Exceptions d'irrecevabilité
PROJET DE LOI ORGANIQUE relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (8 janvier 2009) - Exception d'irrecevabilité : MM. Jean-Pierre SUEUR, Michel THIOLLIÈRE, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mmes Christine ALBANEL, ministre de la culture et de la communication, Bernadette BOURZAI ; M. David ASSOULINE.
PROJET DE LOI ORGANIQUE relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (10 février 2009) - Exception d'irrecevabilité : MM. Pierre MICHEL, Jean-Jacques HYEST , président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, rapporteur, Roger KAROUTCHI, secrétaire d'État ; Mme Josiane MATHON-POINAT ; M. Bernard FRIMAT.
PROJET DE LOI portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (13 mai 2009) - Exception d'irrecevabilité : MM. Guy FISCHER, Alain MILON, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé et des sports ; MM. Michel BILLOUT, Bernard CAZEAU.
PROJET DE LOI relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (15 juillet 2009) - Exception d'irrecevabilité : Mme Dominique VOYNET ; MM. François PILLET, rapporteur pour avis, Hervé MORIN, ministre.
PROPOSITION DE LOI réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (21 juillet 2009) - Exception d'irrecevabilité : Mmes Annie DAVID, Isabelle DEBRÉ, rapporteur de la commission des affaires sociales ; M. Daniel RAOUL.
PROJET DE LOI relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (3 novembre 2009) - Exception d'irrecevabilité : Mme Marie-France BEAUFILS ; MM. Pierre HÉRISSON, rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Christian ESTROSI, ministre ; Mme Odette TERRADE ; M. Michel TESTON.
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE pour 2010 (10 novembre 2009) - Exception d'irrecevabilité : Mme Annie DAVID, auteur de la motion ; MM. Alain VASSELLE, rapporteur général de la commission des affaires sociales, Éric WOERTH, ministre, Guy FISCHER, Bernard CAZEAU.
PROJET DE LOI DE FINANCES pour 2010 (19 novembre 2009) - Exception d'irrecevabilité : MM. Thierry FOUCAUD, Philippe MARINI, rapporteur général de la commission des finances, Éric WOERTH, ministre ; Mmes Nicole BRICQ, Marie-France BEAUFILS.
PROJET DE LOI ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (14 décembre
2009) - Exception d'irrecevabilité : Mme Virginie KLÈS, auteur de la motion ; MM. Jean-Jacques HYEST, rapporteur, Alain MARLEIX, secrétaire d'État, Bernard FRIMAT, Jean-Marc TODESCHINI.
PROJET DE LOI organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (15 décembre 2009) - Exception d'irrecevabilité : MM. Jean-Pierre SUEUR, Jean-Patrick COURTOIS, rapporteur, Henri de RAINCOURT, ministre chargé des relations avec le Parlement, Jean-Claude PEYRONNET, François FORTASSIN ; Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT ; M. Gérard LONGUET.
Motions référendaires
PROJET DE LOI relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (3 novembre 2009) - Motion tendant à demander un référendum : M. Gérard LARCHER, président de séance.
PROJET DE LOI relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (4 novembre 2009) - Discussion générale sur une motion tendant à demander un référendum : MM. Jean-Pierre BEL, premier auteur de la motion, Pierre HÉRISSON, rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Michel TESTON, Yvon COLLIN ; Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT ; MM. Nicolas ABOUT, Bruno RETAILLEAU, Gérard LONGUET, Jean-Jacques MIRASSOU, Martial BOURQUIN, Jean DESESSARD, Didier GUILLAUME, Claude BÉRIT-DÉBAT, Marc DAUNIS, David ASSOULINE, Christian ESTROSI, ministre chargé de l’industrie.
Motions de renvoi en commission
PROJET DE LOI ORGANIQUE relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (8 janvier 2009) - Demande de renvoi à la commission : Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN ; M. Jacques LEGENDRE, président de la commission des affaires culturelles ; Mme Christine ALBANEL, ministre ; M. Yannick BODIN.
