TABLE THÉMATIQUE

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TABLE THÉMATIQUE

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Année 2009

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PREMIERE PARTIE

Table thématique

DEUXIÈME PARTIE

Informations sur la composition et les activités du sénat

Ces informations sont disponibles à la rubrique « Informations parlementaires 2009 » des tables des débats.

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AVERTISSEMENT

Les tables des débats du Sénat se composent de trois parties distinctes : la table nominative, la table thématique et les informations sur la composition et les activités du Sénat.

La table nominative contient, en regard des noms de Mmes et MM. les Sénateurs et Ministres, un récapitulatif chronologique de leur activité parlementaire de l’année.

La table thématique contient la liste alphabétique des principaux sujets examinés par le Sénat ; à cette table sont annexées les Informations sur la composition et les activités du Sénat.

La table thématique et les Informations sur la composition et les activités du Sénat peuvent être consultées sur le site internet du Sénat www.senat.fr aux rubriques :

- « Travaux parlementaires/Comptes rendus des Débats/Indexation des débats » ; - « Connaître le Sénat/Rôle et fonctionnement/Informations parlementaires »

NOTA : - Les impressions du Sénat sont numérotées, pour chaque année, à

compter du premier jour de la session ordinaire jusqu’à la veille du premier

jour de la session ordinaire de l’année suivante.

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SOMMAIRE

PREMIÈRE PARTIE - TABLE THÉMATIQUE I. RÉPARTITION THÉMATIQUE DES PROJETS DE LOI, PROPOSITIONS

DE LOI ET PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION EXAMINÉS PAR LE SÉNAT

Affaires étrangères et coopération ...1

Aménagement du territoire ...6

Budget...7

Collectivités territoriales...12

Culture ...14

Défense ...18

Économie et finances, fiscalité ...19

Éducation ...22

Énergie...22

Entreprises ...22

Environnement...24

Famille ...27

Fonction publique ...27

Justice ...29

Logement et urbanisme...32

Outre-mer ...34

PME, commerce et artisanat ...36

Police et sécurité ...36

Pouvoirs publics et Constitution ...38

Questions sociales et santé...42

Recherche, sciences et techniques ...44

Sécurité sociale ...45

Société ...45

Traités et conventions ...49

Transports ...54

Travail...54

Union européenne...57

II. CONGRÈS DU PARLEMENT ...58

III. QUESTIONS ORALES AVEC DÉBAT...59

IV. DÉCLARATIONS DU GOUVERNEMENT...61

V. DÉBATS ...62

VI. QUESTIONS CRIBLES THÉMATIQUES...64

VII. ALLOCUTIONS ET COMMUNICATIONS...65

Hommages ...65

Mise au point au sujet d’un vote ...65

Sessions ...65

Divers...65

VIII. ÉLOGES FUNÈBRES...67

IX. SOUHAITS DE BIENVENUE...68

X. PROCÉDURE ...69

Exceptions d'irrecevabilité...69

Motion référendaire ...69

Motions de renvoi à la commission ...69

Motions d'ordre...70

Questions préalables ...70

Rappels au règlement...71

DEUXIÈME PARTIE

Informations sur la composition et les activités du sénat

Ces informations sont disponibles à la rubrique « Informations parlementaires 2009 » des tables des débats.

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I. RÉPARTITION THÉMATIQUE DES PROJETS DE LOI, PROPOSITIONS DE LOI ET

PROPOSITIONS DE

RÉSOLUTION EXAMINÉS PAR LE SÉNAT

A

Affaires étrangères et coopération

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces - loi n° 2009-579 du 25/05/2009, parue au JO n° 120 du 26/05/2009

Sénat

Projet de loi n° 422 (2007-2008) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 25/06/2008

Rapport n° 185 (2008-2009) de M. André DULAIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Texte adopté par le Sénat le 04/02/2009 (n° 47) Assemblée nationale

Projet de loi n° 1438 (2008-2009) transmis à l'Assemblée nationale le 05/02/2009

Rapport n° 1646 (2008-2009) de M. Michel VAUZELLE, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères Texte adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14/05/2009 (n° 279)

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière - loi n° 2009-435 du 21/04/2009, parue au JO n° 94 du 22/04/2009

Sénat

Rapport n° 186 (2008-2009) de Mme Joëlle GARRIAUD- MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 1526 (2008-2009) de M. Claude BIRRAUX, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Texte adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 09/04/2009 (n° 263)

PROJET DE LOI autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie - loi n° 2009-175 du 16/02/2009, parue au JO n° 40 du 17/02/2009

Voir Traités et conventions

PROPOSITION DE LOI visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées

Voir PME, commerce et artisanat

PROJET DE LOI autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (ensemble un protocole) - loi n° 2009-225 du 26/02/2009, parue au JO n° 49 du 27/02/2009

Assemblée nationale

Projet de loi n° 153 (2007-2008) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 29/08/2007

Rapport n° 492 (2007-2008) de M. Jean UEBERSCHLAG, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères Texte adopté par l'Assemblée nationale le 18/12/2007 (n° 70) Sénat

Projet de loi n° 144 (2007-2008) transmis au Sénat le 19/12/2007 Rapport n° 211 (2008-2009) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances

Texte adopté définitivement par le Sénat le 19/02/2009 (n° 55)

