1.4. Protection du véhicule
1.4.6. Personnalisation de la prime de la garantie « Dégâts matériels »
1.4.6.1. Système applicable aux véhicules de luxe
Pour tout véhicule de luxe assuré au titre de la garantie « Dégâts matériels », il est prévu un système de personnalisation de la prime d’assurance dont les principes de fonctionnement sont décrits ci après.
a. Principe
La prime payable au titre de la garantie dégâts matériels est déterminée comme suit : Prime de base x CRM1 x CRM2, avec :
y CRM1 = coefficient de réduction / majoration tenant compte de l’âge du véhicule assuré ; y CRM2 = coefficient de réduction / majoration fonction du degré atteint sur l’échelle Bonus
Malus.
Les coefficients de réduction / majoration CRM1 et CRM2 sont adaptés à chaque échéance de la prime en fonction de l’âge du véhicule assuré (CRM1) et des sinistres considérés (CRM2) au cours de la période d’observation ; la période d’observation est constituée par les 12 mois précédents de 1 mois le premier jour du mois de l’échéance annuelle de la prime.
b. Modalités d’évolution du coefficient CRM1 Age du véhicule en nombre
d’années révolues Valeur CRM1 Niveau de réduction
c. Modalités d’évolution du coefficient CRM2 Franchise standard
Franchise 5% ou 10% Franchise réduite Sans franchise
d. Détermination du coefficient de réduction / majoration CRM2 à l’entrée
Le coefficient de réduction / majoration du véhicule assuré pour la première fois en « Dégâts matériels » auprès de Foyer Assurances, est déterminé en fonction de son degré Bonus / Malus obtenu au titre de la garantie « Responsabilité Civile automobile ». Ce degré correspond au degré de l’échelle Bonus / Malus décrite au point « c » ci avant.
Le véhicule, qui bénéficiait déjà par le passé d’une garantie « Dégâts matériels » souscrite par le preneur d’assurance auprès de Foyer Assurances, est assimilé à un nouveau véhicule si cette garantie a cessé de produire ses effets depuis deux ans au moins. Lorsque la garantie a cessé de produire ses effets, depuis moins de deux ans, le véhicule bénéficie du degré qu’il avait atteint
au moment de cette cessation. S’il y a lieu, ce niveau est adapté pour tenir compte des sinistres survenus avant la cessation de la garantie, mais dont le règlement définitif n’est intervenu qu’après cette cessation.
f. Adaptation du coefficient de réduction / majoration CRM2 en cours de contrat La prime variera à chaque échéance anniversaire comme suit :
y l’absence de sinistre au cours de la période d’observation entraîne une descente d’un degré sur l’échelle Bonus / Malus (le degré minimal pouvant être atteint est le degré -3) ;
y chaque sinistre au cours de la période d’observation entraîne une montée de 3 degrés (le degré maximal pouvant être atteint est le degré 22) ;
g. Sinistres pris en compte pour l’adaptation du coefficient de réduction / majoration CRM2
Est pris en considération tout sinistre dont le règlement définitif (y compris le recours éventuel contre un tiers responsable) est intervenu pendant la période d’observation.
Il ne sera pas tenu compte des sinistres :
y dus à la faute exclusive d’un tiers identifié lorsque Foyer Assurances est en droit de récupérer l’intégralité des indemnités payées ;
y que le preneur d’assurance prend à sa charge ou qu’il rembourse à Foyer Assurances (dans les 4 mois de la notification de paiement de Foyer Assurances).
1.4.6.2. Système applicable aux voitures de location, taxis et campings car
Pour tout taxi, voiture de location, ou camping car assuré au titre de la garantie « Dégâts matériels », il est prévu un système de personnalisation de la prime d’assurance dont les principes de fonctionnement sont décrits ci après.
a. Principe
La prime payable au titre de la garantie « Dégâts matériels » est déterminée comme suit :
Prime de base x CRM, avec CRM = coefficient de réduction / majoration fonction de la sinistralité.
Le coefficient de réduction / majoration est adapté à chaque échéance de la prime en fonction des sinistres considérés au cours de la période d’observation ; la période d’observation est constituée par les 12 mois précédents de 1 mois le premier jour du mois de l’échéance annuelle de la prime.
b. Détermination du coefficient de réduction / majoration à l’entrée
Le coefficient de réduction / majoration du véhicule assuré pour la première fois en dégâts matériels auprès de Foyer Assurances, est déterminé en fonction de son degré Bonus / Malus obtenu au titre de la garantie « Responsabilité Civile automobile ».
Degré sur l’échelle Responsabilité Civile
automobile
Valeur CRM Niveau de réduction ou de majoration
< 2 2-3 4-5-6 7-8-9 10 11
0,7 0,75
0,8 0,9 0,95
1
- 30%
- 25%
- 20%
- 10%
- 5%
0%
> 11 Egal au taux de majoration de la prime de base en assurance Responsabilité Civile automobile
c. Adaptation du coefficient de réduction / majoration en cours de contrat
Le coefficient de réduction / majoration varie de la façon suivante à chaque échéance annuelle de la prime :
y l’absence de sinistre au cours de la période d’observation entraîne une baisse de 5 points du coefficient de réduction / majoration ;
y tout sinistre entraîne une augmentation de 1 point par tranche entière de 125 EUR de la charge sinistre, avec un maximum de 15 points par sinistre. La charge sinistre correspond à l’indemnité payée à l’assuré, déduction faite du recours éventuel contre un tiers responsable.
d. Sinistres pris en compte pour l’adaptation du coefficient de réduction / majoration
Est pris en considération tout sinistre dont le règlement définitif (y compris le recours éventuel contre un tiers responsable) est intervenu pendant la période d’observation.
Il ne sera pas tenu compte des sinistres :
y dus à la faute exclusive d’un tiers identifié lorsque Foyer Assurances est en droit de récupérer l’intégralité des indemnités payées ;
y que le preneur d’assurance prend à sa charge ou qu’il rembourse à Foyer Assurances (dans les 4 mois de la notification de paiement de Foyer Assurances).
La valeur minimale du coefficient pouvant être atteinte est de 0,6 (-40% par rapport à la prime de base), et la valeur maximale du coefficient pouvant être atteinte est de 2,5 (+ 150% par rapport à la prime de base)
e. Personnalisation de la franchise
En cas de sinistre, la franchise de base mentionnée aux Conditions Particulières est déterminée comme suit, en fonction du coefficient de réduction / majoration atteint au jour du sinistre :
Valeur coefficient réduction / majoration
au jour du sinistre
Rabais appliqué sur : - franchise de base dégâts
matériels « simple » ou, - franchise de base dégâts matériels « tierce collision »
5% ou 10%
Rabais appliqué sur franchise de base
dégâts matériels
« tierce collision » 3%
< 0,81 0,81 à 0,89 0,90 à 0,99
> 0,99
50 % 30 % 20%
0%
100%
30%
20%
0%