Les placements en vue d’adoption en

En 2012, 697 enfants ont été confiés à une famille en vue d’adoption

jeunes (trois sur quatre ont moins d’un an), majoritairement admis suite à l’article L.224 CASF (70 %) et très souvent confiés à

2.3.1 Evolution et types de familles

Durant l’année 2012, 697 enfants ont été confiés, par

leur adoption, soit 21 % des enfants ayant le statut de pupille au cours de l’année (

termes d’évolution, le nombre d’enfants confiés à l’adoption est en baisse par rapport à 2011 ( après avoir fortement augmenté entre 2009 et 2010.

Les familles en vue d’adoption sont en premier lieu les familles agréées du département. Elles se sont vu confier 573 enfants (soit 82 % de l’ensemble des enfants placés durant l’année), devant les famill d’accueil (11 %), puis les familles agréées hors du département (7

2.3.2 Caractéristiques des enfants

La proportion filles-garçons placés dans une famille en vue d’adoption s’est relativement stabilisée en 2012, puisque les garçons représentent 53

ge moyen des adoptants en 2012

Âge moyen des adoptants

… d’enfants adoptés en 2012

… d’enfants confiés en vue d’adoption en 51,7

Famille agréée du département 40,7

Famille agréée hors département 42,3

41,2 41,7 49,2 47,0

-4 1°) 40,3

Remis par personnes qualifiées (224-4 2°) 40,8

-4 3°) 43,2

50,8 Retrait total de l'autorité parentale (224-4 5°) 47,8 Déclaration judiciaire d'abandon (224-4 6°) 49,2 Âge moyen toutes situations confondues 42,1

de l’État au 31 décembre 2012.

Enquête sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2012 », ONED, décembre

Les placements en vue d’adoption en 2012

confiés à une famille en vue d’adoption. Les enfants

ont moins d’un an), majoritairement admis suite à l’article L.224 confiés à une famille agréée du département (82 %).

volution et types de familles en vue d’adoption

Durant l’année 2012, 697 enfants ont été confiés, par les conseils de famille, à une famille en vue de

% des enfants ayant le statut de pupille au cours de l’année (

termes d’évolution, le nombre d’enfants confiés à l’adoption est en baisse par rapport à 2011 ( après avoir fortement augmenté entre 2009 et 2010.

Les familles en vue d’adoption sont en premier lieu les familles agréées du département. Elles se sont

% de l’ensemble des enfants placés durant l’année), devant les famill

%), puis les familles agréées hors du département (7 %).

Caractéristiques des enfants confiés à une famille en vue d’adoption

garçons placés dans une famille en vue d’adoption s’est relativement stabilisée en puisque les garçons représentent 53 % des enfants placés comme en 2011 (cf.

Âge moyen des adoptants (en années)

… d’enfants confiés en vue d’adoption en 2012

48,9

. Les enfants confiés sont très ont moins d’un an), majoritairement admis suite à l’article L.224-4 1° du

les conseils de famille, à une famille en vue de

% des enfants ayant le statut de pupille au cours de l’année (cf. annexe 3-9). En termes d’évolution, le nombre d’enfants confiés à l’adoption est en baisse par rapport à 2011 (- 8 %)

Les familles en vue d’adoption sont en premier lieu les familles agréées du département. Elles se sont

% de l’ensemble des enfants placés durant l’année), devant les familles

garçons placés dans une famille en vue d’adoption s’est relativement stabilisée en cf. annexe 3-10).

Les placements dans les familles en vue d’adoption concernent majoritairement des enfants de moins d’un an (76 %). La plupart sont des enfants admis selon l’article L

filiation) devenant pupilles à l’âge de quelques jours et par conséquent plus facilement adoptés des enfants placés en vue d’adoption ont été admis sous cette condition (

très peu d’enfants âgés de huit ans et plus sont placés en famille en vue d’adoption (7 placés), près des deux tiers ont été admis suite à une déclaration judiciaire d’abandon.

La fréquence du placement en vue d’adoption diverge fortement selon les conditions statut de pupille de l’État. Si 33

admission selon l’article L.224-4 seulement 7 % des orphelins (pro

un retrait total de l’autorité parentale l’ont été. Concernant les enfants admis suite à une déclaration judiciaire d’abandon, la proportion d’enfants confiés est de 11

tendance qui va en sens inverse de ce qui avait été observé entre 2010 et 2011 (proportion passant de 13 % à 15 %). Cette diminution s’explique notamment par une forte hausse des admissions d’enfants sous cette condition avec dans le même t

davantage de temps.

