1. Retour sur les réunions des Commissions géographiques Rhin supérieur et Ill le 28 avril 2015, Moselle et Sarre le 3 juin 2015 et Meuse & Chiers le 10 juin 2015
M. DIETMANN effectue le compte-rendu de la réunion pour la Commission Rhin supérieur et Ill. Cette réunion a été un succès et a rassemblé 90 participants. Elle a vu une grande diversité des publics (techniciens, représentants des institutions, des consommateurs…) Cela a été l’occasion pour tous de se poser de nombreuses questions sur, entre autres, la lutte contre les inondations, la problématique des saumures… À l’heure du développement de la grande région, M. DIETMANN sent que ce genre d’événement public peut permettre, à l’intérieur de chaque territoire, de prendre le pouls de l’opinion par rapport à une thématique. Il souhaite que la formule originale inaugurée par Moselle et Sarre puisse être prolongée : celle-ci permet d’aller beaucoup plus loin encore, grâce à une plus grande implication des participants.
M. ADAM évoque la réunion du territoire Meuse et Chiers. Elle a eu lieu dans un site magnifique et récemment inauguré de la Fédération de Pêche et s’est prolongée l’après-midi par une visite de terrain sur l’aménagement d’un cours d’eau. Elle a compté une quarantaine de participants. Le public s’est montré très intéressé par ce qui était présenté, et l’orateur en remercie les personnes de l’Agence, notamment M. PELLERIN.
La matinée a été l’occasion de discussions entre représentants de collectivités, d’associations, d’administrations… Une des questions abordées a été le rôle des fédérations de pêche et leur implication dans le milieu aquatique. M. ADAM regrette toutefois que le territoire, très étendu, soit dissuasif pour la présence à ce type d’événements. Des solutions sont étudiées.
M. MICHELET resitue le rôle des commissions géographiques. Il s’agit d’une émanation du Comité de bassin auprès des acteurs locaux. Elles existent depuis au moins 25 ans dans les grands bassins. Dans le bassin Rhin-Meuse, plus compact, ces commissions ont néanmoins une grande utilité.
Elles souffrent cependant de plusieurs maux : d’une part, les intéressés peuvent aisément les confondre avec des réunions de l’Agence de l’eau, et d’autre part, il peut être difficile de bien comprendre l’objet de ces réunions. Un travail de clarification est encore nécessaire. L’Agence de l’eau a donc proposé d’expérimenter des modes de réunion plus participatifs. Bien que certaines personnes soient apparues « déçues », la méthode, mise en œuvre pour la première fois au sein de la Commission Moselle et Sarre, a été plutôt appréciée. La réflexion devra être poursuivie sur l’élargissement de cette méthode aux autres commissions géographiques, et éventuellement aussi à la Commission « Planification » voire à la Commission des Programmes.
Visionnage du film de présentation pour la réunion en Moselle et Sarre.
M. DARBOIS confirme, comme l’a souligné M. MICHELET, que l’ambiance de cette expérimentation était très bonne. Il remercie le personnel de l’Agence de l’eau, dont la charge de travail pour ce type de réunion a été plus grande. Il remercie aussi M. JACQUIN, son prédécesseur, qui a initié ce type de démarche.
En ce qui concerne l’évaluation de cette session, il confirme que cela a été une réussite : trois quarts des personnes l’ont trouvée positive, 90 % d’entre elles ont estimé que son contenu était intéressant et 84 % ont souhaité que les prochaines réunions suivent le même modèle.
Par principe, le consensus n’était pas recherché, mais plutôt l’expression plurielle. Une synthèse des débats sera rendue disponible sur Internet. Seuls deux commentaires négatifs ont été émis.
Pour les perspectives, l’intention est de renouveler l’expérience, a minima dans cette commission géographique. Le choix des sujets devra être fait soigneusement : pour cette édition, il s’agissait de la
« continuité écologique » et de la « solidarité de bassin ». Même si la commission n’est pas un organe de décision, il serait peut-être possible qu’elle choisisse elle-même ses prochains sujets de travail. Un chiffre de deux sujets par rencontre semble cohérent.