PROJET DE LOI pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (22 janvier 2009) - Demande de renvoi à la commission : M. Thierry REPENTIN ; Mme Élisabeth LAMURE, rapporteur.
PROJET DE LOI ORGANIQUE relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (10 février 2009) - Demande de renvoi à la commission : Mme Nicole BONNEFOY ; MM. Jean-Jacques HYEST, rapporteur, Roger KAROUTCHI, secrétaire d'État.
PROPOSITION DE LOI portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (11 février 2009) - Demande de renvoi à la commission : MM. Yannick BODIN, Jacques LEGENDRE, président de la commission des affaires culturelles ; Mme Valérie PÉCRESSE, ministre.
PROJET DE LOI pour le développement économique des outre-mer (10 mars 2009) - Demande de renvoi à la commission : MM. Jean-Claude FRÉCON, Éric DOLIGÉ, rapporteur, Yves JÉGO, secrétaire d'État ; Mme Nicole BRICQ.
PROJET DE LOI portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (13 mai 2009) - Demande
de renvoi à la commission : MM. Jean-Pierre GODEFROY, Alain MILON, rapporteur ; Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre.
PROJET DE LOI relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (8 juillet 2009) - Demande de renvoi à la commission : Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT ; M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication ; Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'État.
PROPOSITION DE LOI réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (21 juillet 2009) - Demande de renvoi à la commission : Mme Isabelle DEBRÉ, rapporteur ; M. Xavier DARCOS, ministre.
PROJET DE LOI relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (21 septembre 2009) - Demande de renvoi à la commission : MM. Jean-Luc FICHET, Jean-Claude CARLE, rapporteur, Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État.
PROJET DE LOI relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (3 novembre 2009) - Demande de renvoi à la commission : MM. Michel TESTON, Pierre HÉRISSON, rapporteur, Christian ESTROSI, ministre.
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE pour 2010 (10 novembre 2009) - Demande de renvoi à la commission : MM. Yves DAUDIGNY, Alain VASSELLE, rapporteur général de la commission des affaires sociales.
PROJET DE LOI DE FINANCES pour 2010 (19 novembre 2009) - Demande de renvoi à la commission : MM. François MARC, Philippe MARINI, rapporteur général de la commission des finances.
PROJET DE LOI ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (14 décembre 2009) - Demande de renvoi à la commission : MM. Jean Louis MASSON, Jean-Jacques HYEST, rapporteur, Alain MARLEIX, secrétaire d'État.
PROJET DE LOI organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (15 décembre 2009) - Demande de renvoi à la commission : MM. Alain ANZIANI, Jean-Patrick COURTOIS, rapporteur, Michel MERCIER, ministre.
PROJET DE LOI portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (21 décembre 2009) - Demande de renvoi à la commission : MM. Pierre GODEFROY, Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Motions d’ordre
Motion d'ordre (17 septembre 2009) : M. Jean-Pierre CANTEGRIT ; Mme Chantal JOUANNO, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Questions préalables
PROJET DE LOI relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (8 janvier 2009) - Question préalable : M. Ivan RENAR ; Mmes Catherine MORIN-DESAILLY, rapporteur de la commission des affaires culturelles, Christine ALBANEL, ministre, Catherine TASCA.
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE pour 2009 (21 janvier 2009) - Question préalable : MM. Bernard VERA, Philippe MARINI, rapporteur général, Éric WOERTH, ministre.
PROJET DE LOI pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (22 janvier 2009) - Question préalable : Mmes Odette TERRADE, Élisabeth LAMURE, rapporteur de la commission des affaires économiques ; M. Patrick DEVEDJIAN, ministre.
PROJET DE LOI ORGANIQUE relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (10 février 2009) - Question préalable : Mme Éliane ASSASSI ; MM. Jean-Jacques HYEST, rapporteur, Roger KAROUTCHI, secrétaire d'État, Jean-Pierre SUEUR, Pierre FAUCHON.
