94. Sur Ie continent africain, Ie secteur des telecommunications progresse lentement.
Selon une recente enquate du Bureau de developpement des telecommunications (BOT), Ie nombre de lignes telephoniques principales pour 100 habitants - ce que I'on appelle la teledensite - est inferieur
a
5. L' etude observe aussi de profondes disparites dans la repartition de ces lignes. Ainsi proche de 5 en Afrique du Nord et de 10 en Afrique du SUd, la teledensite n'est que de 0,5 en Afrique Sub Saharienne, soit une ligne pour 200 habitants.Entre 1990 et 1994, elle a mame baisse dans neuf pays de la region, et connu une faible progression dans les autres. En revanche, pendant la mame periode, elle passait de 3,7
a
5,4 en Tunisie et de 8,7
a
9,5 en Afrique de Sud.95. En valeur absolue, Ie nombre de lignes telephoniques a augmente en Afrique, mais moins vite que dans les autres pays en developpement. Cette situation s'explique principalement par Ie fort taux de croissance demographique au Sud du Sahara (environ 3%) mais aussi par une mauvaise utilisation du reseau existant. Selon les estimations de l'Union Internationale des Telecommunications (UITl. il faudrait
a
I'Afrique des investissements de I' ordre de 1,4 milliards de dollars americains entre 1995 et 2000 pour que son secteur de telecommunications soit au niveau suffisant pour supporter les exigences d'un developpement durable. II est evident que ses besoins ne peuvent etre supportes par les sources internes traditionnelles de financement. En consequence, la participation du secteur prive aux efforts d'investissements est hautement essentielle.96. Cependant la participation du secteur prive est entravee par un manque de reglementation appropriee et par une resistance des gouvernements
a
abandonner Ie secteur.Neanmoins, des signes encourageants font etat de I'interet du secteur prive tant national qu'etranger
a
s'impliquer veritablement dans Ie developpement du secteur des telecommunications afin de Ie rendre plus performant.Parmi les principaux problemes du secteur, il faudrait relever:
la pauvrete de la qualite des services;
une productivite tres faible par travailleur alors que la demande peut atre de 200% plus eleve que I'offre;
la tarification est inappropriee (tarifs trop bas
a
I'interieur et trop eleves sur I'international) comparativement aux pays en transition et developpes;une deticience financiere des compagnies de telecommunications et leur non-solvabilite.
97. La non-performance du secteur a amene les gouvernements
a
envisager des reformes de profondeur pour que Ie secteur des telecommunications soit un des piliers de support aux activites economiques notamment industrielles et de services.5.2 Objectifs de la reforme dans Ie secteur
98. Les pays africains procedent, actuellement,
a
des reformes de grande envergure pour developper leur infrastructure de telecommunications, accroitre leur taux de penetration telephonique encore faible et ameliorer la qualite de service offerte au public. La plupart ant adopte au elaborent actuellement une legislation visanta
restructurer leur secteur de telecommunications, afin d'exploiter de nouvelles technologies et de nouveaux services, d'ouvrir les telecommunications de basea
la concurrence, d'autoriser I'investissement etranger et de creer un organe de reglementation, credible charge de suivre Ie secteur.Les objectifs de la reforme visent specifiquement
a:
assurer une viabilite financiere et efficiente du secteur;
eliminer les goulots d'etranglement dans les services de telecommunications existants afin de permettre une utilisation efficace dans les domaines economiques importants;
optimaliser les ressources publiques et privees effectivement investies dans Ie secteur.
