Procès-verbal de la réunion du 3 juillet adopté le 13 octobre COMITÉ DE BASSIN 99 ème séance (5 ème séance du 9 ème mandat)

Procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2015

adopté le 13 octobre 2015

COMITÉ DE BASSIN

99

séance

(5

séance du 9

mandat)

O

I. Adoption de l’ordre du jour ... 1

II. Approbation du projet de procès-verbal de la séance du 10 avril 2015 ... 1

III. Élections et désignations ... 1

1.Élection du premier vice-Président du Comité de bassin ... 1

2.Élection de trois membres au Bureau du Comité de bassin ... 2

3.Élection de cinq membres du Conseil d’administration de l’Agence de l’eau ... 2

4.Élection de sept membres de la Commission « Planification » ... 2

5.Élection de deux membres de la Commission des Programmes ... 3

6.Élection de deux représentants du Comité de bassin à la Mission d’appui technique de bassin (GEMAPI) ... 3

7.Élection de représentants du Comité de bassin au Comité national de l’eau ... 3

IV. Planification ... 4

1.Retour sur les réunions des Commissions géographiques Rhin supérieur et Ill le 28 avril 2015, Moselle et Sarre le 3 juin 2015 et Meuse & Chiers le 10 juin 2015 ... 4

2.Restitution de l’étude socio-économique relative à l’hypothèse de déport des rejets de chlorures, et adoption des suites à donner pour la mise à jour de la rédaction du SDAGE ... 5

3.Consultation du public et des assemblées sur les projets de SDAGE et de PGRI ... 7

4.Modalités de travail pour la mise au point de la version finale du SDAGE mis à jour ... 8

5.Directive « Nitrates » : avis du Comité de bassin sur le projet de désignation des zones vulnérables du bassin Rhin-Meuse ... 9

6.Situation transfrontalière du bassin Rhin-Meuse : « zoom » sur les problèmes importants aux Pays-Bas dans le domaine de l’eau (substances, changement climatique, eau potable…) ... 11

V. Révision du 10^ème Programme d’intervention de l’Agence de l’eau ... 12

1.Préparation de la révision du 10^ème Programme – Adoption des choix d’évolution ... 12

La séance est présidée par M. GAILLARD.

Le Président confirme que le quorum nécessaire à la délibération est atteint.

Liste des pouvoirs :

- M. BERTAND à M. HOMMEL ; - M. BOULY à M. DIETMANN ; - M. DECOBERT à M. DARBOIS ; - M. GUILLAUME à M. GAILLARD ; - M. HABIG à M. GRAPPE ;

- M. HARMAND à M. MATELIC ; - M. JOURDAIN à M. PEDUZZI ; - M. SPEISSMANN à M. BÉGUIN ; - M. BASTIAN à M. METZ ; - Mme CAMUS à M. DELALLE ; - M. ERB à M. ADAM ;

- M. GEORGE à M. BAUER ;

- M. HAGUENAUER à M. DARBOIS ; - M. RATHUEVILLE à M. HENRION ; - M. TRIVINO à M. NEU ;

- M. MAZOYER à M. BABRE ; - M. JEANNOT à Mme GAY ;

- M. MEDDAH à Mme LAYBOURNE ; - M. PERREAULT à Mme GAY ; - M. TOUBOL à M. BABRE.

Le Président exprime ses vœux de bienvenue aux nouveaux membres du Comité de bassin. Il adresse ses félicitations, ses amitiés et sa reconnaissance aux membres qui ont quitté l’instance.

I. Adoption de l’ordre du jour

Le Président met aux voix l’ordre du jour.

En l’absence de remarques supplémentaires, l’ordre du jour est adopté.

II. Approbation du projet de procès-verbal de la séance du 10 avril 2015

En l’absence d’observations de la part des membres du Comité de bassin, le procès-verbal de la séance du 10 avril 2015 est adopté.

III. Élections et désignations

Le Président rappelle qu’en raison des récentes élections départementales, qui ont entraîné le renouvellement d’une partie des membres du Comité de bassin, un certain nombre de sièges, notamment au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau et dans les différentes commissions du Comité de bassin, sont à pourvoir au sein du collège des collectivités.

Pour chacun de scrutins de la présente réunion du Comité de bassin, il demande à un représentant du collège des collectivités territoriales d’animer le vote.

1. Élection du premier vice-Président du Comité de bassin

À l’issue d’une concertation au sein du collège, M. INGWILLER propose la candidature de M. Daniel BÉGUIN au poste de premier vice-Président.

Le Président s’assure qu’il n’existe pas d’autre candidature. Il soumet celle-ci au vote à bulletins secrets.

La délibération n° 2015/05 est adoptée : M. BÉGUIN est élu premier vice-Président du Comité de bassin Rhin-Meuse.

Le Président et toute l’assemblée lui adressent leurs félicitations.

M. BÉGUIN remercie ses collègues de lui avoir fait confiance par ce vote. Il rappelle que cela fait 20 ans qu’il est engagé au sein des instances de bassin. Il a l’honneur de présider la Commission des Programmes et au groupe de travail lié à la directive Inondations. Il accorde à ces mandats au service de l’intérêt général tout le temps et les efforts nécessaires. Il sera toujours aux côtés du Comité de bassin pour la défense des intérêts du bassin.

