Exercice de référence : 2010 Dépenses (€)
Libellé Montant %
Investissement 4 200,00 100,00%
Total 4 200,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
Aide Régionale 1 050,00 25,00%
Aide ADEME prévisionnelle 1 050,00 25,00%
Aide Ville de Paris 840,00 20,00%
Fonds propre 1 260,00 30,00%
Total 4 200,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2010 1 050,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2007 Divers Dispositifs en investissement 850,00 €
2008 Diagnostic-plomb partie commune 600,00 €
2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 1 200,00 €
2009 Aide au parc privé 29 117,45 €
2010 Aide au parc privé 18 493,53 €
Montant total 50 260,98 €
Objet : CABINET DEGUELDRE ANDRE/PHILIPPE & CIE-SDC COPRO 61 RUE G MOQUET : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE "DISPOSITIF COC"
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable
Taux d’intervention
Montant de subvention maximum Plan régional
énergies-Investissement maitre d'ouvrage 4300 € 25% 1 075,00 €
Montant Total de la subvention 1 075,00 € Imputation budgétaire: 907-75-2042-375001-PJ75-001
375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : CABIBNET DEGUELDRE ANDRE/PHILIPPE
& CIE
Adresse administrative : 40 AVENUE DE VILLIERS 75017 PARIS
Statut Juridique : Société Anonyme
Représentant : Monsieur Pascal ROSSIGNOL, GESTIONNAIRE
N° SIRET : 63200903100014
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage Rapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2011
Démarrage anticipé de projet : Non Description :
Diagnostic énergétique "dispositif COC" : 2 bâtiments de 19 logements (R+6 et R+4) Localisation géographique :
PARIS 17
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Investissement 4 300,00 100,00%
Total 4 300,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
Aide régionale proposée 1 075,00 25,00%
Aide ADEME prévisionnelle 1 075,00 25,00%
Aide Ville de Paris 860,00 20,00%
Fonds propre 1 290,00 30,00%
Total 4 300,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2010 1 075,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2008 Divers Dispositifs en investissement 1 200,00 €
2009 Aide au parc privé 644,41 €
2009 Divers Dispositifs en investissement 994,00 €
2010 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 511,49 €
Montant total 3 349,90 €
Objet : GESTION IMMO ENSEMBLE PARISIEN-SDC 11 BVD DAVOUT : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE "DISPOSITIF COC"
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable
Taux d’intervention
Montant de subvention maximum Plan régional
énergies-Investissement maitre d'ouvrage 6050 € 25% 1 512,00 €
Imputation budgétaire: 907-75-2042-375001-PJ75-001
375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : GESTION IMMO ENSEMBLE PARISIEN Adresse administrative : 42-44 COURS DES ROCHES
77186 NOISIEL Statut Juridique : Société Anonyme
Représentant : Monsieur Emmanuel GESLIN, Principal de copropriété
N° SIRET : 31706428500032
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage Rapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :
Diagnostic énergétique "dispositif COC" :
1 bâtiment (R+12) de 58 logements et 1 bâtiment (R+9) de 80 logements Localisation géographique :
PARIS 20
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Investissement 6 050,00 100,00%
Total 6 050,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
Aide régionale proposée 1 512,00 24,99%
Aide ADEME prévisionnelle 1 512,00 24,99%
Aide Ville de Paris 1 210,00 20,00%
Fonds propre 1 816,00 30,02%
Total 6 050,00 100,00%
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2007 Divers Dispositifs en investissement 850,00 €
2008 Diagnostic-plomb partie commune 600,00 €
2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 1 200,00 €
2009 Aide au parc privé 29 117,45 €
2010 Aide au parc privé 18 493,53 €
Montant total 50 260,98 €
Objet : GRATADE & BROSSE - SDC RUE DES JARDINIERS : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE
"DISPOSITIF COC"
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable
Taux d’intervention
Montant de subvention maximum Plan régional
énergies-Investissement maitre d'ouvrage 9855 € 25% 2 464,00 €
Imputation budgétaire: 907-75-2042-375001-PJ75-001
375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : GRATADE & BROSSE Adresse administrative : 4 ALL FERRAND
92535 NEUILLY S/SEINE CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme
Représentant : M. Jean-Christophe LAROZE
N° SIRET : 59203970500039
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage Rapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2011 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :
Diagnostic énergétique "dispositif COC" :
