a. Projet de loi n°2302 relatif à la santé, déposé le 15 octobre 2014 1 - Exposé des motifs
RAS
b. Rapport n° 2673, M. VERAN et a., fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 mars 2015
Article 5 quinquies
● L’article 5 quinquies, introduit à l’initiative du Gouvernement, transpose en droit interne l’article 7 de la directive 2014/40 sur les produits du tabac. Il s’agit pour l’essentiel d’interdire les arômes dans les cigarettes, le tabac à rouler, les filtres et le papier à cigarettes.
Sera également interdite la présence de colorants et de composants aux vertus énergisantes (vitamines, taurine), qui laissent croire que le tabac peut avoir un effet bénéfique.
Ces dispositions entreront en vigueur le 20 mai 2016, date limite de transposition de la directive. Cette date est toutefois repoussée de quatre ans pour les produits aromatisés représentant plus de 3 % des ventes dans leur catégorie (c’est-à-dire le menthol).
Sur le plan légistique, cela se traduit par la suppression du dernier alinéa de l’article L. 3511-2 du code de la santé publique – qui interdit les cigarettes aromatisées dont la teneur en ingrédients donnant une saveur sucrée ou acidulée dépasse des seuils fixés par décret – et le rassemblement en un nouvel article L. 3511-2-3 des nouvelles dispositions, beaucoup plus ambitieuses.
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La Commission examine, en présentation commune, les amendements AS1402, AS1406 et AS1408 du Gouvernement.
Mme la ministre. La lutte contre le tabagisme est l’une de nos priorités de santé publique, et j’ai présenté au mois de septembre dernier le programme national de réduction du tabagisme (PNRT).
Je ne reviens pas ici sur les chiffres, même s’ils justifieraient que l’on s’y arrête. Mais je veux insister sur le fait que la France est l’un des plus mauvais élèves de l’Europe en matière de lutte contre le tabagisme. Les arguments que j’entends aujourd’hui reviennent pourtant à laisser perdurer une situation à laquelle nous ne pouvons pas nous résoudre. De fait, 73 000 morts par an, cela peut paraître abstrait. Disons alors très concrètement que ce sont 200 personnes qui meurent chaque jour : si, chaque matin, la radio et la télévision annonçaient la mort de 200 personnes dans un accident quelconque, l’émotion serait immense. C’est exactement ce qui se passe.
Le paquet neutre, que nous voulons introduire en France, entraînera des changements significatifs. Il s’inscrit dans le cadre d’une politique d’ensemble : nous ne lutterons pas contre le tabac par une seule mesure, mais nous devons changer de braquet.
L’Australie a lancé le paquet neutre avec, contrairement à ce que j’entends, des résultats tout à fait significatifs. En Grande-Bretagne, le Parlement a adopté hier le paquet neutre, et la notification européenne a été faite. L’Irlande a également notifié aux institutions européennes sa volonté de passer au paquet neutre. D’autres pays qui ne sont pas membres de l’Union, comme la Norvège, vont adopter la même démarche. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) devrait faire connaître dans les tout prochains jours son intérêt.
Je suis évidemment prête à répondre à des questions précises sur les résultats de l’introduction du paquet neutre, notamment en Australie.
M. Denis Jacquat. Pourquoi, madame la ministre, introduire cette mesure par amendement plutôt que par des articles du projet de loi ? Le sujet est important.
Nous souhaitons, pour notre part, une transposition des directives européennes : pourquoi aller plus loin quand la loi Évin est encore mal appliquée dans notre pays ? Il est interdit de fumer dans les gares, et l’on y voit pourtant des employés de la SNCF même fumer…
On peut également s’étonner que les excellentes propositions des deux rapports que Jean-Louis Touraine et moi-même avons rédigés, et qui ont été adoptés à l’unanimité, ne soient pas reprises par le Gouvernement. En particulier, notre pays détient le record d’Europe de femmes enceintes qui fument, surtout au dernier trimestre de grossesse, alors que l’on sait parfaitement que des pathologies graves peuvent en découler.
