bus de l'Etang Marignane GARE PAS DES LANCIERS Bus de l'Etang Marignane HENRI BARRELET

Bus de l'Etang Marignane HENRI BARRELET Bus de l'Etang Marignane LA CHAUME Bus de l'Etang Marignane LA CHAUME

Bus de l'Etang Marignane LA GRANDE FERRAGE Bus de l'Etang Marignane LA GRANDE FERRAGE Bus de l'Etang Marignane LA SIGNORE Bus de l'Etang Marignane LE COLLET ROUGE Bus de l'Etang Marignane LE COLLET ROUGE Bus de l'Etang Marignane LE GABIAN Bus de l'Etang Marignane LYCEE LOUIS BLERIOT Bus de l'Etang Marignane LYCEE M. GENEVOIX Bus de l'Etang Marignane MARCEL PAGNOL Bus de l'Etang Marignane MARCEL PAGNOL Bus de l'Etang Marignane MP 2

Bus de l'Etang Marignane PARC CAMOIN - QUAI N° 2 Bus de l'Etang Marignane PARC CAMOIN - QUAI N° 3 Bus de l'Etang Marignane PARC CAMOIN - QUAI N° 4 Bus de l'Etang Marignane PARC CAMOIN - QUAI N° 5 Bus de l'Etang Marignane PARC CAMOIN - QUAI N°1 Bus de l'Etang Marignane PRESIDENT J.F KENNEDY

réseau commune nom arrêt Bus de l'Etang Marignane RUE DE FIGUERAS

Bus de l'Etang Marignane SAINTE ANNE Bus de l'Etang Marignane SAINTE ANNE

Bus de l'Etang Marignane SORBIERE - ARRET NOUVEAU BHNS Bus de l'Etang Marignane SORBIERE / SECURITE SOCIALE Bus de l'Etang Marignane ST EXUPERY

Bus de l'Etang Marignane ST EXUPERY

Bus de l'Etang Marignane WOLFSBURG - ARRET NOUVEAU BHNS Bus de l'Etang Marignane WOLFSBURG - ARRET NOUVEAU BHNS Bus de l'Etang Marignane ZI LES PINS

année n° SIGEP nom du point d'arrêt lignes

année n° SIGEP nom du point d'arrêt lignes

année n° SIGEP nom du point d'arrêt lignes

année n° SIGEP nom du point d'arrêt lignes

année n° SIGEP nom du point d'arrêt lignes

année n° SIGEP nom du point d'arrêt lignes

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année n° SIGEP nom du point d'arrêt lignes

année n° SIGEP nom du point d'arrêt lignes

année n° SIGEP nom du point d'arrêt lignes

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année n° SIGEP nom du point d'arrêt lignes

année n° SIGEP nom du point d'arrêt lignes

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année n° SIGEP nom du point d'arrêt lignes

année n° SIGEP nom du point d'arrêt lignes

année n° SIGEP nom du point d'arrêt lignes

année n° SIGEP nom du point d'arrêt lignes

année n° SIGEP nom du point d'arrêt lignes

année n° SIGEP nom du point d'arrêt lignes

année n° SIGEP nom du point d'arrêt lignes

année n° SIGEP nom du point d'arrêt lignes

année n° SIGEP nom du point d'arrêt lignes

année n° SIGEP nom du point d'arrêt lignes

année n° SIGEP nom du point d'arrêt lignes

année n° SIGEP nom du point d'arrêt lignes

année n° SIGEP nom du point d'arrêt lignes

année n° SIGEP nom du point d'arrêt lignes

année n° SIGEP nom du point d'arrêt lignes

année n° SIGEP nom du point d'arrêt lignes

année n° SIGEP nom du point d'arrêt lignes

année n° SIGEP nom du point d'arrêt lignes

année n° SIGEP nom du point d'arrêt lignes

année n° SIGEP nom du point d'arrêt lignes

année n° SIGEP nom du point d'arrêt lignes

année n° SIGEP nom du point d'arrêt lignes

année n° SIGEP nom du point d'arrêt lignes

année n° SIGEP nom du point d'arrêt lignes

année n° SIGEP nom du point d'arrêt lignes

année n° SIGEP nom du point d'arrêt lignes

année 3 4152 Groupe Clovis Hugues 88

année 3 4153 Groupe Clovis Hugues 88

année 3 4155 Giono Libération 144

année 3 4156 Rond Point des Oliviers 144

année 3 4157 Rond Point des Oliviers 144

année 3 4158 Giono Libération 144

année 3 4160 Château Gombert 1

année 3 4179 Plan d'Aou 96

année 3 4180 Foresta 96

année 3 4181 Foresta 96

réseau commune Nom arrêt Bus de l'Etang Gignac GS SAINT LOUIS

Bus de l'Etang Gignac LES AIGUILLES Bus de l'Etang Gignac LES AIGUILLES Bus de l'Etang Gignac LES FORTUNES

Bus de l'Etang Gignac PARKING COLLEGE PETIT PRINCE Bus de l'Etang Marignane AEROPORT

Bus de l'Etang Marignane AV DE L'EUROPE Bus de l'Etang Marignane AV DE L'EUROPE Bus de l'Etang Marignane CHEMIN DE ST PIERRE Bus de l'Etang Marignane CHEMIN DE ST PIERRE Bus de l'Etang Marignane FRET