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu - loi n° 2009-226 du 26/02/2009, parue au JO n° 49 du 27/02/2009 Voir Traités et conventions

PROJET DE LOI autorisant l' approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion fiscale - loi n° 2009-227 du 26/02/2009, parue au JO n° 49 du 27/02/2009

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993 - loi n° 2009-228 du 26/02/2009, parue au JO n° 49 du 27/02/2009 Voir Traités et conventions

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs

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éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États - loi n° 2009-891 du 24/07/2009, parue au JO n° 170 du 25/07/2009

Sénat

Rapport n° 261 (2008-2009) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 1667 (2008-2009) de M. Jacques BASCOU, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles - loi n° 2009-583 du 25/05/2009, parue au JO n° 120 du 26/05/2009

PROJET DE LOI autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques - loi n° 2009-582 du 25/05/2009, parue au JO n° 120 du 26/05/2009

PROJET DE LOI autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets - loi n° 2009-892 du 24/07/2009, parue au JO n° 170 du 25/07/2009

PROJET DE LOI autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement - loi n° 2009-584 du 25/05/2009, parue au JO n° 120 du 26/05/2009

Voir Environnement

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OPCI-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoire français - loi n° 2009-411 du 16/04/2009, parue au JO n° 90 du 17/04/2009

Rapport n° 1412 (2008-2009) de M. Jacques REMILLER, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Texte adopté par l'Assemblée nationale le 29/01/2009 (n° 234) Sénat

Projet de loi n° 193 (2008-2009) transmis au Sénat le 29/01/2009 Rapport n° 241 (2008-2009) de M. Bernard PIRAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements - loi n° 2009-412 du 16/04/2009, parue au JO n° 90 du 17/04/2009

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements - loi n° 2009- 413 du 16/04/2009, parue au JO n° 90 du 17/04/2009

PROPOSITION DE LOI relative au transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile

Voir Police et sécurité

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats Arabes Unis - loi n° 2009-712 du 18/06/2009, parue au JO n° 140 du 19/06/2009 Voir Traités et conventions

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, - loi n° 2009-709 du 18/06/2009, parue au JO n° 140 du 19/06/2009

Rapport n° 1428 (2008-2009) de M. Jean-Marc NESME, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 350 (2008-2009) transmis au Sénat le 09/04/2009 Rapport n° 384 (2008-2009) de M. Raymond COUDERC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Texte adopté définitivement par le Sénat le 09/06/2009 (n° 91) PROJET DE LOI autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la

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protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux - loi n° 2009-710 du 18/06/2009, parue au JO n° 140 du 19/06/2009

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - loi n° 2009- 711 du 18/06/2009, parue au JO n° 140 du 19/06/2009

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco - loi n° 2009-714 du 18/06/2009, parue au JO n° 140 du 19/06/2009

Rapport n° 1527 (2008-2009) de Mme Joëlle CECCALDI- RAYNAUD, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 354 (2008-2009) transmis au Sénat le 09/04/2009 Rapport n° 386 (2008-2009) de M. Jacques BLANC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROPOSITION DE LOI visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories - loi n° 2010-501 du 18/05/2010, parue au JO n° 114 du 19/05/2010

Voir Culture

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital - loi n° 2009-1470 du 02/12/2009, parue au JO n° 280 du 03/12/2009

Sénat

Rapport n° 520 (2008-2009) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances

Texte adopté par le Sénat le 20/07/2009 (n° 112)

Rapport n° 2080 (2009-2010) de M. Alain COUSIN, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - loi n° 2010-161 du 22/02/2010, parue au JO n° 45 du 23/02/2010

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants - loi n° 2009-1188 du 07/10/2009, parue au JO n° 233 du 08/10/2009

Sénat

Rapport n° 528 (2008-2009) de M. Jacques GAUTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 1926 (2008-2009) de M. François LONCLE, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire - loi n° 2010-162 du 22/02/2010, parue au JO n° 45 du 23/02/2010

Sénat

Rapport n° 538 (2008-2009) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 1986 (2009-2010) de M. Hervé GAYMARD, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères

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PROJET DE LOI autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris - loi n° 2009-893 du 24/07/2009, parue au JO n° 170 du 25/07/2009

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - loi n° 2009-1471 du 02/12/2009, parue au JO n° 280 du 03/12/2009

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus - loi n° 2009-1472 du 02/12/2009, parue au JO n° 0280 du 03/12/2009

PROJET DE LOI autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions - loi n° 2009-1133 du 21/09/2009, parue au JO n° 219 du 22/09/2009

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste - loi n° 2010-159 du 22/02/2010, parue au JO n° 45 du 23/02/2010

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire - loi n° 2009-1492 du 04/12/2009, parue au JO n° 282 du 05/12/2009

Sénat

Rapport n° 620 (2008-2009) de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : M. Pierre LELLOUCHE, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, M. Xavier PINTAT, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, M. Aymeri de MONTESQUIOU, M. Michel BILLOUT, M. Didier BOULAUD, M. Jacques GAUTIER, M. Pierre FAUCHON.

