4. Seconde partie : Préconisations et scénarii
4.2. Présentation des scénarii
À partir des préconisations faites, nous pouvons établir trois scénarii de travaux dont les niveaux de performance énergétique sont les suivants :
- Un programme travaux jugé prioritaire
- Un programme travaux niveau conseillé Moyen/Long terme.
- Un programme travaux niveau conseillé Long/Très long terme.
Pour chaque programme travaux, nous présentons :
- les caractéristiques techniques des actions à mettre en place (épaisseur d’isolant, type de menuiserie, équipements technique…)
- Une étude économique (investissement, valorisation CEE, coût global du scénario…)
Nous conclurons avec un tableau récapitulatif (consommation, investissement, aide financière...) comparant l’état existant avec les différents scénarii travaux.
Etude réalisée par HESTIVA CONSULTING
46 4.2.1. Programme travaux prioritaire
Ce programme travaux est composé des solutions suivantes :
o Mise en place d'un optimiseur de relance o Mise en place de robinets thermostatiques
o Mise en place de pompes à variation électronique de vitesse
o Mise en place d'une isolation plus performante sur la toiture (déjà payer en cours de réalisation)
Résultats (simulation non conventionnelle) :
Etat initial Etat projet
Détails des
Energie Énergie finale
Energie Énergie finale
Consommations kWh/an kWh/an
CHAUFFAGE Gaz 604 220 Gaz 460 671
E.C.S. Gaz 177 030 Gaz 177 030
ÉCLAIRAGE Electricité 21 226 Electricité 21 226
VENTILATEURS Electricité 0 Electricité 0
AUXILIAIRES Electricité 6 193 Electricité 3 173
AUTRES USAGES Electricité 111 389 Electricité 111 389
TOTAL 909 058 773 489
Résultats (simulation conventionnelle ; méthode THCE-Ex) :
Étiquette des consommations énergétiques Échelle des émissions de gaz à effet de serre
Valeurs exprimées pour 5 postes (Chauffage, Refroidissement, E.C.S., Éclairage, auxiliaires de distribution) par m² de SHON
Nota :
Attention : Ces étiquettes sont le résultat de la simulation avec la méthode THCE-Ex.
Ces étiquettes sont données à titre indicatif et ne constituent en aucune façon à un DPE au sens de la règlementation.
L’étiquette Energie et l’étiquette Émission de Gaz à effet de serre ont été établies à partir des Calculs réalisés avec le moteur THCE-Ex ( V1.0.3 du 05/02/09 ) conçu par le CSTB.
Elles concernent les consommations du chauffage, d’eau chaude sanitaire, du refroidissement, de l’éclairage (bureaux et parties communes) et des auxiliaires.
Etude réalisée par HESTIVA CONSULTING
47 Investissement et règlementation à respecter
Total et comparaison avec le prix de la
construction Règlementation thermique à respecter 128 725 €
(dont 62 593 € déjà payé pour la rénovation de la toiture-terrasse)
Soit moins de 2% du coût de la construction
Réglementation éléments par éléments
Étude de rentabilité (réalisée à partir du modèle non conventionnel)
Le scénario 1 permet de générer une économie annuelle de pres de 6,8 k€.
Aide financière mobilisable
Deux points importants sont à noter :
Depuis le 1er septembre 2014, le taux du crédit d’impôt est de 30 % ;
Dans le cadre de travaux améliorant la performance énergétique du bâtiment, une éco prêt à taux zéro peut être délivré (l’éco-PTZ). Le montant de ce prêt peut aller jusqu’à 30 000 € par logement sans condition de ressource.
