La possibilité de recueillir les déclarations

dans le cadre de structures adaptées aux enfants et dans un environnement adapté devrait être envisagée.

V. La promotion d’autres actions adaptées aux enfants Les États membres sont encouragés à :

a. promouvoir la recherche sur tous les aspects de la justice adaptée aux enfants, notamment les techniques d’audition adaptées aux enfants, la diffusion d’informations et la formati

ces techniques ;

Les déclarations audiovisuelles d’enfants victimes ou témoins devraient être encouragées, tout en respectant le droit des autres parties de contester le contenu de ces

Le contact direct, la confrontation ou la communication entre un enfant victime ou témoin et l’auteur présumé d’une infraction devraient, autant que possible, être évités, à moins que l’enfant victime ne le demande.

Les enfants devraient, dans les affaires pénales, avoir la possibilité de témoigner en dehors de la présence de l’auteur présumé de l’infraction.

Des protocoles d’audition prenant en compte les différents degrés de enfant devraient être conçus et appliqués de façon à soutenir la validité du témoignage des enfants. Ils devraient éviter des questions orientées, et, ce faisant, améliorer leur

La possibilité de recueillir les déclarations de l’enfant victime ou témoin dans le cadre de structures adaptées aux enfants et dans un environnement adapté devrait être

V. La promotion d’autres actions adaptées aux enfants s membres sont encouragés à :

sur tous les aspects de la justice adaptée aux enfants, notamment les techniques d’audition adaptées aux enfants, la diffusion d’informations et la formati

Les déclarations audiovisuelles d’enfants victimes ou témoins devraient être le droit des autres parties de contester le contenu de ces

Le contact direct, la confrontation ou la communication entre un enfant victime ou témoin et l’auteur présumé d’une infraction devraient, autant que possible, être évités, à

Les enfants devraient, dans les affaires pénales, avoir la possibilité de

Des protocoles d’audition prenant en compte les différents degrés de enfant devraient être conçus et appliqués de façon à soutenir la validité du témoignage des enfants. Ils devraient éviter des questions orientées, et, ce faisant, améliorer leur

de l’enfant victime ou témoin dans le cadre de structures adaptées aux enfants et dans un environnement adapté devrait être

sur tous les aspects de la justice adaptée aux enfants, notamment les techniques d’audition adaptées aux enfants, la diffusion d’informations et la formation relatives à

Annexe 2

Convention Conseil de l’Europe contre l’exploitation des

Chapitre III – Autorités spécialisées et instances de coordination Article 10 – Mesures nationales de coordination et de collaboration

76. Le premier paragraphe vise à promouvoir une méthode de coordination

en demandant aux Parties de prendre des mesures pour assurer la coordination au niveau national ou local entre les différentes instances responsables de la prévention et de la lutte contre l’exploitation et les abus sexuels concernant de

l’éducation et de la santé, les services sociaux, les forces de l’ordre et les autorités judiciaires.

La liste n’est pas exhaustive. La coordination de l’action des secteurs d’activités concernés s’opère, s’agissant des autorités judiciaires, dans le respect de leur indépendance et du principe de séparation des pouvoirs.

Chapitre IV –

86. Bien que l’objectif principal de la lutte contre les abus et l’exploitation sexuels

prévenir, il est aussi essentiel d’assurer que les enfants qui ont déjà été victimes de ces infractions reçoivent les meilleurs soutien

des articles de ce chapitre.

87. Au paragraphe 1, les négociateurs ont voulu souligner la nécessité d’une approche pluridisciplinaire pour l’assistance et la protection des enfants victimes des infractions de nature sexuelle ainsi que pour leurs parents proches, leur famille et ceux auxquels ils sont confiés. Ces mesures de protection et d’assistance n’ont pas vocation à bénéficier à tous les parents et membres de la famille au sens large mais à ceux qui, à raison de leurs relations étroites avec le mineur, peuvent être directement concernés.

Convention Conseil de l’Europe contre l’exploitation des enfants contre les abus sexuels (extraits)

Autorités spécialisées et instances de coordination Mesures nationales de coordination et de collaboration

Le premier paragraphe vise à promouvoir une méthode de coordination

en demandant aux Parties de prendre des mesures pour assurer la coordination au niveau national ou local entre les différentes instances responsables de la prévention et de la lutte contre l’exploitation et les abus sexuels concernant des enfants, notamment les secteurs de l’éducation et de la santé, les services sociaux, les forces de l’ordre et les autorités judiciaires.

La liste n’est pas exhaustive. La coordination de l’action des secteurs d’activités concernés autorités judiciaires, dans le respect de leur indépendance et du principe

Mesures de protection et assistance aux victimes Bien que l’objectif principal de la lutte contre les abus et l’exploitation sexuels

prévenir, il est aussi essentiel d’assurer que les enfants qui ont déjà été victimes de ces infractions reçoivent les meilleurs soutiens, protection et assistance possibles, ce qui est le but

s négociateurs ont voulu souligner la nécessité d’une approche pluridisciplinaire pour l’assistance et la protection des enfants victimes des infractions de nature sexuelle ainsi que pour leurs parents proches, leur famille et ceux auxquels ils sont s. Ces mesures de protection et d’assistance n’ont pas vocation à bénéficier à tous les parents et membres de la famille au sens large mais à ceux qui, à raison de leurs relations étroites avec le mineur, peuvent être directement concernés.

enfants contre les abus sexuels

Le premier paragraphe vise à promouvoir une méthode de coordination pluridisciplinaire en demandant aux Parties de prendre des mesures pour assurer la coordination au niveau national ou local entre les différentes instances responsables de la prévention et de la lutte s enfants, notamment les secteurs de l’éducation et de la santé, les services sociaux, les forces de l’ordre et les autorités judiciaires.

La liste n’est pas exhaustive. La coordination de l’action des secteurs d’activités concernés autorités judiciaires, dans le respect de leur indépendance et du principe

Mesures de protection et assistance aux victimes

Bien que l’objectif principal de la lutte contre les abus et l’exploitation sexuels soit de les prévenir, il est aussi essentiel d’assurer que les enfants qui ont déjà été victimes de ces , protection et assistance possibles, ce qui est le but

s négociateurs ont voulu souligner la nécessité d’une approche pluridisciplinaire pour l’assistance et la protection des enfants victimes des infractions de nature sexuelle ainsi que pour leurs parents proches, leur famille et ceux auxquels ils sont s. Ces mesures de protection et d’assistance n’ont pas vocation à bénéficier à tous les parents et membres de la famille au sens large mais à ceux qui, à raison de leurs relations

Annexe 3

Annexe 4