Discussion le 15 octobre 2009

Texte adopté par le Sénat le 15/10/2009 (n° 10)

Rapport n° 2079 (2009-2010) de M. Claude BIRRAUX, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie - loi n° 2009-1292 du 26/10/2009, parue au JO n° 249 du 27/10/2009

Rapport n° 1525 (2008-2009) de M. Tony DREYFUS, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 355 (2008-2009) transmis au Sénat le 09/04/2009 Rapport n° 11 (2009-2010) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Texte adopté sans modification par le Sénat le 15/10/2009 (n° 9)

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

Sénat

Rapport n° 149 (2009-2010) de M. Bernard PIRAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 2343 (2009-2010) de M. Michel TERROT, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile

Sénat

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Rapport n° 175 (2009-2010) de M. Jean BESSON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 2341 (2009-2010) de M. Jean-Luc REITZER, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères Texte adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 08/04/2010 (n° 446)

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie - loi n° 2009- 1792 du 31/12/2009, parue au JO n° 2 du 03/01/2010

Rapport n° 1410 (2008-2009) de M. Jean-Marc ROUBAUD, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères Texte adopté par l'Assemblée nationale le 09/04/2009 (n° 254) Sénat

Projet de loi n° 349 (2008-2009) transmis au Sénat le 09/04/2009 Rapport n° 449 (2008-2009) de M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements - loi n° 2009-1794 du 31/12/2009, parue au JO n° 2 du 03/01/2010

PROJET DE LOI autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens - loi n° 2009-1796 du 31/12/2009, parue au JO n° 2 du 03/01/2010

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays Bas - loi n° 2009-1793 du 31/12/2009, parue au JO n° 2 du 03/01/2010

Rapport n° 1627 (2008-2009) de M. Jean-Pierre KUCHEIDA, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 408 (2008-2009) transmis au Sénat le 14/05/2009 Rapport n° 153 (2009-2010) de M. Joseph KERGUERIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels

Sénat

Rapport n° 77 (2009-2010) de M. Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 2343 (2009-2010) de M. Michel TERROT, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur le transfèrement des personnes condamnées - loi n° 2009-1795 du 31/12/2009, parue au JO n° 2 du 03/01/2010

PROJET DE LOI autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées - loi n° 2009- 1791 du 31/12/2009, parue au JO n° 2 du 03/01/2010

Rapport n° 1929 (2008-2009) de M. Lionel LUCA, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 632 (2008-2009) déposé au Sénat le 28/09/2009 Rapport n° 163 (2009-2010) de M. Jacques BLANC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER relatif au rôle de l'inspection du travail sur le

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site de l'Organisation internationale ITER et portant sur la santé et la sécurité au travail

Sénat

Rapport n° 179 (2009-2010) de M. Jean BESSON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 2342 (2009-2010) de M. Michel DESTOT, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Aménagement du territoire

PROJET DE LOI portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires - loi œ2009-879 du 21/07/2009, parue au JO n° 167 du 22/07/2009, décision du Conseil constitutionnel n° 2009-584 DC du 16/07/2009

Voir Questions sociales et santé

PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre la fracture numérique - loi n° 2009-1572 du 17/12/2009, parue au JO n° 293 du 18/12/2009

Première lecture Sénat

Proposition de loi n° 394 (2008-2009) de M. Xavier PINTAT, déposée au Sénat le 12/05/2009

Rapport n° 559 (2008-2009) de M. Bruno RETAILLEAU, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Orateurs : M. Xavier PINTAT, auteur de la proposition de loi, M. Bruno RETAILLEAU, rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Michel THIOLLIÈRE, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, M. Raymond VALL, M. Michel TESTON, M. Hervé MAUREY, M. Jean-Claude DANGLOT, M. Jacques BLANC, M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ, M. Michel MERCIER, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, M. Pierre-Yves COLLOMBAT, M. Paul BLANC, Mme Nathalie GOULET, M. Yannick BOTREL, M. René GARREC, M. Pierre HÉRISSON, vice-président de la commission de l’économie, M. Éric DOLIGÉ, M. Philippe DOMINATI, M. Roland COURTEAU, M. Gérard LONGUET, M. Jean-Claude FRÉCON, Mme Anne-Marie ESCOFFIER.

Discussion le 20 juillet 2009

Proposition de loi n° 1857 (2008-2009) transmise à l'Assemblée nationale le 20/07/2009

Rapport n° 2012 (2009-2010) de Mme Laure de LA RAUDIERE, député, fait au nom de la commission des affaires économiques

Avis n° 1952 (2009-2010) de M. Jean-Jacques GAULTIER, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Texte modifié par l'Assemblée nationale le 01/12/2009 (n° 373) Deuxième lecture

Sénat

Proposition de loi n° 121 (2009-2010) transmise au Sénat le 01/12/2009

Rapport n° 137 (2009-2010) de M. Bruno RETAILLEAU, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Avis n° 145 (2009-2010) de M. Michel THIOLLIÈRE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Orateurs : Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, M. Bruno RETAILLEAU, rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Catherine MORIN- DESAILLY, M. Raymond VALL, M. Xavier PINTAT, Mme Mireille SCHURCH, M. Michel TESTON, M. Hervé MAUREY, , M. Jacques BLANC, M. David ASSOULINE, M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ, M. Serge LAGAUCHE, M. Paul BLANC, Mme Lucienne MALOVRY.

