Phases de conception d’un projet de construction en France

Le processus de conception d’un projet de construction est divisé en plusieurs étapes. La démarche de travail à suivre au long de ce processus, définie par une succession de tâches et de résultats, peut varier d’un pays à l’autre en fonction de son contexte normatif et historique.

En France, la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, couramment appelée « Loi MOP », met en place la relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre pour les marchés publics (JORF, 1993). Le terme Maîtrise d’ouvrage (MOA) désigne le propriétaire de l'ouvrage ou commanditaire des travaux d’un projet de construction, tandis que la Maîtrise d’œuvre (MOE) représente l’entité chargée de la conception et puis de la conduite opérationnelle de ces travaux. Autrement dit, ce texte légal définit le cadre légal structurant les projets de construction commandités par l’état français et conduits par des entreprises privées, où les architectes et ingénieurs des bureaux d’études interviennent en tant que concepteurs.

Même si cette loi et ses décrets d’application ont été conçus dans le contexte des commandes publiques, ils représentent actuellement la référence dans l’attribution d’obligations et l’échelonnement d’activités de tous les projets d’ouvrages de construction en France, aussi bien publiques que privés.

Le principal décret d’application de la loi MOP, le Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, fixe les différentes missions qui sont demandées à la maîtrise d’œuvre (JORF, 1994). Ces missions correspondent aux étapes d’avancement des projets de construction, dès les phases d’études de conception jusqu’à la fin des travaux de chantier.

Avant le début des missions confiées à la maîtrise d’œuvre, une phase d’études dites préalables a lieu. Dans cette phase on retrouve notamment la programmation architecture et technique, qui a pour objectif de permettre à la maîtrise d’ouvrage d’exprimer les objectifs et contraintes du projet de construction (MIQCP, 2011). Le résultat de la phase de programmation est le programme de l’opération, donné sous la forme d’un cahier des charges architecturales et techniques qui représente le point de départ du travail de la maîtrise d’œuvre.

Figure 1.10. Positionnement des phases d’études de conception dans le projet de construction des bâtiments.

Les phases d’études de conception, positionnées entre les études préalables et les travaux de chantier comme montré dans la figure 1.10, sont les étapes du projet de construction qui englobent la prise de décisions de conception (Hutter, 2003). Pour les opérations de construction neuve de bâtiment, ces phases sont définies dans le cadre normatif français comme :

Phase d’Esquisse (ESQ)

Phase d’Avant-Projet Sommaire (APS) Phase d’Avant-Projet Détaillé (APD) Phase de Projet (PRO)

Les quatre phases de conception seront brièvement présentées dans les sections qui suivent, en mettant l’accent sur la progression du niveau de précision dans l’information dans la définition du bâtiment.

1.2.2.1. Phase d’Esquisse

Etant au début du processus de conception, la phase d’Esquisse représente une étape déterminante dans la définition des attentes du projet de construction en termes de performance. Dans cette phase la maîtrise d’œuvre dessine les grandes lignes architecturales, environnementales et techniques du projet en partant des objectifs et contraintes exprimés par la maîtrise d’ouvrage dans le programme de l’opération. De manière générale, les choix de conception se déterminent en termes de stratégies, sans entrer encore dans les détails techniques.

A la fin de la phase d’Esquisse, la maîtrise d’œuvre propose une ou plusieurs solutions d’ensemble, en présentant les dispositions techniques générales envisagées et en vérifiant la faisabilité de l’opération vis-à-vis des contraintes du programme et du site d’implantation.

1.2.2.2. Phase d’Avant-Projet Sommaire

Suite aux premières remarques de la part de la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre continue à vérifier la compatibilité de l’esquisse retenue et du programme de l’opération dans la phase d’Avant- Projet Sommaire. De manière générale, cette phase a deux objectifs principaux :

D’une part, mettre en œuvre de manière complète et coordonnée le projet architectural, en précisant la composition générale en plan et en volume.

D’autre part, assurer l’intégration des dispositions architecturales et des systèmes techniques qui ont été établis dans la solution d’ensemble.

Un travail de comparaison quantitative et d’optimisation des différentes solutions énergétiques possibles a lieu dans cette phase, parfois pour la première fois dans le processus de conception. Ceci permet d’établir des performances à atteindre, notamment en termes de consommation d’énergie, d’isolation thermique et de qualité de l’environnement intérieur.

1.2.2.3. Phase d’Avant-Projet Détaillé

Aussi appelée phase d’avant-projet définitif, cette deuxième étape de l’Avant-Projet vise principalement à définir avec un certain niveau de détail les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques. Dans cette phase, les solutions techniques retenues sont justifiées, notamment en ce qui concerne aux installations techniques, qui sont décrites à travers des schémas

de fonctionnement. En outre, les principes constructifs de fondation et de structure sont arrêtés ainsi que certains choix d’équipements.

Le projet architectural étant finalisé, les dimensions et l’aspect du bâtiment peuvent être arrêtés et synthétisés pour leur utilisation dans le dossier de demande de permis de construire à déposer avant de commencer la dernière étape des études de conception.

1.2.2.4. Phase de Projet

Dans la phase Projet, la description de l’ouvrage passe d’une approche plus ou moins schématique à une autre plus précise, par la traduction des solutions énergétiques à des composants spécifiques et des plans d’installations définis. Son objet est ainsi de finaliser et de détailler tous les choix et toutes les solutions architecturales et techniques retenues, en précisant la compatibilité et l’implantation de l’ensemble des éléments structurels et des équipements techniques. En outre, la nature et les caractéristiques des matériaux et leurs conditions de mise en œuvre sont arrêtées.

En arrêtant tous les choix décrivant l’ouvrage, le dossier produit à la fin de la phase de Projet offre une connaissance détaillée et complète du bâtiment. Ceci sert de base pour la constitution du Dossier de Consultation d’Entreprises (DCE), qui a comme objectif de lancer l’appel d’offres pour l’assignation des contrats de travaux.