Plan d’analyse des données

1.2.5.1. Matériel

La saisie des données a été effectuée à l’aide d’un masque de saisie construit grâce au logiciel EPIDATA®. Le masque a été construit par un médecin épidémiologiste le 12 juin 2012, et modifié le 27 juin 2012.

1.2.5.2. Données recueillies

Pour chaque dossier, un recueil rétrospectif des données suivantes a été effectué :

- données administratives du dossier : année de présentation en comité ; régime de sécurité sociale concerné (le régime minier a intégré le régime général en 2010) ; provenance géographique du dossier (en 2010 et 2011, les dossiers issus de la région

Champagne-Ardenne ont été instruits par le CRRMP de Nancy) ; provenance judiciaire du dossier (dossier issu du Tribunal des Affaires Sanitaires et Sociales ou de la Cour d’Appel) ;

- caractéristiques socio-démographiques du déclarant : sexe ; âge à la date de rédaction du certificat médical initial ; déclarant (salarié victime ou ayant-droit si le déclarant était décédé) ;

- caractéristiques socio-professionnelles du déclarant :

* catégorie socio-professionnelle d’appartenance du déclarant, élaborée à partir du niveau 1 d’agrégations emboîtés de la nomenclature française simplifiée des Professions et Catégories Socio-professionnelles de 2003 éditée par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) [6].

Les sept groupes socio-professionnels suivants ont été utilisés : les agriculteurs et ouvriers agricoles ; les cadres et professions supérieures ; les professions intermédiaires ; les employés administratifs ; les employés de commerce ou de service ; les ouvriers qualifiés ; et les ouvriers non qualifiés. A noter que les ouvriers agricoles ont été inclus dans le groupe «agricole», non pas dans le groupe «ouvrier qualifié».

* secteur d’activité économique de l’entreprise supposée responsable de la pathologie déclarée, selon une classification en 4 groupes (agriculture, industrie (minière incluse), construction, et tertiaire) inspirée du découpage de l’économiste CLARK : le secteur primaire qui concerne la collecte et l’exploitation des ressources naturelles est ici résumé au secteur agricole ; le secteur secondaire, qui implique les industrie de la transformation des matières premières, a été divisé en deux secteurs : celui de l’industrie, et celui de la construction ; enfin le secteur tertiaire, qui regroupe les industries de service, est conservé) ; ancienneté du déclarant dans la profession incriminée ;

- expositions professionnelles subies, inspirées de la fiche «nuisances» réalisée pour l’enquête SUMER 1994 [7]

- données médicales : diagnostic de la pathologie déclarée retenu parmi 6 groupes, issus des chapitres de la version 10 de la Classification Internationale des Maladies (CIM-10) établie par l’Organisation Mondiale de la Santé ;

La CIM-10 est une classification médicale codifiée, qui classe les maladies et une très large variété de symptômes, signes, lésions traumatiques, circonstances sociales et causes externes de blessures ou de maladies. Les affections y sont répertoriées avec une précision qui dépend de leur importance, c’est-à-dire de leur fréquence et de l’intensité du problème de santé publique qu’elles occasionnent. Publiée par l’Organisation Mondiale de la Santé, cette classification est utilisée au niveau international pour l’enregistrement des causes de morbidité et de mortalité touchant le domaine de la médecine. La table analytique possède 22 chapitres.

Nous nous sommes inspirés de cette classification : certains chapitres ont été repris, d’autres regroupés. Les chapitres «II : tumeurs», «III : maladies du sang et des organes hématopoïétiques et certains troubles du système immunitaires» ont été réunis sous la terminologie commune de « pathologies néoplasiques ». Les chapitres «V : troubles mentaux et du comportement», «VI : maladies du système nerveux», «X : maladies de l’appareil respiratoire», et«XIII : maladies du système ostéo-articulaire, des muscles et du tissu conjonctif» ont été repris à l’identique. Les autres chapitres n’ont pas été utilisés. Les pathologies peu représentées dans le cadre de l’alinéa 4, à déclaration plus anecdotique (sclérodermie systémique, endocardite à SAMR, ...) ont été regroupées malgré leur appartenance à un chapitre spécifique de la CIM-10 sous le terme de «pathologies diverses». En définitive, les 6 groupes de pathologies utilisés sont les suivants : affections néoplasiques, psychopathologies, affections du système nerveux central, affections respiratoires, affections rhumatologiques, affections «autres».

- argumentaire du comité : description des principales motivations des membres du comité quant à la décision prise, apparaissant dans la rédaction de l’avis et diffusées, en distinguant celles justifiant un lien direct de celles justifiant un lien essentiel.

