L’ancrage institutionnel de cette thèse au sein de l’IFREMER nous a conduits à appliquer nos questions de recherche aux écosystèmes aquatiques marins et continentaux.
Les impacts des parcs éoliens en mer en Europe du Nord
Le premier cas d’étude a porté sur ce qui représente actuellement les plus gros aménagements artificiels en milieux marins en Europe25 pour lesquels des mesures compensatoires écologiques doivent être mises en œuvre : les parcs éoliens en mer. Il s’agit d’une mise en œuvre de la compensation écologique par une forme hiérarchique avec des mesures compensatoires au cas par cas pour chaque impact.
25 La France, qui ne dispose pas encore de parcs éoliens en mer, a pour projet de développer 6 parcs répartis entre la Manche et le Golfe de Gascogne.
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Les informations analysées proviennent des études d’impact environnemental des projets de parcs éoliens en mer européens et des experts Etudes d’Impact Environnemental / Evaluation Environnementale Stratégique de la Commission Européenne.
En tout, 52 parcs éoliens en mer fixés26 ont été étudiés. Au 1er Août 2013, en Europe, 37 parcs éoliens en mer étaient en exploitation et 15 étaient effectivement en construction (Tableau i.4).
Tableau i.4 - Nombre de parc éoliens en mer fixés en exploitation et en construction étudiés par pays, en Europe, au 1er Août 2013
Pays Nombre de parcs
en exploitation en construction Royaume-Uni 15 4 Danemark 10 0 Suède 4 1 Allemagne 2 8 Belgique 3 2 Pays-Bas 2 0 Irlande 1 0 Total 37 15
Les parcs éoliens en mer étudiés sont répartis principalement en mer du Nord, en mer Baltique et en mer d'Irlande. Certains parcs sont situés dans le Kattegat, entre la mer du Nord et la mer Baltique, et dans l'Øresund, entre le Kattegat et la mer Baltique (Figure i.5).
26 Nous n’avons pas pris en compte les cas de parcs éoliens flottant, qui sont au stade d’expérimentation technique.
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27 Figure i.5 - Carte des parcs éoliens en mer européens étudiés (©EuroGeographics pour les limites
administratives, Vaissière A.C. pour les parcs éoliens)
Légende de la Figure i.5
Numéros des parcs éoliens en mer de la carte (en exploitation / en construction) :
Belgique
1 Belwind phase I (Bligh Bank) 2 C-Power phase I (Thornton Bank)
3 & 4 C-Power phase II & III (Thornton Bank) Danemark 5 Horns Rev 1 6 Horns Rev 2 7 Middelgrunden 8 Nysted (Rodsand I) 9 Nysted (Rodsand II) 10 Samsø (Paludans Flak) 11 Store Baelt (Sprogø) 12 Tunø Knob 13 Vindeby-Lolland 14 Anholt Allemagne 15 Alpha Ventus 16 Baltic 1 17 Bard Offshore 1 18 Borkum Riffgat
19 Borkum West II phase I
Irlande 20 Arklow Bank
Pays Bas
21 Egmond aan Zee (OWEZ) 22 Prinses Amalia (Q7) Suède 23 Bockstigen Offshore 24 Lillgrund 25 Utgrunden I 26 Yttre Stengrund 1 Royaume-Uni 27 Barrow 28 Burbo Bank 29 Greater Gabbard
30 Gunfleet Sands (phase I and II)
31 Kentish Flats
32 & 33 Lynn & Inner Dowsing 34 North Hoyle 35 Ormonde 36 Rhyl Flats 37 Robin Rigg 38 Scroby Sands 39 Thanet
40 & 41 Walney (phase I & II)
42 Gwynt y Mor 43 Lincs 44 London Array 45 Sheringham Shoal 46 Teesside Parcs éoliens: en construction en exploitation Mer d’Irlande Mer du Nord Mer Baltique
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Le développement de ces infrastructures en mer occasionne des impacts sur le milieu marin lors de leur construction puis lors de la durée de leur exploitation et enfin de leur démantèlement. Ils consistent en des destructions pérennes (emprise surfacique des socles d’éoliennes) ou des modifications du fonctionnement du milieu marin (e.g. champs électromagnétiques autour des câbles sous-marins, hydrodynamisme modifié). Les impacts concernent principalement les fonds marins et le benthos, l’ichtyofaune, les mammifères marins et l’avifaune.
