L’émergence du PER « Tourisme fluvial autour de la Saône » est le fait d'un petit groupe d’élus porteurs de plusieurs projets d'infrastructures fluviales en attente de concrétisation faute de moyens financiers. Le projet vise le financement d'un ensemble d'investissements destinés à conforter et développer le tourisme fluvial sur la Saône et à exploiter le fort potentiel du plus grand port fluvial en eau intérieure de France, présent sur le territoire (Saint-Jean-de-Losne) : mise au point d'un prototype et installation de systèmes d'amarrage avec ponton facilement démontables, restructuration de haltes nautiques, création d'une halte d'accostage pour bateaux de croisière, développement de la signalétique et de liaisons avec les pistes cyclables et création d'un guide numérique multimédia interactif.
Le territoire du projet de PER, envisagé sur le linéaire de la Saône (de Gray en Haute-Saône à Verdun-sur-le-Doubs en Saône-et-Loire) est à l'intersection de plusieurs structures territoriales existantes (3 départements, 4 Pays, 4 communautés de communes). C'est pourquoi les élus se sont appuyés, pour le montage du projet, sur une structure associative de développement économique, le COPIEVAL, dont l'un des axes d'intervention est précisément la valorisation économique du tourisme fluvial.
L'incapacité juridique du COPIEVAL à porter le projet a rapidement posé la question du portage institutionnel du PER. C'est finalement l'une des communautés de communes présidée par le principal initiateur du projet qui a été retenu, faute d'alternative plus conforme au périmètre du projet.
Cette configuration n'est pas sans conséquence sur l'articulation du projet avec les dispositifs territoriaux existants. D'une manière générale, les objectifs du projet s'inscrivaient bien dans les priorités des collectivités territoriales qui ont contribué à son financement. Par contre, l'absence de structure porteuse à l'échelle du territoire a rendu difficile la dynamique de concertation des acteurs tant privés que publics. Les entretiens conduits sur ce terrain ont mis en évidence certaines insuffisances dans la prise en compte des attentes des usagers et des initiatives déjà engagées par les professionnels du tourisme (comité départemental du tourisme) et par les autres structures territoriales intervenant sur le canal (Établissement Public d'Aménagement du Val de Saône, Pays , etc.). Il est ensuite rapidement devenu difficile à la communauté de communes porteuse de conserver un rôle « d'ensemblier », conduisant chaque maître d'ouvrage, souvent une commune, à mener son action isolément.
Quant à l'opération « Ferme du Hameau », localisée à Bierre-les-Semur (Côte d'Or), elle trouve son origine dans une activité d’animation locale ancienne qui a investi les locaux d’une ferme assez monumentale (fin XVIIIe - début XIXe siècle). Il s’agissait de préserver des éléments de patrimoine agricole et rural en occupant ces lieux chargés d’histoire et emblématiques de l’Auxois.
Les difficultés liées à l’entretien de tels bâtiments et l’intérêt qu’ils suscitent pour d’autres associations locales (Cheval de trait, Initiatives pour l’environnement) conduisent à un transfert de propriété à la Communauté de communes de Précy en 2004 et à un changement de la logique de valorisation du site. En association étroite avec le Pays de l’Auxois, un projet plus ambitieux et porteur d’une certaine rationalisation de l’usage de la ferme a été construit puis soumis à la labellisation PER. L’apport technique de l’équipe de Pays et l’inscription du projet dans un territoire vaste (9 communautés de communes, 56 000 habitants) et organisé (Syndicat mixte, GAL Leader, Pays d’art et d’histoire, etc.) apportent les ressources et la crédibilité nécessaires à la démarche PER. C’est ainsi que le projet « L’Auxois, naturellement … » a été labellisé PER en 2007, après un échec dans la première vague (problèmes de présentation et de montage concret du partenariat de prise en charge de la restauration –le déficit s’élevait à 200 k€ en 2005). Il met en avant la convergence de différentes activités sur un même site en soulignant l'exemplarité en termes d’accueil et de durabilité de l’opération (éco-construction, accessibilité des bâtiments, lieu d’hébergement et de restauration, etc.).
Dans cette démarche de mise en cohérence de différentes initiatives, le PER apporte une aide matérielle à l’investissement immobilier sans laquelle tout l’édifice aurait du mal à subsister, sachant que cette sortie d’une situation compliquée passe par un nouvel ordonnancement des acteurs et des activités, reléguant en position secondaire l’association historique de la Ferme du hameau.
Conclusion
L’analyse de la gouvernance locale d'un certain nombre de PER - croisée avec la typologie esquissée dans la troisième partie de ce rapport - fait ressortir les éléments suivants en matière de cohérence des politiques territoriales :
- la question ne se pose pas de la même façon selon que l’on a affaire à un PER correspondant à un véritable projet territorialisé, un projet structurant ou un projet plus ponctuel, car la dimension « territoriale » de ces différents types de PER n’est pas la même ;
- le caractère légitime ou artificiel de la structure porteuse du PER conditionne fortement sa capacité à favoriser l’articulation entre PER et autres politiques territoriales ;
- l’articulation avec les autres politiques territoriales pour mettre en œuvre un projet PER apparaît plus poussée dans le cas d’un portage Pays/PNR du fait de la nature des projets (plus grand nombre d’opérations, donc plus « territoriaux ») et des compétences de ces acteurs dans ce domaine… ;
- à condition d’avoir résolu la question de l’animation (cf. 4.3.2).
4.3.2. Et permettant souvent de financer des ressources d’animation
nécessaires à la réalisation des projets PER
a) PER Bretons : Pays COB, Pays Centre Bretagne, Communauté de communes du
Pays Glazik
Le tableau ci-après souligne les principaux enjeux de mise en œuvre rencontrés par les trois PER étudiés en Bretagne.
Pays Centre Ouest Bretagne Pays Centre Bretagne
(CdC Mené) CdC Glazik
Problématiques liées à la mise en œuvre
. Pas de financement de l’animation, ce qui est considéré comme incohérent pour des territoires ruraux
. Mobilisation de l’animation nécessaire à travers d’autres politiques territoriales (contrat de Pays, LEADER…)
. Durée de contractualisation trop courte eu égard à la nature des projets (développement local)
. Pas de problème de
financement du PER, ou alors gestion par la substitution ou le report (financement plus tard par d’autres sources)
. Évolution des projets PER dans le cadre de la mise en œuvre, lié à la volonté d’être réactif au départ (une gestion, pas forcément un problème)
. Survenue d’une problématique foncière qui a mis le projet en difficulté
. Durée de
contractualisation trop courte eu égard aux difficultés de mise en œuvre
Le délai de réalisation trop bref pour faire face aux aléas de ce type de projet est assez largement souligné. L’enjeu de l’animation nécessaire à la réalisation d’un tel projet est mis en avant par le PER porté par le Pays COB, qui est un PER de type « projet territorial » avec un nombre relativement important d’opérations s’inscrivant dans des logiques de filières et mobilisant un nombre élevé d’acteurs. La capacité de la structure porteuse à faire face à cet enjeu en s’appuyant sur d’autres politiques territoriales (contrat de Pays, LEADER) est également un fait marquant.