Tableau 5 : Proportion d’enfants confiés à l’adoption selon les modalités d’admission

Conditions d’admission Absence de filiation (224-4 1°)

Remis par les personnes qualifiées (dont 2 parents) (224 Remis par un parent (224-4 3°)

Orphelins (224-4 4°)

Retrait total de l'autorité parentale (224 Déclaration judiciaire d'abandon (224 Ensemble

Champ : France entière. Pupilles de l’État au

Source : « Enquête sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 201

Le profil des enfants confiés varie sont pour la quasi-totalité (97 %

admis suite à une déclaration judiciaire d’aba diversifiée : 53 % en famille d’accueil,

famille agréée hors du département.

17 Les pupilles en 2012, sont l’ensemble des enfants qui ont eu, à un moment au cours de l’année 2012 le statut de pupille de l’État.

Les placements dans les familles en vue d’adoption concernent majoritairement des enfants de moins

%). La plupart sont des enfants admis selon l’article L.224-4 1° du CASF (enfants sans filiation) devenant pupilles à l’âge de quelques jours et par conséquent plus facilement adoptés

des enfants placés en vue d’adoption ont été admis sous cette condition (cf. annexe s âgés de huit ans et plus sont placés en famille en vue d’adoption (7 placés), près des deux tiers ont été admis suite à une déclaration judiciaire d’abandon.

La fréquence du placement en vue d’adoption diverge fortement selon les conditions

% des enfants ayant le statut de pupille au cours de l’année 2012 après 4-1° du CASF (enfants sans filiation) sont placés en vue d’adoption,

% des orphelins (proportion néanmoins en forte hausse) et 1 % des enfants admis suite à un retrait total de l’autorité parentale l’ont été. Concernant les enfants admis suite à une déclaration judiciaire d’abandon, la proportion d’enfants confiés est de 11 % en 2012 contre 15

tendance qui va en sens inverse de ce qui avait été observé entre 2010 et 2011 (proportion passant de

%). Cette diminution s’explique notamment par une forte hausse des admissions d’enfants sous cette condition avec dans le même temps des projets d’adoption d’enfants plus âgés qui prennent

: Proportion d’enfants confiés à l’adoption selon les modalités d’admission

Pupilles en

Remis par les personnes qualifiées (dont 2 parents) (224-4 2°) 281 50

144 26

274 18

Retrait total de l'autorité parentale (224-4 5°) 230

Déclaration judiciaire d'abandon (224-4 6°) 957 109

3370 697

de l’État au 31 décembre 2012.

Enquête sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2012 », ONED, décembre

Le profil des enfants confiés varie également selon le lieu de placement. Ainsi, les enfants sans filiation

%) confiés à une famille agréée du département tandis que les enfants admis suite à une déclaration judiciaire d’abandon (art. L.224-4 6 °) sont placés de manière plus

en famille d’accueil, 36 % dans une famille agréée du département et famille agréée hors du département.

Les pupilles en 2012, sont l’ensemble des enfants qui ont eu, à un moment au cours de l’année 2012 le statut de pupille de

Les placements dans les familles en vue d’adoption concernent majoritairement des enfants de moins 1° du CASF (enfants sans filiation) devenant pupilles à l’âge de quelques jours et par conséquent plus facilement adoptés : 70 % annexe 3-11). À l’opposé, s âgés de huit ans et plus sont placés en famille en vue d’adoption (7 % des enfants placés), près des deux tiers ont été admis suite à une déclaration judiciaire d’abandon.

La fréquence du placement en vue d’adoption diverge fortement selon les conditions d’admission au

% des enfants ayant le statut de pupille au cours de l’année 2012 après 1° du CASF (enfants sans filiation) sont placés en vue d’adoption,

% des enfants admis suite à un retrait total de l’autorité parentale l’ont été. Concernant les enfants admis suite à une déclaration

% en 2012 contre 15 % en 2011, une tendance qui va en sens inverse de ce qui avait été observé entre 2010 et 2011 (proportion passant de

%). Cette diminution s’explique notamment par une forte hausse des admissions d’enfants emps des projets d’adoption d’enfants plus âgés qui prennent

: Proportion d’enfants confiés à l’adoption selon les modalités d’admission

Dont confiés à

selon le lieu de placement. Ainsi, les enfants sans filiation à une famille agréée du département tandis que les enfants placés de manière plus dans une famille agréée du département et 11 % dans une

Les pupilles en 2012, sont l’ensemble des enfants qui ont eu, à un moment au cours de l’année 2012 le statut de pupille de

Enfin, près de 18 % des enfants

spécifiques (contre 16 % en 2011 et même eux la particularité est celle d’un

différents lieux de placement : 37

2010), 13 % dans une famille en vue d’adoption et 50 % dans une famille d’accueil.

