Annexe 5
Equipement en matériel nécessaire à la procédure «
Eléments quantitatifs relatifs aux matériels "Mélanie" communiqués par la DGGN :
- Les lots "Mélanie" sont constitués de kits de prééquipement de salles sur lesquels viennent se raccorder des bornes numériques
- La règle de répartition des lots (hors centres de formation) est la suivante : --- Kits de pré équipement de sa
- 1 par BPDJ ;
- 1 par compagnie de Gendarmerie BPDJ) ;
--- bornes d'enregistrement numériques portables : - 1 par BPDJ ;
- 1 par compagnie chef-lieu de département) ou chef-lieu de
(COMGEND - correspond aux commandements des unités de DOM ou COM) ne disposant pas de BPDJ
- En fonction de leur activité "auditions voient affectés des bornes supplémentaires.
- Depuis 2010, les lots ont été en partie renouvelés avec l'acquisition (répartie sur le quadriennal 2010-2014) de 403 kits de prééquipement de salle, et de 27
portables.
Equipement en matériel nécessaire à la procédure « Mélanie » ; chiffres transmis par la DGGN
Eléments quantitatifs relatifs aux matériels "Mélanie" communiqués par la DGGN :
Les lots "Mélanie" sont constitués de kits de prééquipement de salles sur lesquels viennent se raccorder des bornes numériques portables ;
La règle de répartition des lots (hors centres de formation) est la suivante : Kits de pré équipement de salle :
Gendarmerie (à l'exclusion de celles dont le
chef-d'enregistrement numériques portables :
lieu de groupement de Gendarmerie (GGD lieu de commandement de la Gendarmerie correspond aux commandements des unités de Gendarmerie DOM ou COM) ne disposant pas de BPDJ ;
En fonction de leur activité "auditions de mineurs victimes", les GGD et voient affectés des bornes supplémentaires.
Depuis 2010, les lots ont été en partie renouvelés avec l'acquisition (répartie sur le 2014) de 403 kits de prééquipement de salle, et de 273 bornes numériques
; chiffres transmis par la
Eléments quantitatifs relatifs aux matériels "Mélanie" communiqués par la DGGN :
Les lots "Mélanie" sont constitués de kits de prééquipement de salles sur lesquels viennent
La règle de répartition des lots (hors centres de formation) est la suivante :
-lieu comprend une
(GGD - correspond à un Gendarmerie en outre-mer Gendarmerie pour chaque
GGD et COMGEND se
Depuis 2010, les lots ont été en partie renouvelés avec l'acquisition (répartie sur le 3 bornes numériques
Annexe 6
Annexe 7
L’unité médico-judiciaire de l'Ain : un site pilote pour recueillir la parole de l’enfant
Ce projet a vu le jour dans le cadre d'un groupe de travail lié au schéma départemental de la protection de l'enfance sur le thème des enfants victimes, adopté en 2003.
L'UMJ de l'Ain, considérée comme un site pilote en France, se situe au pôle mère centre hospitalier de Bourg-en
Elle a pour objectif de concilier la prise en compt
le plan médical, psychologique et social et les nécessités de l'enquête et/ou de l'instruction judiciaire ayant pour finalité de parvenir à la manifestation de la vérité
Tous les professionnels - magistrats,
travailleurs sociaux - s'engagent au service de l'enfant souffrant dans un lieu unique pour une prise en charge globale. La parole de l'enfant victime doit être recueillie dans les meilleures conditions possibles et notamment dans un lieu sécurisant et aménagé à cet effet.
Schéma départemental de l’Ain
judiciaire de l'Ain : un site pilote pour recueillir la parole de l’enfant
Ce projet a vu le jour dans le cadre d'un groupe de travail lié au schéma départemental de la protection de l'enfance sur le thème des enfants victimes, adopté en 2003.
L'UMJ de l'Ain, considérée comme un site pilote en France, se situe au pôle mère en-Bresse.
Elle a pour objectif de concilier la prise en compte de la souffrance de l'enfant (0 à 18 ans) sur le plan médical, psychologique et social et les nécessités de l'enquête et/ou de l'instruction judiciaire ayant pour finalité de parvenir à la manifestation de la vérité.
magistrats, pédiatres, gendarmes et policiers, médecins légistes, s'engagent au service de l'enfant souffrant dans un lieu unique pour une . La parole de l'enfant victime doit être recueillie dans les meilleures s possibles et notamment dans un lieu sécurisant et aménagé à cet effet.
judiciaire de l'Ain : un site pilote pour recueillir la parole de l’enfant
Ce projet a vu le jour dans le cadre d'un groupe de travail lié au schéma départemental de la
L'UMJ de l'Ain, considérée comme un site pilote en France, se situe au pôle mère-enfant du
e de la souffrance de l'enfant (0 à 18 ans) sur le plan médical, psychologique et social et les nécessités de l'enquête et/ou de l'instruction
pédiatres, gendarmes et policiers, médecins légistes, s'engagent au service de l'enfant souffrant dans un lieu unique pour une . La parole de l'enfant victime doit être recueillie dans les meilleures s possibles et notamment dans un lieu sécurisant et aménagé à cet effet.
A partir d’une enquête quantitative par questionnaire, de visites de dispositifs, de recueil de matériaux bibliographiques et d’entretiens auprès de professionnels et d’experts, et malgré le constat d’une forte hétérogénéité du dispositif selon les territoi l’ONED propose tout d’abord dans cette étude une typologie des unités d’accueil médico
Puis, élargissant l’approche judiciaire à une approche plus globale de l’enfant, l’ONED avance des pistes d’analyse et de compréhension du périmè
ces dispositifs qui portent tout à la fois, mais de façon variée selon les territoires, sur
judiciaire et sur la prise en charge médico
de l’enfant. Enfin, l’ONED suggère des pistes d’amé tion dans cet objectif partagé
de la parole de l’enfant victime.
GIP Enfance en danger
BP 30302 - 75823 Paris Cedex 17
Tél : +33 (0)1 53 06 68 68 - Fax : +33 (0)1 45 41 38 01 www.oned.gouv.fr
Cette étude a été réalisée à la demande et avec le soutien de la Voix De l’Enfant.
www.lavoixdelenfant.org
partir d’une enquête quantitative par questionnaire, de visites de dispositifs, de recueil de matériaux bibliographiques et d’entretiens auprès de professionnels et d’experts, et malgré le constat d’une forte hétérogénéité du dispositif selon les territoires, l’ONED propose tout d’abord dans cette étude une typologie des unités d’accueil médico-judiciaire (UAMJ).
Puis, élargissant l’approche judiciaire à une approche plus globale de l’enfant, l’ONED avance des pistes d’analyse et de compréhension du périmètre des missions confiées à ces dispositifs qui portent tout à la fois, mais de façon variée selon les territoires, sur la recherche de la vérité prise en charge médico-psycho-sociale de l’enfant. Enfin, l’ONED suggère des pistes d’améliora-tion dans cet objectif partagé : la nécessaire considérad’améliora-tion de la parole de l’enfant victime.
33 (0)1 45 41 38 01
Cette étude a été réalisée à la demande et avec le soutien de la Voix De l’Enfant.