Discussion le 10 décembre 2009

PROPOSITION DE LOI relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes

Voir Logement et urbanisme

(10)

B

Budget

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE pour 2009 - loi n° 2009-122 du 04/02/2009, parue au JO n° 30 du 05/02/2009

Première lecture Assemblée nationale

Projet de loi de finances rectificative n° 1359 (2008-2009) de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé à l'Assemblée Nationale le 19/12/2008

Rapport n° 1364 (2008-2009) de M. Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Projet de loi de finances rectificative n° 154 (2008-2009) transmis au Sénat le 12/01/2009

Rapport n° 162 (2008-2009) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : M. Bernard VERA, M. Philippe MARINI, rapporteur général, M. Éric WOERTH, ministre, M. Thierry FOUCAUD, M. Patrick DEVEDJIAN, ministre, Mme Nicole BRICQ, Mme Catherine PROCACCIA, M. Jean-Jacques JÉGOU, M. Pierre-Yves COLLOMBAT, M. Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, M. Jean-Pierre FOURCADE, Mme Isabelle DEBRÉ, M. Jacques MULLER, M. Michel CHARASSE, M. Edmond HERVÉ, M. Philippe DALLIER, Mme Nathalie GOULET, M. Yvon COLLIN, M. Joël BOURDIN, M. Philippe ADNOT, M. Michel MERCIER, M. François FORTASSIN, M. Denis BADRÉ, M. Yann GAILLARD, M. Éric DOLIGÉ, M. Albéric de MONTGOLFIER, M. Yannick BOTREL, Mme Odette TERRADE, Mme Colette MÉLOT, M. Thierry REPENTIN, M. Michel TESTON, M. Serge DASSAULT, M. Alain FOUCHÉ, M. Laurent BÉTEILLE, M. Gérard LONGUET, M. Jacques GAUTIER, M. Charles REVET, M. Nicolas ALFONSI.

Discussion les 21 et 22 janvier 2009

Texte modifié par le Sénat le 22/01/2009 (n° 40) Commission mixte paritaire

Rapport n° 180 (2008-2009) de MM. Yann GAILLARD, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire

Orateurs : M. Yann GAILLARD, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Mme Nicole BRICQ, M. Bernard VERA, M. Jean ARTHUIS, Mme Catherine PROCACCIA.

Discussion le 29 janvier 2009

Texte adopté par l'Assemblée nationale le 29/01/2009 (n° 235) Texte adopté définitivement par le Sénat le 29/01/2009 (n° 42)

PROJET DE LOI de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 - loi n° 2009-135 du 09/02/2009, parue au JO n° 35 du 11/02/2009

Première lecture (urgence) Assemblée nationale

Projet de loi n° 1128 (2008-2009) de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé à l'Assemblée Nationale le 26/09/2008

Projet de loi n° 55 (2008-2009) transmis au Sénat le 23/10/2008 Rapport n° 78 (2008-2009) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances

Avis n° 71 (2008-2009) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales

Orateurs : Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, M. Philippe MARINI, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, M. Alain VASSELLE, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, M. Albéric de MONTGOLFIER, M. Aymeri de MONTESQUIOU, Mme Nicole BRICQ, M. Christian GAUDIN, M. Thierry FOUCAUD, M. Dominique de LEGGE, M. François MARC, M. Yves DÉTRAIGNE, M. Bernard VERA, M. Jean-Pierre FOURCADE, M. Bernard ANGELS, Mme Anne-Marie PAYET, Mme Marie-France BEAUFILS, M. Philippe DOMINATI, Mme Marie-Christine BLANDIN, M. Jacques GAUTIER, M. Michel HOUEL, M. Jean ARTHUIS, président de la commission des finances.

Discussion le 6 novembre 2008

Texte modifié par le Sénat le 06/11/2008 (n° 12) Commission mixte paritaire

Rapport n° 181 (2008-2009) de MM. Yann GAILLARD, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire

Orateurs : M. Yann GAILLARD, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Mme Nicole BRICQ, M. Bernard VERA, M. Jean ARTHUIS.

Discussion le 29 janvier 2009

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE pour 2009 - loi n° 2009-431 du 20/04/2009, parue au JO n° 94 du 22/04/2009

Projet de loi de finances rectificative n° 1494 (2008-2009) de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé à l'Assemblée Nationale le 04/03/2009

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Rapport n° 306 (2008-2009) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Philippe MARINI, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, M. Michel THIOLLIÈRE, en remplacement de M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, Mme Nicole BRICQ, M. Jean-Jacques JÉGOU, M. Thierry FOUCAUD, M. Henri de RAINCOURT, M. Yvon COLLIN, M. François MARC, M. Jean-Pierre FOURCADE, M. Aymeri de MONTESQUIOU, M. François REBSAMEN, M. Philippe LEROY, M. Jean-Louis CARRÈRE, M. Gérard CÉSAR, M. Gérard CORNU, M. Michel HOUEL, Mme Marie- France BEAUFILS, M. Jean-Marc TODESCHINI, Mme Annie DAVID, M. Bernard VERA, M. Hervé MAUREY, M. Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, M. Bernard ANGELS, M. Jean-François HUMBERT, Mme Françoise LABORDE, M. Gérard LONGUET, M. Laurent BÉTEILLE, M. Daniel RAOUL, M. Michel TESTON, Mme Nathalie GOULET, M. Jacques LEGENDRE, président de la commission des affaires culturelle, rapporteur pour avis, M. Yann GAILLARD, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, M. Serge LAGAUCHE, Mme Françoise HENNERON, M. Michel MERCIER, M. Bruno RETAILLEAU, M. Adrien GOUTEYRON, M. Philippe ADNOT, M. Jean BIZET, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, M. Jack RALITE,

M. Philippe DOMINATI, M. Jean-Marie

VANLERENBERGHE, M. Thierry REPENTIN, M. Albéric de MONTGOLFIER, M. Nicolas ALFONSI, M. Jean-Etienne ANTOINETTE, M. Bernard FOURNIER.