2. Élection de trois membres au Bureau du Comité de bassin Le Président appelle les candidatures.

M. BÉGUIN énumère les trois candidatures proposées après concertation au sein du collège des collectivités : Mmes ANTOINE et DEVIE et M. BURGER.

La délibération n° 2015/06 est adoptée : Mmes ANTOINE et DEVIE et M. BURGER sont élus membres du Bureau du Comité de bassin.

Le Président leur adresse ses félicitations.

3. Élection de cinq membres du Conseil d’administration de l’Agence de l’eau

Le Président appelle les candidatures.

M. BÉGUIN salue l’effort de consensus et remercie les collègues alsaciens qui ont renoncé à leur candidature pour permettre une représentation la plus large possible. Il précise ainsi les cinq candidats proposés après concertation au sein du collège des collectivités : Mmes ANTOINE, DEVIE et NORMAND, et MM. LECLERC et SUCK.

Le Président soumet la liste au vote à main levée.

La délibération n° 2015/07 est adoptée : Mmes ANTOINE, DEVIE et NORMAND et MM. LECLERC et SUCK sont élus au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse en qualité de représentants des collectivités territoriales.

Le Président leur adresse ses félicitations.

4. Élection de sept membres de la Commission « Planification »

Le Président appelle les candidatures.

M. BÉGUIN énumère les sept candidatures proposées : Mmes ANTOINE, DEVIE, NORMAND et ORLANDI et MM. BURGER, GRAPPE et LECLERC.

Le Président soumet la liste au vote à main levée.

La délibération n° 2015/08 est adoptée : Mmes ANTOINE, DEVIE, NORMAND et ORLANDI et MM. BURGER, GRAPPE et LECLERC sont élus membres de la Commission « Planification ».

Le Président leur adresse ses félicitations.

5. Élection de deux membres de la Commission des Programmes

Le Président appelle les candidatures.

M. BÉGUIN rappelle que les membres du Conseil d’administration sont élus par cette instance à la Commission des Programmes. La présente élection doit en conséquence pourvoir deux sièges réservés à des membres du Comité de bassin non membres du Conseil d’administration.

Il précise ainsi les deux candidatures proposées : celles de MM. GRAPPE et HOMMEL.

Le Président soumet les deux candidatures au vote à main levée

La délibération n° 2015/09 est adoptée : MM. GRAPPE et HOMMEL sont élus membres de la Commission des Programmes au titre des représentants des collectivités non membres du Conseil d’administration de l’Agence de l’eau.

Le Président leur adresse ses félicitations.

6. Élection de deux représentants du Comité de bassin à la Mission d’appui technique de bassin (GEMAPI)

Le Président appelle les candidatures.

Mme BUCHERT confirme sa candidature.

M. MICHELET précise que Mme BUCHERT est déjà membre de cette mission d’appui technique, en vertu de la désignation effectuée en octobre 2014 qui reste valable. Les désignations de ce jour n’ont pour objectif que de compléter ces désignations à la suite des élections départementales de mars 2015.

M. BÉGUIN propose les candidatures MM. GRAPPE et HOMMEL.

Le Président soumet la liste au vote à main levée.

La délibération n° 2015/10 est adoptée : MM. GRAPPE et HOMMEL sont désignés en tant que représentants du Comité de bassin à la mission d’appui technique de bassin.

Le Président leur adresse ses félicitations.

7. Élection de représentants du Comité de bassin au Comité national de l’eau

M. MICHELET précise qu’il s’agit de désigner un représentant du collège des Collectivités territoriales, en remplacement de M. VONAU. En revanche, l’ensemble des membres du Comité de bassin vote pour ce scrutin.

M. BÉGUIN propose la candidature de M. BERTRAND.

Mme BUCHERT déclare sa candidature.

Le Président soumet les candidatures au vote à bulletin secret.

La délibération n° 2015/11 est adoptée : M. BERTRAND est désigné en tant que représentant du Comité de bassin au Comité national de l’eau.

Le Président lui adresse ses félicitations.

IV. Planification

1. Retour sur les réunions des Commissions géographiques Rhin supérieur et Ill le 28 avril 2015, Moselle et Sarre le 3 juin 2015 et Meuse & Chiers le 10 juin 2015

M. DIETMANN effectue le compte-rendu de la réunion pour la Commission Rhin supérieur et Ill. Cette réunion a été un succès et a rassemblé 90 participants. Elle a vu une grande diversité des publics (techniciens, représentants des institutions, des consommateurs…) Cela a été l’occasion pour tous de se poser de nombreuses questions sur, entre autres, la lutte contre les inondations, la problématique des saumures… À l’heure du développement de la grande région, M. DIETMANN sent que ce genre d’événement public peut permettre, à l’intérieur de chaque territoire, de prendre le pouls de l’opinion par rapport à une thématique. Il souhaite que la formule originale inaugurée par Moselle et Sarre puisse être prolongée : celle-ci permet d’aller beaucoup plus loin encore, grâce à une plus grande implication des participants.

M. ADAM évoque la réunion du territoire Meuse et Chiers. Elle a eu lieu dans un site magnifique et récemment inauguré de la Fédération de Pêche et s’est prolongée l’après-midi par une visite de terrain sur l’aménagement d’un cours d’eau. Elle a compté une quarantaine de participants. Le public s’est montré très intéressé par ce qui était présenté, et l’orateur en remercie les personnes de l’Agence, notamment M. PELLERIN.

