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LA POLITIQUE NATIONALE ENVIRONNEMENTALE

6. REVUE DES POLITIQUES, LEGISLATIONS, REGLEMENTS, PROCEDURES ET

6.1. LA POLITIQUE NATIONALE ENVIRONNEMENTALE

Au Burundi comme dans beaucoup d’autres pays africains, historiquement, le secteur environnement faisait partie du programme du Ministère de l’Agriculture. Ce n’est qu’en 1988 avec la création du ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et du Tourisme qu’une véritable politique de gestion des ressources naturelles et de l’environnement a été mise en place. Ce ministère a alors préparé un document sur la situation nationale en matière de l’environnement qui a été présenté au sommet de la terre de Rio en 1992. Au cours de ce sommet, l’agenda 21 fut adopté par les Etats participants et des conventions internationales relatives à l’environnement ont été signées. Aujourd’hui le Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et du Tourisme (actuellement Ministère de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme) a adopté une politique sectorielle pour la période 2002-2005 dont les axes principaux sont les suivants :

La promotion d’une gestion coordonnée de l’environnement. A ce niveau, les objectifs spécifiques sont entre autres le renforcement des capacités de planification, de coordination, d’intervention et de suivi-évaluation, la mise en œuvre des conventions internationales ratifiées et l’implication de la population dans les actions de défense de l’environnement.

L’aboutissement des actions dans ce cadre passe nécessairement par la mise en place des outils juridiques clairs et efficaces et c’est pourquoi le ministère prévoit l’actualisation de la législation existante en matière foncière, des eaux et des forêts, des aires protégées et le code de l’environnement ainsi que leur harmonisation. En vue de réussir cette politique, le ministère met en avant l’implication totale de la population à travers l’adoption de l’approche participative dans tous les programmes de terrain, la promotion de l’émergence des associations et groupements de défense de l’environnement et la mise en place d’un vaste programme d’éducation environnementale. Le ministère préconise alors le système d’information et de surveillance environnementale, l’adoption des stratégies et plans d’action des différentes conventions ratifiées, l’harmonisation et l’actualisation de la législation en rapport avec l’environnement, l’adoption des procédures d’évaluation environnementale et le développement des capacités de suivi des EIE, la définition et l’adoption des normes environnementales et le renforcement de la collaboration avec les structures scientifiques nationales.

La gestion rationnelle des terres, des eaux et des forêts. La gestion des terres rurales est caractérisée par une demande accrue en terrains pour différents usages. Les contraintes majeures en matière de gestion des terres sont principalement la pression démographique qui accentue l’exiguïté des terres, le manque de plan directeur d’aménagement du territoire et une législation claire en la matière. Le morcellement excessif des terres agricoles rend très difficile la planification de la gestion rationnelle du patrimoine foncier. Les objectifs poursuivis par le Gouvernement sont entre autre l’amélioration de la connaissance de l’occupation et le statut actuel des terres, la promotion d’une utilisation planifiée de l’espace, la contribution à la préservation et le maintien de la productivité des terres par le renforcement de l’assistance météorologique à l’agriculture. En matière de ressources hydrauliques, la question fondamentale est la disponibilisation d’une banque de données sur

la connaissance des ressources et la stratégie de leur gestion. La crise qui a perduré plus de 10 ans a fait que toutes les stations hydrologiques et agro-météorologiques ont été détruites.

Quant aux ressources forestières, devant la situation caractérisée par un déficit accru eu égard à l’occupation de l’espace pour des besoins agricoles, le Gouvernement a décidé de mettre un accent particulier sur la promotion de l’agro-foresterie et le renforcement de la gestion du patrimoine forestier existant à travers la structuration de la filière « bois ».

La préservation des équilibres écologiques et la conservation de la biodiversité.

Aujourd’hui, la biodiversité naturelle reste principalement dans les espaces protégées c’est à dire les parcs nationaux et autres aires protégées. Les contraintes majeures de la préservation et la conservation sont principalement, la pression de la population liée à la recherche de terre agricole, l’absence de mécanisme de gestion intégrée impliquant la population riveraine, une insuffisance de la législation en matière de gestion des ressources naturelles, le manque de formation de la population sur l’importance de la biodiversité, etc.

