Principes de base

La méthode d’application proposée se base sur des principes importants pour assurer la meilleure gestion des produits TIC en fin de vie utile. Ceux-ci seront brièvement présentés dans cette section. Un simple rappel que la gestion des produits TIC par les producteurs, la REP, part de la conception jusqu’à leurs fins de vie utile, autant au niveau matériel que financier. Tel que vu dans le chapitre sur la REP, la méthode d’application se structurera autour des quatre grands éléments-clés de celle-ci.

4.1.1 Principes de la Loi sur le développement durable

Le gouvernement du Québec priorise le développement durable comme cadre dans ces lois, règlements, politiques et programmes (La Filière, 2007). Cette loi, adoptée en 2006, comporte 16 principes définissant le développement durable (MDDEP, 2008). Parmi ces derniers, certains d’entre eux méritent d’être soulignés pour la méthode d’application proposée.

Production et consommation responsables

Ce principe édicte qu’il faut changer nos habitudes de production et de consommation pour en assurer la pérennité et qu’elles soient plus responsables sur les plans social et environnemental (ib.). Cela peut être atteint, entres autres, en évitant le gaspillage et en optimisant l’utilisation de nos ressources, c’est ce qu’on appelle l’écoefficience (ib.). En plus des producteurs qui changeront leurs méthodes et façons de faire, des programmes de sensibilisation, d’information et d’éducation ciblant les consommateurs peuvent être développés.

Pollueur-payeur

Les coûts des mesures de prévention, de réduction et de contrôle des atteintes à la qualité de l’environnement sont assumés par les pollueurs (ib.). Même si ceux-ci se définissent comme les personnes qui génèrent de la pollution ou dont les actions dégradent l’environnement (ib.), ce principe prend une couleur différente lorsque seul le

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consommateur est considéré comme un pollueur ou selon que ce soit plutôt le couple consommateur-fabricant qui est le pollueur.

Internalisation des coûts

Traditionnellement, la valeur des biens et des services est fonction du coût de production ou du travail effectué. L’internalisation signifie d’inclure les coûts, qu’ils occasionnent à la société durant tout leur cycle de vie, à la valeur de ces biens et services (ib.). Cela veut dire une augmentation générale du coût des produits TIC, mais cela devient un partage de la responsabilité et rejoint les deux principes précédents, la consommation responsable et le pollueur-payeur.

4.1.2 Principes pancanadiens relatifs à l’intendance des produits électroniques

Ces 16 principes ont été proposés par le CCME en 2004 pour répondre à un urgent besoin de gérer correctement les résidus TIC, puisque leurs quantités sont toujours croissantes dans les matières résiduelles du Canada (La Filière, 2007). L’urgence d’une correction de gestion est plus grande encore lorsqu’ils contiennent des substances toxiques. Ces principes pourront servir de guide pour l’élaboration de programmes de gestion par les gouvernements et par tous les autres intervenants, pour promouvoir le plus possible l’harmonisation des démarches et empêcher une distorsion des marchés sur le territoire (ib.). Quelques-uns seront soulignés pour la méthode d’application proposée.

Respect de la hiérarchisation des 3RV-E

La hiérarchie des 3RV est à respecter pour la gestion des produits TIC en fin de vie utile. La première considération est la réduction, cela peut s’appliquer à la consommation, mais aussi à la toxicité, mener à une reformulation du produit pour lui donner une recyclabilité plus élevée (ib.).

Ensuite vient le réemploi de ces produits, qui confère une seconde vie, soit entièrement ou partiellement par ses composantes. Puisque la croissance de la consommation et des besoins en produits TIC ne fait qu’augmenter, le réemploi est le mode de gestion cible de cette méthode d’application.

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Lorsque le réemploi n’est pas possible, il y a le recyclage : traitement des résidus TIC pour en extraire les matières premières telles que les métaux ferreux et non ferreux, le verre, les plastiques, pour ensuite les réintroduire dans de nouveaux procédés (Olivier, 2010).

Finalement la valorisation des matériaux et/ou de l’énergie contenus dans le flux de résidus TIC. Les types de valorisation comprennent la valorisation biologique et la thermique, la première étant prioritaire. Vu la nature des résidus, la valorisation biologique est peu probable, par contre la valorisation thermique des matières plastiques peut être un traitement valable, pourvu qu’il n’y ait pas d’émission massive de gaz acides et qu’un contrôle environnemental des gaz et poussières soit approprié (Olivier, 2010; La Filière, 2007).

L’élimination n’est pas souhaitable, mais lorsqu’il n’y a pas d’autres alternatives, les matières résiduelles ne peuvent qu’être enfouies. C’est un peu à cause de l’espace requis que l’enfouissement est un problème, mais c’est surtout à cause du danger que causent les matières dangereuses dans l’environnement et de la perte de ressources, puisque cette matière ne peut plus retourner dans un cycle de production.

Programmes pour les produits résidentiels et ICI

L’inclusion du domaine ICI est importante puisqu’il génère des volumes très importants. La version du CCME n’inclut que le secteur commercial, mais pour cette méthode d’application, le secteur ICI est inclus pourvu que ce soient les équipements visés qui rejoignent le point de collecte.

Les produits historiques et orphelins doivent être inclus, ce n’est pas leur âge ou la disparition du fabricant du produit qui justifie qu’ils ne soient pas traités correctement. Ils devront être pris en charge par les producteurs actuels.

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Performance, objectifs et cibles

La performance doit être rapporté au ministère et au public et, les objectifs et cibles doivent être définis et clairs (La Filière, 2007). La transparence est impérative, surtout au niveau de la gestion financière.

Meilleure gestion économique et logistique

Une gestion performante au niveau économique et de la logistique est essentielle. Alors, il ne doit pas y avoir de pertes de ressources inutiles. Dans le même sens, il doit y avoir une optimisation des avantages économiques et sociaux à l’échelle locale. Tous les acteurs locaux doivent profiter de cette gestion.

Exportation des résidus TIC pour le recyclage

Les résidus TIC peuvent être exportés hors du Canada pour se faire recycler, mais seulement dans des installations qui se sont officiellement engagées à assurer une gestion soucieuse de l’environnement et en ayant des pratiques équitables en matière d’emploi (ib.).