Discussion les 31 mars et 1er avril 2009 Texte modifié par le Sénat le 01/04/2009 (n° 64)

Commission mixte paritaire

Rapport n° 319 (2008-2009) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire

Orateurs : M. Philippe MARINI, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Mme Nicole BRICQ, M. Aymeri de MONTESQUIOU, M. Bernard VERA, M. Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, M. Jean-Pierre FOURCADE.

Discussion le 9 avril 2009

PROJET DE LOI relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense - loi n° 2009-928 du 29/07/2009, parue au JO n° 175 du 31/07/2009

Voir Défense

PROJET DE LOI de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - loi n° 2009-973 du 10/08/2009, parue au JO n° 184 du 11/08/2009, décision du Conseil constitutionnel n° 2009-585 DC du 06/08/2009

Projet de loi n° 1695 (2008-2009) de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé à l'Assemblée Nationale le 27/05/2009

Rapport n° 1175 Tome I (2008-2009) de M. Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rapport n° 1175 Tome II (2008-2009) de M. Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Projet de loi n° 502 (2008-2009) transmis au Sénat le 30/06/2009 Rapport n° 542 Tome I (2008-2009) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances

Rapport n° 542 Tome II (2008-2009) de MM. Philippe MARINI, Adrien GOUTEYRON, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Joël BOURDIN, Michel CHARASSE, Edmond HERVÉ, Jean-Marc TODESCHINI, Jean-Claude FRÉCON, Yann GAILLARD, François TRUCY, Jean-Pierre MASSERET, Charles GUENÉ, André FERRAND, Yves KRATTINGER, Alain LAMBERT, Gérard MIQUEL, Yvon COLLIN, Mme Fabienne KELLER, MM. Jean-Pierre FOURCADE, Gérard LONGUET, Thierry FOUCAUD, Bernard ANGELS, Pierre BERNARD- REYMOND, Roland du LUART, Claude BELOT, Éric DOLIGÉ, Marc MASSION, François REBSAMEN, François MARC, Jean-Pierre DEMERLIAT, Philippe ADNOT, Christian GAUDIN, Bertrand AUBAN, Pierre JARLIER, Mme Marie- France BEAUFILS, MM. Jean-Jacques JÉGOU, Aymeri de MONTESQUIOU, Claude HAUT, Auguste CAZALET, Albéric de MONTGOLFIER, Michel SERGENT, Serge DASSAULT, Philippe DALLIER, Bernard VERA et Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, M. Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général, M. Bernard ANGELS, M. Thierry FOUCAUD, M. Joël BOURDIN, M. Aymeri de MONTESQUIOU, M. Christian GAUDIN, M. Jean-Pierre FOURCADE, au nom de la commission des finances, Mme Nicole BRICQ.

Discussion le 15 juillet 2009

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE pour 2010 - loi n° 2009-1646 du 24/12/2009, parue au JO n° 0300 du 27/12/2009, décision du Conseil constitutionnel n° 2009-596 DC du 22/12/2009

Voir Sécurité sociale

PROJET DE LOI DE FINANCES pour 2010 - loi n° 2009- 1673 du 30/12/2009, parue au JO n° 303 du 31/12/2009, décision du Conseil constitutionnel n° 2009-599 DC du 29/12/2009

Projet de loi de finances n° 1946 (2009-2010) de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, déposé à l'Assemblée Nationale le 30/09/2009

Rapport général n° 1967 Tome I (2009-2010) de M. Gilles CARREZ, député,

Rapport général n° 1967 Tome II (2009-2010) de M. Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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Rapport général n° 1967 Tome II (2009-2010) de M. Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rapport général n° 1967 Tome III (2009-2010) fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Projet de loi de finances n° 100 (2009-2010) transmis au Sénat le 19/11/2009

Commission des finances

Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Philippe MARINI, rapporteur général

Tome I : Le budget de 2010 et son contexte économique et financier : le budget de 2010, entre crise et reprise

Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles 1er, 4 à 12 et 21 à 34

Tome II, fascicule 1, volume 3 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif

Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes et article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes

Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - suppression de la taxe professionnelle et dispositions relatives aux collectivités territoriales, examen des articles 2 à 3 et 13 à 20 Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Examen des articles

Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Tableau comparatif

Annexe n° 1 de M. Adrien GOUTEYRON : Action extérieure de l'Etat

Annexe n° 2 de Mme Michèle ANDRÉ : Administration générale et territoriale de l'Etat

Annexe n° 3 de M. Joël BOURDIN : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural

Annexe n° 4 de MM. Michel CHARASSE et Edmond HERVÉ : Aide publique au développement. Compte de concours financier accords monétaires internationaux et compte de concours financier prêts à des Etats étrangers

Annexe n° 5 de M. Jean-Marc TODESCHINI : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Annexe n° 6 de M. Jean-Claude FRÉCON : Conseil et contrôle de l'Etat

Annexe n° 7 de M. Yann GAILLARD : Culture

Annexe n° 8 de MM. François TRUCY, Jean-Pierre MASSERET et Charles GUENÉ : Défense

Annexe n° 9 de M. Yves KRATTINGER : Direction de l'action du Gouvernement

Annexe n° 10 de MM. Alain LAMBERT, Gérard MIQUEL, Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER : Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens.