PROJET DE LOI relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (19 février 2009) - Question préalable : Mme Odette TERRADE ; MM. Francis GRIGNON, rapporteur, Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État, Michel TESTON.
PROJET DE LOI pénitentiaire (3 mars 2009) - Question préalable : MM. Richard YUNG, Jean-René LECERF, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; Mme Rachida DATI, garde des sceaux ; M. Jean-Pierre SUEUR ; Mme Josiane MATHON-POINAT.
PROJET DE LOI pour le développement économique des outre-mer (10 mars 2009) - Question préalable : Mme Odette TERRADE ; MM. Éric DOLIGÉ, rapporteur, Yves JÉGO, secrétaire d'État, Thierry FOUCAUD ; Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY.
PROJET DE LOI portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (13 mai 2009) - Question préalable : MM. René TEULADE, Alain MILON, rapporteur ; Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre ; MM. René-Pierre SIGNÉ, François AUTAIN.
PROJET DE LOI relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (15 juillet 2009) - Question préalable : MM. Didier BOULAUD, Josselin de ROHAN, rapporteur, Hervé MORIN, ministre ; Mme Michelle DEMESSINE.
PROPOSITION DE LOI réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (21 juillet 2009) - Question préalable : M. Claude JEANNEROT ; Mme Isabelle DEBRÉ, rapporteur ; MM. Xavier DARCOS, ministre, François MARC.
PROJET DE LOI relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (21 septembre 2009) - Question préalable : MM. Guy FISCHER, Jean-Claude
CARLE, rapporteur de la commission spéciale, Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
PROJET DE LOI relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (3 novembre 2009) - Question préalable : MM. Martial BOURQUIN, Pierre HÉRISSON, rapporteur, Christian ESTROSI, ministre, Jean-Pierre BEL, Hervé MAUREY ; Mme Mireille SCHURCH.
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE pour 2010 (10 novembre 2009) - Question préalable : Mme Raymonde LE TEXIER ; M. Alain VASSELLE, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé et des sports ; M. Bernard CAZEAU.
PROJET DE LOI DE FINANCES pour 2010 (19 novembre 2009) - Question préalable : MM. Gérard COLLOMB, Philippe MARINI, rapporteur général de la commission des finances ; Mmes Christine LAGARDE, ministre, Nicole BRICQ ; MM. Bernard VERA, Jean-Pierre FOURCADE.
PROJET DE LOI ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (14 décembre 2009) - Question préalable : Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT ; MM. Jean-Jacques HYEST, rapporteur, Alain MARLEIX, secrétaire d'État.
PROJET DE LOI organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (15 décembre 2009) - Question préalable : Mme Josiane MATHON-POINAT ; MM. Jean-Patrick COURTOIS, rapporteur, Michel MERCIER, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, Pierre-Yves COLLOMBAT, François-Noël BUFFET.
PROJET DE LOI portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (21 décembre 2009) - Question préalable : MM. Robert BADINTER, Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois ; Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'État ; M. François PILLET ; Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT ; M. Jacques MÉZARD.
Rappels au règlement
7 janvier 2009 : Mme Nathalie GOULET : (p. 3) : article 29 du règlement du Sénat. Demande l'organisation d'un débat sur la situation à Gaza ; M. Gérard LARCHER, président de séance : (p. 3, 4) : intervient sur le rappel au règlement de Mme Nathalie Goulet.
7 janvier 2009 : M. Jack RALITE : (p. 4) : indignation devant la mise en œuvre d'une loi avant son examen par le Parlement.
7 janvier 2009 : M. Jean-Pierre BEL : (p. 4) : article 42 du règlement du Sénat. Indignation devant la mise en œuvre d'une loi avant son examen par le Parlement ; M. Gérard LARCHER, président de séance : (p. 4) : intervient sur les rappels au règlement de MM. Jack Ralite et Jean-Pierre Bel.
