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Politique de distribution des dividendes

Dans le document ATTIJARIWAFA BANK S.A. PROSPECTUS (Page 54-57)

PARTIE III : PRÉSENTATION D’ATTIJARIWAFA BANK

I.2. Renseignements sur le capital social de l’émetteur 1. Composition du capital social

I.2.9. Politique de distribution des dividendes

Conformément aux dispositions de l’article 35 des statuts de la Banque, les produits de l’exercice, déduction faite des charges de la période, de tous amortissement et de toutes provisions, quelles qu’en soit la nature, constituent le résultat net de l’exercice.

En cas de résultat positif, le bénéfice net ainsi dégagé, diminué le cas échéant, des pertes nettes antérieures, fait l’objet d’un prélevement de 5% affecté à la formation d’un fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale excède le dixième du capital social.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l’exercice, après dotation à la réserve légale et affectation des résultats nets antérieurs reportés.

Sur ce bénéfice, l’assemblée générale peut prélever toutes sommes qu’elle juge opportun d’affecter à la dotation de tous fonds de réserve facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau.

Le solde, s’il en existe, est attribué aux actionnaires sous forme de dividendes.

Après approbation des états de synthèse de l’exercice, l’asemblée ordinaire détermine, conformément aux lois en vigueur, la répartition du résultat net de l’exercice. Il sera servi aux actionnaires un premier dividende aux taux de 6% calculé dans les conditions autorisées par la loi.

L’évolution des dividendes distribués sur la période 2016- S1 2019 se présente comme suit :

2016 2017 2018 Var. 17/16 Var. 18/17

Dividendes distribués (Mdh) 2 442 2 544 2 728 4,2% 7,2%

Nombre d'actions 203 527 226 203 527 226 209 859 679 0,0% 3,1%

Dividende par action (Dh)* 12,0 12,5 13,0 4,2% 4,0%

Résultat net (Mdh) 4 757 5 391 5 706 13,3% 5,8%

Bénéfice par action (Dh)** 23,4 26,5 27,2 13,3% 2,7%

Source : Attijariwafa bank

*Dividendes distribués au titre de l’exercice (n) mais dont le versement est intervenu en (n+1)

**En prenant en compte le nombre d’actions avant augmentation de capital (203 527 226), le BPA 2018 ajusté ressort à 28 Dh.

I.3. Endettement d’Attijariwafa bank I.3.1. Dette privée d’Attijariwafa bank Certificats de dépôts5

Au 30 juin 2019, l’encours de certificats de dépôts d’Attijariwafa bank s’établit à 11 343,0 Mdh.

L’état des encours des certificats de dépôt émis par Attijariwafa bank se présente comme suit :

Date de jouissance Date d'échéance

Valeur Nominale

Unitaire

Taux Mode de remboursement Montant

23/10/2015 23/10/2020 100 000 3,61% In fine 250 000

20/01/2016 20/01/2021 100 000 3,58% In fine 200 000

05/02/2016 05/02/2021 100 000 3,43% In fine 200 000

02/02/2018 02/02/2023 100 000 4,00% In fine 300 000

5 Source : Attijariwafa bank

Date de jouissance Date d'échéance

Valeur Nominale

Unitaire

Taux Mode de remboursement Montant

13/02/2018 13/02/2020 100 000 2,86% In fine 500 000

13/06/2018 13/06/2023 100 000 3,30% In fine 400 000

20/07/2018 19/07/2019 100 000 2,64% In fine 1 573 000

24/07/2018 24/07/2020 100 000 2,90% In fine 800 000

31/08/2018 31/08/2020 100 000 2,89% In fine 800 000

14/12/2018 14/12/2023 100 000 3,40% In fine 500 000

25/01/2019 25/01/2021 100 000 2,94% In fine 800 000

25/01/2019 25/01/2022 100 000 3,08% In fine 700 000

18/03/2019 18/03/2022 100 000 2,94% In fine 300 000

28/03/2019 28/03/2023 100 000 3,06% In fine 450 000

29/03/2019 29/03/2022 100 000 2,94% In fine 240 000

29/03/2019 29/03/2023 100 000 3,05% In fine 210 000

18/04/2019 16/04/2020 100 000 2,61% In fine 500 000

18/04/2019 17/10/2019 100 000 2,55% In fine 720 000

18/04/2019 18/04/2022 100 000 2,90% In fine 200 000

18/04/2019 18/04/2023 100 000 3,03% In fine 200 000

13/06/2019 11/06/2021 100 000 2,69% In fine 500 000

20/06/2019 20/06/2022 100 000 2,74% In fine 500 000

20/06/2019 20/06/2023 100 000 2,86% In fine 500 000

Total 11 343 000

Source : Attijariwafa bank

Au 30 juin 2019, le plafond du programme d’émission de certificats de dépôts s’élève à 20,0 Mrds Dh.

Emprunts obligataires

En décembre 2014, Attijariwafa bank a émis un emprunt obligataire subordonné d’un montant global d’un milliard deux cent Mdh, dont une partie au taux nominal de 4,75% et une partie à taux révisable annuellement. L’emprunt obligataire subordonné a été proposé sous forme de quatre tranches, dont trois ont été souscrites (la tranche cotée à taux fixe, la tranche non cotée à taux fixe et la tranche non cotée au taux révisable annuellement). La prime de risque proposée dans le cadre de cette opération est de 100 pbs.