Annexe n° 11 de MM. André FERRAND et François REBSAMEN : Économie. Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

Annexe n° 12 de M. Jean-Pierre FOURCADE : Engagements financiers de l'État - compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État

Annexe n° 13 de MM. Gérard LONGUET et Thierry FOUCAUD : Enseignement scolaire

Annexe n° 14 de M. Bernard ANGELS et Mme Nicole BRICQ : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Gestion du patrimoine immobilier de l'État Annexe n° 15 de M. Pierre BERNARD-REYMOND : Immigration, asile et intégration

Annexe n° 16 de M. Roland du LUART : Justice

Annexe n° 17 de M. Claude BELOT : Médias - Compte de concours financier avances à l'audiovisuel public

Annexe n° 18 de MM. Marc MASSION et Éric DOLIGÉ : Outre-mer

Annexe n° 19 de M. Jean ARTHUIS : Plan de relance de l'économie

Annexe n° 20 de M. François MARC : Politique des territoires Annexe n° 21 de M. Jean-Paul ALDUY : Pouvoirs publics Annexe n° 22 de M. Jean-Pierre DEMERLIAT : Provisions Annexe n° 23 de MM. Philippe ADNOT et Christian GAUDIN : Recherche et enseignement supérieur

Annexe n° 24 de M. Bertrand AUBAN : Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions

Annexe n° 25 de M. Pierre JARLIER : Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financier : avances aux collectivités territoriales

Annexe n° 26 de Mme Marie-France BEAUFILS : Remboursements et dégrèvements

Annexe n° 27 de M. Jean-Jacques JÉGOU : Santé

Annexe n° 28 de M. Aymeri de MONTESQUIOU : Sécurité Annexe n° 29 de M. Claude HAUT : Sécurité civile

Annexe n° 30 de MM. Auguste CAZALET et Albéric de MONTGOLFIER : Solidarité, insertion et égalité des chances Annexe n° 31 de M. Michel SERGENT : Sport, jeunesse et vie associative

Annexe n° 32 de M. Serge DASSAULT : Travail et emploi Annexe n° 33 de M. Philippe DALLIER : Ville et logement Annexe n° 34 de M. Bernard VERA : Budget annexe - Publications officielles et information administrative

Orateurs : M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Philippe MARINI, rapporteur général de la commission des finances, M. Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, M. Thierry FOUCAUD, M. Christian GAUDIN, Mme Nicole BRICQ, M. Jean-Michel BAYLET, M. Jean-Pierre FOURCADE, M. Bernard VERA, M. Jean-Jacques JÉGOU, M. Bernard ANGELS, M. Aymeri de MONTESQUIOU, M. Dominique de LEGGE, M. Claude BIWER, M. Marc MASSION, M. Philippe DOMINATI, M. Georges PATIENT, M. Jacques MULLER, Mme Marie-France BEAUFILS, M. Gérard COLLOMB, M. François MARC, M. Pierre JARLIER, rapporteur spécial de la commission des finances, Mme Jacqueline GOURAULT, en remplacement de M. Bernard Saugey, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, M. Yves DÉTRAIGNE, M. Yvon COLLIN, M. Philippe ADNOT, M. Charles GUENÉ, M. Edmond HERVÉ, M. Jean- Pierre CHEVÈNEMENT, M. Alain CHATILLON, M. Hervé MAUREY, M. François PATRIAT, M. Albéric de MONTGOLFIER, M. Jean-Claude FRÉCON, M. Christian PONCELET, M. Pierre-Yves COLLOMBAT, M. Philippe DALLIER, M. Alain FOUCHÉ, M. Adrien GOUTEYRON, M. Alain LAMBERT, M. Jacques MÉZARD, M. Jean-Pierre SUEUR, M. Michel SERGENT, Mme Nicole BORVO COHEN- SEAT, Mme Nathalie GOULET, M. Denis BADRÉ, M. Gérard LONGUET, M. Michel CHARASSE, M. Nicolas ABOUT, M. Jean-François VOGUET, M. Michel BOUTANT, Mme Michèle ANDRÉ, M. Jacques MAHÉAS, M. Christian CAMBON, Mme Catherine PROCACCIA, M. Laurent BÉTEILLE, M. Christian DEMUYNCK, M. Jean-Léonce DUPONT, président de séance, M. Jean-Marc TODESCHINI, M. Serge LAGAUCHE, au nom de la commission de la culture,

