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ures et ombrières
● Le calendrier de réalisation d’un projet
Une installation PV s’intègre souvent dans les opérations suivantes :
• Opérations de réhabilitation de toitures existantes ou de mise aux normes (toiture amiantée, etc.) ;
• Couvertures nouvelles qui apportent un service supplémentaire (service client pour l’ombrage de parking d’un centre commercial, protection d’un stockage pour les industriels, etc.) ;
• Bâtiments nouveaux visant à réduire leur empreinte énergétique.
● Disponibilité de la toiture ou de l’emprise
Une centrale photovoltaïque a une durée de vie de 20-30 ans (20 ans correspond en moyenne à la durée des soutiens accordés à la production d’électricité par les appels d’offres de la CRE), ce qui immobilise d’autant la zone concernée et peut bloquer le développement d’autres projets liés à l’activité sur cette emprise pendant la période d’exploitation de l’installation photovoltaïque.
● Quelques ordres de grandeurs
Puissance installée par m² de toiture :
• a-Si : 70 Wc/m² 11
• p-Si : 170 Wc/m² 12
• m-Si : 200 Wc/m² 13
• Ombrières parking : environ 2,2 kW / place
Productivité :
• Optimum en région sud : 1 320 kWh/kWc/an
• Optimum en région nord : 950 kWh/kWc/an
Ratios d’investissement14 :
• Toitures : entre 1 et 2 € HT/Wc
• Ombrières : entre 1,5 et 2 € HT/Wc
11 a-Si : silicium amorphe
12 p-SI : Silicium polycristallin (près de 80 % du marché) 13 m-SI : Silicium monocristallin
14 Attention, pour les petites installations (inférieures à 100kWc), les ratios peuvent être plus élevés et atteindre des valeurs autour de 2,5 € HT/Wc)
DREAL Provence-Alpes-Côte D’Azur 28 / 101 Janvier 2019 Toitures et ombrières
● Concernant l’urbanisme
Il convient de consulter la réglementation locale avant tout projet nécessitant une autorisation d’urbanisme15 : le projet doit être cohérent avec le Schéma de Cohérence Teritorial (SCoT) ainsi qu’au Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ou au Plan Local d’urbanisme (PLU) ou ancien Plan d’Occupation des Sols (POS), à la Carte Communale ou, à défaut, au Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Extrait de la Loi Biodiversité en milieux urbain et péri-urbain ;
Article 86 : « Pour les projets mentionnés à l’article L. 752-1 du code de commerce [création, extension, réouverture après 3 ans d’un magasin de commerce de détail d’une surface de vente supérieure à 1000 m²] est autorisée la construction de nouveaux bâtiments uniquement s’ils intègrent sur tout ou partie de leurs toitures, et de façon non exclusive, soit des procédés de production d’énergies renouvelables, soit un système de végétalisation [...] ».
Dans le cas de constructions nouvelles, le dimensionnement du bâtiment devra être cohérent avec l’usage visé. Notamment, concernant les hangars agricoles, des critères permettant de qualifier la surface bâtie en fonction de l’usage agricole futur pourront être demandés et analysés dans le cadre d’une Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers lors de l’instruction du permis de construire16.
● Concernant la protection paysagère
De manière générale, l’installation de panneaux photovoltaïques sur toiture n’est pas recommandée en site classé.
Dans les sites inscrits, les installations sur toitures et ombrières doivent obtenir une autorisation spécifique intégrant des sujétions particulières, notamment sur :
• la couleur des installations (ex :couleurs et types de matériaux utilisés pour les structures porteuses…) ;
• la forme du projet et son intégration dans son environnement (co-visibilité avec monuments…) ; un pré-avis du projet avec les ABF et le service « paysages » de la DREAL est recommandé.
● Concernant la sécurité incendie
Pour les établissements recevant du public (ERP), l’arrêté du 25 juin 1980 est en vigueur. Le porteur de projet doit avoir l’avis de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC) qui a repris les missions de la Commission Centrale de Sécurité (CCS).
Il est nécessaire de transmettre pour avis un dossier au service de prévention du service d’incendie et de secours (SDIS) territorialement compétent.
De manière générale, toutes les dispositions doivent être prises pour éviter aux intervenants tout risque de choc électrique au contact d’un conducteur actif de courant continu sous tension (système de coupure d’urgence au plus près de la chaîne PV, si câbles de courant continu cheminant à l’intérieur du bâtiment → cheminement coupe feu dans un délai de 30 min minimum).
15 Deux sources d’information : la mairie ou le géoportail de l’urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/) 16 Pour les hangars agricoles, les DDT des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes mettent à disposition des
porteurs de projet une grille d’analyse qu’il est demandé d’annexer à la demande de permis de construire
2 RÉGLEMENTATION
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ures et ombrières
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- L'exploitant ICPE soumis à autorisation ou consultation par le maître d’ouvrage des communes,
● Définition d’un usage adapté pour un projet de qualité
L’usage de la production électrique
L’électricité produite par les panneaux photovoltaïques peut se valoriser de plusieurs façons :
• en injection réseau ;
• en autoconsommation totale ;
• en autoconsommation avec vente de surplus ;
• en autoconsommation collective (depuis 2016 et l’ordonnance « autoconsommation »).
L’autoconsommation est particulièrement adaptée à l’industrie et au secteur tertiaire (centres commerciaux, entrepôts logistiques, etc) pour lesquels le maximum de consommation électrique est concomitant avec la production photovoltaïque.
Les facteurs de réussite
• Étude de potentiel et d’ensoleillement réalisée en amont (solidité toiture, ensoleillement, etc) par un bureau d’étude RGE ;
• Éviter le surdimensionnement, notamment pour l’autoconsommation : le profil énergétique du consommateur doit être analysé finement sur l’ensemble d’une année de consommation ;
• Contractualisation de la location assurée par un organisme spécialisé (assurance, juriste) détaillant les rôles et responsabilités de chacun des acteurs.
Illustration 1 : Différents usages pour la production photovoltaïque
Illustration 2 : Profil consommation / production PV idéal pour une entreprise tertiaire