La matinée a été l’occasion de discussions entre représentants de collectivités, d’associations, d’administrations… Une des questions abordées a été le rôle des fédérations de pêche et leur implication dans le milieu aquatique. M. ADAM regrette toutefois que le territoire, très étendu, soit dissuasif pour la présence à ce type d’événements. Des solutions sont étudiées.

M. MICHELET resitue le rôle des commissions géographiques. Il s’agit d’une émanation du Comité de bassin auprès des acteurs locaux. Elles existent depuis au moins 25 ans dans les grands bassins. Dans le bassin Rhin-Meuse, plus compact, ces commissions ont néanmoins une grande utilité.

Elles souffrent cependant de plusieurs maux : d’une part, les intéressés peuvent aisément les confondre avec des réunions de l’Agence de l’eau, et d’autre part, il peut être difficile de bien comprendre l’objet de ces réunions. Un travail de clarification est encore nécessaire. L’Agence de l’eau a donc proposé d’expérimenter des modes de réunion plus participatifs. Bien que certaines personnes soient apparues « déçues », la méthode, mise en œuvre pour la première fois au sein de la Commission Moselle et Sarre, a été plutôt appréciée. La réflexion devra être poursuivie sur l’élargissement de cette méthode aux autres commissions géographiques, et éventuellement aussi à la Commission « Planification » voire à la Commission des Programmes.

Visionnage du film de présentation pour la réunion en Moselle et Sarre.

M. DARBOIS confirme, comme l’a souligné M. MICHELET, que l’ambiance de cette expérimentation était très bonne. Il remercie le personnel de l’Agence de l’eau, dont la charge de travail pour ce type de réunion a été plus grande. Il remercie aussi M. JACQUIN, son prédécesseur, qui a initié ce type de démarche.

En ce qui concerne l’évaluation de cette session, il confirme que cela a été une réussite : trois quarts des personnes l’ont trouvée positive, 90 % d’entre elles ont estimé que son contenu était intéressant et 84 % ont souhaité que les prochaines réunions suivent le même modèle.

Par principe, le consensus n’était pas recherché, mais plutôt l’expression plurielle. Une synthèse des débats sera rendue disponible sur Internet. Seuls deux commentaires négatifs ont été émis.

Pour les perspectives, l’intention est de renouveler l’expérience, a minima dans cette commission géographique. Le choix des sujets devra être fait soigneusement : pour cette édition, il s’agissait de la

« continuité écologique » et de la « solidarité de bassin ». Même si la commission n’est pas un organe de décision, il serait peut-être possible qu’elle choisisse elle-même ses prochains sujets de travail. Un chiffre de deux sujets par rencontre semble cohérent.

Le Président estime que le fonctionnement classique des institutions, dans leur forme « tribune », atteint effectivement ses limites. Il plaide également pour un système moins « formel ». L’objectif est que chacun puisse se reconnaître dans ses instances de bassin. Pour cela, chacun doit disposer de plusieurs portes d’entrée. Ce type de réunions est une façon de redonner du crédit aux institutions. Il reste très attaché à ce que chacun puisse s’exprimer dans les instances. C’est là, dit-il, la seule façon de leur donner du crédit.

2. Restitution de l’étude socio-économique relative à l’hypothèse de déport des rejets de chlorures, et adoption des suites à donner pour la mise à jour de la rédaction du SDAGE

Le Président introduit le point en objet.

M. BENOIT, Président du Conseil scientifique du Comité de bassin, expose les réflexions du Conseil scientifique sur cette question.

Débat

M. COUR (journaliste à l’Ami Hebdo) estime que le Conseil scientifique pose plus de questions qu’il donne de réponses. Plutôt que d’élargir le sujet comme il a été indiqué, pourquoi ne pas rechercher plus activement des solutions ?

M. DARBOIS estime lui aussi que le Conseil scientifique pose plus de questions qu’il donne de réponses, mais que cela demeure plutôt positif.

Un groupe de travail « Chlorures » se réunit depuis 2008. Il implique entre autres la ville de Metz. Celle-ci distribue l’eau à plus de 400 000 personnes et cette responsabilité se trouve gravement perturbée par la présence de chlorures dans la Moselle. L’Agence régionale de santé interdit à la ville d’y procéder à des captages. Des solutions ont été cherchées, collégialement, pour revenir à la possible potabilisation de l’eau de la Moselle. L’agglomération doit ainsi chercher son approvisionnement à grande distance, ce qui est coûteux. En outre, les rives de la Moselle perdent un grand potentiel d’emplois : les entreprises moyennes ne peuvent pas utiliser cette eau.

Depuis 2008, la groupe de travail « Chlorures », autour de son Président M. EXINGER, a mené un travail conséquent. M. DARBOIS salue ce remarquable effort.

La solution du calcoduc, aujourd’hui, n’apparaît pas comme raisonnable au regard de son coût, mais sur la question de l’acceptabilité sociale, il exprime sa déception : la solidarité de bassin devrait être plus prégnante dans ce dossier. Il ressent des freins du côté de l’est du bassin, et il le déplore.

