L’article 81.19 de la LNT rend l’employeur responsable de préserver un climat exempt de harcèlement dans son entreprise145. Il a l’obligation de prévenir et de faire cesser le harcèlement psychologique. Nous avons donc choisi trois grandes entreprises pour évaluer les différents effets normatifs de cette disposition législative. Il est donc pertinent de s’informer sur le contexte et la culture organisationnelle de ces lieux de travail. Ainsi, dans cette section, un bref historique sur les entreprises sélectionnées sera offert, celles-ci étant Rio Tinto Alcan (2.1), la Fédération des Caisses Desjardins (2.2) et Hydro-Québec (2.3). Lorsque possible, nous allons aussi discuter brièvement de leurs politiques en vigueur pour contrer le harcèlement psychologique.
2.1. Rio Tinto Alcan
Créée en 1902, Alcan était une organisation canadienne qui fabriquait de l’Aluminium. En 2007, Rio Tinto a racheté Alcan pour finalement fonder Rio Tinto Alcan. Celle-ci est une entreprise
privée qui emploie plus de 11 000 personnes réparties dans 35 établissements au Canada146. Les syndicats sont présents autant dans les usines que dans les bureaux. Par exemple, dans l’usine d’Alma, on peut y retrouver le syndicat des métallos.
Malgré nos recherches, aucune politique visant le harcèlement psychologique n’a été repérée. Il semble que cet employeur vise beaucoup la santé physique des travailleurs et les blessures au travail147. Une ancienne convention collection de 2012 à 2015 a été trouvée, mais aucun article ne visait spécifiquement le harcèlement psychologique148. Il semble que la santé physique soit
145 Loi sur les normes du travail, préc., note 8, art. 81.19.
146 Rio Tinto, (2017), Repéré à http://www.riotinto.com/canada-10512.aspx. 147 Id.
148 RIO TINTO ALCAN, « Convention collective entre Rio Tinto Alcan et le Syndicat des Métallos, section locale 9490 », Alma, du 10 juillet 2012 au 31 décembre 2015, [http://www.staalma.org/wp-content/uploads/2014/05/Alma-HORAIRE-Final-2012.pdf].
39 beaucoup prônée, comparativement à la santé psychologique ou peut-être que le harcèlement psychologique n’est pas encore devenu un enjeu majeur.
Allons maintenant voir le contexte organisationnel de la Fédération des Caisses Desjardins.
2.2. La Fédération des Caisses Desjardins
La Fédération des Caisses Desjardins (ci-après « Desjardins ») est le 1er groupe coopératif au Canada149. Maintenant, nous pouvons entendre communément le terme « Mouvement Desjardins ». Desjardins est composé des caisses, de centres Desjardins pour entreprises et d’une vingtaine d’autres composantes (ex. : différents types de sociétés d’assurance). Ce sont des conseils d’administration qui gèrent les différentes Caisses. Ainsi, il y a aussi plus de 4 800 dirigeants élus au niveau local. Chaque membre de la caisse détient 1 vote, c’est donc un mouvement démocratique. Desjardins est considéré comme étant un employeur privé avec 47 654 employés. Desjardins est assujettie à la Loi sur les coopératives de services financiers150. Les syndicats sont aussi présents dans différentes sphères du mouvement.
Depuis le 26 septembre 2007, Desjardins a adopté une politique relative au harcèlement151. Celle-ci vise tous les employés, incluant le conseil d’administration. Le but est de maintenir un environnement de travail sain, prévenir le harcèlement et prévoir un mécanisme d’aide aux victimes de harcèlement psychologique. Une définition est offerte, ainsi qu’une gamme d’exemples de comportements inacceptables. La politique énumère aussi ce qui n’est pas considéré comme étant du harcèlement. Finalement, il y a toutes les procédures à suivre pour faire une plainte de harcèlement psychologique.
Desjardins a aussi un Code de déontologie : l’éthique et la déontologie chez Desjardins152. L’objectif est de contribuer au mieux-être économique et social de ses employés. On y a abordé
149 Desjardins, (2017), Repéré à https://www.desjardins.com. 150 Loi sur les coopératives de services financiers, RLRQ, c. 67.3.
151 DESJARDINS, « Politique relative au harcèlement », 27 septembre 2007, [http://www.caissesolidaire.coop/bilan/2010/telecharger/pollitique-harcelement.pdf]. 152DESJARDINS, « Mission et valeurs : Code de déontologie »,
40 les valeurs et les principes chez Desjardins. Cependant, il ne fait pas vraiment mention du harcèlement psychologique dans ce document. Desjardins offre aussi un programme d’aide psychologique aux employés (ci-après « PAP »)153. C’est un service d’assistance et de conseil pour des employés en difficulté sur le plan psychologique.
Finalement, nous allons passer à la description interne d’Hydro-Québec.