5.3 Organisation du processus de privatisation
99. Depuis les annees 90, Ie processus de privatisation semble mieux organise qu'auparavant. II existe dans la plupart des pays un organisme charge de la coordination et de la mise en oeuvre du processus. En Cote d'ivoire par exemple, Ie processus de privatisation de CI-Telecom a suivi les phases suivantes:
la premiere phase a consiste
a
realiser un diagnostic technique et financier de CI-TELCOM des 1990. Le diagnostic etait necessaire pour determiner la situation generale du secteur des telecommunications en Cote d'ivoire, la situation technique et financiere de developpement du secteur de telecommunications. Elle a aboutia
I'adoption en juillet 1995, d'un nouveau code des telecommunications. Ce code separe desormais:o
o
o
les fonctions liees
a
la definition de la politique sectorielle (devalue au Ministere Charge des telecommunications);les fonctions d'exploitation des differents reseaux des telecommunications qui seront desormais exercees par CI-TELECOM et les autres operateurs prives;
les fonctions de controle de I'application de la reglementation, qui sont confiees
a
I'Agence de Telecommunications de la Cote d'ivoire (ATCI) et au Conseil des Telecommunications de la Cote d'ivoire (CTCI).100. La troisieme phase a consiste
a
I'elaboration de la strategie de privatisation de la CI-TELCOM, qui a ete adoptee en 1995 par Ie Gouvernement. Cette strategie consistea
privatiser CI-TELCOM en integrant les actifs anterieurement detenus par I'office national des Telecommunications (ONT) qui sont necessaires
a
I'exercice des activites qui sont desormais devoluesa
la CI-TELCOM. Ainsi la privatisation couvre aussi bien les actifs que I'exploitation de ces actifs. En outre, une periode d'exclusivite de sept (7) ans a ete octroyeea
I'operateur des reseaux de base. L'exercice des activites de la CI-TELCOM s'effectuera dans Ie cadre d'une convention de concession et d'un cahier de charges. La duree de la concession est de vingt ans. La privatisation s'effectue dans Ie cadre d'un appel d'offres international visant
a
selectionner un investisseur strategique operant seul ou en consortium et disposant d'une experience reconnue dans les services de telecommunication de base. II est proposea
cet investisseur d'acquerir 51 % du capital de la CI-TELCOM. L'Etat de Cote d'ivoire conservera une participation de 35% et iI sera reserve en personnel 2% des actions.Le reste sera vendu
a
la bourse des valeurs d'Abidjan.101. La quatrieme phase a consiste
a
determiner une valeur indicative de cession de la CI-TELCOM, comme Ie prescrit la loi sur la privatisation, afin de disposer d'un repere pour apprecier les offres techniques et financieres qui resultent de I'appel d'offres.102. Enfin la cinquieme et derniere phase a consiste en I'organisation de la vente et de son execution. Cette phase qui a debute en juin 1996, comprend I'identification et la preselection d'investisseurs potentiels et des visites techniques sur les sites d'exploitation.
Cette phase a atteint une etape critique avec la reception Ie 16 decembre 1996 des offres fermes et detinitives de rachat de 51 % du capital de CI-TELCOM. Le processus a ete boucle en janvier 1997, ce qui a perm is de mettre en oeuvre des objectifs strategiques enonces pour I'horizon 1997-2002. Ces objectifs concernent Ie renforcement de la couverture du territoire national, I'amelioration de la qualite de services, la competitivite des tarifs; Ie choix de technologies appropriees et Ie developpement d'unites industrielles de production de biens et de materiels de telecommunications.
5.4 Role de l'Etat et du secteur prive dans Ie financement de la privatisation
103. Le financement des privatisations pose un certain nombre de problemes, concernant la mobilisation des ressources
a
la fois aux niveaux interieurs et exterieurs en plus des obstacles politiques et institutionnels qui en decoulent. De nombreux pays tentent cependant de surmonter ces obstacles pour menera
bien leurs operations de privatisation. II est notamment difficile de reunir des fonds sur place pour la privatisation des grandes compagnies telles que celles des telecommunications en raison de la faiblesse de I'epargne ou du revenu discretionnaire, de petit nombre ou du manque d'interet des investisseurs, de I'exigu'ite ou de sous-developpement des marches de capitaux. Divers pays s'emploienta
renforcer leurs marches financiers de fayon qu'ils puissent jouer un role moteur dans la privatisation en offrant un financement
a
long terme aux investisseurs locaux et en favorisant I'elargissement de I'actionnariat com me ce fut Ie cas en Cote d'ivoire.104. Vu I'etroitesse de leur marche financier, de nombreux pays autorisent, ou encourageant activement dans Ie cadre de leur politique de privatisation et par Ie biais de leur code d'investissement, une participation etrangere
a