0 € 20 000 € 40 000 € 60 000 € 80 000 € 100 000 € 120 000 € 140 000 € 160 000 €
Etude de rentabilité du Scénario travaux 1
Investissement Economie cumulée
Etude réalisée par HESTIVA CONSULTING
48 4.2.2. Programme travaux conseillé Moyen/Long terme
Ce programme travaux est composé du Programme prioritaire ci avant complété par les solutions suivantes :
o Mise en place d'une ventilation hybride hygro B o Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif
o Remplacement des menuiseries pour des menuiseries à hautes performances thermiques Résultats (simulation non conventionnelle) :
Etat initial Etat projet
Détails des
Energie Énergie finale
Energie Énergie finale
consommations kWh/an kWh/an
CHAUFFAGE Gaz 604 220 Gaz 347 204
E.C.S. Gaz 177 030 Gaz 110 547
ÉCLAIRAGE Electricité 21 226 Electricité 21 226
VENTILATEURS Electricité 0 Electricité 6 132
AUXILIAIRES Electricité 6 193 Electricité 2 742
AUTRES USAGES Electricité 111 389 Electricité 111 389
TOTAL 909 058 599 240
Résultats (simulation conventionnelle ; méthode THCE-Ex) :
Étiquette des consommations énergétiques Échelle des émissions de gaz à effet de serre
Valeurs exprimées pour 5 postes (Chauffage, Refroidissement, E.C.S., Éclairage, auxiliaires de distribution) par m² de SHON
Nota :
Attention : Ces étiquettes sont le résultat de la simulation avec la méthode THCE-Ex.
Ces étiquettes sont données à titre indicatif et ne constituent en aucune façon à un DPE au sens de la règlementation.
L’étiquette Energie et l’étiquette Émission de Gaz à effet de serre ont été établies à partir des Calculs réalisés avec le moteur THCE-Ex ( V1.0.3 du 05/02/09 ) conçu par le CSTB.
Elles concernent les consommations du chauffage, d’eau chaude sanitaire, du refroidissement, de l’éclairage (bureaux et parties communes) et des auxiliaires.
Etude réalisée par HESTIVA CONSULTING
49 Investissement et règlementation à respecter
Total et comparaison avec le prix de la
construction Règlementation thermique à respecter 501 183 €
(dont 62 593 € déjà payé pour la rénovation de la toiture-terrasse)
Soit moins de 7% du coût de la construction
Réglementation éléments par éléments
Étude de rentabilité (réalisée à partir du modèle non conventionnel)
Le scénario 2 permet de générer une économie annuelle de 14,1 k€
Aide financière mobilisable
Deux points importants sont à noter :
Depuis le 1er septembre 2014, le taux du crédit d’impôt est de 30 % ;
Dans le cadre de travaux améliorant la performance énergétique du bâtiment, une éco prêt à taux zéro peut être délivré (l’éco-PTZ). Le montant de ce prêt peut aller jusqu’à 30 000 € par logement sans condition de ressource.
0 € 100 000 € 200 000 € 300 000 € 400 000 € 500 000 € 600 000 €
Etude de rentabilité du Scénario travaux conseillé Moyen/Long terme
Investissement Economie cumulée
Etude réalisée par HESTIVA CONSULTING
50 4.2.3. Programme travaux conseillé Long/Très long terme
Ce programme travaux est composé du Programme moyen termes ci avant complété par les solutions suivantes :
o Mise en place d'une isolation sur le plancher bas o Remplacement des portes d'entrée
o Mise en place d’une isolation thermique par l'extérieur
o Mise en place d'un système de Panneaux solaires photovoltaïques monocristallin Résultats (simulation non conventionnelle) :
Etat initial Etat projet
Détails des
Energie Énergie finale
Energie Énergie finale
consommations kWh/an kWh/an
CHAUFFAGE Gaz 604 220 Gaz 169 362
E.C.S. Gaz 177 030 Gaz 110 547
ÉCLAIRAGE Electricité 21 226 Electricité 21 226
VENTILATEURS Electricité 0 Electricité 6 132
AUXILIAIRES Electricité 6 193 Electricité 1 974
AUTRES USAGES Electricité 111 389 Electricité 111 389
PHOTOVOLTAÏQUE Electricité 0 Electricité - 7 959
TOTAL 909 058 412 671
Résultats (simulation conventionnelle ; méthode THCE-Ex) :
Étiquette des consommations énergétiques Échelle des émissions de gaz à effet de serre
Valeurs exprimées pour 5 postes (Chauffage, Refroidissement, E.C.S., Éclairage, auxiliaires de distribution) par m² de SHON
Nota :
Attention : Ces étiquettes sont le résultat de la simulation avec la méthode THCE-Ex.
Ces étiquettes sont données à titre indicatif et ne constituent en aucune façon à un DPE au sens de la règlementation.
L’étiquette Energie et l’étiquette Émission de Gaz à effet de serre ont été établies à partir des Calculs réalisés avec le moteur THCE-Ex ( V1.0.3 du 05/02/09 ) conçu par le CSTB.
