Les prérogatives de la wilaya et de la commune dans les différentes

1990), et à la wilaya (loi n°90-09 du 4avril 1990). Ces lois citées ont institué des dispositifs de sauvegarde du patrimoine pour encadrer les opérations de réhabilitation, restauration ou rénovation, notamment dans :

Le code de la commune : dans le cadre de la protection du patrimoine architectural, la commune est responsable de :

-la préservation et la protection des sites et monuments en raison de leur vocation et de leur valeur historique.

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: Bulletin des sciences géographiques : « l’aménagement au service du développement »

Edité et publié par l’Institut National de Cartographie et de Télédétection, n^o10, octobre 2002, « Analyse critique des stratégies de réhabilitation des médinas maghrébines, par Samia Benabbas de l’université de Constantine ».

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-la sauvegarde du caractère esthétique et architectural et l’adoption d’un type d’habitat unifie des agglomérations.

Pour le code de la wilaya : l’assemblée populaire de wilaya doit apporter son soutien aux communes dans la mise en œuvre de leur programme d’habitat et à ce titre, elle participe à des opérations de rénovation et de réhabilitation en concertation avec les communes.

Dispositions liées à la maîtrise de l’urbanisme et de l’aménagement de l’espace :

Le développement et l’aménagement du territoire peuvent engendrer des effets particulièrement néfastes pour la qualité des espaces et des paysages s’ils sont mal conduits ou mal maîtrisés. La prise de conscience des déséquilibres menaçant ces derniers qui sont engendrés par les profondes mutations ont marqué les techniques et les modes de vie de la société contemporaine, par le biais de règles courantes d’application nationales ou locales.

Les règles d’intérêt national : Pour garantir un minimum d’ordre public en matière de protection des espaces et en particulier pour prémunir les paysages urbains et naturels contre les constructions ou les aménagements anarchiques et déstructurant, l’Algérie s’est dotée de règles de droit commun, qui s’imposent à toute mesure d’origine locale. Il s’agit des règles générales d’ordre public auxquelles sont associées des procédures en amont des projets.⁶⁷

Les règles générales d’ordre public : Ces règles sont des dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire national. Au niveau de la loi n°90-29 du 1 décembre 1990 relative à l’aménagement et l’urbanisme et au chapitre II article 3, il est stipulé que sous réserves des dispositions législatives et règlementaires spécifiques en matière d’occupation des sols et en l’absence des instruments d’aménagement et d’urbanisme, les constructions sont régies par les règles générales d’aménagement et d’urbanisme.

Ainsi quelque soit le caractère (situation dimensions, aspect extérieur…) la construction ne doit pas porter atteinte ni aux sites et vestiges archéologiques, ni à l’environnement, ni davantage aux sites et paysages naturels et urbain.

Les règles d’intérêt local : En complément des règles précédentes, trop générales pour assurer une protection des espaces, d’autres dispositions sont mises en œuvre dans les communes selon que les élus locaux prennent ou non l’initiative d’une démarche de planification.

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- pour plus de détails, sz reférer à la loi 90-29 du 1 décembre 1990 relative à l’aménagement et l’urbanisme.

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En présence d’une démarche municipale de planification, les lois de décentralisation sont venues conforter principalement la présence des collectivités locales dans des domaines d’intervention relativement nouveaux dans l’urbanisme.

Conclusion

La protection juridique du patrimoine est réalisée par différentes règles contenues dans un nombre assez réduit de texte juridiques. Ces textes constituent le droit positif en matière de protection du patrimoine. La seule source de droit est l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 relative aux fouillés a la protection des sites et monuments historiques et naturels. A cet effet, la législation algérienne en matière de patrimoine accuse de nombreuses défaillances nées de la reconduction des législations étrangères (française en particulier), dont la plus préjudiciable est sans doute l'incohérence des textes. on a observe en fait un vide juridique dans ce domaine, d'une part et l'inadaptation des lois en vigueur (ordonnance 67-281 du 20 décembre 1967) par rapport a l’évolution qu'a connu l’aménagement du territoire et les nouvelles lois qui l'organisent d'autre part, le manque de professionnalisme et de personnes qualifiées pouvant mettre en exergue cette batterie de lois.

Enfin, nous avons vu que la valeur d'un monument ou site historique peut lui donner la possibilité de bénéficier de l'action de classement, qui est une procédure juridique censée le protéger à l'échelle nationale ou internationale des aléas, de l'arbitraire, de l'improvisation et l'utilisation abusive. Il sera entretenu et suivi par des équipes spécialisées sous tutelle des départements ministériels charges de la sauvegarde du patrimoine. Seulement classer un site ou un édifice implique des incidents sur son environnement parfois immédiat et lointain, c'est ainsi que nous avons juge bon d'expliquer certains concepts qui se rapportent aux droits et servitudes administratives des abords et monuments historiques ; ils sont pour la plupart des extraits de la législation française. Le constat fait concernant la protection des abords, est que les règles demeurent seulement sur papier puisque le contrôle et le suivi de la protection juridique localement n’existe pas, nous avons remarque des dépassements sur les abords de monuments classes comme nous allons le voir dans le cas d’étude.