Avec l’appui du FEM et du PNUD, le Gouvernement vient d’élaborer une stratégie nationale pour la biodiversité ainsi que son plan d’action dans le cadre de la mise en œuvre de la convention sur la diversité biologique (INECN, juillet 2000). Cette stratégie présente 3 principales orientations complémentaires :

(i) la responsabilisation de tous les Ministères et autres institutions concernés par la question de la biodiversité, la mise en place des mécanismes et outils performants pour opérationnaliser la stratégie,

(ii) l’implication et l’engagement de toutes les couches de la population,

(iii) le renforcement de la coopération pour le financement et la mise en commun des efforts de conservation de la biodiversité.

La promotion du secteur touristique. Le potentiel touristique reste inexploité suite à plusieurs contraintes tant endogènes qu’exogènes dont : l’aménagement des endroits touristiques, le manque de plan directeur pour le développement du secteur, la concurrence des pays voisins, le maque d’infrastructures d’accueil à l’intérieur du pays et l’insuffisance de personnel qualifié. Il n’existe même pas de centre de formation pour la promotion du secteur. Ce secteur doit bénéficier encore d’une attention particulière des pouvoirs publics.

6.1.2. CONVENTIONS INTERNATIONALES AUXQUELLES LE BURUNDI A ADHÉRÉ Le Gouvernement de la République du Burundi a en outre adhéré aux conventions internationales et régionales relatives à l’amélioration de la gestion de l’environnement dont La convention sur la protection des végétaux entre les Etats membres de la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs « CEPGL » du 25 février 1990 à travers son Institut de Recherche Agronomique et Zootechnique (IRAZ) et les organismes nationaux chargés de la protection des végétaux, la convention zoo-sanitaire entre les Etats membres de la CEPGL du 25 février 1990 ratifiée par le Burundi le 31 mai 1990 dont l’objectif est de protéger l’élevage contre l’introduction et la propagation des maladies des animaux, la convention sur le commerce international des espèces sauvages en danger d’extinction ( CITES, 1988), la convention de Bâle sur le mouvement transfrontalier des déchets dangereux et leur élimination et son protocole de BAMAKO (1996), la convention sur la diversité biologique (CDB,1996), la convention cadre sur les changements climatiques (CCCC) (1996), la

convention sur la lutte contre la désertification (CLCD) (1996) et la convention de RAMSAR (1996) sur la gestion des zonez humides.

Bien que le Burundi a pris des engagements politiques en ratifiant ces conventions, des difficultés existent quant à leur mise en œuvre. Par ailleurs le Burundi a bénéficié d’un appui financier du FEM et du PNUD pour entamer le processus de mise en œuvre de certaines conventions comme la convention sur la biodiversité et sur le changement climatique. A ce titre, le Burundi a élaboré sa stratégie nationale pour l’environnement et le plan d’action environnementale (SNEB/PAE, 1997), la stratégie nationale pour le biodiversité (2000) et la stratégie nationale sur les changement climatiques (2001).

En ce qui concerne la convention RAMSAR sur les zones humides, avec l’appui de l’IUCN, le Burundi se trouve dans le processus d’identification d’un projet pour la gestion durable des zones humides de la plaine et du delta de la Ruzizi sur une base de coopération transfrontalière (Congo Démocratique et Burundi). Le Burundi continuera à identifier les autres zones humides dans d’autres régions du pays à protéger de façon durable. Tous ces instruments internationaux sont des supports importants pour la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’environnement.

Le Burundi dans sa politique régionale pour améliorer la gestion des zones humides transfrontalières, a adhéré à l’Organisation du Bassin de la Kagera (OBK) et à l’Initiative du Bassin du Nil (IBN). L’IBN a élaboré des programmes visant l’amélioration de la gestion des écosystèmes humides transfrontaliers (IBN, 2001). La négociation d’une législation régionale pour les eaux du Nil est actuellement en cours. Il est important ici de souligner que le bassin du Nil Burundais occupe plus de 80% du territoire national et l’essentiel des zones humides se situent dans ce même bassin. Le Burundi en tant que membre de l’IBN participe dans toutes les activités organisées dans ce cadre. Dans ce même cadre, la société civile Burundaise a créé un forum national pour le dialogue sur le bassin du Nil dont l’objectif principal est la mobilisation des communautés locales pour une gestion rationnelle du bassin. Ce forum de la société civil est membre de l’organisation régionale « Nil Basin Discourse (NBD) » dont le siège est à Entebbe.

