Note générale applicable à l’entreprise.
Les soumissionnaires sont expressément invités à visiter le chantier de manière à pouvoir, avec les documents d’adjudication en leur possession, se rendre exactement compte du travail qui leur est demandé et ce suivant l’état du bâtiment.
Ils tiendront compte, dans l’établissement des prix unitaires, après examen des lieux, de toutes les imperfections généralement quelconques. Leur attention est attirée sur le fait que les quantités du métré sont données à titre de simples renseignements et de direction.
0.1 Etat des lieux :
- Un constat de l'état des propriétés pouvant être influencées par les travaux est à dresser à charge de l'entrepreneur.
Concerne : les voiries avoisinantes et les bâtiments de l'école St Nicolas Mesurage : PM
0.2 Installation de chantier :
- Avant de commencer les travaux, l'entrepreneur prend contact avec tous les services compétents et prend toutes les dispositions nécessaires à la bonne marche de son entreprise.
- Toutes les dispositions seront prises par les parties pour faciliter l'accès du chantier aux hommes et aux matériaux. Cela sous-entend de la part du maître de l'ouvrage, l'évacuation de tous les objets encombrants sur les surfaces impliquées dans les travaux.
- L’entrepreneur devra également se conformer aux demandes de la police de Villers-la-Ville pour la signalisation routière du chantier.
- L’entreprise aura à sa charge la fourniture et la pose d’un tableau d’affichage d’une dimension minimum de 200x120cm. Il restera en place et sera maintenu en état pendant toute la durée du chantier. Ce tableau sera installé à l’abri des intempéries et des dégradations, il devra être visible par tous.
Concerne : Ce poste comprend également les autres articles du présent chapitre au mesurage PM.
Mesurage : FFT
0.3 Locaux à usage de bureau ou du personnel :
- L’entreprise pourra profiter des installations sanitaires du groupe scolaire.
- L’entreprise aura à sa charge la mise en place et l’entretien de ces locaux, et ce, pendant toute la durée de son intervention.
- Dans la mesure du possible, les repas des travailleurs devront être pris dans des installations prévues à cet effet, il est recommandé d’éviter la prise de repas sur les lieux de travail.
- La consommation de boissons alcoolisées et de drogues est interdite dans toute l’enceinte du chantier.
Mesurage : PM 0.4 Tracé des ouvrages :
- Le tracé des ouvrages se fera par le personnel qualifié de l'entreprise, selon les indications de l'architecte et les cotes reprises au plan. L'entrepreneur est seul responsable de l'exactitude des tracés qu'il exécutera à ses frais, avec du matériel de précision.
Une éventuelle vérification par l'auteur de projet ne diminue en rien cette responsabilité.
- L'entrepreneur est tenu de signaler toute discordance entre les plans et la disposition réelle des lieux avant d'entamer les travaux. Dans ce cas, aucun ouvrage ne peut être exécuté avant décision du maître d'ouvrage et de l'architecte.
Concerne : L'ensemble des travaux repris dans le présent cahier des charges.
Mesurage : PM
0.5 Alignements, niveaux et points de repère :
- Le niveau 0.00 de référence se situe au niveau du sol de la salle polyvalente.
Concerne : L'ensemble des travaux repris dans le présent cahier des charges.
Mesurage : PM 0.6 Clôtures :
0.6.1 Accès au chantier :
- L'accès du chantier sera interdit par l'entrepreneur à tout étranger aux travaux.
• Des panneaux mentionnant cette interdiction seront placés aux entrées du chantier.
• Des panneaux mentionnant l'obligation de porter les EPI requis seront également disposés à l'entrée du chantier (port du casque et port de chaussures de chantier).
- L’accès ou le départ du chantier ne pourra se faire que par l’entrée prévue à cet effet.
- Aucun véhicule, à l’exception de ceux des fournisseurs qui livrent, ne pourra pénétrer sur le chantier.
Mesurage : PM 0.6.2 Clôture du chantier :
- Une clôture du chantier devra être réalisée. Un plan d'implantation devra être fourni par l'entreprise signalant nettement les zones prévues pour le stockage des matériaux, la position d'une grue éventuelle, les accès, etc.
- Une attention particulière devra être portée sur les voies de passage et d'évacuation du chantier mais aussi sur celles du bâtiment en construction. Elles devront toujours être laissées libres et propres, afin d’assurer une évacuation rapide en cas d’accident.
- La pose et la maintenance des clôtures de chantier et des panneaux sont à charge de l'entreprise chargée du GO. Elles devront rester en place tant que le bâtiment ne sera pas être fermé (pose châssis et portes).
Mesurage : PM 0.7 Sécurité sur le chantier
- En fonction de ses propres modes et moyens d'exécution qu'il est le seul à connaître, l'adjudicataire a l'obligation de préparer un Plan Particulier de Sécurité et de Santé (voir document fourni : PPSSE).
- D'une manière générale, l'installation de chantier, l'utilisation des engins et le comportement de tous les intervenants (MO, entreprises, ARCH, etc.) doivent toujours respecter les mesures minimales de sécurités énoncées dans le Plan Général de Sécurité et de Santé.
- Le présent poste comprendra également l’ensemble des mesures de protection pour assurer la sécurité des ouvriers et des tiers nécessaires pour chaque chapitre du présent lot.
Mesurage : FFT
0.8 Raccordements de chantier :
- Si nécessaire, l’entreprise assurera la mise en place d’une installation électrique provisoire. Elle devra être conforme aux prescriptions et règlements en vigueur.
- L’entreprise se portera garante de l’éclairage provisoire du chantier. Tout vice d’éclairage devra être communiqué immédiatement à la Direction de chantier. Elle en assurera sa maintenance.
- L’alimentation électrique provisoire du chantier alimentera le ou les coffrets mis en place par l’entreprise. Ceux-ci devront être protégés conformément aux normes en vigueur et équipés de disjoncteurs différentiels.
- L’installation provisoire du chantier devra comporter :
• une installation électrique d’éclairage.
• une installation électrique pour les machines et autres matériels fixes.
- L’entreprise d’électricité devra assurer le chauffage pour les besoins du chantier.
- Une attestation de conformité devra être fournie par l’installateur.
- Les consommations seront à charge de l'entreprise.
Mesurage : PM
0.9 Nettoyage du chantier :
- Dès la fin de son entreprise, l'entrepreneur se chargera de nettoyer convenablement le chantier et d'évacuer tous les décombres et objets lui incombant. Il est interdit d'enterrer les déchets ou décombres dans les remblais des fouilles et/ou sur le chantier.
- L'entreprise devra prendre les mesures nécessaires afin d’assurer le nettoyage régulier de ses propres installations ou des installations employées par ses travailleurs.
- En cas de défaillance, le maître d’Ouvrage se réserve la possibilité de faire intervenir une entreprise spécialisée et d’en imputer les frais aux entreprises défaillantes.
- Toute non observation de cette clause peut entraîner un refus de réception des travaux incombant à l'entreprise.
Concerne : tous les travaux du lot Mesurage : PM
0.10 Ouverture/fermeture en 1 jour
L'entreprise scindera ses interventions afin qu'en fin de journée, toute ouverture en façade soit refermée de façon définitive ou temporaire. La fermeture temporaire assurera l'étanchéité à l'air et aux intempéries ainsi qu'une protection efficace à l'intrusion.
- Mesurage : PM
0.11 Accessibilité aux façades
L'entreprise étudiera attentivement les voies d'accès et l'accessibilité aux façades. Il prévoira un matériel de levage et autre adapté à la configuration des lieux.
- Mesurage : PM