S’agissant enfin du paquet neutre, le second de ces rapports estimait qu’il fallait plus de recul, afin d’analyser cette mesure et ses conséquences de la façon la plus objective possible.
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Mme la présidente Catherine Lemorton. Si je puis me permettre, si ces amendements sont votés, ils deviendront des articles de la loi.
M. Olivier Véran, rapporteur. Mme la ministre a donné toutes les explications nécessaires. Avis favorable aux trois amendements.
M. Élie Aboud. Nous sommes tous pour la santé publique. Mais il existe une directive européenne : respectons-la. Nous manquons de recul sur l’expérience australienne : pourquoi nous différencier des autres pays européens ?
Nous estimons même, pour notre part, que les surtaxes sur le tabac devraient être fléchées et leur recette aller à la prévention en matière de santé publique, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
La Commission adopte successivement les amendements1.
c. Amendements adoptés en commission - Amendement n° AS 1406, le Gouvernement APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
I. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre V de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l’article L. 3511-2 est supprimé ;
2° Après l’article L. 3511-2-2, il est inséré un article L. 3511-2-3 ainsi rédigé :
« Art. L. 3511-2-3. – Sont interdites la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit de cigarettes et de tabac à rouler :
« 1° Aromatisés ayant une odeur ou un goût clairement identifiable avant ou pendant la consommation, autre que celle et celui du tabac ;
« 2° Contenant du tabac, de la nicotine ou des arômes dans l’un de leurs composants tels que les filtres, le papier, le conditionnement et les capsules ;
« 3° Contenant tout dispositif technique permettant de modifier l’odeur ou le goût des produits du tabac ou leur intensité de combustion ;
« 4° Contenant des vitamines ou autres additifs créant l’impression qu’un produit du tabac a des effets bénéfiques sur la santé ou que les risques qu’il présente pour la santé ont été réduits ;
« 5° Contenant de la caféine ou de la taurine ou d’autres additifs et stimulants associés à l’énergie et à la vitalité ;
« 6° Contenant des additifs qui confèrent des propriétés colorantes aux émissions ;
« 7° À fumer contenant des additifs qui facilitent l’inhalation ou l’absorption de nicotine ;
« 8° Contenant des additifs qui, sans combustion, ont des propriétés cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.
« Les 2° et 3° s’appliquent également aux papiers et aux filtres vendus, distribués ou offerts séparément.
« Un décret précise les conditions d’application du présent article."
II. – Le I entre en vigueur le 20 mai 2016, à l’exception du 1° qui entre en vigueur le 20 mai 2020 pour les produits du tabac contenant un arôme identifiable particulier dont le volume des ventes représente à l’échelle de l’Union européenne, à la date du 20 mai 2016 au plus tard, 3 % ou plus dans une catégorie de produits du tabac déterminée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces trente dernières années, les industriels ont travaillé au développement d’additifs destinés à créer des arômes ou des saveurs améliorant le goût de la fumée de tabac, afin de rendre le produit plus attractif pour les consommateurs. Ces arômes peuvent rendre la cigarette plus facile à consommer pour des enfants ou pour les non-fumeurs. Par exemple, le menthol anesthésie la gorge, de sorte que celui qui fume ne ressent pas l’irritation de la fumée. Les propriétés des arômes permettent également de masquer l’âpreté du tabac et le rend donc attractif, en particulier auprès des jeunes et des femmes.
En France, la loi HPST a représenté un premier pas vers la limitation de ces arômes. Elle a introduit l’interdiction de la vanilline, de l’éthylvanilline à partir de certains seuils et d’édulcorant sur les manchettes de cigarettes.
Le présent amendement a vocation à transposer les dispositions de la directive 2014/40/UE, qui entrera en vigueur le 20 mai 2016, qui interdisent l’utilisation d’arômes (odeur et goût) « caractérisant » ou reconnaissables pour les cigarettes et le tabac à rouler. Pour les arômes caractérisant dont les parts de marché sont importantes (par exemple le menthol), la directive précitée prévoit un report de l’interdiction au 20 mai 2020, afin de permettre aux industriels de s’adapter d’ici cette échéance. Les additifs nécessaires à la fabrication des produits du tabac, comme le sucre remplaçant celui qui se perd au cours du processus de séchage, pourront toujours être utilisés.