De Metz à Coblence, le bassin subit un préjudice économique. Aujourd’hui, la ville de Metz reste isolée avec son problème, dans une position de « pollué-payeur ». L’agglomération doit bien se résigner à cet état de fait. Elle attend l’éventuelle solution de traitement des rejets à la source.

Compte tenu de la fragilité de la ressource en eau, M. DARBOIS souhaite que le Comité de bassin adopte une bonification d’aide à toutes les collectivités victimes des soudières. Celle-ci, qui pourrait être de l’ordre de 80 %, les aiderait à rendre les eaux potables sur chaque territoire, et à inciter les entreprises à s’installer sur le bassin. Ainsi, le préjudice subi depuis 150 ans serait compensé. Il souhaite que cette intention, mise à part toute spéculation sur les progrès scientifiques, soit inscrite dans le prochain schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

M. BERTSCH lui aussi a toujours été partisan d’un traitement à la source. Il interroge le Conseil scientifique : comment peut-on élaborer, avec les industriels concernés, une solution pour que ce problème, comme présenté, devienne une richesse, une ressource ?

M. BENOIT déplore que le Conseil scientifique n’ait pas les compétences techniques fines requises en la matière. En revanche, il renvoie à deux pôles de compétitivité situés sur le territoire : Materialia, spécialisé dans le devenir des matériaux, et Hydreos, axé sur la qualité des eaux continentales. Il incite le Comité de bassin à être insistant envers ces deux pôles pour qu’ils travaillent sur le problème. Cela concentrerait un grand nombre de chercheurs vers la recherche d’une solution.

M. INGWILLER remercie le Président du Conseil scientifique pour l’excellent compte-rendu qui a été fait.

L’Agence de l’eau se trouve au « point zéro » des solutions. La solution réside dans le traitement à la source. Il a toujours répété que le caloduc n’était pas une bonne option. Il rapproche ce calcoduc de l’affaire de la centrale électrique de Flamanville.

Il se déclare désolé pour la ville de Metz, et prêt à débattre de la solidarité de bassin. Mais le bassin de la Moselle profite aussi du poids économique des entreprises concernées.

Il se prononce en faveur d’une étude complémentaire qui prenne en compte notamment les impacts écologiques du problème et dit son espoir de trouver une solution de traitement à la source.

M. BURT salue l’ouverture du Conseil scientifique aux sciences humaines. Il relève tout de même que l’Éducation nationale n’y est pas représentée, ni d’ailleurs au sein de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse.

Il s’intéresse au taux de salinité de la Seille : celle-ci est-elle altérée elle aussi par le problème ? A-t-il été corrigé par des traitements ?

Les communes ont eu à se prononcer dans le cadre de la révision du SDAGE. M. BURT est intervenu pour présenter le dossier du calcoduc. Les collectivités font toutes le vœu d’un traitement de la pollution à la source.

Il a également noté, durant la présentation, à propos du dérèglement climatique, l’évocation des étiages. Les associations de pêche et de protection des milieux aquatiques y sont sensibles, mais le problème est bien plus large, et englobe tous les écarts pluviométriques.

Sur l’eau et la santé, les médicaments ont été spécialement ciblés par les travaux du Conseil scientifique, plutôt que les engrais ou les pesticides. Il le regrette quelque peu.

Enfin, M. BURT s’interroge sur l’idée d’une banque de données sur l’eau : il s’étonne que, comme l’a dit M. BENOIT, un tel système n’existe pas. Il trouve utile, au niveau de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, qu’une telle banque soit créée.

M. BENOIT convient que le problème des niveaux d’eau va au-delà de celui des étiages.

Pourquoi avoir choisi de travailler sur eau et les médicaments ? L’une des maladies majeures pour les humains est le cancer. La chimiothérapie est de plus en plus pratiquée à domicile. Mais aucun système de traitement ne retient ces molécules très biocides. Elles passent dans l’hydrosystème et arrêtent le développement cellulaire des organismes vivants. Cela est la conséquence d’un progrès énorme de la médecine, mais mérite une réflexion urgente.

Concernant l’azote et les pesticides, le Conseil scientifique a organisé en son temps un important colloque.

Le prochain, sur le changement de pratiques, essaiera d’élargir la question, en examinant comment des acteurs de tous types sont concernés.

À propos de la banque de données, M. BENOIT précise qu’une donnée est un croisement entre un échantillon de milieu et une stratégie d’analyse chimique. Cette dernière évolue en permanence. Prendre la donnée comme un absolu génère une mauvaise interprétation de la situation.

Mme CORSYN, à propos du fait que le Conseil scientifique pose beaucoup de questions, formule une précision : il pose les bonnes questions. Celles-ci doivent aider l’Agence de l’eau à avancer dans ses réflexions. Une question n’est jamais inutile.

Une des questions posées, justement, est celle du recyclage des chlorures. Mme CORSYN se dit favorable à poursuivre les recherches dans ce sens.

À propos des émissions de médicaments, enfin, le Conseil scientifique devrait intégrer des vétérinaires : l’utilisation de médicaments dans le monde animal n’est pas négligeable.

Le Président conclut provisoirement : dans cette affaire, aucune solution technique ne se dégage, mais il est demandé aux industriels concernés de continuer les recherches pour améliorer leurs sous-produits. Ils restent responsables de ce qui est émis.

