Les places gérées au plan national dans le cadre du « Comité des 11 tricolores »

Il a été acté lors de la Réunion Interministérielle (RIM) de lancement, organisée sous la présidence de M. Kenny JEAN-MARIE, conseiller Jeunesse, Sport et Vie associative du Premier ministre, le 08 juin 2015, que 5 000 places, sur les 20 000 places dites « places sociales », seraient gérées au plan national par le « Comité des Onze tricolores » (COT) en regard des 11 thématiques.

122 Source : Direction des Sports. Voir annexe numéro 7

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6.2.1 Les modalités de répartition et les critères d’attribution initiaux des places gérées au plan national dans le cadre du « Comité des 11 tricolores »

Par courriels¹²³ datés du 23 octobre 2015 et du 27 janvier 2016, M. Loïc DUROSELLE (Conseiller jeunesse, sport, vie associative du Premier ministre) et Mme. Nathalie IANNETTA, Conseillère Sport et Jeunesse du Président de la République, ont, respectivement et successivement, validé, sur proposition du Secrétaire général du COT, les modalités de répartition et les critères d’attribution de l’enveloppe de 5 000 places gérées par le COT¹²⁴.

S’agissant des modalités de répartition et des critères d’attribution de l’enveloppe de 5 000 places appréciation des membres du COT. Ce jury devait être réuni avant le début de l’EURO 2016, dans le courant du mois d’avril 2016 (afin de pouvoir bénéficier de la transmission de (très bons) projets labellisés « Tous Prêts ! » par les D(R)(D)JSCS au plan territorial ; le terme de rigueur pour le dépôt des projets au plan régional avait été fixé au 29 février 2016). Une réunion supplémentaire pouvait être organisée - si besoin – au début du mois de mai 2016.

c) En tout état de cause, pour bien respecter les objectifs et le cadre imparti à cette opération (procédures, traçabilité, réponses ultérieures à apporter en matière de comptes-rendus), tous les projets (Nationaux et territoriaux), bénéficiaires de places, devaient faire l’objet d’une labellisation « Tous Prêts ! ».

S’agissant des critères d’attribution des 5 000 places gérées par le « Comité des 11 tricolores », qui devait être constitué pour l’occasion en formation de jury, deux modalités distinctes, mais complémentaires, avaient été retenues :

a) Au titre d’une labellisation de projets nationaux, d’une part, chaque membre du

« Comité des 11 tricolores » devait proposer de récompenser des responsables (dirigeant(e)s) de structures et/ou personnes (individuelles) en regard des actions qu’ils/elles avaient conduites sur les champs des thématiques relevant du COT. Dans ce cadre, chaque membre du COT devait indiquer la/les raison(s) des attributions

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b) Les membres du COT pouvaient, d’autre part, proposer l’attribution de places dites

« places sociales » à des projets présentés au plan territorial au titre du dispositif

« Tous Prêts ! » : il aurait pu s’agir, soit d’une bonification – en places complémentaires - attribuée à des projets déjà retenus au plan régional (mais considérés comme méritant un nombre de places plus élevé que le nombre initialement alloué), soit d’une attribution à des projets certes déjà labellisés mais non dotés au plan territorial. Les labellisations nationales ainsi accordées devaient venir judicieusement compléter et enrichir les labellisations régionales.

6.2.2 Les modalités de répartition et les critères d’attribution redéfinis des places gérées au plan national dans le cadre du « Comité des 11 tricolores »

A l’issue des échanges développés entre le SG-COT, Mme. Nathalie IANNETTA, Conseillère Sport et Jeunesse du Président de la République, M. Loïc DUROSELLE, Conseiller Jeunesse, Sport, Vie associative du Premier ministre, et les responsables concerné-e-s du « Comité des 11 tricolores », le SG-COT a demandé, par courriel¹²⁵, le 05 février 2016, aux 11 membres du COT, qu’ils lui indiquent leurs besoins en matière de places dites « places sociales »¹²⁶.

Deux membres du COT, MM. Pierre BLAYAU¹²⁷ et Tony ESTANGUET¹²⁸, ont successivement indiqué à Mme. Nathalie IANNETTA qu’ils ne souhaitaient pas bénéficier des places mises à leur disposition, en leur qualité de membres du « Comité des 11 tricolores », à des fins de proposition de répartition.