En 2012, la tendance du placement en vue d’adoption des enfants à besoins spécifiques, s’est réorientée vers les familles agréées du département (46

spécifiques se répartissent équitablement entre familles d’accu

hauteur de 27 %. Si en 2011, les enfants en fratrie étaient davantage confiés en vue d’adoption en famille d’accueil (52 % placés en famille d’accueil), en 2012, la moitié d’entre eux se trouvent en familles agréées du département et 46

Concernant les enfants ayant un «

2012, malgré un léger recul. Une majorité de familles agréées du département (53

2011) s’est portée candidate à l’adoption de ces enfants, alors que les années précédentes les candidats à l’adoption étaient principalement des familles agréées hors du département.

Concernant l’âge moyen des futurs adoptants,

celui des familles adoptives pour lesquels le jugement d’adoption a été prononcé entre le placement d’adoption et le jugement qui est

âge moyen est de 40,6 ans, variant de 39, pour les familles d’accueil. Ces moyennes sont observé pour les familles des enfants adoptés en département de résidence (42,3

rajeunissement des adoptants résidant hors du département de vie de l’enfant serait que les familles qui souhaitent ado

spécifiques, notamment une santé précaire ou un léger handicap plutôt que d’attendre une hypothétique adoption internationale.

des enfants confiés en vue d’adoption au cours de l’année 2012

% en 2011 et même 12 % pour ceux qui l’étaient en 2009).

est celle d’un âge élevé (cf. annexe 3-12). Ces enfants se répartissent bien 37 % sont dans une famille agréée du département (contre

en vue d’adoption ayant été agréée dans un autre département que le leur dans une famille d’accueil.

a tendance du placement en vue d’adoption des enfants à besoins spécifiques, s’est réorientée vers les familles agréées du département (46 %, contre 40 % en 2011). Les autres enfants à besoins spécifiques se répartissent équitablement entre familles d’accueil et familles agréées hors département à

%. Si en 2011, les enfants en fratrie étaient davantage confiés en vue d’adoption en

% placés en famille d’accueil), en 2012, la moitié d’entre eux se trouvent en es du département et 46 % en familles agréées hors département.

Concernant les enfants ayant un « problème » de santé, la tendance observée en 2011 se confirme en 2012, malgré un léger recul. Une majorité de familles agréées du département (53

2011) s’est portée candidate à l’adoption de ces enfants, alors que les années précédentes les candidats à l’adoption étaient principalement des familles agréées hors du département.

l’âge moyen des futurs adoptants, nous observons un âge moyen logiquement inférieur à celui des familles adoptives pour lesquels le jugement d’adoption a été prononcé, compte

entre le placement d’adoption et le jugement qui est légèrement supérieur à un an (cf. partie 2.2). C ans, variant de 39,4 ans pour les familles agréées du département à

pour les familles d’accueil. Ces moyennes sont compréhensibles au regard de ce que nous avons familles des enfants adoptés en 2012, sauf pour les familles agréé

ans contre 43 ans). Cette différence s’explique probablement par un rajeunissement des adoptants résidant hors du département de vie de l’enfant : l’hypothèse sous

serait que les familles qui souhaitent adopter se tourneraient davantage vers des enfants à besoins spécifiques, notamment une santé précaire ou un léger handicap plutôt que d’attendre une hypothétique adoption internationale.

2012 ont des besoins ur ceux qui l’étaient en 2009). Pour 43 % d’entre e répartissent bien entre les sont dans une famille agréée du département (contre 46 % en ayant été agréée dans un autre département que le leur

a tendance du placement en vue d’adoption des enfants à besoins spécifiques, s’est réorientée

% en 2011). Les autres enfants à besoins eil et familles agréées hors département à

%. Si en 2011, les enfants en fratrie étaient davantage confiés en vue d’adoption en

% placés en famille d’accueil), en 2012, la moitié d’entre eux se trouvent en

» de santé, la tendance observée en 2011 se confirme en 2012, malgré un léger recul. Une majorité de familles agréées du département (53 % contre 56 % en 2011) s’est portée candidate à l’adoption de ces enfants, alors que les années précédentes les candidats à

oyen logiquement inférieur à , compte-tenu du délai n an (cf. partie 2.2). Cet ans pour les familles agréées du département à 48,9 ans au regard de ce que nous avons , sauf pour les familles agréées hors du Cette différence s’explique probablement par un : l’hypothèse sous-jacente pter se tourneraient davantage vers des enfants à besoins spécifiques, notamment une santé précaire ou un léger handicap plutôt que d’attendre une