la privatisation des entreprises publiques. Des fonds d'investissement ont ete crees dans certains pays pour faciliter Ie financement des projets de privatisation. Au Maroc, trois banques marocaines, en association avec deux banques etrangeres et la societe financiere internationale, ont cree un fonds de placement, "INTERFINA", destinea
financer de tels projets. Au Senegal, une societe privee d'investissement a egalement ete creee, qui regroupe les creanciers de l'Etat pour leur permettre d' echanger leurs creances contre des prises de participation dans des entreprises privatisees.105. En ce qui concerne particulierement les telecommunications, dans les differentes regions du monde, on a assiste en fait
a
la transformation d'administration publique des telecommunications et societes commerciales. Le mode prefere d'ouverture au secteur prive du moins au debut de ce processus a ete Ie plus souvent la vente d'une minorite de parts, soita
un investisseur strategique soit so us la forme d'une offre publique. En Afrique et dans les Etats arabes, la separation entre les fonctions de la poste et des telecommunications a ete effectuee respectivement dans 70 et 63% de cas. A la recherche de nouvelles perspectives de developpement, les pays qui ont separe les fonctions postales de celles des telecommunications ont generalement opte pour la constitution en societe commerciale et, dans certains cas la privatisation totale ou partielle de leurs operateurs nationaux.106. En Afrique, dans la majorite des cas, I'operateur national est en partie aux mains du secteur prive. De plus, par analogie avec les politiques de privatisation mise en oeuvre en Amerique Latine, pres de la moitie des operateurs africains ont cede des parts majoritaires
a
un investisseur etranger strategique, signe d'une plus grande ouverture
a
la presence d'une prise de participation etrangere.107. Cela etant, les capitaux pnves, continuent encore, pour I'instant,
a
representer un faible pourcentage de tous les investissements dans Ie secteur des telecommunications en Afrique. Selon I'Union internationale des telecommunications (UIT) les pays africains prennenta
leur charge en moyenne 60% de leurs budgets de developpement des telecommunications qu'i!s autofinancenta
partir du chiffre d'affaires de leurs operateurs. Ce pourcentage est tres eleve par rapport aux autres regions du monde et laisse penser qu'il y a une penurie de capitaux etrangers.5.5 Harmonisation de la regiementation
108. Du fait de I'ouverture grandissante au secteur prive et de I'emergence des marches concurrentiels, il est egalement devenu de plus en plus necessaire d'exercer un controle plus etroit sur les operateurs qui exercent leurs activites sur Ie marche. II en est resulte toute une serie de nouvelles questions relatives
a
la reglementation. Les organes de reglementation sont en general responsables de fonctions telles que la tarification, I'octroi de licences, I'interconnexion, Ie controle de la qualite de service et I'attribution des frequences.Toutefois, I'importance accordee
a
chacun de ces domaines depend de la situation du pays en ce qui concerne les directives fixees par chacun de leurs differents organes de decision enmatiere de reforme et de politique generale. Par consequent, on a vu apparaitre differents schemas de reglementation, chaque instance nation ale refletant son environnement local particulier.
109. Du reste, de problemes reglementaires subsistent meme en presence d'un organe de reglementation, car faute d'independance, de personnel, de competences techniques et de credits, celui-ci est parfois prive des outils necessaires pour s'acquitter correctement de ses fonctions. II s'ensuit que dans certains pays, I'organe de reglementation manque d'efficacite et n'est pas en mesure d'elaborer, de mettre en oeuvre ou de faire respecter des mesures de sauvegarde et les reglements necessaires au secteur des telecommunications.
110. Toutefois, les pays de la region font un effort concerte pour pallier aces insuffisances. Plusieurs pays ont cree des organes de reglementation dotes de pouvoirs etendus et de ressources importantes, souvent independantes du budget de l'Etat (voir tableau). Ce renforcement des structures et des competences reglementaires se poursuivra encore a I'avenir, avec la mise en oeuvre de l'Accord de I'OMC sur les telecommunications de base. Cinq pays africa ins ont signe l'Accord conclu en fevrier 1997, dont quatre (Cote d'ivoire, Ghana, Senegal et Afrique du Sud) ont adopte les principes reglementaires repris dans Ie Document de reference, ouvrant ainsi leur marche des services de base a la concurrence entre 2001 et 2005. Toutefois, iI ne s'agit pas de preconiser la reforme de la reglementation aux seules fins de la reforme, mais plutot de creer Ie cadre qui permettra d'aboutir a un secteur des telecommunications efficaces et bien developpe. S'il est vrai que les divers moyens de parvenir au developpement des telecommunications sont nombreux, iI existe aussi bon nombre de moyens permettant d'elaborer un cadre approprie.