Il rappelle que beaucoup de progrès ont été faits par les industriels pour le stockage, l’optimisation des rejets, mais que cela atteint ses limites.

Ensuite, il souhaite que les instances montrent, vis-à-vis de l’Europe, qu’elles recherchent sincèrement toutes les solutions techniquement, économiquement et socialement possibles. Suite aux diverses études menées, une réponse est à présent disponible.

Il rappelle en outre qu’indirectement, la ville de Nancy est elle aussi touchée par la qualité de l’eau de la Moselle.

Le Conseil scientifique a fait du bon travail, en l’état actuel des connaissances. La recherche doit être poursuivie pour diminuer les rejets. C’est pour cela que la délibération proposée demande que la Commission « Planification » se remette au travail pour définir ce qui sera inscrit au SDAGE « mis à jour » qui sera adopté à l’automne. Il s’agit d’affirmer, aussi bien au niveau industriel que des recherches, que les connaissances doivent progresser et qu’une solution peut être trouvée.

Enfin, concernant la requête de M. DARBOIS, il souligne que le Comité de bassin n’a pas compétence pour modifier les bonifications d’aide. Il va de soi qu’une réflexion peut être menée, dans les programmes et dans les règles de redistribution, et qu’une approche plus solidaire peut être définie. Cela pourra être examiné en Commission des Programmes.

M. DARBOIS souhaite inscrire ceci comme un vœu.

Le Président préfère que cela se fasse dans le réexamen des niveaux d’aide. Il faut avancer avec prudence : le risque est que chacun estime ensuite mériter une bonification. Les fonds de l’Agence ne le permettent pas. Toutefois, cet appel à la solidarité de bassin lui paraît recevable.

Le Président soumet la délibération au vote du Comité de bassin.

La délibération n° 2015/12 relative à la restitution de l’étude socio-économique sur l’hypothèse de déport des rejets de chlorures et l’adoption des suites à donner pour la mise à jour du SDAGE est adoptée.

3. Consultation du public et des assemblées sur les projets de SDAGE et de PGRI

M. MICHELET présente le point en objet.

M. BAUER prolonge le propos en tant que Président de la Commission « Planification ».

Débat

M. PEDUZZI revient sur la complexité des documents. En tant que Président de l’association des maires des Vosges, il est souvent interpellé à ce sujet : plus le document est épais, plus il réclame de temps pour y répondre, et plus il pose d’interrogations. Démocratiquement, l’Agence de l’eau Rhin-Meuse doit consulter un certain nombre de personnes, mais lorsque la consultation devient impénétrable, l’Agence joue-t-elle encore son rôle d’information et de questionnement publics ? Lorsque la consultation devient incompréhensible, que faire des réponses obtenues ?

Le résultat est que seuls quelques spécialistes deviennent capables d’interpréter les documents. Or, ces documents sont opposables aux communes : ils touchent le développement économique, mais aussi celui des infrastructures, des conditions de vie des concitoyens… Il demande jusqu’où il sera admis que ces consultations sont démocratiques, et leurs résultats opposables aux tiers. Le SDAGE et le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) seront certes adoptés, mais risquent d’être contestés à cause de cette complexité formelle. Les documents-cadres seront alors très difficiles à faire vivre.

2 000 particuliers ont répondu aux consultations, pour un bassin de vie de 4 millions d’habitants. Pour les collectivités, la présentation a évoqué 220 répondants. M. PEDUZZI ne se félicite pas de ces chiffres. Il n’est pas envisageable d’évoluer, dans ces domaines, contre l’avis de tous.

M. BÉGUIN, en tant que Président du groupe de travail directive Inondations, souhaite rappeler des éléments de contexte : lors de la tempête Xynthia, des élus ont été condamnés pour leurs manquements à leurs responsabilités. L’événement a causé des décès. Cette responsabilité majeure des élus n’est pas à oublier.

Certes, M. BÉGUIN convient que le risque d’inondation s’éloigne, mais il reste une priorité. Si une crue plus que centennale survient sur un des cours d’eau du bassin, les citoyens demanderont des comptes à leurs représentants. Ce travail de prévention doit donc être fait. Il faut surtout retenir de ces documents que des zones à risque ont été ciblées. Les crédits issus des fonds européens, du fonds Barnier seront dirigés en priorité vers ces territoires : tel est l’intérêt majeur de ces documents. Il ajoute que la question des inondations reste certes importante mais que le Comité de bassin devrait se pencher aussi très sérieusement sur le risque de sécheresse, qui pourrait fortement impacter l’être humain, l’activité économique et les biens.

Le Président convient que le SDAGE s’oppose au tiers, et que dans un contexte économique et social sensible, il est particulièrement difficile d’établir de tels documents.

Mais comme il a en effet été dit, en cas de catastrophe, le citoyen demande des comptes. Il incite les membres du Comité de bassin à la modestie intellectuelle : faire un document équilibré dans un contexte déséquilibré est très compliqué. Il se félicite que tout le temps nécessaire à la réflexion soit pris.

Concernant le peu de participation aux consultations, il partage le point de vue de M. PEDUZZI. Cependant, il estime que c’est là un problème général des consultations.

