Préambule

6.1.1 Historique

La conception des ouvrages en régions sismiques est apparue à la suite de grandes catastrophes, comme celles dues aux séismes de San Francisco en 1906 et de Messine en 1908. En l’absence de données expérimentales, il s’agissait de faire résister les ouvrages à des accélérations horizontales de l’ordre de 0.1g (ou 1m/s²). A partir du séisme de Long Beach de 1933, les données expérimentales ont montré que les accélérations au sol pouvaient être beaucoup plus importantes (0.5g par exemple). Dès lors, la résistance de certains ouvrages ne pouvait s’expliquer que par la dissipation d’énergie intervenant lors du mouvement de la structure occasionné par le séisme.

Les règles parasismiques sont apparues en France dans le but d’assurer la protection des vies humaines dans un premier temps, de limiter les dommages (économique) et enfin de garantir le fonctionnement des structures importantes pour la protection civile (hôpitaux, bâtiment de la sécurité civile…). Au fil du temps et à la suite de séismes destructeurs, les règles ont évolué en fonction des connaissances du comportement des bâtiments face à ces évènements. C’est en 1955, après le séisme d’Orléansville (Algérie), que sont apparues les premières normes antisismiques françaises dites « Recommandations AS 55 » qui ont évoluées ensuite vers les règles parasismiques PS62/64 après le séisme d’Agadir (Maroc) survenu en 1960.

Puis, à l’issue d’un consensus entre les professionnels du bâtiment et les pouvoirs publics, les règles ont été transformées en Document Technique Unifié (DTU) pour donner les règles PS69. Dans un second temps, ces règles ont été revues et complétées à la suite du séisme d’El Asnam (Algérie) en 1980 pour devenir les règles PS69/82. Au fil du temps, les observations réalisées sur les plus grands séismes survenus, tels que les séismes de Mexico en 1985, Spitak (Arménie) en 1988 et Loma-Prieta (Californie) en 1989, ont conduit à remplacer les règles PS69/82 par les règles PS92. Ce travail de rénovation a permis d’une part, de préciser la prise en compte de la dissipation d’énergie selon le type de contreventement et le type de matériaux utilisés, d’autre part de traiter des problèmes de géotechnique.

Enfin, les évolutions techniques en matière de construction parasismique et la volonté d’harmoniser les normes au niveau européen, ont menés à l’adoption d’une nouvelle réglementation parasismique française et européenne basée sur les règles Eurocode 8 (EC8). Ces nouveaux textes règlementaires sont d’application obligatoire depuis le 1er _{mai 2011 mais il est à noter qu’à titre}

89

transitoire et jusqu’au 31 octobre 2012, les règles PS92 pourront continuer à s’appliquer pour les bâtiments de catégorie d’importance II, III ou IV sous réserve d’utiliser les accélérations nominales révisées présentées dans l’annexe nationale de l’Eurocode 8.

6.1.2 Remplacement du PS92 par l’Eurocode 8 en France

La méthode d’élaboration des deux réglementations fut basée sur deux approches différentes : Le PS92 fut élaboré en fonction de l’étude des séismes historiques ainsi que les enquêtes macrosismiques permettant de définir les niveaux d’intensité maximale observés sur l’ensemble du territoire. A partir de ces données, fut créé un zonage sismique national. Cette démarche fut appelée « empirico-statique » car les données sismiques disponibles à la fin des années 80, permettaient uniquement une étude sur la répartition des évènements passés. Pour pallier aux lacunes des connaissances sismiques et tectoniques de l’époque, les résultats statistiques ont été complétés par les experts par des appréciations qualitatives et subjectives des niveaux d’aléa pour les différentes zones sismiques.

A l’arrivée du code européen de construction parasismique, le zonage sismique du territoire français a nécessité une révision basée sur une approche probabiliste qui s’applique à une classe d’ouvrage dite « normale » (dossier de presse sur l’aléa sismique établi par le BRGM). Bénéficiant de l’amélioration de la connaissance de la sismicité historique et des nouvelles données de sismicité instrumentale depuis 1984 (quarante années d’enregistrements sismiques, connaissances des failles actives en nette évolution), un découpage par commune a été réalisé (alors que l’ancien zonage était défini par canton). La nouvelle carte d’aléa sismique donne les mouvements du sol attendu en cas de séisme dans chaque zone sismique sur une période de retour de 475 ans, ce qui correspond à un risque de 10% sur 50 ans d’avoir un mouvement du sol supérieur à la valeur calculée, donc une probabilité de 90% d’avoir un mouvement plus faible (article règles parasismiques www.wikistrike.com).

Il est à noter que pour les installations à risque spécial (barrage, industrie chimique…) et les installations nucléaires de base, la notion de période de retour est prohibée. Le risque sismique est évalué selon une approche déterministe. Dans cette méthode, le séisme maximum historiquement connu s’étant déjà produit dans une zone, est supposé pouvoir se reproduire en tout point de la zone

(www.planseisme.fr). Ce zonage déterministe de la France a été publié par le BRGM en 1998.

La nouvelle carte de zonage sismique français a été publiée par le ministère en charge de l’écologie le 21 novembre 2005. Ce zonage est défini dans les décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du

90

22 octobre 2010, codifiés dans les articles R.563-1 à 8 et D.563-8-1 du Code de l’Environnement (www.risquesmajeurs.fr).

Cette cartographie distingue dans un premier temps une zone de sismicité 1 (très faible) où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les ouvrages « à risque normal ».

Dans un second temps, on relève quatre zones de sismicité 2 à 5 où les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et aux ponts « à risque normal ».

Figure 38 Zonage sismique de la France définit par les décrets et arrêtés du 22/10/2010

Tout un chacun peut consulter la sismicité d’une commune en utilisant l’outil « ma commune face aux risques » sur le portail : http://macommune.prim.net/

91

Pour chaque commune, il est listé les risques possibles (séisme, inondations, mouvement de terrain…), ainsi qu’un ensemble de renseignements visant à informer la population sur les moyens de prévention, arrêté de catastrophe naturelle…