Elles concernent les consommations du chauffage, d’eau chaude sanitaire, du refroidissement, de l’éclairage (bureaux et parties communes) et des auxiliaires.
Etude réalisée par HESTIVA CONSULTING
51 Investissement et règlementation à respecter
Total et comparaison avec le prix de la
construction Règlementation thermique à respecter 1 159 239 €
(dont 62 593 € déjà payé pour la rénovation de la toiture-terrasse)
Soit moins de 15 % du coût de la construction
Réglementation éléments par éléments
Étude de rentabilité (réalisée à partir du modèle non conventionnel)
Le scénario 3 permet de générer une économie annuelle de 24 k€ et d’obtenir le label BBC rénovation et le niveau Plan Climat de Paris.
Aide financière mobilisable
Deux points importants sont à noter :
Depuis le 1er septembre 2014, le taux du crédit d’impôt est de 30 % ;
Dans le cadre de travaux améliorant la performance énergétique du bâtiment, une éco prêt à taux zéro peut être délivré (l’éco-PTZ). Le montant de ce prêt peut aller jusqu’à 30 000 € par logement sans condition de ressource.
0 € 200 000 € 400 000 € 600 000 € 800 000 € 1 000 000 € 1 200 000 € 1 400 000 € 1 600 000 € 1 800 000 € 2 000 000 €
T=0 Année 3 Année 6 Année 9 Année 12 Année 15 Année 18 Année 21 Année 24 Année 27 Année 30 Année 33 Année 36 Année 39 Année 42 Année 45 Année 48 Année 51 Année 54 Année 57 Année 60 Année 63 Année 66 Année 69 Année 72 Année 75
Etude de rentabilité du Scénario travaux conseillé Long/Très long terme
Investissement Economie cumulée
Etude réalisée par HESTIVA CONSULTING
52 4.3. Tableau de synthèse des préconisations
Nature
Investissement Gain énergétique Gain financier Temps de retour sur investissement brut
Type d’aides financières mobilisables
€ TTC kWh EF/an € TTC /an Années CI Éco
prêt CEE en € Actions à court terme
Mise en place d'une isolation sur le
réseau hydraulique d'ECS (pour 1m) 48 175 8 6 ● - 19 €
Mise en place d'un Optimiseur de
Relance 1 900 5 493 246 8 ● - 1 984 €
Mise en place de pompes à variation
électronique de vitesse 3 100 2 963 402 8 - - -
Mise en place de robinets
thermostatiques 61 200 123 818 5 539 11 ● - 1 479 €
Actions à long terme Mise en place d'un système de
Panneaux solaires photovoltaïques 40 500 7 959 1 874 22 - - -
Mise en place d'une ventilation hybride
hygro B 60 700 61 714 2 238 27 - - 3 792 €
Mise en place d'un chauffe-eau solaire
collectif 118 700 66 483 2 974 40 ● ● 3 310 €
Mise en place d'une isolation thermique
par l'extérieur (Pignons) 126 000 63 199 2 860 44 ● ● 4 006 €
Remplacement des menuiseries pour des menuiseries à hautes performances
thermiques
193 100 80 351 3 636 53 ● ● 3 832 €
Mise en place d'une isolation thermique
par l'extérieur 545 600 204 462 9 259 59 ● ● 13 379 €
Mise en place d'une isolation sur le
plancher bas 54 200 19 200 869 62 ● - 6 597 €
Remplacement des portes d'entrée 17 800 6 011 271 66 - ● -
Mise en place d'une isolation plus
performante sur la toiture 62 600 19 126 866 72 ● ● 2 968 €
Mise en place de volets incombustibles pour la fermeture des bouches de
ventilation dans les circulations
103 000 27 943 1 264 81 - - -
Etude réalisée par HESTIVA CONSULTING
53 4.4. Tableau de synthèse des scénarii de travaux
Nature
Investissement Gain financier Type d’aides financières mobilisables
Temps de retour sur investissement brut
€ TTC € TTC /an Mention des autres aides financières mobilisables Programme travaux prioritaire composé des solutions suivantes :
Mise en place d'un optimiseur de relance
Mise en place de robinets thermostatiques
Mise en place de pompes à variation électronique de vitesse
Mise en place d'une isolation plus performante sur la toiture (déjà payer en cours de réalisation)
128,7 k€ 6 831
CEE, CI, ANAH/Ville (cas par cas), Eco-PTZ, projet habiter
mieux (cas par cas)
19
Programme travaux conseillé Moyen/Long terme composé du programme 1 et des solutions suivantes :
Mise en place d'une ventilation hybride hygro B
Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif
Remplacement des menuiseries pour des menuiseries à hautes performances thermiques
501, 2 k€ 14 108 36
Programme travaux conseillé Long/Très long composé du programme 2 et des solutions suivantes :
Mise en place d'une isolation sur le plancher bas
Remplacement des portes d'entrée
Mise en place d’une isolation thermique par l'extérieur
Mise en place d'un système de Panneaux solaires photovoltaïques monocristallin
1 159,2 k€ 24 041 48
Etude réalisée par HESTIVA CONSULTING
54
5. Financements envisageables
5.1. Les aides financières
Il existe plusieurs aides financières afin de soutenir les investissements en faveur des économies d’énergies :
- Le crédit d’impôt, - Les éco-prêts, - la TVA,
- Les aides de l’ANAH,
- Le programme « habiter mieux », - Les aides des collectivités territoriales, - Les certificats d’économies de l’énergie,
Ces aides peuvent être cumulables ; il suffit de vérifier les conditions de chacune des aides.