7 janvier 2009 : Mme Catherine TASCA : (p. 42, 43) : réponse aux propos de M. Ladislas Poniatowski, relatifs à la disparition de Philippe Guillaume, ancien président de France Télévisions ; M. Ladislas PONIATOWSKI : (p. 43) : intervient sur le rappel au règlement de Mme Catherine Tasca.
8 janvier 2009 : M. David ASSOULINE : (p. 120) : regrette l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi sur
l'audiovisuel avant sa discussion au Sénat. Appelle l'ensemble des groupes à prendre leurs responsabilités pour montrer l'utilité des travaux du Sénat.
15 janvier 2009 : M. Jean-Pierre SUEUR : (p. 400) : légitimité du temps consacré au débat relatif à l'extension de l'assiette de la redevance ; M. Roger ROMANI, président de séance : (p. 400) : intervient sur le rappel au règlement de M. Jean-Pierre Sueur.
23 janvier 2009 : M. Daniel RAOUL : (p. 828) : Proteste contre l'organisation des travaux du Sénat et en particulier de la discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés.
23 janvier 2009 : M. Yann GAILLARD : (p. 879) : non-application de l'article 40 de la Constitution à l'amendement de M. Bruno Gilles, soutenu par M. Michel Guéry, LO(85).
27 janvier 2009 : M. François FORTASSIN : (p. 962) : souhaite que le Sénat manifeste sa solidarité à l'égard des départements du sud-ouest et du sud-est gravement touchés par la tempête ; associe à son intervention MM. Jean-Pierre Plancade et Alain Chatillon, sénateurs de la Haute-Garonne ; Mme Catherine TASCA, président de séance : (p. 962) : émotion de M. François Fortassin unanimement partagée sur toutes les travées de la Haute-Assemblée. Le Président du Sénat a fait part de ce sentiment, hier, en Gironde.
29 janvier 2009 : M. Daniel RAOUL : (p. 1108) : à l'occasion de la discussion du projet de loi "Grenelle de l'environnement"
dans un contexte de forte mobilisation sociale, met en avant les contradictions entre les orientations du "Grenelle de l'environnement" et celles de la révision générale des politiques publiques.
3 février 2009 : M. Daniel RAOUL : (p. 1320, 1321) : modalités du vote sur l'ensemble du projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
4 février 2009 : M. Jack RALITE : (p. 1396) : demande que la séance consacrée aux conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle soit suspendue jusqu'à la décision du Conseil d'Etat relative à la suppression de la publicité sur France Télévisions.
5 février 2009 : M. Michel CHARASSE : (p. 1512, 1513) : contestation relative aux critères de sélection du futur responsable de la chaîne parlementaire.
10 février 2009 : M. Jack RALITE : (p. 1663) : commente le recours du groupe CRC-SPG contre le projet de loi relatif à l'audiovisuel, devant le Conseil d'État.
10 février 2009 : M. Jean-Pierre BEL : (p. 1673, 1674) : insiste sur le caractère fondamental du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution ; M. Gérard LARCHER, président de séance : (p. 1674) : intervient sur le rappel au règlement de M. Jean-Pierre Bel.
10 février 2009 : M. Jean-Pierre MICHEL : (p. 1677) : Article 37 du règlement du Sénat. S'étonne de l'absence du Premier ministre à l'occasion de l'examen du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution ; M. Roger KAROUTCHI, secrétaire d'État : (p. 1677) : intervient sur le rappel au règlement de M. Jean-Pierre Michel.
10 février 2009 : M. Bernard FRIMAT : (p. 1692) : demande que les commissions mixtes paritaires représentent le Sénat dans sa composition actuelle.
11 février 2009 : M. Daniel RAOUL : (p. 1747, 1748) : représentation du groupe CRC-SPG au sein de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ; M. Roland du LUART, président de séance : (p. 1748) : intervient sur le rappel au règlement de M. Daniel Raoul portant sur la représentation du groupe CRC-SPG au sein de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.
11 février 2009 : Mme Odette TERRADE : (p. 1748) : organisation des travaux parlementaires et audition du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer.