Les modalités de répartition et les critères d’attribution des 5 000 places gérées au plan national dans le cadre du « Comité des 11 tricolores » ont été remaniés par rapport à ce qui avait été prévu initialement. Lors d’une réunion de travail relative à la finalisation des modalités de répartition et d’attribution des 5 000 places gérées par le « Comité des 11 tricolores », tenue au MVJS/SES le 15 avril 2016¹²⁹, M. Marvin PASSI, Chargé de mission auprès de Nathalie IANNETTA, a indiqué, au nom de Mme. Nathalie IANNETTA, qu’en raison des délais très restreints et des contraintes très réelles pour mobiliser l’ensemble des membres du COT, il s’avérait très difficile (pour ne pas dire impossible) de réunir les membres du COT en formation de jury.

Il a été acté, suite à la demande exprimée par le SG-COT, que chaque membre du « Comité des 11 tricolores » adresse à Mme. Nathalie IANNETTA et au Secrétaire général du « Comité des 11 tricolores » des notes relatives aux objectifs ainsi qu’aux principes et aux modalités d’attribution des places relevant du « Comité des 11 tricolores ». Ces notes¹³⁰, dont le modèle avait été proposé par le SG-COT, permettaient de préciser/justifier les choix opérés par chaque membre du « Comité des 11 tricolores » dans le cadre de l’attribution des places relevant du « Comité des 11 tricolores ».

Chaque membre du COT, ayant fait état d’un besoin de places dites « places sociales », devait adresser à l’Elysée et au Secrétaire général du COT, avant le 04 mars 2016, une liste relative aux structures qu’il/elle souhaitait voir récompenser de places et au nombre de places qu’il/elle souhaitait voir attribuer à chaque structure récompensée.

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Après avoir regroupé et traité l’ensemble des demandes exprimées par les membres du COT en matière de places, il s’est avéré que 1 714 places dites « places sociales » (sur les 5 000 places disponibles, soit 34,28%) ne seraient pas « consommées » par les membres du COT : 1 543 places, 117 places PMR, et 54 places « Easy Access ».

Dans le prolongement de la conférence téléphonique tenue avec les responsables concerné-e-s de l’Elysée, de Matignon, du MVJS et du SES, du SG-COT et de la DS, le 17 mai 2016, il a été acté que les places relevant du COT non-consommées seraient adressées aux DR(D)JSCS pour attribution à des projets labellisés « Tous Prêts ! » (il pouvait s’agir, soit d’une bonification – en places complémentaires - attribuée à des projets déjà retenus au plan régional mais considérés comme méritant un nombre de places plus élevé que le nombre initialement alloué ; soit d’une attribution à des projets certes déjà labellisés mais non dotés au plan territorial)¹³¹.

Répartition par thématique des 3 286 places relevant de la gestion du « Comité des 11 tricolores »¹³²

Thématique Nombre de places %

6.2.3 Les modalités d’envoi des places dites « places sociales » dont la gestion relève du « Comité des 11 tricolores »

A l’issue d’une réunion de travail, relative aux modalités d’envoi des places relevant du COT, présidée par Mme. Nathalie IANNETTA, le 25 avril 2016, il a été décidé en accord avec M. Michel WIENER, Directeur de la « Mission EURO 2016 » pour le Groupe « La Poste », que l’envoi des places serait assuré gratuitement par le Groupe « La Poste ». Il a également été acté au cours de cette réunion que le MVJS/SES pourrait bénéficier du service d’envoi postal assuré le Groupe « La Poste » pour expédier en Outre-mer les 1 000 places réservées à des projets labellisés « Tous Prêts ! » ultramarins.

MM. Marvin PASSI et Charles-Etienne ROBERT et le SG-COT, avec l’aide de Mme Elisa GIRARD (Stagiaire au sein du Bureau de la communication du MVJS/SES), ont procédé, en 4 jours, du mercredi 18 au samedi 21 mai 2016 (inclus), au MVJS/SES SES (95 Avenue de France, 75 650 Paris), à la préparation et à la mise sous enveloppe des 3 286 places.

131 Voir annexe numéro 60

132 Source Elysée. Voir annexe numéro 7

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La remise officielle des enveloppes par le Président de la République aux responsables concernés du Groupe « La Poste »a eu lieu à l’Elysée le lundi 23 mai 2 016.¹³³