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Conclusion de la première partie

Cette partie de la recherche a permis de mettre en exergue l’importance du cadre théorique relatif à la valorisation du patrimoine notamment celle associée aux monuments historiques. Ainsi, le patrimoine ou « patrimonium», avec ses divers aspects, gagne une place de plus en plus primordiale dans la vie des individus, des sociétés, des nations entières après avoir pris conscience de sa valeur et de ses enjeux.

Parler de la valorisation du patrimoine revient à aborder la question de la patrimonialisation des biens légués par les générations passées. A travers l’étude menée, le processus de patrimonialisation se révèle une tâche complexe. En effet, durant la procédure de patrimonialisation, le bien patrimonial doit faire l’objet d’une connaissance objective, d’une demande sociale avec l’implication de tous les acteurs de la ville. Ces derniers, à travers les actions efficaces et la prise de conscience de la valeur patrimoniale d’un bien par toutes les composantes de la société, peuvent assurer sa valorisation et sa préservation.

D’autre part, les différentes opérations et actions de mise en valeur du patrimoine ont démontré que le travail mené en faveur du patrimoine n’est pas facile. Bien au contraire, il exige un travail de longue haleine, une patience et un engagement sans faille vis-à-vis de cet héritage patrimonial qui est le reflet identitaire de la société ou de la nation en question. À ce juste titre, la législation française, qui est aussi vieille que leur révolution, a connu une évolution à travers le temps suivant les exigences de chaque époque. Elle est devenue une référence internationale quant à son efficacité, sa pertinence et sa vision prospective du patrimoine.

Ainsi, l’inventaire, le classement comme procédure de protection définitive, les secteurs sauvegardés,le plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur constituent les outils que l’Algérie a puisé de la législation française notamment la loi Malraux (Loi n° 62-903 du 4 août 1962, loi " Malraux "). Par conséquent, la loi 04-98 du 15 juin 1998 a été instituée afin de mettre fin et d’empêcher toute sorte de détériorations sur le patrimoine historique, artistique, et archéologique.

D’un autre coté, l’analyse de la protection et la valorisation du patrimoine et son évolution historique : depuis la reconduction des lois françaises jusqu'à nos jours avec la loi 04-98, a mis la lumière sur les failles de la législation algérienne. Cette dernière ne suffit pas à elle seule pour gérer et veiller à la protection des monuments historiques et leur valorisation. Effectivement, dans le cas de l’Algérie, le classement, qui est une procédure juridique devant

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protéger le patrimoine à l’échelle nationale et qui repose sur des équipes spécialisées sous tutelle des départements ministériels chargés de la sauvegarde du patrimoine, n’a pas donné les effets escomptés. C’est pourquoi, dans la deuxième partie et dans les chapitres suivants, l’étude de cas « le palais de l’Agha » permettra de découvrir ce qui se passe réellement sur le terrain.

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DEUXIEME PARTIE :

REFLEXIONS SUR L’ARCHITECTURE PALATIALE

PENDANT LA PERIODE OTTOMANE ;

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CHAPITRE I : L’ARCHITECTURE PALATIALE

ISLAMIQUE DURANT LA PERIODE OTTOMANE :

96 Introduction

Appartenant à l’architecture destinée à la classe dominante, notamment les rois, les palais, constituent un patrimoine légué par les sociétés anciennes. En effet, les palais ont été construits dans des conditions politiques, économiques, et sociales, spécifiques, pour une catégorie sociale, bien déterminée, qui fait de ces bâtisses ; des monuments intéressants, à plus d’un titre. Ces derniers sont classés ; soit à l’échelle mondiale, tels que : l’Alhambra de grenade(1984), le Taj Mahal(1983), etc... Soit à l’échelle nationale telle que, le palais du Bey a Constantine (1969). Ils sont choisis selon leurs valeurs architecturale, esthétique, et paysagère, mettant en exergue l’ingéniosité de l’homme.

En fait, chaque pays possède des palais, qui sont des témoins de différentes périodes historiques qu’il a connu. A l‘instar des autres pays, l’Algérie, détient des richesses patrimoniales notamment les palais qui sont dissémines a travers son territoire national. Ces demeures palatiales représentent des empreintes de différentes civilisations qui se sont succédé sur la terre algérienne.

Ainsi, sans remonter très loin dans l’histoire, la colonisation Française, a été précédée par la présence ottomane qui dura près de 300 ans (1525-1830). La régence ottomane a marqué de manière significative son passage dans le territoire algérien, en occupant les noyaux urbains anciens notamment : Alger, Bejaia et Constantine. D’ailleurs, les demeures de la casbah, celles du fahs (diars el fahs : maisons de campagnes), qui font partie de la ville actuelle, attestent et confirment les opérations de construction menées pendant la période ottomane.

Effectivement, grande de par son expansion, et riche de par sa culture, l’empire ottoman a produit une architecture civile et palatiale à la mesure de sa puissance. Loin d’être anodines, leurs réalisations qu’elles soient édifiées en Türkiye telles que : le palais de Topkapi, ou qu’elles soient bâties dans leurs provinces lointaines notamment celles d’Algérie, sont porteuses de valeurs qui suscitent l’intérêt des chercheurs. Cependant, l’échelle de grandeur entre ce qui a été construit en Türkiye et les provinces, est lointaine, est complètement différent. Avant de ‘étudier les deux exemples relevant de l’architecture palatiale, il est nécessaire de comprendre et connaitre la notion de "palais".

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