Résolument engagé dans une démarche de gestion et de pilotage de la performance, le SDIS s’est doté d’un ensemble de tableaux de bords destinés à suivre la réalisation des objectifs.
Dans le cadre d’une réforme de l’organisation, la suppression d’un échelon hiérarchique accompagne cette volonté de mise sous tension du management territorial.
La gestion des ressources humaines est bien évidemment un axe majeur de la stratégie du SDIS. Elle relève d’un groupement fonctionnel, comptant neuf agents30 et comprend quatre services distincts : un service « ressources humaines », chargé de la gestion administrative et financière31, un service « temps de travail et social », compétent pour la gestion du temps de travail et pour le traitement des arrêts de maladie, un service de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) et un service « guichet social unique », concerné par la mise en œuvre de la politique sociale.
La démarche de GPEEC a été initiée au regard d’objectifs ambitieux : obtenir une photographie et une cartographie de tous les emplois ; identifier les compétences requises pour une évolution efficiente de l’organisation ; évaluer les écarts entre compétences disponibles et compétences requises et élaborer des plans de formation, de recrutement ou de réorganisation interne. Depuis 2013, différentes études d’impact ont été menées et des instruments de pilotage ont été élaborés permettant notamment de suivre la trajectoire de la masse salariale en fonction de différentes hypothèses. Cette démarche reste cependant très largement inaboutie.
30 Dont un chef de groupement, quatre chefs de service et quatre assistants.
31 Le système d’information des ressources humaines gère l’ensemble des éléments nécessaires à la liquidation de la paye mais le mandatement reste du ressort de la direction financière.
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Le SDIS ne dispose d’aucune finesse en matière d’évaluation des coûts de personnels.
Si toutes les données relatives à l’activité, par centre de secours, par nature d’intervention ou par type de personnel, sont contenues dans le système de gestion de l’alerte (SGA)32, l’acquisition du module permettant les requêtes est seulement en cours. En novembre 2017, la possibilité d’extraire des données à partir de la base du SGA repose sur la disponibilité d’un informaticien mis à disposition par le département. Le SDIS a lancé une procédure afin de se doter d’un progiciel venant se greffer sur le SGA présent comme étant une solution de pilotage d’activités. Cette initiative, si elle se concrétise, serait de nature à répondre à la recommandation formulée par la chambre dans son rapport de 2011 relative à la mise en œuvre d’un dispositif fiable d’information sur les activités du SDIS.
Les tableaux de bord sont élaborés à partir de retraitements manuels. De la même façon les données financières ne sont pas accessibles, le SDIS ne s’étant pas doté des licences permettant l’exploitation des fichiers de données comptables. L’expertise par la chambre des chiffres qui lui ont été communiqués a largement montré que les services ne s’alimentaient pas à la même source et travaillaient sur des informations différentes car non partagées et surtout incomplètes ou parfois erronées33 ne permettant pas d’être exploitées.
Il convient de souligner ici également que les différents critères opérationnels (besoins par centre, effectifs cibles, potentiel de garde journalier) sur lesquels sont fondées les hypothèses de recrutement, sont issus du règlement opérationnel ou du SDACR qui datent de 2006, dont la chambre a déjà dénoncé le caractère obsolète, incomplet et imprécis notamment quant au lien entre l’identification du besoin et l’activité réelle observée par centre.
De façon incidente, pour les données d’activités, les chefs de centre de secours ne disposent d’aucune requête standard ; ce n’est qu’au prix d’un travail administratif long et fastidieux, que chacun s’est doté de ses propres instruments de suivi.
Enfin et surtout, la GPEEC n’intègre en aucune façon la problématique des SPV dont la gestion relève d’un bureau spécifique. Le potentiel de garde semble gravé dans le marbre du règlement opérationnel, l’organisation des équipages et de la répartition entre SPP et SPV du ressort uniquement du chef de centre. L’évolution de la masse salariale n’est pas appréciée en regard de l’évolution des indemnités versées aux SPV. Aucune modélisation de la complémentarité en matière d’organisation des services ou en matière d’évaluation des besoins en terme de compétences n’est envisagée.
32 Le SGA est un système d’informations qui gère l’ensemble de la chaîne de l’alerte, de la réception de l’appel à la clôture de l’intervention. Ce système intègre une gestion prévisionnelle des vacations (plannings) notamment. Il détermine automatiquement, en fonction de l’appel, les moyens les plus adaptés à l’opération en permettant un suivi des véhicules disponibles, des sapeurs-pompiers prêts pour un départ et du centre de secours le plus apte à intervenir rapidement sur une intervention. Le SGA comprend également des cartographies en temps réel de l’activité opérationnelle.
33 Ainsi à titre d’exemple, deux tableaux demandés dans le cadre de la présente instruction concernant soit la rémunération nette moyenne versée au personnel titulaire (années 2011 et 2016) – tableau n° 15, soit le coût moyen annuel, charges sociales comprises, par ETP (années 2011 et 2016) – tableau n° 3, présentaient des données contradictoires, qui ont été modifiées mais sans pour autant en permettre l’exploitation. De même le recensement des effectifs PATS, dans les différents documents transmis (tableaux et état du personnel du compte administratif) a dû faire l’objet de corrections ultérieures.
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-CORSE
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Recommandation n° 2 : Afin de piloter son activité mais également en vue de disposer d’un système de calcul de coûts, le SDIS doit se doter d’un système de requêtage permettant d’exploiter et d’interfacer l’ensemble des données contenues dans ses systèmes d’informations de gestion des opérations, des finances ou des ressources humaines.
Dans sa réponse aux observations provisoires de la chambre, l’ordonnateur précise avoir fait l’acquisition en 2017 d’un logiciel tout à la fois outil d’analyse, de contrôle et de pilotage de son activité. Il envisage de disposer d’indicateurs fins concernant l’activité opérationnelle du SIS en fin d’année 2018.
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