Tous les acteurs doivent encourager cette participation. L’argument de la complexité peut se réfuter : les élus sont confrontés en permanence à des documents complexes, et disposent de personnes pour les leur expliquer. L’association des maires est un bon relais concernant les deux consultations en objet. Il est difficile de rendre entièrement simple un domaine compliqué. C’est aussi pourquoi le Comité de bassin, avec ses collèges, ses territoires, ses sensibilités différentes, est important.

Le Président rappelle aux membres du Comité de bassin que la délibération n° 2015/02 portant sur les projets de PGRI Rhin et PGRI Meuse a été adoptée par la Commission « Planification » le 29 mai 2015.

4. Modalités de travail pour la mise au point de la version finale du SDAGE mis à jour

M. MICHELET présente le point en objet. Il achève en indiquant les candidats qui se sont fait connaître comme étant prêts à intégrer les divers groupes de travail :

- pour le groupe « Eau et pollution », M. PEDUZZI ;

- pour le groupe « Eau, nature et biodiversité », Mme DEVIE ;

- pour le groupe « Eau et rareté », MM. DELALLE, LORMANT et PEDUZZI ;

- pour le groupe « Inondations », MM. DARBOIS, GRAPPE, HABIG et Mme NORMAND ; - pour le groupe « Eau et gouvernance », MM. DELALLE et HOMMEL.

Le Président précise que le nombre de participants à chaque groupe n’est pas limité. Pour toute précision, les collaborateurs de l’Agence de l’eau se tiennent à la disposition des membres du Comité de bassin.

Il revient aussi sur les reproches qui ont été exprimés précédemment : lorsque l’instance consulte les acteurs, elle a vraiment l’intention de tenir compte des remarques qui sont émises. C’est pour cela qu’il est important de motiver tous les acteurs à participer à la consultation.

La délibération n° 2015/13 relative aux modalités de travail et d’organisation pour la mise au point de la version finale du SDAGE mis à jour est adoptée.

5. Directive « Nitrates » : avis du Comité de bassin sur le projet de désignation des zones vulnérables du bassin Rhin-Meuse

Mme GAY et M. CUMIN développent le point en objet.

Débat

M. METZ rappelle qu’au regard du contentieux qui existe entre la France et l’Union européenne en la matière, les règles et les seuils de classements en eaux superficielles et souterraines sont plus strictes. Des communes sont donc ajoutées aux zones vulnérables.

Néanmoins, la Chambre d’agriculture observe aussi que dans certaines parties de la région Alsace, suite aux efforts des exploitants agricoles, la qualité des eaux superficielles et de certaines eaux souterraines est passée en dessous des seuils. Ce sont des seuils d’alerte, mais ils peuvent aussi s’analyser comme des indicateurs de la qualité de l’eau. Cela concerne une trentaine de communes du Haut-Rhin, dans la partie jurassienne de l’Alsace et l’ouest de la forêt d’Haguenau. Plus précisément, les agriculteurs ont recréé des prairies, et des mesures agro-environnementales ont été prises pour la préservation de la ressource.

M. METZ souhaite que l’idée de « sortir » ces communes des zones vulnérables soit examinée.

M. BAZIN rapporte que dans son secteur de Meurthe-et-Moselle, beaucoup de communes sont touchées par ces révisions. Il est important d’approfondir les études et de les compléter, vu les conséquences du classement en zones vulnérables sur les activités d’élevage.

M. BÉGUIN se sent conforté dans son idée : la France est certes obligée de rendre un nouveau document sur les zones vulnérables, avec une cartographie. Cependant, il n’est pas possible de voter sur des principes de classement si ceux-ci sont susceptibles de changer. Le contentieux est alors assez probable. En conséquence, il faut voter la cartographie et ses documents afférents, mais sans changer les critères. Il entend bien qu’un simple avis est demandé au Comité de bassin, mais cet avis emporte une responsabilité.

Il se déclare non solidaire de la décision du Préfet coordonnateur de bassin, en ce que celui-ci a le pouvoir de modifier après coup les conditions du classement.

M. DIETMANN déclare son désaccord avec la présentation qui a été faite : cela fait plusieurs années que le monde agricole s’engage sur la question des nitrates. Le bassin voit à présent toutes les teneurs en nitrates diminuer. Il est trop vite oublié que la politique de l’Agence de l’eau a produit des résultats spectaculaires. La question reste entière : pourquoi ces communes méritantes sont-elles placées en zones vulnérables ? Si le bassin a vu ces taux descendre, c’est grâce aux éleveurs. Ceux-ci s’impliquent sur ce problème depuis 20 ans et leur action est ignorée ; au contraire, leur capacité de stockage minimum devra être doublée. Le risque est de les voir abandonné l’élevage au profit d’une évolution vers la céréaliculture.

Il est impossible aujourd’hui de se passer de l’élevage sur ces secteurs, mais cela implique une révision des zones vulnérables les concernant. M. DIETMANN se demande à quoi a servi l’implication de l’agriculture dans les réflexions passées en la matière.

Mme GAY revient sur la méthode de réflexion qui est ici à l’œuvre. Il est nécessaire de consulter les acteurs, dont le Comité de bassin, sur le projet de départ. C’est pour cela que la carte qui vient d’être présentée est celle qui a été montrée au début des concertations avec le monde agricole.