17 février 2009 : Mme Marie-France BEAUFILS : Article 36 du règlement du Sénat. Dépôt d'amendements sur le projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer.
18 février 2009 : Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT : (p. 2031, 2032) : article 36 du règlement du Sénat. Organisation de la session extraordinaire de juillet 2009.
18 février 2009 : M. Bernard FRIMAT : (p. 2032) : informe le Sénat du démenti de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, quant à l'existence d'un accord avec le président Bernard Accoyer sur la réforme du travail législatif ; M. Roger KAROUTCHI, secrétaire d'État : (p. 2032) : réponse aux rappels au règlement de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et de M. Bernard Frimat.
19 février 2009 : Mme Odette TERRADE : (p. 2183) : organisation des travaux du Sénat sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires ; M. Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État chargé des transports : (p. 2183) : réponse au rappel au règlement de Mme Odette Terrade.
3 mars 2009 : M. Jean-Louis CARRÈRE : (p. 2292, 2293) : article 16 du Règlement du Sénat. Organisation des travaux des commissions.
4 mars 2009 : M. Josselin de ROHAN : (p. 2361) : réfute les propos de M. Jean-Louis Carrère, selon lesquels la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat aurait subi des pressions avant le débat sur l'OTAN ; les conditions particulières dans lesquelles deux collaborateurs du Président de la République ont été entendus par la commission s'expliquent simplement par le nécessaire respect du principe de la séparation des pouvoirs.
5 mars 2009 : M. Louis MERMAZ : (p. 2482) : interrogation sur l'organisation de la discussion du projet de loi pénitentiaire ; M. Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois : (p. 2482) : intervient sur le rappel au règlement de M. Louis Mermaz.
5 mars 2009 : M. Hugues PORTELLI : (p. 2484) : demande l'inscription dans le règlement du Sénat des conditions dans lesquelles il est procédé au scrutin public.
9 mars 2009 : M. Michel TESTON : (p. 2609) : souhaite connaître le sentiment du secrétaire d'Etat chargé des transports sur une proposition de Mme Fabienne Keller tendant à séparer la gestion des gares de celle de l'activité de transport ;
M. Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État chargé des transports : (p. 2609, 2610) : intervient sur le rappel au règlement de M. Michel Teston.
11 mars 2009 : M. Didier BOULAUD : (p. 2774, 2775) : réclame l'intervention du Président du Sénat auprès du Premier ministre afin que ce dernier demande à la Haute assemblée l'approbation d'une déclaration de politique générale relative au retour de la France dans le commandement intégré militaire de l'OTAN en vertu de l'article 49, alinéa 4 de la Constitution ; M. Roland du LUART, président de séance : (p. 2775) : donne acte à M. Didier Boulaud de son rappel au règlement.
17 mars 2009 : M. Jean-Luc MÉLENCHON : (p. 3053) : indignation relative à l'absence de débat au Sénat sur le retour de la France au sein du commandement intégré de l'OTAN. Le groupe CRC-SPG quittera l'hémicycle sans entendre la lecture de la déclaration du Gouvernement.
17 mars 2009 : M. Yvon COLLIN : (p. 3053) : articles 29 et 66 du règlement du Sénat. Indignation relative à l'absence de débat au Sénat sur le retour de la France au sein du commandement intégré de l'OTAN. Certains membres du groupe du RDSE quitteront l'hémicycle sans entendre la lecture de la déclaration du Gouvernement.
17 mars 2009 : M. Jean-Pierre BEL : (p. 3054) : indignation relative à l'absence de débat au Sénat sur le retour de la France au sein du commandement intégré de l'OTAN. Le groupe socialiste quittera l'hémicycle sans entendre la lecture de la déclaration du Gouvernement.
25 mars 2009 : Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT : (p. 3336) : demande une minute de silence à la mémoire de M. Philippe Widdershoven, délégué syndical de l'usine Deshoulières SA.