Le Président estime que le fonctionnement classique des institutions, dans leur forme « tribune », atteint effectivement ses limites. Il plaide également pour un système moins « formel ». L’objectif est que chacun puisse se reconnaître dans ses instances de bassin. Pour cela, chacun doit disposer de plusieurs portes d’entrée. Ce type de réunions est une façon de redonner du crédit aux institutions. Il reste très attaché à ce que chacun puisse s’exprimer dans les instances. C’est là, dit-il, la seule façon de leur donner du crédit.
2. Restitution de l’étude socio-économique relative à l’hypothèse de déport des rejets de chlorures, et adoption des suites à donner pour la mise à jour de la rédaction du SDAGE
Le Président introduit le point en objet.
M. BENOIT, Président du Conseil scientifique du Comité de bassin, expose les réflexions du Conseil scientifique sur cette question.
Débat
M. COUR (journaliste à l’Ami Hebdo) estime que le Conseil scientifique pose plus de questions qu’il donne de réponses. Plutôt que d’élargir le sujet comme il a été indiqué, pourquoi ne pas rechercher plus activement des solutions ?
M. DARBOIS estime lui aussi que le Conseil scientifique pose plus de questions qu’il donne de réponses, mais que cela demeure plutôt positif.
Un groupe de travail « Chlorures » se réunit depuis 2008. Il implique entre autres la ville de Metz. Celle-ci distribue l’eau à plus de 400 000 personnes et cette responsabilité se trouve gravement perturbée par la présence de chlorures dans la Moselle. L’Agence régionale de santé interdit à la ville d’y procéder à des captages. Des solutions ont été cherchées, collégialement, pour revenir à la possible potabilisation de l’eau de la Moselle. L’agglomération doit ainsi chercher son approvisionnement à grande distance, ce qui est coûteux. En outre, les rives de la Moselle perdent un grand potentiel d’emplois : les entreprises moyennes ne peuvent pas utiliser cette eau.
Depuis 2008, la groupe de travail « Chlorures », autour de son Président M. EXINGER, a mené un travail conséquent. M. DARBOIS salue ce remarquable effort.
La solution du calcoduc, aujourd’hui, n’apparaît pas comme raisonnable au regard de son coût, mais sur la question de l’acceptabilité sociale, il exprime sa déception : la solidarité de bassin devrait être plus prégnante dans ce dossier. Il ressent des freins du côté de l’est du bassin, et il le déplore.
De Metz à Coblence, le bassin subit un préjudice économique. Aujourd’hui, la ville de Metz reste isolée avec son problème, dans une position de « pollué-payeur ». L’agglomération doit bien se résigner à cet état de fait. Elle attend l’éventuelle solution de traitement des rejets à la source.
Compte tenu de la fragilité de la ressource en eau, M. DARBOIS souhaite que le Comité de bassin adopte une bonification d’aide à toutes les collectivités victimes des soudières. Celle-ci, qui pourrait être de l’ordre de 80 %, les aiderait à rendre les eaux potables sur chaque territoire, et à inciter les entreprises à s’installer sur le bassin. Ainsi, le préjudice subi depuis 150 ans serait compensé. Il souhaite que cette intention, mise à part toute spéculation sur les progrès scientifiques, soit inscrite dans le prochain schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
M. BERTSCH lui aussi a toujours été partisan d’un traitement à la source. Il interroge le Conseil scientifique : comment peut-on élaborer, avec les industriels concernés, une solution pour que ce problème, comme présenté, devienne une richesse, une ressource ?
M. BENOIT déplore que le Conseil scientifique n’ait pas les compétences techniques fines requises en la matière. En revanche, il renvoie à deux pôles de compétitivité situés sur le territoire : Materialia, spécialisé dans le devenir des matériaux, et Hydreos, axé sur la qualité des eaux continentales. Il incite le Comité de bassin à être insistant envers ces deux pôles pour qu’ils travaillent sur le problème. Cela concentrerait un grand nombre de chercheurs vers la recherche d’une solution.