2.3. Hydro-Québec
Hydro-Québec est une société d’État, dont le seul actionnaire est le gouvernement du Québec. Une société d’État est gérée comme étant une entreprise privée, cependant elle appartient entièrement au gouvernement. Hydro-Québec est la source principale d’électricité au Québec, grâce à sa source première : l’eau154. La société d’État est dirigée par un conseil d’administration formé de 16 personnes. Avec plus de 150 établissements au Québec, Hydro-Québec totalise plus de 19 800 employés. La société d’État est assujettie à la Loi sur Hydro-Québec155. Celle-ci établit les règles à suivre, ce qui constitue la société, comment est établie sa direction, etc. La Loi sur la Régie de l’énergie gouverne également les activités d’Hydro-Québec en régissant la distribution de l’énergie, en ce cas l’électricité156. Bien sûr, en tant qu’employeur, Hydro- Québec tombe aussi sous le régime de toutes les lois du travail applicables au Québec.
Hydro-Québec a aussi ses propres règles et procédures à l’interne, de plus, c’est une entreprise régie par différentes conventions collectives. Le pouvoir de l’administration provient du Règlement de régie interne d’Hydro-Québec157.
Il y a aussi un Code de conduite. Celui-ci agit comme guide d’éthique dans cette organisation. Il vise tous les employés d’Hydro-Québec, mais aussi ses collaborateurs. On peut y trouver les
153 DESJARDINS, « Programme d’aide psychologique aux employés »,
[https://www.rcd-dgp.com/NR/rdonlyres/BA408520-381B-4432-9CAE-08F744EA6142/0/Depliantduprogrammedaidepsychologique.pdf]. 154 Hydro-Québec, (2017), Repéré à http://www.hydroquebec.com/residentiel/.
155 Loi sur Hydro-Québec, RLRQ, c. H.5. 156 Loi sur la régie de l’énergie, RLRQ, R-6.01.
157 HYDRO-QUÉBEC, « Règlement de régie interne d’Hydro-Québec, numéro 730 », (s.d). [http://www.hydroquebec.com/publications/fr/docs/reglement-regie-interne/reglement_730.pdf].
41 principes fondamentaux d’Hydro-Québec adaptés à la société moderne158. Ces principes dictent les comportements et actions à adopter, et peuvent aider les employés à prendre certaines décisions dans leurs fonctions. Il y a un chapitre du Code de conduite qui discute du harcèlement psychologique et de la violence au travail et précise ce qu’il faut faire lorsqu’une telle situation se produit.
Quant aux règles touchant directement le harcèlement psychologique, Hydro-Québec a adopté une politique de « tolérance zéro » en mars 1997, celle-ci se référant notamment à la Charte des droits et libertés de la personne159. Toutes formes de discrimination, harcèlement, intimidation ou violence sont prohibées160. Le but est vraiment de viser le harcèlement au sens large et de maintenir un milieu de travail sain. Ainsi, Hydro-Québec encourage la dénonciation des comportements interdits pour prévenir et régler rapidement ce type de situation. De plus, tous les employés peuvent utiliser le programme d’aide aux employés, où plusieurs types de soutien et de ressources psychologiques leur sont offerts.
Finalement, comme nous l’avons mentionné, Hydro-Québec est régie par différentes conventions collectives. La plupart contiennent des articles couvrant directement le harcèlement psychologique, similairement à l’article 81.18 de la LNT.
Bref, Hydro-Québec a fait des efforts soutenus dans le but de vaincre le harcèlement psychologique au travail. La Société d’État présente donc un avantage sur bon nombre d’entreprises quant au mécanisme de traitement de plainte à l’interne. Il paraîtrait même que l’atmosphère de l’organisation serait de plus en plus saine161.
Ceci conclut notre présentation des portraits des entreprises sélectionnées à titre d’exemples pour ce mémoire. Nous avons donc choisi une entreprise privée, Rio Tinto Alcan, une
158 HYDRO-QUÉBEC, « Code de conduite : l’éthique au cœur de nos décisions », 2009, [http://www.hydroquebec.com/publications/fr/docs/code-conduite/code_conduite.pdf].
159 Boulanger c. Syndicat des employées et employés de métiers d’Hydro-Québec, section locale 1500 (SCFP-FTQ), 1998 RJDT1646. 160 HYDRO-QUÉBEC, « Politique-cadre en matière de harcèlement », (2009), Montréal, Hydro-Québec.
161 Lia LÉVESQUE, « Hydro-Québec : aucune commande politique n’a fait « barrer » Accurso », (10 septembre 2014). Le Devoir. Repéré à http://www.ledevoir.com/politique/quebec/418081/commission-charbonneau-hydro-parle-de-sa-politique-de-tolerance-zero-contre-l- intimidation.
42 coopérative, Desjardins et une société d’État qui est gérée comme une entreprise privée, Hydro- Québec. Nous allons maintenant introduire notre question de recherche et les problématiques qui s’en suivent.