26 mars 2009 : M. Guy FISCHER : (p. 3476) : interrogation sur l'organisation des débats ; M. Roland du LUART, président de séance : (p. 3477) : intervient sur le rappel au règlement de M. Guy Fischer ; M. Hubert FALCO, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire : (p. 3477) : intervient sur le rappel au règlement de M. Guy Fischer.
8 avril 2009 : M. Guy FISCHER : (p. 3834) : souhaite une proposition de loi sur la question du travail du dimanche.
5 mai 2009 : M. Didier GUILLAUME : (p. 4129, 4130) : fonctionnement du Sénat et des commissions ; M. Gérard LARCHER, président de séance : (p. 4130) : réponse à M. Didier Guillaume sur son rappel au règlement concernant le fonctionnement du Sénat et celui des commissions.
6 mai 2009 : M. Guy FISCHER : (p. 4170) : s'insurge contre l'organisation des travaux parlementaires, et notamment du travail en commission, qui ne permet pas d'assurer la transparence des débats ; demande le report du délai limite pour le dépôt des amendements sur le texte de la commission relatif au projet de loi sur l'hôpital, ainsi que la levée de la procédure d'urgence ; M. Jean-Léonce DUPONT, président de séance : (p. 4170, 4171) : donne acte à Guy Fischer de son rappel au règlement.
7 mai 2009 : M. Jean-Pierre BEL : (p. 4258) : demande une suspension de séance afin de permettre aux sénateurs des groupes majoritaires de venir participer aux débats prévus pour cette journée d'initiative parlementaire ; M. Bernard FRIMAT, président de séance : (p. 4258) : donne acte à M. Jean-Pierre Bel de son rappel au règlement.
12 mai 2009 : Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT : (p. 4354, 4355) : organisation des travaux du Sénat et droits du Parlement ; M. Gérard LARCHER, président de séance : (p. 4356) : donne acte à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat de son rappel au règlement.
12 mai 2009 : M. Jean-Pierre BEL : (p. 4355, 4356) : conditions d'examen du projet de loi portant réforme de l'hôpital ; M. Gérard LARCHER, président de séance : donne acte à M. Jean-Pierre Bel de son rappel au règlement.
14 mai 2009 : M. Guy FISCHER : (p. 4617) : proteste contre le dépôt tardif d'amendements du Gouvernement ; Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre : (p. 4617) : intervient sur le rappel au règlement de M. Guy Fischer.
14 mai 2009 : M. Jean-Pierre GODEFROY : (p. 4617) : proteste contre le dépôt tardif d'amendements du Gouvernement ; Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN : Intervient sur le rappel au règlement de M. Jean-Pierre Godefroy.
14 mai 2009 : M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT : (p. 4617) : proteste contre le dépôt tardif d'amendements du Gouvernement, en contradiction avec l'esprit de la réforme institutionnelle ; Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre : (p. 4618) : intervient sur le rappel au règlement de M. Jean-Pierre Chevènement.
19 mai 2009 : M. Nicolas ABOUT, président de la commission des affaires sociales : (p. 4807) : confidentialité des discussions dans les bureaux des sénateurs.
19 mai 2009 : M. Guy FISCHER : (p. 4807) : conditions de travail au Sénat et respect des droits du Parlement.
19 mai 2009 : M. Bernard CAZEAU : (p. 4807) : dénonce une atteinte aux droits du Parlement par le Gouvernement.
19 mai 2009 : M. Alain VASSELLE : (p. 4814) : conditions de travail du Sénat. Risque de blocage du fonctionnement du Parlement.
19 mai 2009 : M. Yannick BOTREL : (p. 4836, 4837) : mobilisation des producteurs laitiers dans toute la France ; Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé et des sports : (p. 4837) : réponse à M. Yannick Botrel.
5 juin 2009 : M. Alain VASSELLE : (p. 5681) : demande aux orateurs de faire un effort de concision dans la présentation des amendements.
11 juin 2009 : M. Guy FISCHER : (p. 5967) : protestation relative à l'horaire des séances.
16 juin 2009 : Mme Nathalie GOULET : (p. 6015, 6016) : article 29 du règlement du Sénat. Souhaite un débat sur l'élection du Président Mahmoud Ahmadinejad.