L’interdiction des arômes caractérisant prévue par la directive 2014/40/UE ne s’applique pas aux autres produits du tabac comme les cigares, les cigarillos et les produits du tabac sans combustion. Toutefois, cette exemption sera levée en cas d’évolution notable de la situation (du point de vue du volume des ventes ou du degré de prévalence parmi les jeunes).
1 L’amendement AS1408 est devenu l’article 5 decies, dont le commentaire figure infra pour des raisons légistiques.
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Enfin, le présent amendement transpose l’interdiction de la coloration des fumées des produits du tabac, procédé que les industriels avaient mis en place ces dernières années pour attirer les jeunes consommateurs et que la directive précitée interdit.
Ces mesures s’inscrivent dans le programme national de réduction du tabagisme 2014-2019, qui a été annoncé par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes le 25 septembre 2014.
- Amendement n° AS 1402, le Gouvernement APRÈS L'ARTICLE 5, insérer la division et l'intitulé suivants:
Chapitre Ier bis
Lutter contre le tabagisme EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à insérer dans le projet de loi un chapitre relatif à la mise en place du programme national de réduction du tabagisme (PNRT), présenté le 25 septembre 2014 en Conseil des ministres.
- Amendement n° AS1408, le Gouvernement
I. – Après l’article L. 3511-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3511-6-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 3511-6-1. – Les unités de conditionnement, les emballages extérieurs et les suremballages des cigarettes et du tabac à rouler, le papier à cigarette et le papier à rouler les cigarettes sont neutres et uniformisés.
« Un décret en Conseil d’État fixe leurs conditions de neutralité et d’uniformisation, notamment de forme, de taille, de texture et de couleur, et les modalités d’inscription des marques et dénominations commerciales sur ces supports. » II. – Le I entre en vigueur le 20 mai 2016.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le tabac est la première cause de cancer et de mortalité évitable en France avec 73 000 morts par an, soit 200 décès par jour. La part des fumeuses quotidiennes a augmenté de quatre points entre 2005 et 2010 pour atteindre 27%, tandis que chez les jeunes de 17 ans, on a constaté une augmentation de dix points entre 2008 et 2011, qui porte la prévalence de consommateurs à 31,5%.
La lutte contre le tabac nécessite de renforcer la dénormalisation sociale du tabac et la réduction de l’attractivité de ces produits, ce qui passe par l’instauration du paquet générique.
Actuellement, les industriels du tabac rivalisent d’ingéniosité commerciale pour contourner le principe général d’interdiction de la publicité directe et indirecte à travers le conditionnement du tabac.
Dès lors, le présent amendement a pour objet, sur la base de l’article 24 de la directive 2014/40/UE, d’uniformiser la présentation des paquets de cigarettes et de tabac à rouler pour faire échec aux stratégies des industriels.
Le paquet neutre de cigarettes ou de tabac à rouler, sous une forme harmonisée (dans sa couleur, sa forme, ses dimensions et l’inscription de sa marque et de sa dénomination, sans logos ni autres signes distinctifs), dépouillera le conditionnement de son attrait et ne pourra plus atteindre ses populations cibles que sont en particulier les femmes et les jeunes.
De plus, la neutralisation de l’image véhiculée par la marque renforcera la force préventive les avertissements sanitaires et, à long terme, devrait permettre de modifier les intentions comportementales.
En outre, le paquet neutre a vocation à neutraliser les emballages laissant supposer au consommateur un effet moins nocif du produit de tabac utilisé.