Pour des motifs de lisibilité de la procédure, l’avis du Comité de bassin doit être sollicité sur les mêmes bases que pour les autres entités consultées. L’étape de réflexion et d’évolution du projet doit intervenir par la suite. Alors, seulement, le Préfet coordonnateur de bassin arrêtera le zonage définitif.

L’avis du Comité de bassin peut être adapté dans sa rédaction, en renforçant la demande faite au préfet d’intégrer les délimitations plus fines sur les eaux superficielles, les sous-compartiments des eaux souterraines, les évolutions de valeurs positives sur certains secteurs… Cependant, le retour du Comité de bassin est nécessaire avant qu’un nouveau zonage soit proposé.

Le zonage a, en outre, été examiné par certains membres du Comité de bassin à d’autres titres, ce qui peut effectivement porter à confusion.

M. HENRION note qu’une troisième version du zonage sera produite. Il reste opposé au classement en zones vulnérables. Il comprend le contexte de contentieux, mais le bassin enregistrerait 17 % de zones vulnérables supplémentaires.

Il continue à ne pas comprendre les méthodes de classement. La relation entre les résultats de mesures et la classification des masses d’eau aura beau être explicitée, ceci reste encore bien loin de la réalité des acteurs de terrain.

Il faut avoir de l’ambition, mais aussi mettre en œuvre des moyens et assurer leur cohérence. Il s’agit d’obliger les éleveurs en zones vulnérables à se mettre aux normes. Monsieur le Préfet a bien expliqué que des financements seraient débloqués. Ce ne sera pas le cas. Le plan de compétitivité est déjà bien entamé par d’autres destinations financières. Le co-financement européen de minimis trouve vite ses limites. Il comprend qu’en tant que membre du Comité de bassin, il se prononce sur un document commun et initial. Il n’en demeure pas moins que, derrière ces aspects techniques, se trouvent des positions de politique générale.

Le Président reformule les avis : le Comité de bassin souhaiterait ne pas voter le zonage présenté, mais un zonage tenant compte de ses remarques, et le Comité de bassin souhaiterait que le Préfet coordonnateur de bassin tienne compte au maximum de ces remarques.

Il a par ailleurs compris que le Conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, suite à sa réunion de la veille, aidera le monde agricole pour les nouvelles surfaces classées en zones vulnérables.

M. FRADIN confirme ce fait. Le Conseil d’administration a effectivement pris la décision d’aider les études de pré-diagnostic sur les capacités d’adaptation des installations aux nouvelles contraintes.

Le Président propose en conséquence de renforcer la formulation de la délibération en ajoutant une réserve à ce qui est demandé au préfet coordonnateur de bassin, afin de marquer l’attention très particulière portée par le Comité de bassin à la consultation.

Il convient qu’il est désagréable de donner un avis et de ne pas le voir pris en compte. Monsieur le Préfet devra assumer qu’il va, le cas échéant, contre l’avis du Comité de bassin. La position du Comité de bassin sera plus claire et plus directive.

M. BÉGUIN résume les scénarii. Il est possible de rendre un avis défavorable, considérant que le document n’est pas satisfaisant et ne prend pas en compte certaines questions. Il est aussi possible de rendre un avis favorable sous réserve. Il faut alors que les réserves soient très clairement explicitées. Si ce n’est pas le cas, il annonce qu’il votera contre la délibération.

Mme GAY propose d’insérer à la délibération, après les termes « au niveau du bassin » : « , sous réserve que le préfet coordonnateur de bassin tienne compte des demandes d’ajustement de cette nouvelle délimitation et des préoccupations exprimées, notamment en ce qui concerne :

- la délimitation des bassins versants pour les eaux superficielles ; - la sous-compartimentation pour ce qui concerne les eaux souterraines ;

- l’évolution positive constatée sur un certain nombre de secteurs identifiés lors de la consultation ; Le Comité de bassin souligne également les besoins d’accompagnement et de pédagogie… »

Les trois items, précise-t-elle, correspondent aux principaux retours issus, à l’heure actuelle, de la consultation.

Le Président estime que le plus simple serait encore de rendre un avis défavorable. Mais il est important de garder une démarche positive, en émettant un avis favorable sous réserve. Il demande un vote indicatif.

La majorité de l’assemblée se prononce pour émettre un avis favorable sous réserve.

M. MICHELET redonne lecture définitive de l’ajout à la délibération sur les bases proposées par Mme GAY.

Mme GAY le déconseille : évoquer une zone particulière obligera à les évoquer toutes ou à faire des mécontents.

Le Président soumet la délibération, avec l’inscription d’une réserve, au vote du Comité de bassin.

La délibération n° 2015/14, modifiée comme indiqué, portant avis du Comité de bassin sur le projet de désignation des zones vulnérables du bassin Rhin-Meuse est adoptée.

M. BECKER note que les éleveurs qui ont fait des efforts n’ont pas eu besoin d’aller au-delà des normes. Il serait peut-être possible d’observer et de reproduire leur démarche, pour éviter de réclamer aux petites exploitations des dépenses impossibles à engager.

Le Président clôt le débat.

6. Situation transfrontalière du bassin Rhin-Meuse : « zoom » sur les problèmes importants aux Pays-Bas dans le domaine de l’eau (substances, changement climatique, eau potable…)

Mme ONNINCK présente le point en objet.

Débat

Le Président demande comment les consultations du public sont menées dans les instances des Pays-Bas.