En décembre 2015, Attijariwafa bank a émis un emprunt obligataire subordonné d’un montant global d’un milliard de dirhams. Cet emprunt obligataire subordonné a été proposé sous forme de six tranches, dont quatre tranches ayant une maturité de 7 ans (dont une partie au taux nominal de 4,13% et une partie à taux révisable annuellement) et deux tranches ayant une maturité de 10 ans (au taux nominal de 4,52%). Seule une tranche cotée ayant une maturité de 7 ans à taux révisable annuellement n’a pas été souscrite.

En juin 2016, Attijariwafa bank a émis un emprunt obligataire subordonné d’un montant global d’un milliard de dirhams. Cet emprunt obligataire subordonné a été proposé sous forme de six tranches, dont quatre tranches ayant une maturité de 7 ans (dont une partie au taux nominal de 3,34% et une partie à taux révisable annuellement) et deux tranches ayant une maturité de 10 ans (au taux nominal de 3,74%). Seules deux tranches cotées ayant une maturité de 7 ans n’ont pas été souscrites.

En décembre 2016, Attijariwafa bank a réalisé une émission obligataire subordonnée d’un montant d’un milliard cinq cent millions de dirhams. Cette opération a été structurée au tour de huit tranches, dont 4 tranches ayant une maturité de 7 ans (avec une partie au taux nominal de 3,44% et une autre partie à taux révisable annuellement) et quatre tranches ayant une maturité de 10 ans (avec une partie à taux fixe et une autre partie à taux révisable annuellement). Les soucriptions retenues dans le cadre de cette opération portent sur les tranches cotées et non cotées d’une maturité de 7 ans.

Simultanément à cet emprunt obligataire subordonné de décembre 2016, Attijariwafa bank a réalisé la première émission obligataire subordonnée pérpetuelle avec mécanisme d’absorption de pertes sur le marché financier marocain. Le montant global de cette opération s’élève à 500 millions de dirhams

réparti sur deux tranches non cotées, dont une première tranche à taux révisable chaque 20 ans de 5,73%

et une deuxième tranche révisable annuellement.

En juin 2017, Attijariwafa bank a émis un emprunt obligataire subordonné d’un montant global d’un milliard cinq cent millions de dirhams. Cet emprunt obligataire subordonné a été proposé sous forme de quatre tranches ayant une maturité de 7 ans (dont une partie au taux nominal de 3,63% et une partie à taux révisable annuellement). Seule une tranche cotée à taux révisable annuellement n’a pas été souscrite.

En Décembre 2017, Attijariwafa bank a émis un emprunt obligataire subordonné d’un montant global d’un milliard deux cent cinquante Mdh, dont une partie au taux nominal de 3,69% et une partie à taux révisable annuellement. L’emprunt obligataire subordonné a été proposé sous forme de quatre tranches, dont deux cotées et deux autres non cotées. Toutes les tranches ont été souscrites.

En juin 2018, Attijariwafa bank a émis un emprunt obligataire subordonné d’un montant global d’un milliard cinq cent millions de dirhams. Cette opération a été structurée au tour de six tranches ayant une maturité de 7 ans dont 4 tranches à taux fixes (avec 2 tranches au taux nominal de 3,57% et 2 tranches au taux nominal de 3,32% avec remboursement du principal sur la base d’un amortissement linéaire constant, avec un différé portant sur les deux premières années), et 2 tranches à taux révisables annuellement. Seule une tranche cotée à taux révisable annuellement n’a pas été souscrite.

En décembre 2018, Attijariwafa bank a émis 5.000 obligations subordonnées perpétuelles d’un montant global de cinq cent millions de dirhams. Cette opération a été structurée au tour de deux tranches : une tranche « A » à une maturité perpétuelle, à taux révisable chaque 10 ans, non cotée à la Bourse de Casablanca, d’un plafond de 500.000.000 de dirhams et d’une valeur nominale de 100 000 Dh ; et une tranche « B » à une maturité perpétuelle, à taux révisable annuellement, non cotée à la Bourse de Casablanca, d’un plafond de 500.000.000 de dirhams et d’une valeur nominale de 100 000 Dh.

En juin 2019, Attijariwafa bank a émis 10.000 obligations subordonnées perpétuelles d’un montant global d’un milliard de dirhams. Cette opération a été structurée au tour de deux tranches : une tranche

« A » à une maturité perpétuelle, à taux révisable chaque 10 ans, non cotée à la Bourse de Casablanca, d’un plafond de 1.000.000.000 de dirhams et d’une valeur nominale de 100 000 Dh ; et une tranche

« B » à une maturité perpétuelle, à taux révisable annuellement, non cotée à la Bourse de Casablanca, d’un plafond de 1.000.000.000 de dirhams et d’une valeur nominale de 100 000 Dh.

L’état des titres de créances émis par Attijariwafa bank depuis l’exercice 2009 se présente comme suit :

Montant de

Montant de

*La date de jouissance correspond à la date d’émission

**Obligations subordonnées pérpetuelles avec mécanisme d’absorption de pertes et annulation des coupons

***Amortissement linéaire avec 2 ans de différé Source : Attijariwafa bank - En Kdh

Au 30 septembre 2019, l’encours des emprunts obligataires d’Attijariwafa bank s’élève à 10 950 Kdh.

Dans le document ATTIJARIWAFA BANK S.A. PROSPECTUS (Page 54-57)