6.1.3. LA STRATÉGIE NATIONALE POUR L’ENVIRONNEMENT AU BURUNDI (SNEB) Cette stratégie a été élaborée pendant la période difficile du pays et par conséquent nécessite régulièrement d’être actualisée pour tenir compte des changements qui s’opèrent. La dernière version date de 1997 après actualisation par le PNUD/FAO (BDI 96/001/C/01/12).

Cette stratégie couvre tous les secteurs de la vie nationale. Elle s’articule en 8 thèmes autour de :

La gestion coordonnée de l’environnement qui touche les questions institutionnelles et législatives

La gestion des terres et des eaux

L’agriculture, l’élevage et les forêts

Les industries et les services

L’habitat humain et la santé

Le patrimoine culturel et biologique

La recherche et la communication

Les stratégies socio-économiques complémentaires.

La SNEB donne des orientations stratégiques pour l’ensemble de ces thèmes suivant les principes directeurs suivants :

La recherche de l’optimisation,

L’utilisation rationnelle et durable des ressources naturelles

Le partage clair des rôles et la coopération des institutions oeuvrant dans le domaine de l’environnement et le développement

La promotion de l’approche participative en vue de faire participer tout le monde dans la prise des décisions qui les concerne

La prise en compte de la dimension genre dans la mise en œuvre de cette stratégie

Ainsi, la réussite passera par la combinaison des dispositions institutionnelles et réglementaires, de mesures d’éducation et de sensibilisation, d’approches par la négociation et la participation, d’incitation ou de dissuasions à caractère économique.

La SNEB est donc un document de référence important pour le PRODEMA-FA.

6.1.4. LA STRATÉGIE NATIONALE SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

La stratégie nationale pour la conservation de la diversité biologique est une réponse aux engagements prévus dans la convention sur la biodiversité que le Burundi a signée à RIO le 10/6/1992 et ratifié. Avec l’appui financier du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM), le Gouvernement Burundais a décidé de mettre en application les dispositions des articles 6 et 7 qui appellent chaque partie à identifier les éléments de sa biodiversité, et d’élaborer des stratégies, plans ou programmes nationaux tendant à assurer la conservation et l’utilisation durable de cette biodiversité. Selon la convention, la biodiversité doit être comprise à trois niveaux: la diversité intra-spécifique, la diversité inter-spécifique et la diversité des écosystèmes. Les concepts de la stratégie rejoignent les objectifs du PRODEMA-FA c’est à dire la volonté de l’utilisation durable des ressources biologiques.

En se référant même aux objectifs de la CDB qui sont : «la conservation de la biodiversité, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert approprié des techniques pertinentes »(Art 1), le Burundi veut préserver les acquis par une gestion qui implique toutes les couches de la nation en intégrant leurs activités de production et en les associant aux bénéfices de la conservation de la biodiversité.

Cette politique de conservation et d’utilisation durable des ressources naturelles ne peut réussir que si tous les acteurs et les bénéficiaires sont convaincus de l’importance de la biodiversité et la nécessité de la conserver. La réussite de cette tâche sera possible si le pays se fixe une vision globale mais réaliste et intégrante ainsi que des objectifs clairs et concis.

Ainsi, la vision ci-dessous libellée est retenue pour le Burundi : «Toutes les couches de la population sont correctement informées sur les valeurs de la diversité biologique et les risques qu’elle encourt, impliquées et engagées dans sa conservation et son utilisation durable pour le bien être des générations présentes et futures ».

La stratégie nationale sur la diversité biologique s’articule autour des points suivants :

Conservation de la biodiversité

Utilisation durable des ressources biologiques

Partage équitable des responsabilités et bénéfices dans la gestion de la biodiversité

Biotechnologies

Education et sensibilisation du public

Formation et recherche

Etudes d’impacts et réduction des effets nocifs

Coopération et échanges d’information

Cette stratégie pourra servir alors comme document d’orientation du PRODEMA-FA en ce qui concerne la biodiversité agricole.