2 bâtiments (R+ 10 de 122 logements et R+ 7 de 100 logements) de 1978 Localisation géographique :
PARIS 12
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Investissement 9 855,00 100,00%
Total 9 855,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
Aide régionale proposée 2 464,00 25,00%
Aide ADEME prévisionnelle 2 464,00 25,00%
Aide Ville de Paris 1 971,00 20,00%
FONDS PROPRES 2 956,00 29,99%
Total 9 855,00 100,00%
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2007 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 7 529,15 €
2008 Diagnostic-plomb partie commune 247,68 €
2008 Divers Dispositifs en investissement 575,00 €
2008 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 259,02 €
2009 Divers Dispositifs en investissement 950,00 €
2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 3 837,26 €
Montant total 13 398,11 €
Objet : 3L PARTNERS-SDC 55 BVD PONIATOWSKI : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE "DISPOSITIF COC"
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable
Taux d’intervention
Montant de subvention maximum Plan régional
énergies-Investissement maitre d'ouvrage 7884 € 25% 1 971,00 €
Montant Total de la subvention 1 971,00 € Imputation budgétaire: 907-75-2042-375001-PJ75-001
375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : 3L PARTNERS
Adresse administrative : 12 RUE DE LA CHINE 75020 PARIS 20
Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Monsieur QUEDILLAC, Gestionnaire
N° SIRET : 48937647500013
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage Rapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :
Diagnostic énergétique "dispositif COC"
2 bâtiments (R+8 de 149 logements, d'un garage et d'une station service) de 1965 Localisation géographique :
PARIS 12
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Investissement 7 884,00 100,00%
Total 7 884,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
Aide Régionale 1 971,00 25,00%
Aide ADEME prévisionnelle 1 971,00 25,00%
Aide de la Ville de Paris 1 576,80 20,00%
Fonds propre 2 365,20 30,00%
Total 7 884,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2010 1 971,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2008 Lutte contre le saturnisme-Partie Commune 17 115,88 €
2008 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 30 969,27 €
2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 920,00 € Montant total 49 005,15 €
Objet : SDC LA JONQUIERE 56/60 RUE POUCHET - 75017 PARIS : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE
"DISPOSITIF COC"
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable
Taux d’intervention
Montant de subvention maximum Plan régional
énergies-Investissement maitre d'ouvrage 5 250,00€ 25% 1 312,00 €
Imputation budgétaire: 907-75-2042-375001-PJ75-001
375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : SDC LA JONQUIERE 56/60 RUE POUCHET - 75017 PARIS
Adresse administrative : 56/60 RUE POUCHET 75017 PARIS 17
Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Représentant : Madame Florence VALOTAIRE, GERANTE
N° SIRET : 03897407700018
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage Rapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :
diagnostic énergétique "dispositif COC" :
5 bâtiments de 1961 de 9 étages regroupant 150 logements Localisation géographique :
PARIS 17
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Investissement 5 250,00 100,00%
Total 5 250,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
Aide Régionale 1312,00 24,99%
Aide ADEME 1312,00 24,99 %
Ville de Paris 1050 ,00 20 %
Fonds propres 1576,00 48 %
Total 5 250,00 100,00%
Objet : SAGGEL GESTION PRIVEE - SDC 46/52 RUE PERNETY A PARIS : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable
Taux d’intervention
Montant de subvention maximum Plan régional
énergies-Investissement maitre d'ouvrage 6 800,00€ 25 % 1 700,00 €
Imputation budgétaire: 907-75-2042-375001-PJ75-001
375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : SDC 46-52 RUE PERNETY - 75014 PARIS Adresse administrative : 46/52 RUE PERNETY
75014 PARIS 14 Statut Juridique : Syndicat de Copropriété
Représentant : Monsieur BAZIRE, Président NEXITY SAGGEL GESTION PRIVEE
N° SIRET : 41041561600011
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage Rapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Objet du projet : réalisation d'un audit énergétique de la copropriété du 46-52 rue Pernety à Paris Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010
Date prévisionnelle de fin de projet : 15 mars 2011 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :
Réalisation d'un audit énergétique de 2 immeubles (R+9 et R+6) et d'ateliers représentant 150 lots.