Mme ONNINCK indique que la consultation est très couramment utilisée, à toutes les échelles de territoire.

Les décideurs sont fiers de ne pas rencontrer trop de critiques au moment de la consultation. Le processus de consultation essaie d’impliquer au maximum les acteurs locaux dans sa conception. Ceux qui auraient pu émettre des critiques ont compris pourquoi certains avis ne peuvent être pris en compte.

M. BÉGUIN indique qu’il travaille avec certaines structures, comme Natuurmonumenten, sur la stratégie de lutte contre les inondations. Il développe le point : les délais d’action sont plus courts, les stratégies de reconquête de zones humides dans le bassin de la Meuse portent sur des milliers d’hectares, les stratégies foncières sont extrêmement ambitieuses, des travaux conséquents sont menés sur les cours d’eau, toutes choses impensables actuellement en France.

Il demande s’il existe un document explicitant la stratégie « inondations » néerlandaise sur le bassin versant de la Meuse.

Mme ONNINCK confirme qu’un document en anglais existe. La stratégie en question s’est déployée en plusieurs étapes. Certaines régions sont actuellement « dé-poldérisées » pour recevoir les trop-pleins des tempêtes et des crues. Malgré cela, certaines personnes continuent à y habiter.

Après les grandes crues de 1993 et 1995, un projet « espace pour les fleuves » a été lancé. Les travaux d’élargissement et de renforcement des digues ont été accélérés. De 2000 à 2015, une stratégie de préférence a été menée, pour offrir plus d’espace à l’eau : l’avidité pour les terres rendait le système rigide et plus dangereux. Une colonne de 6 m d’eau provoque beaucoup plus de dégâts sur une digue qu’une colonne de 4 ou 2 m. Cela a conduit, à travers le programme Delta, à une réflexion à long terme et une remise en question des normes.

Mme ONNICK fera parvenir des informations utiles à l’Agence de l’eau.

Le Président trouve passionnante la présentation qui a été faite sur les difficultés et les solutions liées aux inondations aux Pays-Bas. L’Agence de l’eau Rhin-Meuse partageant globalement le même bassin que cet État, la question de la solidarité est à garder à l’esprit. Il salue et remercie l’oratrice.

V. Révision du 10

Programme d’intervention de l’Agence de l’eau

1. Préparation de la révision du 10^ème Programme – Adoption des choix d’évolution

Mme DIETLIN présente le point en objet.

Débat

M. BÉGUIN ajoute que, dans la présentation, les 175 millions d’euros de prélèvement triennal correspondent au montant à l’échelle nationale. Il rappelle que les instances de l’Agence sont en combat permanent contre le principe de ce prélèvement. Il ajoute que la dureté du prélèvement vient surtout du fait qu’il est triennal.

Cependant, les effets de celui-ci doivent être pris en compte dans le programme.

Par ailleurs, il attire l’attention de l’assemblée et de la presse présente sur la diminution des montants des redevances. Même s’il ne s’agit que de quelques centimes d’euros au mètre cube, il s’agit d’une diminution de l’impôt qui pèse sur le budget des ménages. Bien entendu, la part « fiscalité de l’Agence » n’est qu’une petite partie du prix de l’eau payé par l’usager.

Il signale enfin que les premiers résultats de l’année amènent à penser que les taux d’engagement de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse ne seront pas à la hauteur des prévisions.

M. DARBOIS, en complément de l’intervention de M. BÉGUIN sur la ponction de l’État sur le budget des agences de l’eau, rappelle que celle-ci contrarie le principe de « l’eau paye l’eau ». Il propose aux membres du Comité de bassin que, dans leurs fonctions électives, ils fassent la promotion des agences de l’eau et de leur fonctionnement. Le beau principe de l’instance mérite d’être expliqué.

Le Président salue le travail mené dans la Commission des Programmes. Il affirme être attaché au principe de base, qui est un rééquilibrage entre les mondes économique, agricole et la société civile. C’est pourquoi les inflexions apportées au programme sont tout à fait importantes et correspondent à un véritable engagement.

Ensuite, il précise que l’état de la trésorerie de l’Agence est bon car les actions sur la qualité de l’eau diminuent. Du point de vue de l’État, il s’agit peut-être d’un bénéfice trop confortable. Du point de vue de l’Agence de l’eau, c’est le signe que ses objectifs ne sont pas atteints. L’Agence de l’eau Rhin-Meuse doit adapter son programme, ses modes d’intervention, en ayant en tête aussi bien les priorités environnementales que le soutien au monde économique.

Il répète son inquiétude : l’image des instances de bassin est méconnue et négative au niveau national. La part de la redevance sur la facture d’eau domestique, tout bien considéré, est d’environ 20 %. Il faut ainsi être attentif à tous les paramètres. Il salue les propositions faites par la Commission des Programmes, propositions de qualité, réalistes et permettant d’assurer l’essentiel.

Le Président soumet la délibération au vote du Comité de bassin.

La délibération n° 2015/15 relative à l’adoption des choix d’évolution dans le cadre de la préparation de la révision du 10^ème Programme est adoptée.

En l’absence de questions supplémentaires, la séance est levée.

Le Secrétaire, Directeur général Le Président

de l’Agence de l’eau, du Comité de bassin,