Après avoir étudié les études d’impact environnemental de tous les parcs éoliens européens en fonctionnement ou en cours de construction, nous avons relevé l’absence quasi-systématique de mesures compensatoires écologiques pour ces projets. Cette absence pouvait avoir au moins deux raisons. La première est l’incapacité de la forme organisationnelle retenue à organiser la mise en œuvre de la compensation écologique. La deuxième est l’incapacité technique de mettre en œuvre des compensations écologiques en milieu marin.
La seconde hypothèse ne nous est pas apparue suffisante pour justifier cette absence de compensation au regard des avancées récentes dans le domaine de l’écologie de la restauration (Clewell et Aronson 2010, Moreno-mateos et al. 2012). C’est pourquoi nous avons réalisé un travail approfondi aux Etats-Unis pour évaluer le rôle des formes organisationnelles alternatives pour la mise en œuvre des mesures compensatoires.
Les impacts autorisés sur les zones humides en Floride aux Etats-Unis
Nous avons donc mis en place un deuxième cas d’étude pouvant nous offrir un retour d’expérience plus long sur l’application du principe de compensation écologique sur les écosystèmes aquatiques marins et continentaux en nous intéressant au cas américain. En effet, les Etats-Unis disposent d’un panel d’outils de mise en œuvre de la compensation écologique plus développé et rodé que la plupart des pays européens. Ce pays a également une histoire plus longue de la mise en œuvre de la compensation écologique avec le développement de formes organisationnelles alternatives.
Les trois formes organisationnelles pour la mise en œuvre de la compensation écologique pour les impacts autorisés sur les zones humides en Floride aux Etats-Unis sont les permis individuels ou Permittee Responsible Mitigation, les banques de compensation ou mitigation banks et les rémunérations de remplacement ou In-Lieu Fee mitigation27 (voir la section
27 Les rémunérations de remplacement ou In-Lieu Fee mitigation, dont le principe est la récolte de fonds auprès des développeurs de projets impactant pour la réalisation de mesures compensatoires écologiques, ne sont pas analysées dans cette thèse car elles restent une forme organisationnelle marginale aux Etats-Unis.
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1.2.3 du Chapitre 1). Nous avons particulièrement analysé une forme organisationnelle basée sur le marché (les banques de compensation 28) en comparaison avec l’alternative réglementaire la plus ancienne que sont les mesures compensatoires écologiques au cas par cas29 (forme hiérarchique). Les banques de compensation correspondent à un mécanisme de compensation anticipée et mutualisée des dommages à l’environnement, c’est-à-dire que les mesures compensatoires écologiques ne sont plus réalisées au cas par cas, ni après la conception d’un projet. Plusieurs impacts produits sur des zones humides sont compensés par des gains écologiques équivalents produits par une unique mesure compensatoire écologique réalisée sur une zone humide.
Les informations analysées proviennent de 54 entretiens semi-directifs menés auprès des acteurs du système de la compensation écologique rencontrés lors d’une enquête de terrain organisée début 2013 en Floride aux Etats-Unis. Le Tableau i.5 présente l’échantillon des acteurs enquêtés qui doit nous permettre d’avoir une description complète du système à partir de différents points de vue.
Tableau i.5 - Echantillon des acteurs enquêtés dans le système de la compensation écologique en Floride
Rôle Nombre d’acteurs Consultant en environnement 20
Acteurs des banques de compensation Propriétaire 13 28 Gestionnaire 17 Mixte* 12 Régulateur 7
Autres professions (courtier, juriste ou universitaire)
10
TOTAL 54
* Incluant les deux premières tâches voire des tâches supplémentaires comme la relation avec les clients pour les
ventes de crédits de compensation
Ces enquêtes nous ont permis d’obtenir des informations sur 71 des 91 banques approuvées ou en cours d’instruction au moment de l’enquête de terrain. Nous en avons visité 20. Ces banques de compensation sont réparties dans toute la Floride (Figure i.6).
28 Il nous a semblé intéressant dans le cadre de cette thèse de profiter d’un retour d’expérience sur le cas des banques de compensation pour zones humides aux Etats-Unis à l’heure où la France a lancé plusieurs expérimentations basées sur le marché pour la mise en œuvre de la compensation écologique.
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Figure i.6 - Carte des banques de compensation pour zone humide en Floride étudiées © Florida Department of Environmental Protection pour les couches cartographiques (Juin 2014)