Les services de l’État constatent une croissance du nombre de projets d’installations de panneaux photovoltaïques sur plans d’eau. Cependant, le manque de retour d’expérience ne permet pas d’énoncer des éléments de doctrine pertinents.
Dans ce cadre, un groupe de travail sera constitué pour formuler des propositions afin que la filière dite « PV flottants » intègre au mieux les enjeux liés aux risques, à la biodiversité et plus globalement à l’aménagement du territoire. Les conclusions de ce groupe de travail seront intégrées dans une version modificative du présent cadre régional.
tovoltaïque au sol
DREAL Provence-Alpes-Côte D’Azur 58 / 101 Janvier 2019
Le développement de la production photovoltaïque en Provence-Alpes-Côte d’Azur doit être réalisé en cohérence avec les autres enjeux du territoire, notamment en prenant en compte la préservation des terres agricoles dont la consommation uniquement pour de la production d’énergie solaire est à proscrire.
Les productions agricoles sous serre sont en pleine expansion au niveau mondial et il y a convergence des experts du domaine pour assurer que ce développement va encore s’intensifier.
La France, qui était très en avance sur ce système de production, se trouve aujourd’hui confrontée à une situation problématique avec une stagnation des surfaces cultivées et des structures serres souvent obsolètes.
Par ailleurs, la protection des terrains agricoles a récemment été renforcée (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite « ALUR » en 2014). En effet, selon un rapport de l’ONU publié le 21 juin 2017, il est estimé que la population mondiale comptera 9,77 milliards d’individus en 2050 (contre 7,55 milliards en 2017). Dès 2009, la Food and Agriculture Organization (FAO) estimait qu’il faudrait augmenter de 70 % la production agricole de la planète pour répondre, en 2050, aux besoins alimentaires de tous ses habitants. Pour y parvenir, deux solutions sont envisagées : améliorer les rendements des productions ou accroître les surfaces cultivées.
L’ambition affichée par l’État français est d’assurer l’alimentation de sa propre population ainsi que de rester un des premiers pays exportateurs de produits agricoles et agroalimentaires. La préservation des surfaces cultivables est donc un enjeu primordial pour le pays.
Les serres photovoltaïques (PV), et plus globalement les structures agricoles regroupées sous le nom d’« agrivoltaïsme », qui permettent de coupler une production d’électricité d’origine photovoltaïque avec une production agricole principale sont une possibilité de développement intéressante dans un contexte de pression accrue sur le foncier agricole. Ce couplage peut aussi contribuer à assurer à l’exploitant agricole un soutien financier et permettre de renouveler le parc de serres avec des installations de haute qualité environnementale.
Cependant, les premiers retours d’expérience en Provence-Alpes-Côte d’Azur indiquent qu’un certain nombre d’installations posent problèmes en étant déclarées comme serres photovoltaïques dans la demande d’autorisation d’urbanisme alors qu’elles ne présentent in fine aucune activité agricole. Une attention particulière est donc portée par les services de l’Etat sur les projets relatifs à cette filière.
Sur la base d’un rappel des principaux éléments de contexte (et des définitions de base figurant en annexe 8), l’objectif de cette partie est de favoriser le développement de serres photovoltaïques vertueuses et innovantes, c’est-à-dire permettant une activité agricole pérenne et rentable conjuguée à une production d’énergie. Ainsi, elle vise à fournir aux acteurs publics et aux porteurs de projets des éléments objectifs pour apprécier la pertinence d’un projet de serre photovoltaïque.
DREAL Provence-Alpes-Côte D’Azur 59 / 101 Janvier 2019
INTRODUCTION
serres photovoltaïques
Un des principaux freins à l’installation d’une serre agricole « classique » est le montant de l’investissement initial. Pour pallier cette difficulté, l’entrée d’un tiers investisseur souhaitant utiliser une partie de l’abri pour de la production d’énergie fut proposée. C’est ainsi que des premières serres photovoltaïques ont fait leur apparition.
À ce jour, plusieurs dizaines d’hectares de serres photovoltaïques ont été construites en France, notamment dans la moitié Sud. Ce sont le plus souvent des serres en verre, de plusieurs hectares, dont le modèle optimal de production agricole n’est pas encore maîtrisé et sur lesquelles des travaux de conception, de recherche et de développement restent à mener.
● Le concept d’agrivoltaïsme
Cette notion recouvre les installations qui permettent de coupler une production photovoltaïque secondaire à une production agricole principale en permettant une coexistence sur un même espace.
L’agrivoltaïsme regroupe principalement les serres photovoltaïques, mais également tout système permettant, pour une production agricole de base, d’utiliser le même espace pour une production photovoltaïque complémentaire qui apporte alors une fonctionnalité annexe aux cultures (ombrage, protection contre les aléas climatiques, etc).
● Les serres photovoltaïques (voir annexe 9)
Les projets de serres photovoltaïques consistent à intégrer sur la toiture d’une structure serre, des modules photovoltaïques pour produire de l’électricité. De nombreuses typologies de serres photovoltaïques ont été proposées ces dernières années en France. De façon très générale, ces projets sont élaborés par des porteurs du domaine photovoltaïque. La plupart des systèmes actuels disposent les panneaux photovoltaïques en toiture de la serre sans dispositifs d’optimisation de partage de la lumière avec les cultures.
● Production agricole versus production d’énergie
Comme évoqué dans l’introduction générale, les objectifs de production d’énergies renouvelables impliquent un développement sans précédent du nombre d’installations photovoltaïques.
Pour autant, ce développement doit se faire en harmonie et sans conflit d’usage, en respectant les autres enjeux, notamment celui de la préservation des espaces agricoles à des fins de production alimentaires.
Si les serres photovoltaïques contribuent aux objectifs de développement des énergies renouvelables, ces structures doivent avant tout avoir une visée agricole. Le premier facteur déclenchant et dimensionnant de toute installation reste la production agricole.
DREAL Provence-Alpes-Côte D’Azur 60 / 101 Janvier 2019