23 juin 2009 : M. Raymond VALL : (p. 6190) : signale que le groupe RDSE n'a pas été convié à l'émission télévisée de Public Sénat consécutive à la réunion du Congrès à Versailles ; M. Jean-Claude GAUDIN, président de séance : (p. 6190) : prend acte du rappel au règlement de M. Raymond Vall.
1er juillet 2009 : M. Didier GUILLAUME : (p. 6558) : formule trois observations sur un amendement déposé par le groupe socialiste ; M. Bruno SIDO, rapporteur : (p. 6558) : intervient sur le rappel au règlement de M. Didier Guillaume ; M. Roland
du LUART, président de séance : (p. 6559) : intervient sur le rappel au règlement de M. Didier Guillaume ; M. Jean-Jacques MIRASSOU : (p. 6559) : intervient sur le rappel au règlement de M. Didier Guillaume ; M. Jean-Paul EMORINE, président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire : (p. 6559) : intervient sur le rappel au règlement de M. Didier Guillaume.
1er juillet 2009 : M. Daniel RAOUL : (p. 6592, 6593) : déplore l'absence des sénateurs dans l'hémicycle ; M. Gérard LONGUET : (p. 6593) : réponse à M. Daniel Raoul.
1er juillet 2009 : M. Bernard FRIMAT : (p. 6593, 6594) : déplore l'absence des sénateurs dans l'hémicycle ; M. Jean-Jacques MIRASSOU : (p. 6594) : intervient sur le rappel au règlement de M. Bernard Frimat.
1er juillet 2009 : M. Robert del PICCHIA : (p. 6594) : intervient sur le rappel au règlement de M. Bernard Frimat ; Mme Évelyne DIDIER : (p. 6594) : intervient sur le rappel au règlement de M. Bernard Frimat ; M. Paul RAOULT : (p. 6594) : intervient sur le rappel au règlement de M. Bernard Frimat.
1er juillet 2009 : M. Jean-Paul EMORINE, président de la commission de l’économie : (p. 6594, 6595) : intervient sur le rappel au règlement de M. Bernard Frimat.
7 juillet 2009 : M. Daniel RAOUL : (p. 6727, 6728) : interrogation sur l'interprétation de l'article 49 du règlement du Sénat ; M. Guy FISCHER, président de séance : (p. 6727) : intervient sur le rappel au règlement de M. Daniel Raoul.
7 juillet 2009 : M. Daniel RAOUL : (p. 6759) : ordre de discussion des amendements sur les articles 10 bis A et 13 ter du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques ; M. Guy FISCHER, président de séance : (p. 6759) : intervient sur le rappel au règlement de M. Daniel Raoul ; M. Bernard FRIMAT : (p. 6759) : intervient sur le rappel au règlement de M. Daniel Raoul.
16 juillet 2009 : M. Thierry FOUCAUD : (p. 7038) : art. 36, alinéa 3, du règlement du Sénat. Défavorable à la réduction du taux de rémunération du livret A.
21 juillet 2009 : Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE : (p. 7236) : mise au point sur la position de M. Jean-Pierre Blazy, maire de Gonesse, sur la proposition de loi relative au repos dominical ; M. Xavier DARCOS, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville : (p. 7236) : intervient sur le rappel au règlement de Mme Annie Jarraud-Vergnolle.
16 septembre 2009 : M. Daniel RAOUL : (p. 7522) : remarques sur l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
17 septembre 2009 : M. Daniel RAOUL : (p. 7645) : s'étonne du mode d'organisation des travaux en séance publique ; Mme Catherine TASCA, président de séance : (p. 7645) : donne acte à M. Daniel Raoul de son rappel au règlement.
21 septembre 2009 : Mme Annie DAVID : (p. 7747) : conditions d'examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
22 septembre 2009 : M. Guy FISCHER : (p. 7827) : demande l'organisation d'un référendum sur le statut de La Poste.