Ces aides sont soumises à des conditions tant pour la personne les demandant que pour le type de bâtiments concernés. Pour connaître l’ensemble des aides et leurs conditions, vous pouvez contacter les espaces info-énergie.
5.1.1. Le crédit d’impôt
Il s’agit d’un dispositif fiscal permettant aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses d’équipements occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale.
En vigueur depuis le 1er janvier 2005, le crédit d'impôt a été progressivement modifié dans le cadre des lois de finances. Il évolue à nouveau au 1er septembre 2014 sous l'appellation de Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE). En effet, depuis le cette date, son taux passe à 30 % des dépenses dès la première opération de rénovation. Cette mesure s’applique jusqu’au 31 décembre 2017.
Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.
Le crédit d’impôt s’applique après déduction des primes et subventions éventuelles obtenues pour ces mêmes dépenses. Il peut être cumulé avec d’autres aides (Anah, collectivités territoriales, etc.).
Pour bénéficier du crédit d’impôt, chaque copropriétaire occupant peut faire état de sa quote-part d’acquisition/de travaux afférents aux équipements/travaux communs. Il appartient alors au syndic de fournir au copropriétaire un document établissant la date du paiement des travaux.
Etude réalisée par HESTIVA CONSULTING
55 Pour plus d’informations :
http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer- projet/renovation/dossier/credit-dimpot/conditions-beneficier-credit-dimpot-transition-energetique-2017
5.1.2. Eco-prêt à taux 0
Ce dispositif permet de financer des travaux de rénovation énergétique sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts, soit individuellement, soit de façon collective.
L’éco-prêt copropriétés
C'est un éco-prêt à taux zéro disponible depuis le 1er janvier 2014 pour la rénovation énergétique des copropriétés. La réalisation d'une seule action de travaux peut donner accès à l'éco-prêt copropriété.
Ses règles générales d’obtention sont analogues à celles de l’éco-prêt à taux zéro individuel, avec quelques spécificités :
- il est réservé aux syndicats de copropriétaires, représentés par leur syndic,
- il concerne les copropriétés comprenant au moins 75 % des quotes-parts relevant d’une utilisation comme résidence principale,
- Un seul éco-prêt copropriété peut être consenti par bâtiment,
- il finance des travaux sur les parties ou équipements communs d'un immeuble en copropriété ou des travaux d'intérêt collectif sur les parties privatives. Ces travaux ne doivent pas avoir commencé avant l’émission de l’offre de prêt et doivent être réalisés dans les trois ans qui suivent l’obtention du prêt,
- Son montant est de 10 000 € maximum par logement en résidence principale (jusqu’à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux).
Pour plus d’informations: http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/dossier/eco-pret-a-taux-zero/eco-pret-a-taux-zero-0
5.1.3. Taxe sur la valeur ajoutée
C’est une taxe portant sur l’achat de matériel et les frais de main-d’œuvre. À compter du 1er janvier 2014, son taux est de 5,5% pour les travaux d’efficacité énergétique éligibles au crédit d’impôt développement durable et leurs travaux indissociablement liés et de 10 % pour les autres travaux de rénovation, dans les logements qui en remplissent les conditions.
