DESCRIPTION DES MESURES D'ATTENUATION

Les mesures d’atténuation proposées sont présentées dans les études suivantes ; a) Annexe 1 : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)

b) Annexe 2 : Sécurité des micro barrages

c) Annexe 3. Plan de Gestion des Pestes et des Pesticides (PGPP)

D’autres mesures sont stipulées dans des documents élaborés séparément à savoir : d) Plan d’Action pour le Développement des Batwa (PADB : OP 4.12)

e) Cadre de Politique de Réinstallation involotaire des populations (CPRIP : OP 4.10) En vue de garantir la mise en oeuvre du projet, un plan de gestion environnementale a été préparé.

20.4.1 Plan de gestion environnementale et sociale

Les outils juridiques sont importants pour la mise en œuvre du plan de gestion. A ce titre, la loi n° 1/010 du 30 juin 2000 portant Code de l’Environnement au Burundi fixe les règles fondamentales destinées à permettre la gestion de l’Environnement et à la protection de celui-ci contre toutes les formes de dégradation, afin de sauvegarder et valoriser l’exploitation rationnelle des ressources naturelles, de lutter contre les pollutions et nuisances, et d’améliorer les conditions de vie de la population dans le respect de l’équilibre des écosystèmes (Art. 1). L’amélioration de cette loi est principalement au niveau du chapitre 3 qui consacre la procédure de l’étude d’impact sur l’environnement de tous les projets de développement. Ce code prévoit des textes d’application avec une liste des activités dont l’étude d’impact est obligatoire (Art.24). Ce texte d’application qui devrait en outre définir les directives nationales n’existe pas encore. En conséquence, le projet PRODEMA-FA adoptera les procédures d'évaluation environnementale pour les sous projets conformément à 1’ OP 4.01 « Evaluation environnementale » de la Banque Mondiale en attendant la mise en place de ces textes d’application.

Les organisations de producteurs avec l'assistance d'opérateurs de proximité et de prestataires de services qualifiés seront responsables dans l'identification et la mise en oeuvre des mesures d'atténuation simple en utilisant la liste environnementale de référence. En cas de besoin, les bénéficiaires avec l’appui des prestataires de services qualifiés, pourront préparer des évaluations environnementales des projets.

Afin de renforcer leurs capacités, le processus d'évaluation environnementale proposé pour les sous projets dans le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale fournit les outils suivants:

(i) Un modèle d’évaluation pour les sous-projets

(ii) Un mode de classification par catégorie environnementale des sous-projets (iii) La réalisation de l’évaluation environnementale suivant la catégorie du projet (iv) La revue et approbation du rapport de l’évaluation environnementale. Sur base des

résultats de l’évaluation, des mesures d’atténuations appropriées des effets négatifs des micro-projets seront proposées et mise en œuvre.

Dans le cadre de ses responsabilités globales, la Coordination Nationale du Projet et les Organes d’Analyse et d’Approbation des Projets présentés seront responsables des évaluations d'incidences environnementales, de passer en revue et d'agréer les rapports d'évaluation environnementale, y compris les évaluations sociales et les plans de réinstallation si nécessaire. Le PRODEMA-FA apportera aux organisations de producteurs l'appui dont elles auront besoin pour préparer des évaluations environnementales en:

 Recrutant des spécialistes en matière d'évaluation environnementale afin de préparer les rapports d'évaluation;

 Assurant la mise en place d'un processus de consultation ouverte pendant la préparation de l'évaluation environnementale pour les sous projets;

 Recrutant des experts/évaluateurs pour passer en revue et approuver les rapports d'évaluation environnementale aussi bien que les résultats environnementaux identifiés pour les sous projets;

 Recrutant des prestataires de services qualifiés afin d'apporter une assistance aux organisations de producteurs dans la mise en œuvre des mesures d'atténuation;

 Recrutant des prestataires de services qualifiés pour préparer les évaluations sociales ainsi que les plans de réinstallation, tels que retenus pendant l'évaluation environnementale ; et

 Diffusant les résultats des évaluations environnementales et sociales au public.

Concernant les aménagements pour l’irrigation, un certain nombre de problèmes a été relevé, à savoir :

 Conflit des usagers pour l’utilisation de l’eau d’irrigation ;

 Conflits entre les agriculteurs et les éleveurs pour le pâturage et l’abreuvement ;

 Manque d’entretien des parcelles et des canaux tertiaires et secondaires, ainsi que des ouvrages d’irrigation.

Pour atténuer ces problèmes, nous recommandons :

 de mettre en place des mécanismes de consultation et de participation incluant tous les partenaires au projet y compris les éleveurs ;

 De sensibiliser et d’organiser les comités des structures communautaires de base pour qu’ils puissent participer activement à la résolution des conflits entre les usagers y compris avec les éleveurs.

La volonté et l’engagement des bénéficiaires pour la prise en charge de l’entretien des parcelles et des ouvrages d’irrigation constitueraient des critères d’éligibilité pour la sélection des projets d’irrigation à financer.