Tableau 2: Structure et principales attributions des organes de reglementation independants, 1997
Pay Organe de Texte portant Autoritede tutalle Source de
reglementation creationdeI'organa financement Attributions
Angola Direcc;ao Nacional de 19B5 Ministere des Budget Attribution de frequences
Correios e transports et des centralise de
Telecomunicac;oies communications I'Etat
Botswana Botswana Loi de 1996 sur les Ministere des Autonomie Octroi de licences; plan de Telecommunication teh~communications travaux publics, des financiere numerotage; approbation
Authority transports at des des tarifs; normes
communications techniques; attribution de
frequences; homologation;
contr6le de laqualite Burundi Agence de regulation Deeret-Ioi No. 1/011, Ministere des pastes, Contribution Approbation des tarifs,
at da contrOle des 1997 des de l'Etat et normes techniques; taxes
telecommunications telecommunications redevances de d'interconnexion;
IARCTI et des travaux licences attribution de frequences;
publics homologation; controle de
la qualite de service
Cap-Vert Direcf;110 Geral das 1992 Ministere de Budget de Plan de numerotage;
Comunical;oes I'infrastructure et l'Etat homologation; contrble de
des transports la qualite de service
Cote Agence des Loi No. 95-526 Conseil des Budgets Plan de numerotage;
d'lvoire telecommunications Fonctionne depuis telecommunications, ordinaire at homologation; contrOle de 1996 Ministere des extraordinaire la qualite de service
telecommunications et Ministere de I'economia at des finances
Erythree Communications 1996 Ministera des Pouvoirs Approbation des tarifs;
Department transports at das publics normes techniques; taxes
communications d'interconnexion,
attribution de frequences;
homologation; contrOle de la qualite de service;
fixation des redevances de licences
Ethiopia Ethiopian 1996 Ministere des Budget de Normes techniques; taxes
Telecommunications transports at des l'Etat et d'interconnexion;
Agency communications Butres attribution de frequences;
sources de homologation; contrble de financement la qualite de service;
fixation des redevances de licences
Tableau 22' Afrique"araanes derealementationdesteh~communications(5UI"te) Structure at orincioales attributions des oraanes de rsalementationindeoendants,1997
Ghana National Loi de 1996 portant Ministersdes Redevances de Octroi de licences; plan de
Communications creationde I' Autorite communication licences; numerotage;approbation
Authority nationale des s redevances pour des tarifs;fixation des
communications (http://www/co I'utilisation du redevances de
fonctionne depuis mmunication.go spectre; credits licences,conjointement avec
1997 V'9h/1 octroyes parIe Ie minist~re de tutelle;taxes
Parlement d'interconnexion, en collaboration avec Ie ministere de tutalle et I'operateur;normes Guinea Direction nation ale Decret No. Ministere de Budget de l'Etat Octroi de licences;politique
des postes et des D/97/071/SGG,5 l'equipement de tarification;attribution de
telecommunications mal 1997 frequences; homologation, Madagascar Office Malayasy 1997 Minist~redes Redevances de Octroi de licences,
d'etudes et de pastes et des licences, numerotage, normes
regulation des tele- redevances pour techniques, taxes
telecommunications communication j'utilisation du d'interconnexion, attribution
IOMERTI s spectre at Butres de frequences,
sources de homologation qualite de financement service et fixation de
redevances de licences Maurice Telecommunications Loi de 1988 sur les Cabinet du Credits alloues Octroi de licences,
Authority telecommunications Premier Ministre par I'Etat approbation des tarifs;
attribution de frequences ; homologation; contr6le de la qualite de service et fixation de redevances de licences
Mozambique lnstituo Nacional das Decret ministeriel de Ministere des Redevances de Propositions de tarifs;
Communicac;oes de 1992 transports et licences;credits normes techniques;
Moc;ambique des alloues par attribution de frequences,
communication l'Etat;redevances homologation; contr61e de s pour I'utilisation la qualite de service et
du spectre fixation des redevances de licences.