Le taux de TVA à 5,5 % est applicable aux travaux facturés à partir du 1er janvier 2014.
La TVA à taux réduit ne porte pas :
- Sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf à plus des 2 / 3 chacun des éléments de second œuvre ou plus de la moitié du gros œuvre,
- sur les travaux qui ont pour effet d'augmenter de plus de 10 % la surface de plancher des locaux existants.
Etude réalisée par HESTIVA CONSULTING
56 Pour plus d’information: http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/renovation/tva-a-55
5.1.4. Propriétaires bailleurs : contribution du locataire
Depuis le 24 novembre 2009, dans le cadre de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique d'un logement, un bailleur (social ou privé) peut demander à son locataire de reverser une partie des économies de charges et de l'aider ainsi à réaliser les travaux.
Ainsi, le propriétaire ne supporte pas seul la charge des travaux. Pour le locataire, le loyer augmente, mais sa facture énergétique diminue.
Pour plus d’information: http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/contribution-locataire-travaux-deconomies-denergie
5.1.5. Aides de l’ANAH et de la ville de Paris
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) octroie, pour les logements de plus de 15 ans, des aides :
- pour lutter contre l’habitat indigne ou très dégradé,
- pour rénover thermiquement l’habitat et lutter contre la précarité énergétique, - pour adapter le logement à la perte d’autonomie liée au handicap ou au
vieillissement,
- pour traiter les copropriétés en difficulté Pour plus d’information : http://www.anah.fr/
5.1.6. Le programme « Habiter mieux »
L’Anah pilote le programme national « Habiter mieux », qui vise à promouvoir la lutte contre la précarité énergétique. Le programme soutient les propriétaires occupants aux revenus modestes, les propriétaires bailleurs (en contrepartie d’un conventionnement du loyer) et les syndicats de copropriétaires (copropriétaires en difficulté).
Pour plus d’information : http://www.anah.fr/
5.1.7. Les aides liées à votre lieu de résidence
Pour un certain nombre de travaux d’amélioration de la performance énergétique, certaine, régions, départements, communes, intercommunalités… peuvent accorder des aides par exemple l’exonération temporaire de la taxe foncière.
Les adil (agences départementales d’information sur le logement) tiennent à jour la liste des aides des collectivités territoriales
Pour plus d’information : http://www.anil.org/votre-adil/
57 5.1.8. Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
Introduit par la loi du 13 juillet 2005, le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) est un dispositif d’incitation aux économies d’énergie contraignant les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz réseau ou citerne, fioul carburant, chaleur/froid), dénommés « obligés » à accompagner les consommateurs (collectivités, entreprises, particuliers) dans leurs investissements visant à réduire leur consommation énergétique. Cet objectif est assorti d’une pénalité financière de 2 centimes €/kWhcumac pour les fournisseurs d’énergie ne remplissant pas leurs obligations dans le délai imparti.
La troisième période de fonctionnement du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie a démarré le 1er janvier 2015 pour une période de trois ans, avec un objectif d’économies d’énergie de 700 TWh cumac, soit une multiplication par 2 de l’ambition de la deuxième période.
Si vous avez des projets d’investissements en économie d’énergie, comparez les « primes » que proposent les fournisseurs d’énergie.
Présentation du dispositif et ensemble des textes règlementaires :
http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/renovation/les-aides-des-entreprises-de-fourniture-denergie-cee
58
6. Conclusions
Cet audit thermique a permis d’apporter des éléments de réponse quant aux possibilités d’améliorer la performance énergétique de l’immeuble, point de départ de la réalisation de cet audit.
Rappelons dans un premier temps que le niveau de consommation actuel du bâtiment se situe en dessous de la moyenne nationale.
Du constat de l’existant ont pu être dégagés plusieurs axes de travaux de rénovation et d’amélioration d’une part au niveau de l’enveloppe, mais également sur les systèmes énergétiques.
Chaque action a été caractérisée en terme de gain énergétique et financier, mais également en terme de coût et de retour sur investissement afin que cet audit serve d’outil d’aide à la décision pour la copropriété.
La réduction des consommations énergétiques passe par la réduction des déperditions thermiques par une meilleure isolation (fenêtres et parois).
À partir des préconisations, trois programmes travaux ont été proposés afin que la copropriété possède différentes solutions de performance énergétique suivant leur projet.
Avis du bureau d’étude : Site à