M. INGWILLER remercie le Président du Conseil scientifique pour l’excellent compte-rendu qui a été fait.
L’Agence de l’eau se trouve au « point zéro » des solutions. La solution réside dans le traitement à la source. Il a toujours répété que le caloduc n’était pas une bonne option. Il rapproche ce calcoduc de l’affaire de la centrale électrique de Flamanville.
Il se déclare désolé pour la ville de Metz, et prêt à débattre de la solidarité de bassin. Mais le bassin de la Moselle profite aussi du poids économique des entreprises concernées.
Il se prononce en faveur d’une étude complémentaire qui prenne en compte notamment les impacts écologiques du problème et dit son espoir de trouver une solution de traitement à la source.
M. BURT salue l’ouverture du Conseil scientifique aux sciences humaines. Il relève tout de même que l’Éducation nationale n’y est pas représentée, ni d’ailleurs au sein de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse.
Il s’intéresse au taux de salinité de la Seille : celle-ci est-elle altérée elle aussi par le problème ? A-t-il été corrigé par des traitements ?
Les communes ont eu à se prononcer dans le cadre de la révision du SDAGE. M. BURT est intervenu pour présenter le dossier du calcoduc. Les collectivités font toutes le vœu d’un traitement de la pollution à la source.
Il a également noté, durant la présentation, à propos du dérèglement climatique, l’évocation des étiages. Les associations de pêche et de protection des milieux aquatiques y sont sensibles, mais le problème est bien plus large, et englobe tous les écarts pluviométriques.
Sur l’eau et la santé, les médicaments ont été spécialement ciblés par les travaux du Conseil scientifique, plutôt que les engrais ou les pesticides. Il le regrette quelque peu.
Enfin, M. BURT s’interroge sur l’idée d’une banque de données sur l’eau : il s’étonne que, comme l’a dit M. BENOIT, un tel système n’existe pas. Il trouve utile, au niveau de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, qu’une telle banque soit créée.
M. BENOIT convient que le problème des niveaux d’eau va au-delà de celui des étiages.
Pourquoi avoir choisi de travailler sur eau et les médicaments ? L’une des maladies majeures pour les humains est le cancer. La chimiothérapie est de plus en plus pratiquée à domicile. Mais aucun système de traitement ne retient ces molécules très biocides. Elles passent dans l’hydrosystème et arrêtent le développement cellulaire des organismes vivants. Cela est la conséquence d’un progrès énorme de la médecine, mais mérite une réflexion urgente.
Concernant l’azote et les pesticides, le Conseil scientifique a organisé en son temps un important colloque.
Le prochain, sur le changement de pratiques, essaiera d’élargir la question, en examinant comment des acteurs de tous types sont concernés.
À propos de la banque de données, M. BENOIT précise qu’une donnée est un croisement entre un échantillon de milieu et une stratégie d’analyse chimique. Cette dernière évolue en permanence. Prendre la donnée comme un absolu génère une mauvaise interprétation de la situation.
Mme CORSYN, à propos du fait que le Conseil scientifique pose beaucoup de questions, formule une précision : il pose les bonnes questions. Celles-ci doivent aider l’Agence de l’eau à avancer dans ses réflexions. Une question n’est jamais inutile.
Une des questions posées, justement, est celle du recyclage des chlorures. Mme CORSYN se dit favorable à poursuivre les recherches dans ce sens.
À propos des émissions de médicaments, enfin, le Conseil scientifique devrait intégrer des vétérinaires : l’utilisation de médicaments dans le monde animal n’est pas négligeable.
Le Président conclut provisoirement : dans cette affaire, aucune solution technique ne se dégage, mais il est demandé aux industriels concernés de continuer les recherches pour améliorer leurs sous-produits. Ils restent responsables de ce qui est émis.
Il rappelle que beaucoup de progrès ont été faits par les industriels pour le stockage, l’optimisation des rejets, mais que cela atteint ses limites.