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de l'éducation et de la communication, Mme Patricia SCHILLINGER, M. Joël BOURDIN, M. François REBSAMEN, M. Claude HAUT, M. Jean DESESSARD, M. Gérard CÉSAR, Mme Fabienne KELLER, M. René BEAUMONT, Mme Françoise HENNERON, M. Michel MAGRAS, M. Gérard MIQUEL, M. Hervé NOVELLI, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, M. Paul BLANC, M. Pierre BERNARD- REYMOND, M. Roland du LUART, M. Daniel LAURENT, Mme Anne-Marie PAYET, M. Daniel RAOUL, Mme Isabelle DEBRÉ, M. Éric DOLIGÉ, M. Jean-Pierre VIAL, Mme Françoise FÉRAT, M. Alain VASSELLE, M. Hubert HAENEL, président de la commission des affaires européennes, M. Simon SUTOUR, M. Jacques BLANC, M. Pierre FAUCHON, M. Pierre LELLOUCHE, M. Jack RALITE, M. Michel THIOLLIÈRE, au nom de la commission de la culture, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, M. Dominique BRAYE, M. Bruno SIDO, M. Jean-Jacques MIRASSOU, M. Charles REVET, M. Louis DUVERNOIS, M. Christian COINTAT, M. François FORTASSIN, Mme Anne-Marie ESCOFFIER, Mme Josiane MATHON-POINAT, M. Jean Louis MASSON, M. Claude LISE, rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Odette TERRADE, M. Daniel marsIN, M. Adrien GIRAUD, M. Jacques GILLOT, M. Michel BÉCOT, Mme Gélita HOARAU, M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ, M. Serge LARCHER, M. Soibahadine IBRAHIM RAMADANI, M. Jean-Etienne ANTOINETTE, M. Denis DETCHEVERRY, Mme Marie-Luce PENCHARD, ministre, M. Henri de RAINCOURT, ministre chargé des relations avec le Parlement, M. Yves KRATTINGER, rapporteur spécial de la commission des finances, M. Gilbert BARBIER, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, M. Jean-Claude PEYRONNET, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, M. Jean-Paul ALDUY, rapporteur spécial de la commission des finances, M. Jean-René LECERF, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, M. Nicolas ALFONSI, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, M. Richard YUNG, M. Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d’État à la justice, M. Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, M. Robert del PICCHIA, en remplacement de M. André Trillard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, M. François- Noël BUFFET, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, Mme Éliane ASSASSI, M. Éric BESSON, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, M. André FERRAND, rapporteur spécial de la commission des finances, M. Gérard CORNU, en remplacement de M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis, Mme Bariza KHIARI, M. Jean-Claude DANGLOT, M. Michel TESTON, Mme Anne-Marie IDRAC, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, M. Yann GAILLARD, rapporteur spécial de la commission des finances, M. Philippe NACHBAR, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, Mme Françoise LABORDE, M. Jean-Jacques PIGNARD, Mme Maryvonne BLONDIN, Mme Catherine DUMAS, M. David ASSOULINE, M. Frédéric MITTERRAND, ministre de la culture et de la communication, M. Ivan RENAR, M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, M. Joseph KERGUERIS, Mme Claudine LEPAGE, M. Jean-Pierre PLANCADE, rapporteur pour avis, M. Michel HOUEL, rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Yannick BODIN, Mme Marie-Christine BLANDIN, Mme Valérie PÉCRESSE, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, M. Christian ESTROSI, ministre chargé de

l'industrie, M. André TRILLARD, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, M. Robert HUE, M. André DULAIT, M. Jean-Louis CARRÈRE, M. Michel BILLOUT, M. Jean- Pierre CANTEGRIT, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. Yves POZZO di BORGO, M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, M. Josselin de ROHAN, M. Robert BADINTER, M. François TRUCY, rapporteur spécial de la commission des finances, M. Jean- Pierre MASSERET, rapporteur spécial de la commission des finances, M. Didier BOULAUD, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées – Environnement et soutien de la politique de défense, M. Xavier PINTAT, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées – Équipement des forces, M. Daniel REINER, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées – Équipement des forces, Mme Michelle DEMESSINE, M. Hervé MORIN, ministre de la défense, Mme Dominique VOYNET, Mme Bernadette DUPONT, M. Rachel MAZUIR, M. Jean-Paul EMORINE, président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Jean Bizet, rapporteur pour avis, M. Jean- François LE GRAND, , M. Francis GRIGNON, rapporteur pour avis de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, M. Roland COURTEAU, rapporteur pour avis de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, M. Ambroise DUPONT, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, Mme Évelyne DIDIER, M. Roland RIES, M. Louis NÈGRE, Mme Mireille SCHURCH, M. Paul RAOULT, M. Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État chargé des transports, Mme Chantal JOUANNO, secrétaire d'État chargée de l'écologie, M. Daniel SOULAGE, M. Martial BOURQUIN, M. Gérard BAILLY, M. Marcel DENEUX, M. Michel DOUBLET, Mme Odette HERVIAUX, M. Marc DAUNIS, M. Jean-Claude CARLE, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, M. René-Pierre SIGNÉ, M. Luc CHATEL, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, M. Claude DOMEIZEL, Mme Monique PAPON, Mme Françoise CARTRON, Mme Colette MÉLOT, Mlle Sophie JOISSAINS, M. Claude BÉRIT-DÉBAT, M. Jackie PIERRE, M. Jean-Luc FICHET, Mme Janine ROZIER, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, M. Guy FISCHER, M. Robert TROPEANO, M. Marcel-Pierre CLÉACH, Mme Gisèle PRINTZ, M. Bernard SAUGEY, M. Jean BOYER, M. Marc LAMÉNIE, M. Hubert FALCO, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, M. Dominique LECLERC, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, M. Alain MILON, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, M. René TEULADE, M. François AUTAIN, M. Bernard CAZEAU, Mme Roselyne BACHELOT- NARQUIN, ministre de la santé et des sports, Mme Isabelle PASQUET, M. Serge DASSAULT, rapporteur spécial de la commission des finances, Mme Annie DAVID, Mme Christiane DEMONTÈS, Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE, Mme Raymonde LE TEXIER, M. Claude JEANNEROT, M. Xavier DARCOS, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, M. Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État chargé de l'emploi, M. Rémy POINTEREAU, rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Philippe DARNICHE, M. Raymond VALL, M. Jean-François MAYET, M. Jean-Jacques LOZACH, M. Louis PINTON, M. Bernard FOURNIER, M. Michel MERCIER, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, M. Jean-Marc PASTOR, rapporteur pour avis de la