Namibia Namibia Loi de 1992 sur les Ministere de Credits publics Octroi de licences;
Communications communications de I'information et attribution de frequences ;
Commission la Namibie de la homologation et fixation
Fonctionne depuis radiodiffusion des redevances de licences 1995
Nigeria Nigerian Decret No75 de Ministere Redevances de Octroi de licences et
Communications 1992. Fonctionne federal des licences fixation des redevances de
Commission depuis 1993 communication licences; normes
s techniques;taxes
d'interconnextion;
homologation;contrOle de la quante de service et approbation des tarifs
Tableau 2.2: Afrique (suite 3)
Pays Organe de Texts portant Autorite de Source de
r~glementation creationdeI'organa tutelle financement Attributions Ouganda Uganda Loi de 1997 sur les Ministere des Redevances de Plan de numllrotage ;
Communications communications de travaux licences, propositions de tarifs;
Commission l'Ouganda publics, des emprunts at normes techniques; taxes
transports at des subventions d'interconnexion; attribution communications approuves par de frequences;
l'Etat at dons homologation at contrOle de la qualitede service.
Sudafricaine South Africa Loi No.1 03 de 1996 Parlement Credits Octroi de licences;plan de
(Rep.) Telecommunications sur les octroyes parIe numerotage, approbation
Regulatory Authority tehkommunieations. Parlement des tarifs;normes
(SATRA) Fonetionne depuis techniques;attribution de
http://www.mikom.c 1997 frequences; homologation;
s iLeo.za/sabre/ controle de la qualite de
service et fixation des redevances de licences Tanzanie Tanzania Loi de 1993 sur la Ministere des Redevances de Octroi de licences;plan de
Communications Commission des travaux licences numerotage et taxes
Commission communications de publics,des d'interconnexion,
la Tanzanienne communications conjointement avec Ie
vigueur depuis 1994 at des transports ministere de tutalie ; approbation des tarifs ; normes techniques;
attribution de frequences ; homologation; contra Ie de la qualite de service et fixation des redevances de licences,
Zambie Communications Loi de 1994 sur les Conseil des Redevances de Octroi de licences;plan de Authority telecommunications responsables de licences; credits numerotage; normes
la reglementation suppll~mentaires techniques; taxes
octroyes par Ie d'interconnexion; attribution Tresor de frequences ;
homologation; contra Ie de la qualite da service et fixation des redevances de licences
Source: Rapport UIT/1997
5.6 Mise en oeuvre de la privatisation et resultats obtenus
111. Sur les 42 pays africa ins membres de I'UIT, 62% ont dissocie les services postaux des services de telecommunications et environ 75% d'entre eux ont privatise leurs operateurs des telecommunications. Pres de la moitie des pays africains ont ouvert
a
laconcurrence les services autres que les services de base, c'est
a
dire la transmission des donnees, radio messagerie et les services mobiles cellulaires. Entre 1989 et 1997, pres de 25% des pays du continent ont privatise en partie leur operateur public de telecommunications (Cap Vert, Rep. Centrafricaine, la Cote d'ivoire, Ie Ghana, la Republique de Guinee, la Guinee Bissau, Madagascar, Sao Tome et Principe, Senegal et l'Afrique du Sud). Au Niger et au Tchad, Ie secteur prive participe au capital de leurs operateurs internationaux. L'Erythree, Ie Kenya, Le Nigeria, La Tanzanie, L'Ouganda et la Zambie ont, quanta
eux, cede une partie du capital de leur operateur public de telecommunicationsa
uninvestisseur prive. Certains pays, comme Ie Ghana et l'Ouganda, ont constitue un derapole qui assurera la fourniture des services de telecommunications de base. Le plus souvent, ces retormes ont fait I'objet d'une loi generale qui a permis de liberaliser la fourniture de services de telecommunications et de restructurer efficacement Ie secteur.
11 2. La plupart des pays africains se sont associes au processus de restructuration et de privatisation avant la seconde moitie des annees 90, de sorte qu'ils ont pris du retard par
11 2. La plupart des pays africains se sont associes au processus de restructuration et de privatisation avant la seconde moitie des annees 90, de sorte qu'ils ont pris du retard par