Ensuite, il souhaite que les instances montrent, vis-à-vis de l’Europe, qu’elles recherchent sincèrement toutes les solutions techniquement, économiquement et socialement possibles. Suite aux diverses études menées, une réponse est à présent disponible.
Il rappelle en outre qu’indirectement, la ville de Nancy est elle aussi touchée par la qualité de l’eau de la Moselle.
Le Conseil scientifique a fait du bon travail, en l’état actuel des connaissances. La recherche doit être poursuivie pour diminuer les rejets. C’est pour cela que la délibération proposée demande que la Commission « Planification » se remette au travail pour définir ce qui sera inscrit au SDAGE « mis à jour » qui sera adopté à l’automne. Il s’agit d’affirmer, aussi bien au niveau industriel que des recherches, que les connaissances doivent progresser et qu’une solution peut être trouvée.
Enfin, concernant la requête de M. DARBOIS, il souligne que le Comité de bassin n’a pas compétence pour modifier les bonifications d’aide. Il va de soi qu’une réflexion peut être menée, dans les programmes et dans les règles de redistribution, et qu’une approche plus solidaire peut être définie. Cela pourra être examiné en Commission des Programmes.
M. DARBOIS souhaite inscrire ceci comme un vœu.
Le Président préfère que cela se fasse dans le réexamen des niveaux d’aide. Il faut avancer avec prudence : le risque est que chacun estime ensuite mériter une bonification. Les fonds de l’Agence ne le permettent pas. Toutefois, cet appel à la solidarité de bassin lui paraît recevable.
Le Président soumet la délibération au vote du Comité de bassin.
La délibération n° 2015/12 relative à la restitution de l’étude socio-économique sur l’hypothèse de déport des rejets de chlorures et l’adoption des suites à donner pour la mise à jour du SDAGE est adoptée.
3. Consultation du public et des assemblées sur les projets de SDAGE et de PGRI
M. MICHELET présente le point en objet.
M. BAUER prolonge le propos en tant que Président de la Commission « Planification ».
Débat
M. PEDUZZI revient sur la complexité des documents. En tant que Président de l’association des maires des Vosges, il est souvent interpellé à ce sujet : plus le document est épais, plus il réclame de temps pour y répondre, et plus il pose d’interrogations. Démocratiquement, l’Agence de l’eau Rhin-Meuse doit consulter un certain nombre de personnes, mais lorsque la consultation devient impénétrable, l’Agence joue-t-elle encore son rôle d’information et de questionnement publics ? Lorsque la consultation devient incompréhensible, que faire des réponses obtenues ?
Le résultat est que seuls quelques spécialistes deviennent capables d’interpréter les documents. Or, ces documents sont opposables aux communes : ils touchent le développement économique, mais aussi celui des infrastructures, des conditions de vie des concitoyens… Il demande jusqu’où il sera admis que ces consultations sont démocratiques, et leurs résultats opposables aux tiers. Le SDAGE et le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) seront certes adoptés, mais risquent d’être contestés à cause de cette complexité formelle. Les documents-cadres seront alors très difficiles à faire vivre.
2 000 particuliers ont répondu aux consultations, pour un bassin de vie de 4 millions d’habitants. Pour les collectivités, la présentation a évoqué 220 répondants. M. PEDUZZI ne se félicite pas de ces chiffres. Il n’est pas envisageable d’évoluer, dans ces domaines, contre l’avis de tous.
M. BÉGUIN, en tant que Président du groupe de travail directive Inondations, souhaite rappeler des éléments de contexte : lors de la tempête Xynthia, des élus ont été condamnés pour leurs manquements à leurs responsabilités. L’événement a causé des décès. Cette responsabilité majeure des élus n’est pas à oublier.