Localisation géographique :
PARIS 16
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)
Libellé Montant %
investissements 6 800,00 100,00%
Total 6 800,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
FONDS PROPRES 2 040,00 30,00%
SUBVENTION REGION 1 700,00 25,00%
Subvention ADEME 1 700,00 25,00%
SUBVENTION VILLE de Paris
1 360,00 20,00%
Total 6 800,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2010 1 700,00 €
Objet : SOCIETE ORFILA DE GESTION IMMOBILIERE-SDC 5/7 RUE MALTE BRUN : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE "DISPOSITIF COC"
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable
Taux d’intervention
Montant de subvention maximum Plan régional
énergies-Investissement maitre d'ouvrage 3000 € 25 % 750,00 €
Montant Total de la subvention 750,00 € Imputation budgétaire: 907-75-2042-375001-PJ75-001
375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : SOCIETE ORFILA DE GESTION
IMMOBILIERE Adresse administrative : 33 RUE ORFILA
75020 PARIS
Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées
Représentant : Monsieur RENAUD, Principal de gestion
N° SIRET : 73200528500018
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage Rapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :
Diagnostic énergétique "dispositif COC" : Bâtiment de 7 étages de 1960 de 27 logements Localisation géographique :
PARIS 20
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Investissement 3 000,00 100,00%
Total 3 000,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
Aide Régionale 750,00 25,00%
Aide ADEME prévisionnelle 750,00 25,00%
Aide Ville de Paris 600,00 20,00%
Fonds propre 900,00 30,00%
Total 3 000,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2010 750,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2007 Divers Dispositifs en investissement 15 400,00 €
2007 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 55 285,27 €
2007 Lutte contre le saturnisme-Partie Commune 4 477,37 €
2008 Habitat privé – CDSR – syndicats de copropriété 6 483,71 €
2008 Lutte contre le saturnisme-Partie Privative 3 099,33 €
2008 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 4 248,88 €
2008 Lutte contre le saturnisme-Partie Commune 4 250,27 €
2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 1 541,92 €
2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 20 000,00 € 2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 728,00 € Montant total 115 514,75 €
Objet : CABINET DESLANDES-SDC COPRO 82 R MT CENIS : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE
"DISPOSITIF COC"
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable
Taux d’intervention
Montant de subvention maximum Plan régional
énergies-Investissement maitre d'ouvrage 2 280 € 25 % 570,00 €
Montant Total de la subvention 570,00 € Imputation budgétaire: 907-75-2042-375001-PJ75-001
375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : CABINET DESLANDES
Adresse administrative : 10 RUE FERDINAND FLOCON 75018 PARIS 18
Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées
Représentant : Monsieur Eric OURRY, Directeur d'Agence
N° SIRET : 35333715700039
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage Rapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :
Diagnostic énergétique "dispositif COC" : Bâtiment de 1960 en R+5 de 10 logements Localisation géographique :
PARIS 18
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Investissement 2 280,00 100,00%
Total 2 280,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
Aide Régionale 570,00 25,00%
Aide ADEME prévisionnelle 570,00 25,00%
Aide Ville de Paris 456,00 20,00%
Fonds propre 684,00 30,00%
Total 2 280,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2010 570,00 €
Objet : SYNDICAT DE COPROPRIETE-65 RUE MONGE-75005 PARIS : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE "DISPOSITIF COC"
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable
Taux d’intervention
Montant de subvention maximum Plan régional
énergies-Investissement maitre d'ouvrage 6 600 € 25 % 1 650,00 €
Montant Total de la subvention 1 650,00 € Imputation budgétaire: 907-75-2042-375001-PJ75-001
375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : SYNDICAT DE COPROPRIETE-Adresse administrative : 65 RUE MONGE-75005 PARIS Statut Juridique : Syndicat de Copropriété
Représentant : Christophe BENDING
N° SIRET : 41780500900020
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage Rapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :
Diagnostic énergétique "dispositif COC" :
Immeuble de 1872 de 20 logements et 2 boutiques
Localisation géographique :
PARIS 5
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Investissement 6 600,00 100,00%
Total 6 600,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
Aide Régionale 1 650,00 25,00%
Aide ADEME prévisionnelle 1 650,00 25,00%
FONDS PROPRES 3 300,00 50,00%
Total 6 600,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2010 1 650,00 €
Objet : SEMAEST STE ECONO MIXTE AMENAGEMENT EST PARIS : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA ZAC PAJOL
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable
Taux d’intervention
Montant de subvention maximum Plan régional
énergies-Investissement maitre d'ouvrage 950 000 € 30 % 285 000,00 €
Imputation budgétaire: 907-75-2042-375001-PJ75-001
375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : SEMAEST STE ECONO MIXTE
AMENAGEMENT EST PARIS Adresse administrative : PL DE L'HOTEL DE VILLE
75004 PARIS 04
Statut Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Représentant : Jean Paul ALBERTINI, Directeur Général
N° SIRET : 32912106500034
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage Rapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Objet du projet : installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de la ZAC Pajol à Paris Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2011
Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :
Réalisation d’une centrale solaire sur les sheds existants de la toiture de la halle Pajol. Le projet de la halle recherche une consommation d’énergie réduite afin de créer, avec la production de la centrale photovoltaïque, un bâtiment à énergie positive.