20.4.2. Cadre de politique de réinstallation involotaire ( OP 4.12)

Ce document décrit les objectifs et les principes à appliquer pendant l'exécution du projet en cas d'acquisition de terres. Les organisations de producteurs, avec l'assistance d'opérateurs de proximité et de prestataires de services, pourront décider s'il faut ou pas financer un sous projet qui exige l'acquisition de terres qui nécessiteront des compensations

qu'il faudra financer de quelque part. Au cas où les organisations de producteurs décideraient de soumettre pour financement un sous projet impliquant l'acquisition de terres, une évaluation sociale et un plan de réinstallation devront être préparés conformément au Cadre de politique de réinstallation (OP 4.12.). Ces documents seront ensuite soumis aux Organes d’Analyse et d’Approbation des projets pour son examen et approbation. Un représentant du Ministère de l'Environnement participera aux activités de ces comités d’approbation des sous-projets afin de superviser la bonne exécution des plans de réinstallation.

20.4.3. Cadre de la sécurite des micro-barrages (OP 4.37)

Ce document est réalisé dans l’objectif de mettre en place un plan d'assurer l'entretien régulier des micro-barrages existants ou à construire. Le Rapport d'analyse sur la sécurité des micro-barrages propose notamment ;

 Le plan de renforcement des capacités de la Direction du Génie Rural

du MINAGRI en vue de mieux assurer le contrôle et la surveillance de la gestion des micro-barrages et autres ouvrages hydrauliques connexes.

 La mise en place d’une cellule au sein de la direction du Génie Rural chargé des micro-barrages et la petite irrigation constituée d’ingénieurs spécialisés et qui devront subir une formation supplémentaire.

 Le plan d’organisation et de renforcement des capacités des bénéficiaires pour assurer l’entretien des micro-barrages et des réseaux d’irrigation en général.

L’étude propose le renforcement des capacités des comités de gestion des ouvrages hydro-agricoles (micro-barrages, autres ouvrages hydrauliques et réseaux d’irrigation) et des Opérateurs de Proximités qui auraient pour mission :

(i) conseiller les organisations de producteurs en matière de gestion des infrastructures hydro-agricoles nouveaux et existants ;

(ii) pour le compte des organisations de producteurs, superviser la mise en oeuvre des mesures génériques de sécurité des micro-barrages ;

(iii) offrir une formation et une assistance technique pour aider les organisations de producteurs de développer leurs capacités afin d'assumer leurs responsabilités dans le cadre du PRODEMA-FA;

(iv) la collecte, le traitement, et la diffusion des donnés;

(v) conseiller le gouvernement en matière d’élaboration ou de réactualisation de la législation ;

(vi) participer à la planification et au suivi des études et travaux, à la sélection des bureaux d’études et passation de marchés ;

Ce comité sera constitué d’un expert du génie rural du PRODEMA-FA , d’un membre de la cellule technique chargé des micro-barrages et de la petite irrigation et un ingénieur du génie rural de chaque DPAE concernée par la mise œuvre des micro-barrages et autres ouvrages hydrauliques pour l’irrigation.

Le document donne également des directives techniques pour assurer une bonne construction des micro-barrages, petites retenues collinaires, petits ouvrages de la petite irrigation depuis la mise sur pied des études techniques de base, la conception des ouvrages;

les pentes de remblais; les fondations; la construction (la surveillance pour toutes les opérations de mise en valeur).

20.4.4 Le Plan de Gestion Integré des Pestes et Pesticides (OP 4.09)

Ce document servira de guide aux producteurs pour adopter un système de la lutte intégrée contre les ennemies des cultures et pour améliorer l’utilisation des pesticides. Le PLICEC a été préparé pour analyser le cadre institutionnel de la lutte intégrée contre les ennemies des cultures au Burundi. Le document propose une série de formation à des niveaux différents y compris au niveau des bénéficiaires pour améliorer la gestion des pesticides (acquisition, stockage, utilisation et destruction des emballages) et d’appliquer les recommandations de la Commission Nationale d’Homologation et de Contrôle des Pesticides (CNHCP)

Le plan de contrôle des ennemis des cultures recommande que le projet PRODEMA-FA apporte un appui à (i) la formation en matière de gestion des pesticides et l’utilisation de la technique de lutte intégrée contre les ennemies des cultures, ii) diffusion de la loi sur la réglementation dans une langue nationale (Kirundi), (iii) la diffusion de la liste des pesticides homologués.

20.4.5 Prise en compte de la poupulation indigène et de la réinstallation involontaire des populations (OP 4.10 et OP 7.50)

Le projet s’appuiera dans sa mise en œuvre sur les documents préparés à cet effet en rapport avec le Plan d’Action pour le Développement des Batwa et du Cadre de Politique de Réinstallation involotaire des populations pour s’assurer de la mise à profit du projet à tous les bénéficiaires dans sa zone d’action. Pour ce faire, des actions concrètes à mener sont stipulées dans ces documents

20.5. PLAN DE SURVEILLANCE