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commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Jean-Claude MERCERON, M. Didier GUILLAUME, M. Yannick BOTREL, M. Antoine LEFÈVRE, M. Gérard LE CAM, M. Jean BIZET, Mme Catherine TROENDLE, M. Jean FAURE, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, M. Charles GAUTIER, Mme Virginie KLÈS, M. Jacques BERTHOU, M. Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, M. Alain MARLEIX, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, M. Alain ANZIANI, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, M. André VANTOMME, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, M. Alain JOYANDET, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie, M. Jacques GAUTIER, M. Patrick DEVEDJIAN, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, M. Jean-Pierre DEMERLIAT, M. Pierre MARTIN, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, Mme Bernadette BOURZAI, Mme Rama YADE, secrétaire d'État chargée des sports, M. Martin HIRSCH, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, M. Auguste CAZALET, rapporteur spécial de la commission des finances, Mme Muguette DINI, Mme Nadine MORANO, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, Mme Fadela AMARA, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, M. Benoist APPARU, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, M. Jean-Pierre RAFFARIN, M. Jean-Pierre GODEFROY, M. Thierry REPENTIN, M. Daniel DUBOIS.

Discussion les 19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 30 novembre, 1er, 2, 3, 4, 5, 7 et 8 décembre 2009

Texte adopté par le Sénat le 08/12/2009 (n° 28) Commission mixte paritaire

Rapport n° 160 (2009-2010) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire

Orateurs : M. Philippe MARINI, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, Mme Marie-France BEAUFILS, Mme Nicole BRICQ, M. Gérard LONGUET, M. Jean ARTHUIS, président de la commission des finances.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE pour 2009 - loi n° 2009-1674 du 30/12/2009, parue au JO n° 303 du 31/12/2009, décision du Conseil constitutionnel n° 2009-600 DC du 29/12/2009

Projet de loi de finances rectificative n° 2070 (2009-2010) de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, déposé à l'Assemblée Nationale le 16/11/2009

Rapport n° 2132 (2009-2010) de M. Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission des finances

Rapport n° 158 Tome I (2009-2010) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances

Rapport n° 158 Tome II (2009-2010) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances

Avis n° 167 (2009-2010) de M. Michel THIOLLIÈRE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Orateurs : M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, M. Philippe MARINI, rapporteur général de la commission des finances, M. Michel THIOLLIÈRE, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, Mme Nicole BRICQ, M. Aymeri de MONTESQUIOU, Mme Marie-France BEAUFILS, M. Christian GAUDIN, M. Joël BOURDIN, M. Christian PONCELET, M. François MARC, M. Michel CHARASSE, M. Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, M. Bernard VERA, M. Charles GAUTIER, M. Philippe DALLIER, M. Ladislas PONIATOWSKI, M. Charles GUENÉ, Mme Lucienne MALOVRY, M. Thierry FOUCAUD, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. Jean-Pierre FOURCADE, M. Thierry REPENTIN, Mme Catherine PROCACCIA, Mme Michèle ANDRÉ, M. Nicolas ABOUT, M. Adrien GOUTEYRON, M. Gérard LONGUET, M. Yann GAILLARD, M. Jean-Jacques JÉGOU, M. André VILLIERS, M. Jean-Claude FRÉCON, M. Christian ESTROSI, ministre chargé de l'industrie, M. Jack RALITE, M. Serge LAGAUCHE, Mme Catherine DUMAS, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, Mme Anne- Marie PAYET, M. Philippe DARNICHE, M. Denis BADRÉ, M. Alain LAMBERT, M. Michel HOUEL, M. Yves DÉTRAIGNE, M. Bruno SIDO, M. Marc LAMÉNIE, M. Jacques GAUTIER, M. Serge DASSAULT.

Discussion les 17 et 18 décembre 2009 Texte modifié par le Sénat le 18/12/2009 (n° 35)

Commission mixte paritaire

Rapport n° 184 (2009-2010) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission mixte paritaire

Orateurs : M. Jean ARTHUIS, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, Mme Nicole BRICQ, M. Aymeri de MONTESQUIOU, M. Thierry FOUCAUD, M. Jean-Pierre FOURCADE.