Caractéristiques de la centrale : - surface : 3 523 m²
- puissance crête : 471 kWc
- production d'électricité : 407 598 kWh/an - CO2 évité : 40 t/an
Localisation géographique :
PARIS 18
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Energies renouvelables L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)
Libellé Montant %
investissements 1 953 860,00 100,00%
Total 1 953 860,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
FONDS PROPRES 665 000,00 34,04%
Subvention Région 285 000,00 14,59%
Opérateur énergétique 1 003 860,00 51,38%
Total 1 953 860,00 100,00%
Objet : SARL ALTITUDES ANYWAY : VEGETALISATION DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE ET DES BUREAUX DE LA FONDATION GOODPLANET
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable
Taux d’intervention
Montant de subvention maximum Plan régional
énergies-Investissement maitre d'ouvrage 31 215 € 45€/m² 16 830,00 €
Imputation budgétaire: 907-75-2042-375001-PJ75-001
375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : SARL ALTITUDES ANYWAY
Adresse administrative : 1 carrefour de Longchamp 75016 PARIS 16
Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Représentant : Madame Véronique JAQUET, Directrice des Affaires Financières
N° SIRET : 34984668300051
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage Rapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 janvier 2011 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :
Végétalisation extensive sur 374m² Localisation géographique :
PARIS 16
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Investissement 31 215,00 100,00%
Total 31 215,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
Aide Régionale 16 830,00 53,92%
Fonds propre 14 385,00 46,08%
Total 31 215,00 100,00%
Objet : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE (77) : PAC SUR SONDES GEOTHERMALES SUR LE SIEGE SOCIAL
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable
Taux d’intervention
Montant de subvention maximum Plan régional
énergies-Investissement maitre d'ouvrage 341 000 € 30 % 102 300,00 €
Imputation budgétaire: 907-75-20418-375001-PJ75-001
375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES
ENERGIES DE SEINE ET MARNE Adresse administrative : 1 RUE DE LA VARENNE
77000 MELUN
Statut Juridique : Etablissement Public de Coopération Intercommunautaire Représentant : Monsieur Pierre YVROUD, Président
N° SIRET : 20000866200013
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage Rapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :
Installation d’une pompe à chaleur géothermale : - Puissance (kW) : 2x32 (chaud) et 2x22.1 (froid) - COP : 3.4 (chaud) et 3.62 (froid)
- Nature du forage : 11 sondes à 90m de profondeur ; longueur totale du captage 990mL Localisation géographique :
LA ROCHETTE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Energies renouvelables L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Investissement 341 000,00 100,00%
Total 341 000,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
Subvention régionale 102 300,00 30,00%
Aide ADEME NC NC
Fonds propres 238 700,00 70,00%
Total 341 000,00 100,00%
Objet : SA D'HLM TROIS MOULINS HABITAT (77) : ETUDE DE FAISABILITE GEOTHERMIQUE SUR 5 SITES DE LEUR PARC
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable
Taux d’intervention
Montant de subvention maximum Plan régional
énergies-Investissement maitre d'ouvrage 36 863,00 € 40 % 14 745,00 € Montant Total de la subvention 14 745,00 € Imputation budgétaire: 907-75-2042-375001-PJ75-001
375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : SA d'HLM TROIS MOULINS HABITAT Adresse administrative : 60 RUE DES MEUNIERS
77950 RUBELLES Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Jean-Marc THEVENIN
Objet : NC
N° SIRET : 78615039100088
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage Rapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 28 février 2011 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :
Etude de faisabilité géothermique sur 5 sites de leur parc Localisation géographique :
SEINE ET MARNE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Energies renouvelables L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Investissement 36 863,00 100,00%
Total 36 863,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
Aide Régionale 14 745,00 40,00%
Aide ADEME 9 215,00 25,00%
FONDS PROPRES 12 903,00 35,00%
Total 36 863,00 100,00%
2010 14 745,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2007 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 3 282 195,00 €
2007 Habitat des gens du voyage 5 018,00 €
2007 Adaptation au handicap de logements 13 543,00 €
2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 1 251 812,00 € 2008 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 37 304,00 € 2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 757 307,00 € 2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 76 228,00 € 2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 5 580,00 € Montant total 5 428 987,00 €
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