Certes, M. BÉGUIN convient que le risque d’inondation s’éloigne, mais il reste une priorité. Si une crue plus que centennale survient sur un des cours d’eau du bassin, les citoyens demanderont des comptes à leurs représentants. Ce travail de prévention doit donc être fait. Il faut surtout retenir de ces documents que des zones à risque ont été ciblées. Les crédits issus des fonds européens, du fonds Barnier seront dirigés en priorité vers ces territoires : tel est l’intérêt majeur de ces documents. Il ajoute que la question des inondations reste certes importante mais que le Comité de bassin devrait se pencher aussi très sérieusement sur le risque de sécheresse, qui pourrait fortement impacter l’être humain, l’activité économique et les biens.
Le Président convient que le SDAGE s’oppose au tiers, et que dans un contexte économique et social sensible, il est particulièrement difficile d’établir de tels documents.
Mais comme il a en effet été dit, en cas de catastrophe, le citoyen demande des comptes. Il incite les membres du Comité de bassin à la modestie intellectuelle : faire un document équilibré dans un contexte déséquilibré est très compliqué. Il se félicite que tout le temps nécessaire à la réflexion soit pris.
Concernant le peu de participation aux consultations, il partage le point de vue de M. PEDUZZI. Cependant, il estime que c’est là un problème général des consultations.
Tous les acteurs doivent encourager cette participation. L’argument de la complexité peut se réfuter : les élus sont confrontés en permanence à des documents complexes, et disposent de personnes pour les leur expliquer. L’association des maires est un bon relais concernant les deux consultations en objet. Il est difficile de rendre entièrement simple un domaine compliqué. C’est aussi pourquoi le Comité de bassin, avec ses collèges, ses territoires, ses sensibilités différentes, est important.
Le Président rappelle aux membres du Comité de bassin que la délibération n° 2015/02 portant sur les projets de PGRI Rhin et PGRI Meuse a été adoptée par la Commission « Planification » le 29 mai 2015.
4. Modalités de travail pour la mise au point de la version finale du SDAGE mis à jour
M. MICHELET présente le point en objet. Il achève en indiquant les candidats qui se sont fait connaître comme étant prêts à intégrer les divers groupes de travail :
- pour le groupe « Eau et pollution », M. PEDUZZI ;
- pour le groupe « Eau, nature et biodiversité », Mme DEVIE ;
- pour le groupe « Eau et rareté », MM. DELALLE, LORMANT et PEDUZZI ;
- pour le groupe « Inondations », MM. DARBOIS, GRAPPE, HABIG et Mme NORMAND ; - pour le groupe « Eau et gouvernance », MM. DELALLE et HOMMEL.
Le Président précise que le nombre de participants à chaque groupe n’est pas limité. Pour toute précision, les collaborateurs de l’Agence de l’eau se tiennent à la disposition des membres du Comité de bassin.
Il revient aussi sur les reproches qui ont été exprimés précédemment : lorsque l’instance consulte les acteurs, elle a vraiment l’intention de tenir compte des remarques qui sont émises. C’est pour cela qu’il est important de motiver tous les acteurs à participer à la consultation.
La délibération n° 2015/13 relative aux modalités de travail et d’organisation pour la mise au point de la version finale du SDAGE mis à jour est adoptée.
5. Directive « Nitrates » : avis du Comité de bassin sur le projet de désignation des zones vulnérables du bassin Rhin-Meuse
Mme GAY et M. CUMIN développent le point en objet.
Débat
M. METZ rappelle qu’au regard du contentieux qui existe entre la France et l’Union européenne en la matière, les règles et les seuils de classements en eaux superficielles et souterraines sont plus strictes. Des communes sont donc ajoutées aux zones vulnérables.
Néanmoins, la Chambre d’agriculture observe aussi que dans certaines parties de la région Alsace, suite aux efforts des exploitants agricoles, la qualité des eaux superficielles et de certaines eaux souterraines est passée en dessous des seuils. Ce sont des seuils d’alerte, mais ils peuvent aussi s’analyser comme des
Néanmoins, la Chambre d’agriculture observe aussi que dans certaines parties de la région Alsace, suite aux efforts des exploitants agricoles, la qualité des eaux superficielles et de certaines eaux souterraines est passée en dessous des seuils. Ce sont des seuils d’alerte, mais ils peuvent aussi s’analyser comme des