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Le dispositif PER, tel qu'il a été proposé, conduit à privilégier les investissements comme mode d'intervention. En cherchant à affiner l'analyse, l'appréciation de la pertinence du levier d'intervention privilégié dans ce dispositif se pose différemment selon l'objectif poursuivi. S'il s'agit de favoriser des projets « ponctuels », la seule aide à l'investissement peut être pertinente, mais s'il s'agit de favoriser des projets de développement intégré, elle ne peut suffire. Dans ce cas, la réussite des projets repose sur la réunion d'un ensemble de conditions pour activer les ressorts de la croissance locale.

Ainsi, dans le cas de PER comportant un nombre relativement important d’opérations et une véritable dimension territoriale ou structurante, le fait de disposer d’une capacité d’animation apparaît comme un facteur nécessaire à la réalisation des projets. La capacité de la structure porteuse à assurer cette articulation est donc une condition de la réussite de nombreux PER. Elle dépend du type de structure porteuse (mettre en cohérence les politiques est une compétence spécifique des PNR et de certains Pays) et de ses conditions d’émergence (caractère légitime ou artificiel), comme cela a pu être analysé dans la quatrième partie de ce rapport.

Concernant le levier d'intervention privilégié dans le dispositif PER, une question se pose quant à la logique des aides qui conduisent à diminuer le coût du capital productif, relativement au choix de dimensionnement de l’unité de production et à l’établissement du coût de production unitaire. S’il s’agit de compenser des surcoûts dus à l’éloignement, chaque localisation souffrant des mêmes handicaps a droit a priori à des compensations de niveau comparable ; en tous cas, les aides à un projet particulier ne peuvent créer un avantage en sa faveur relativement à des projets potentiels en zone de même éloignement. En revanche, les aides à l’investissement peuvent conduire à abaisser le coût de production sur la période d’amortissement de l’équipement concerné sans créer de baisse véritablement pérenne ; elles peuvent aussi faciliter un dimensionnement irréaliste du projet.

Les projets de développement territorial qui réussissent sont ainsi ceux pour lesquels la structure porteuse a pu combiner des leviers d'intervention relatifs au capital productif et ceux relatifs au capital humain (formation, animation). La combinaison de leviers, dans le cas de politiques multisectorielles, s'avère plus efficace que la mobilisation d'un levier privilégié. Plus largement, dans les opérations de développement territorial, la prise en compte du capital social est un facteur prépondérant de réussite des projets, le capital social étant ici considéré dans ses deux dimensions : le bonding et le bridging (Callois, 2005). Si la dimension de « bonding » du capital social (capacité à générer du lien au sein d'un territoire) est souvent spontanément mise en avant dans les dispositifs de développement rural (elle est centrale dans LEADER, par exemple), la composante « bridging » de ce capital, à savoir la capacité du territoire à créer des liens avec son environnement extérieur, est tout aussi importante mais est souvent occultée. Cette valorisation du capital social renvoie, là encore, à la capacité des structures porteuses à mobiliser ces mécanismes de développement, mais aussi à la conception des politiques territoriales et à leur aptitude à prendre en considération et à intégrer ces dimensions.

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ANNEXES

Annexe 1 : Liste des régions, départements et PER étudiés & liste des acteurs enquêtés

Annexe 2-1 : Localisation des PER par rapport aux zones de revitalisation rurale

Annexe 2-2 : Détail des projets par thématique

Annexe 2-3 : Liste des variables explicatives de l'implication des territoires dans le dispositif PER

Annexe 2-4 : Statistiques descriptives des variables explicatives

Annexe 2-5 : Résultats complémentaires des logit multinomiaux

annexe 2-6 : Structures porteuses des PER par région et par département

Annexe 3-1 : Caractéristiques des quatre PER valorisant des bio-ressources étudiés de manière approfondie en Bretagne, Basse-Normandie et Franche-Comté

Annexe 3-2 : Caractéristiques des projets économiques du PER porté par le Pays Centre Ouest Bretagne

Annexe 3-3 : Caractéristiques des projets économiques du PER porté par le Pays Centre Bretagne

Annexe 3-4 : Caractéristiques des projets économiques du PER porté par les Pays Graylois et Vesoul Val de Saône (Franche-Comté)

Annexe 3-5 : Caractéristiques des PER valorisant des richesses naturelles, culturelles et touristiques étudiées en Bourgogne

Annexe 1