Au-delà des effets escomptés sur la consommation du tabac et sur le recours à des aides à l’arrêt du tabac, l’adoption de cette mesure, rendue possible par la directive 2014/40/UE et emblématique du programme national de réduction du tabagisme 2014-2019, marquera l’entrée de la France dans un mouvement amorcé par l’Australie en 2012, et que l’Irlande et le Royaume-Uni ont récemment décidé de poursuivre, ainsi que la Norvège.
Cet amendement a été notifié le 5 mars à la Commission européenne au titre de la directive 98/34/CE.
d. Compte rendu intégral des débats, première séance du vendredi 3 avril 2015 Article 5 quinquies
M. le président. La parole est à Mme Michèle Delaunay, première oratrice inscrite sur l’article 5 quinquies.
Mme Michèle Delaunay. Nous abordons des articles totalement essentiels. Le tabac est la plus toxique de toutes les drogues que nous consommons, et la plus addictive aussi : six points de plus d’entrée en dépendance que l’héroïne ! Cette drogue est par ailleurs la plus universelle puisque tous les pays sont touchés ; tous les âges sont concernés – on commence à fumer à partir de douze ans – et, malheureusement aussi, tous les sexes.
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Dans ce domaine se font face des forces de pression extrêmement lourdes et bien organisées, en raison des intérêts financiers qui sont en jeu – parti parfaitement cynique – et, l’inverse, des gouvernements qui jouent en ordre dispersé alors que, devant l’universalité de l’enjeu, il faudrait le faire de manière groupée.
En entamant ce débat, il faut savoir d’ores et déjà – mais vous le savez bien – que le tabac a tué beaucoup plus que le nucléaire. Il faut savoir afficher l’enjeu, c’est-à-dire la sortie du tabac dans une dizaine d’années. Tous les amendements que je présenterai personnellement poursuivent cet unique objectif.
Aujourd’hui, vous le savez, personne ne voudrait plus légaliser le tabac : nous sommes face à un défi dont vous me permettrez de dire qu’il est d’égale importance à celui de l’abolition de la peine mort.
M. le président. La parole est à M. Élie Aboud.
M. Élie Aboud. Il est évident que nous tous, parlementaires de toutes sensibilités politiques, sommes conscients du danger du tabagisme, de la morbidité et de la mortalité qui y sont liées. En revanche, ce qui nous gêne, madame la ministre, c’est cette décision de déconnecter notre pays, la France, de tous ses voisins. Dans la vie, on peut parler vrai ; mais quand on parle vrai sur une base qui est fausse, tout devient faux ! On ne peut pas comparer des enjeux de santé publique dans une île comme l’Australie à ceux de la France, qui est connectée avec tous ses voisins européens.
Nous souhaitons tous une véritable politique de santé publique contre le tabagisme dans ce projet de loi, avec des passerelles entre tous les centres de soins, une implication des médecins généralistes, des spécialistes et des professionnels paramédicaux. Or que faites-vous ? Vous donnez l’impression de désigner des coupables : les buralistes, qui n’ont rien à voir avec tout cela, qui subissent,…
M. Olivier Véran, rapporteur. Mais non !
M. Élie Aboud. Bien sûr que si, monsieur le rapporteur, c’est une vérité ! Ces artisans, ces commerçants, qui sont présents sur le territoire, ne demandent rien. Or vous êtes en train de leur dire : « Le tabagisme, c’est de votre faute ! » Autant nous sommes tout à fait désireux de lutter contre le tabagisme, autant nous sommes contre la désignation de coupables. Enfin, le produit de ces taxes et surtaxes que l’État prélève depuis des années devrait au moins être injecté dans la santé publique et la préventologie !
M. le président. La parole est à M. Arnaud Robinet.
M. Arnaud Robinet. Nous abordons un article ô combien important concernant la prévention et la lutte contre le tabagisme. Nous sommes conscients, et ce constat est partagé sur les bancs de cet hémicycle, des méfaits du tabac, de ses conséquences sur la santé de nos concitoyens, des drames et des souffrances subis aussi bien par les patients – les personnes atteintes du cancer du poumon par exemple – que par les familles qui les accompagnent.