• Les éléments justifiant un lien direct

* intensité ou dose cumulée de l’exposition * probabilité d’exposition

* évolutivité de la symptomatologie présentée par rapport à l’exposition professionnelle habituelle (amélioration ou aggravation, ou absence d’évolutivité) * délai d’apparition de la pathologie par rapport aux événements professionnels

produits (compatibilité du délai) • Les éléments justifiant un lien essentiel :

* spécificité de la pathologie déclarée

* existence d’un terrain personnel à risque ou d’antécédent personnel de la pathologie * existence de cofacteurs extraprofessionnels

* apports des examens complémentaires (favorables ou défavorables à la reconnaissance en maladie professionnelle de la pathologie déclarée, ou non contributifs)

- avis rendu par le CRRMP : favorable ou défavorable à la prise en charge de la pathologie en maladie professionnelle.

- avis des autres CRRMP saisis, uniquement pour les dossiers issus d’une voie de contentieux. 1.2.5.3. Remarques-précisions méthodologiques

Concernant l’intensité ou dose cumulée de l’exposition professionnelle subie :

Il est très délicat d’attribuer à une exposition professionnelle une gradation en termes d’intensité ou de dose cumulée subie. Ceci fait appel à des notions qualitatives et quantitatives : dangerosité intrinsèque de la nuisance en cause, durée ou fréquence d’exposition (ponctuelle, habituelle, intermittente, quotidienne, continue), conditions de travail vécues (existence d’équipements de protection individuels ou collectifs, polyvalence de l’activité)...

Dans la majorité des avis rendus, les membres du CRRMP ont pu qualifier l’exposition subie par des adjectifs univoques (exposition «intense», «limitée», «faible»), qui ont permis de classer l’exposition délétère dans les catégories suivantes :

- l’item «intensité élevée» regroupait les qualificatifs suivants des expositions professionnelles : soit «intensives» ; soit «habituelles» ou «répétitives» pendant une période supérieure à quinze ou vingt ans selon la nuisance incriminée ; soit quotidiennes pendant plus de dix ans ; Exemples : un chauffeur poids lourds exposé pendant 18 ans aux vibrations, un exploitant agricole ayant manipulé de manière intermittente durant 38 ans des pesticides, ou encore un soudeur à l’étain possédant 37 ans d’ancienneté.

- l’item «intensité modérée» a été saisi pour des expositions soit régulières pendant une dizaine d’années (entre cinq et quinze ans) voire plus selon la dangerosité de la nuisance et le type de pathologie en cause, soit quotidiennes pendant une période allant de cinq à dix ans.

Citons une ouvrière de production exposée quotidiennement à des colorants durant 6 ans, un ouvrier exposé «régulièrement» aux fumées de soudage pendant 20 ans.

- l’item «intensité faible» a été choisi pour les expositions qualifiées d’«occasionnelles», de «ponctuelles», ou celles ne dépassant pas cinq années pour des expositions «régulières». Exemples : une ouvrière en production de chaussures pendant trois ans exposée à des solvants, ou encore un déclarant souffrant de conflits disco-radiculaires L4 L5 et L5 S1 compliqués de lombosciatiques bilatérales, ayant exercé la profession de plâtrier pendant quatre ans, ou encore un conducteur d’engins du BTP exposé à des HAP à travers une cabine fermée pendant 13 ans.

- l’item «intensité très faible» concernait des expositions très occasionnelles ou sur des durées très limitées.

Exemples : un aide-maçon ayant déclaré une thrombose de la veine centrale de la rétine attribuée à la chaleur et aux poussières subies pendant une mission de 15 jours ; une exposition non avérée «possible», indirecte «environnementale», et qualifiée de «très occasionnelle» à l’amiante pendant 20 ans chez un ouvrier ; un peintre en bâtiment âgé de 28 ans «peu ou pas exposé aux isocyanates» ; ou encore un serrurier «qui a été amené à être

potentiellement exposé lors de missions de quelques jours à du benzène» au cours de ses 3 années d’activité professionnelle.

- l’item «sans objet» a été choisi pour les psychopathologies, dont les facteurs étiologiques restent non reproductibles et difficilement quantifiables, et pour les pathologies pour lesquelles aucun agent nuisible n’a été mis en évidence après enquête.

- l'item «manquant» a été saisi pour les expositions insuffisamment documentées.

Tableau 1 : Cotation de l’intensité de l’exposition professionnelle subie (en fonction de la dose cumulée de l’exposition subie)

Cotation de l’intensité de l’exposition Qualificatif choisi par le comité Dose cumulée de l’exposition en l’absence de précision concernant la fréquence Dose cumulée de l’exposition en présence de précisions concernant la fréquence Intensité élevée ^{«intensives»} «habituelles» ou «répétitives» > 15-20 ans quotidienne > 10 ans Intensité