Bus de l'Etang Marignane GARE PAS DES LANCIERS Bus de l'Etang Marignane GEORGES CLEMENCEAU

Bus de l'Etang Marignane PRESIDENT J.F KENNEDY Bus de l'Etang Marignane RUINAT/GENEVOIX Bus de l'Etang Marignane TECHNOPARC Bus de l'Etang Marignane TECHNOPARC Bus de l'Etang Marignane TECHNOPARC 2 Bus de l'Etang Marignane ZI LES PINS Bus de l'Etang St-Victoret BD FERRISSE Bus de l'Etang St-Victoret BD FERRISSE Bus de l'Etang St-Victoret GABRIEL VOISIN Bus de l'Etang St-Victoret GABRIEL VOISIN Bus de l'Etang St-Victoret LES COURONNES

Bus de l'Etang St-Victoret PAS DES LANCIERS/LES PLATANES Bus de l'Etang St-Victoret PAS DES LANCIERS/LES PLATANES Bus des Cigales Gémenos Aquagem

Bus des Cigales Gémenos les alliés Bus des Cigales Gémenos Les Ophéliades Bus des Cigales Gémenos Plaine de Jouques Bus des Collines Allauch Allauch Village 1 Bus des Collines Allauch Av. 7e Tirailleur

réseau commune Nom arrêt Bus des Collines Allauch Av. Lei Rima

Bus des Collines Allauch Av. Lei Rima Bus des Collines Allauch Av. S-Allende

Bus des Collines Allauch Ecole maternelle Pounche Bus des Collines Allauch EDF

Bus des Collines Allauch EDF

Bus des Collines Allauch Enco de Botte Bus des Collines Allauch Foyer des anciens Bus des Collines Allauch Général Leclerc Bus des Collines Allauch G-Monsabert Bus des Collines Allauch Grand Puit Bus des Collines Allauch Grand Puit Bus des Collines Allauch Henri Tasso Bus des Collines Allauch Hopital mille Ecus Bus des Collines Allauch La Calèche

Bus des Collines Allauch Laphal Ghéridon 2 Bus des Collines Allauch Les Blacassins Bus des Collines Allauch Logis Neuf Poste Bus des Collines Allauch L'ouvière Bus des Collines Allauch L'ouvière Bus des Collines Allauch Lurima Bus des Collines Allauch Moulin à huile Bus des Collines Allauch Moulin de la Sartan Bus des Collines Allauch Pasteur

Bus des Collines Allauch Quatre Saisons

réseau commune Nom arrêt Bus des Collines Allauch San Peyre

Bus des Collines Allauch St Menet 3 Palmes Bus des Collines Allauch St Rock

Bus des Collines Allauch Toits de la Pounche

Ciotabus La Ciotat Alouette

Ciotabus La Ciotat Camping Baie des Anges Ciotabus La Ciotat Camping Baie des Anges

Ciotabus La Ciotat Camugli

Ciotabus La Ciotat Domaine de la Tour Ciotabus La Ciotat Domaine de la Tour Ciotabus La Ciotat Ecole Séveriers

réseau commune Nom arrêt

Ciotabus La Ciotat Le plan de masse Ceyreste Ciotabus La Ciotat Le Vieux Mas

Ciotabus La Ciotat Le Vieux Mas Ciotabus La Ciotat Les Flots bleus Ciotabus La Ciotat Les Flots bleus Ciotabus La Ciotat Les Palmiers

réseau commune Nom arrêt

Ciotabus La Ciotat Pin de la Fade Ciotabus La Ciotat Pin de la Fade Ciotabus La Ciotat Piscine Ciotabus La Ciotat Rond Point des Voiles Ciotabus La Ciotat Rond Point des Voiles

Ciotabus La Ciotat Roumagoua Ciotabus La Ciotat Saint Jean La Poste Ciotabus La Ciotat Saint Jean La Poste Ciotabus La Ciotat Saint Jean Port

réseau commune Nom arrêt

Côte Bleue Carry Jas Neuf Général Leclerc Côte Bleue Carry Jas Neuf Général Leclerc

Côte Bleue Carry Jean Jaurès

Côte Bleue Le Rove L' Estaque Tuiles

Côte Bleue Le Rove Le Mas

réseau commune Nom arrêt

réseau commune Nom arrêt

Marcouline Cassis Cépages

Marcouline Cassis Clos des Oliviers Marcouline Cassis Font Blanche Marcouline Cassis Font Blanche

Marcouline Cassis Gare SNCF

Marcouline Cassis Gendarmerie

Marcouline Cassis Le Messuguet

Marcouline Cassis Les Gorguettes Marcouline Cassis Les Guorguettes Z4 Marcouline Cassis Les Hauts Cépages Marcouline Cassis Les Hauts Cépages Marcouline Cassis Terres Marines

Marcouline Cassis Val d'Or

Marcouline Roquefort Andre Malraux Marcouline Roquefort Ghirardi Marcouline Roquefort Hôtel de Ville Marcouline Roquefort La Poste Marcouline Roquefort La Source Marcouline Roquefort Le Castellet Marcouline Roquefort Les Caniers Marcouline Roquefort Les Michels Marcouline Roquefort Pasteur

Dans le document SDA – A D AP (Page 44-107)