Mais au-delà, il faut être pragmatique : si nous voulons lutter contre le tabagisme, il faut prendre des mesures rapidement applicables, dans le respect de la législation, notamment le droit des marques. Pour cette raison, l’opposition et le groupe UMP défendent ardemment l’application par la France de la directive européenne concernant le paquet de cigarettes, qui impose de recouvrir ce dernier à hauteur de 65 %, avec bien sûr des messages sanitaires et des photos montrant les dégâts du tabac sur le corps humain et les conséquences pour les patients.
Le paquet neutre pose en outre un problème juridique, puisqu’il bafoue le droit des marques. Celui-ci repose en effet sur cinq critères : or quatre critères sur cinq sont bafoués. Il existe donc des risques juridiques. Je connais la réponse qui nous sera donnée, notamment par Mme Delaunay : il s’agirait d’un argument de l’industrie du tabac. Certes, mais il faut le prendre en compte.
J’ai une autre proposition à vous faire. Nous avons tendance depuis plusieurs années, à droite comme à gauche, à taxer et à re-taxer l’industrie pharmaceutique, l’industrie du médicament, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Cette industrie a certes pu être mêlée, il y a quelques années, à des scandales sanitaires, mais l’industrie du médicament et de la santé est là pour soigner et pour guérir. Elle accompagne les soins de nombreux patients de notre pays et même au-delà. Si nous taxons des industries qui soignent, qui accompagnent le soin et qui guérissent,…
M. Gérard Bapt. Et qui sont rentables !
M. Arnaud Robinet. …nous ne taxons pas assez en revanche les entreprises du tabac qui, elles, peuvent être considérées comme des industries de la mort.
M. le président. La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. Nicolas Dhuicq. Madame le ministre, votre texte de loi – on le constate avec l’article 9 – cède en permanence à une confusion, entretenue depuis des années, entre un produit, le tabac – au sujet duquel je comprends la logique de mes collègues somaticiens puisqu’il favorise le cancer de la vessie, que l’on tend à oublier, le cancer des poumons, etc. –, et un autre produit que l’on fume et qui est tout aussi cancérigène : le cannabis.
Mme Michèle Delaunay. C’est faux !
M. Nicolas Dhuicq. Le cannabis, cela se fume avec du tabac, accessoirement – petit problème de génération, peut-être, ma chère consœur !
Mme Michèle Delaunay. C’est faux, monsieur !
M. Nicolas Dhuicq. Je voudrais vous alerter sur cette confusion absolue que vous entretenez dans les esprits. En ce week-end pascal, je me souviens d’un des maîtres à penser qui rappelait que Dieu est un fumeur de havanes (Sourires) et, accessoirement, je sais que Freud est mort d’un cancer buccal.
M. Bernard Accoyer. Oui, mais c’était à cause de la pipe ! Or ils ne s’occupent pas de la pipe !
M. Nicolas Dhuicq. Je voudrais néanmoins, plus sérieusement, rappeler quelques éléments de réalité. Une dépendance, c’est la rencontre entre un produit, une personnalité et une culture. Toute personne entrant en contact avec un produit ne
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va pas déclarer une dépendance. Par ailleurs, toutes les civilisations humaines ont utilisé des produits ayant des effets psychotropes ; le tabac en fait partie. La majorité des personnes consommant du tabac ne vont pas forcément déclarer une dépendance.
Je m’insurge donc contre cette société qui veut mettre des interdits dans tous les sens, au risque de lancer une véritable chasse aux sorcières. Dans le même temps, le Gouvernement veut, à l’article 9, légaliser la consommation de produits psychotropes aux effets bien plus dangereux du point de vue de leur influence sociétale et psychologique, en particulier
Je m’insurge donc contre cette société qui veut mettre des interdits dans tous les sens, au risque de lancer une véritable chasse aux sorcières. Dans le même temps, le Gouvernement veut, à l’article 9, légaliser la consommation de produits psychotropes aux effets bien plus dangereux du point de vue de leur influence sociétale et psychologique, en particulier