La participation de divers acteurs est de plus en plus utilisée à l'intérieur des instances gouvernementales comme mécanisme de consultation et de gouvernance, et ce, à différents endroits dans le monde (Bacqué et al., 2005, p.9). «Ils constituent notamment une réponse à une demande d'implication active des acteurs sociaux dans les décisions affectant la cité et la gouverne de l'État. » (Côté et Gagnon, 2005, p.59). Cette formalisation de la participation est également présente dans certains appareils de l'État québécois (ex.: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).
De manière générale, on peut définir la participation citoyenne comme « [ ... ] l'exercice et l'expression de la citoyenneté dans ses dimensions politique, civique et sociale.» (Mercier, 2009, p.24). Pour sa part, le Conseil permanent de la Jeunesse (Gouvernement du Québec, 2004, p.18) définit la participation citoyenne comme l'exercice pratique de la citoyenneté à l'intérieur de la cité. En ce sens, la participation citoyenne est reliée au concept de citoyenneté.
«La notion de citoyenneté prend aujourd'hui un double sens (Hamel, 2000;
Thériault, 2002). Dans un premier sens plus abstrait, la citoyenneté renvoie à un ensemble de droits et libertés- droit de vote, liberté d'expression, droit d'association- dont disposent les membres d'une communauté [...].A cette première forme plus abstraite, se greffe un second visage de la citoyenneté qui désigne la participation active [ ... ] (le travail, les associations, l'école, la famille, etc.). » (Chiasson et al., 2003, p.4).
La citoyenneté réfère au fait d'appartenir à une société et de contribuer à son développement. «L'insertion dans l'espace du vivre ensemble s'effectue par la contribution, aussi minime soit-elle, au bien commun, et se vit dans une relation de réciprocité où le citoyen reçoit de la collectivité et donne également [ ... ] dans la mesure de sa propre spécificité. » (Guindon, 2001, p.30). Selon Mercier (2009, p.24), la citoyenneté contemporaine fait référence au droit de cité, mais également aux droits civils, sociaux et politiques. Qui plus est, la citoyenneté serait diversifiée, et ce, parce qu'elle peut se pratiquer à plusieurs niveaux (ex. : municipal, provincial, etc.) et qu'elle diffère selon l'identité des citoyens en présence (ex. : jeunes, femmes, etc.). Ainsi, la
citoyenneté serait subjective, dans l'optique où le milieu et l'identité influencent sa signification chez l'acteur qui la pratique.
Le portrait avancé jusqu'à maintenant démontre le caractère multidimensionnel de la participation citoyenne. En ce sens, il existe différents espaces de participation et ceux-ci se sont formés à différents moments historiques. Le Comité permanent de la jeunesse (Gouvernement du Québec, 2004, p.1 8) mentionne que le volet civil de la citoyenneté a été mis en place à la suite des révolutions française, américaine et des déclarations des droits de l'homme. En ce qui concerne le volet politique, il se serait établi au 19e siècle avec la mise en place du «suffrage universel » et de la «démocratie représentative »; le volet social est associé à l'établissement de l'État-providence au 20e siècle. «À ces trois dimensions de la citoyenneté (civique-sociale-politique) correspondent trois dimensions de la participation citoyenne [ ... ]. »
(Ibid).
Voici donc les différentes dimensions de la citoyenneté en rapport avec leurs formes de participation:Tableau 6 : Dimensions et formes de la narticination citoyenne
DIMENSION DE LA CITOYENNETÉ FORMES DE LA PARTICIPATION
CITOYENNE
Citoyenneté civique Participation démocratique Citoyenneté politique Participation politique
Citoyenneté sociale Participation à la société civile Source : Conseil permanent de la jeunesse, 2004, p.19.
Pour ce qui est de la participation démocratique, le Conseil permanent de la jeunesse décrit cette forme de participation citoyenne par la parole, le discours et les
débats (Gouvernement du Québec, 2004, p.19-20). Cette forme de participation serait le dénominateur commun de toutes les autres formes de participation citoyenne. Mercier (2009, p. 27) la définit comme le fait de « [ ... ] s'inscrire dans le débat public (prendre part) en regard des enjeux sociaux, économiques et politiques des décisions publiques
» Considérant que la participation démocratique prend forme dans l'espace public, nous avons jumelé la participation démocratique et publique au sein de notre cadre théorique. La participation publique peut être définie comme suit: «La participation
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publique, c'est donc la participation du public à une décision publique d'un organisme public. » (Conseil de la santé et du bien-être, 2000, p.1).
Pour le Conseil permanent de la jeunesse (Gouvernement du Québec, 2004, p.20), la forme politique de la participation citoyenne soulève que les citoyens ont des droits politiques. Le droit le plus significatif serait celui de voter, car il permet d'exercer un pouvoir sur le choix des représentants. Cette forme de participation est ainsi basée sur la démocratie représentative. La participation politique peut être définie comme « l'exercice du pouvoir direct ou indirect de décision dans l'espace public [.... » (Mercier, 2009, p.24). Pour Mercier (2009, p.25) la participation politique comporte une implication dans les décisions d'organismes publics et étatiques.
Pour ce qui est de la participation à la société civile, le Comité permanent pour la jeunesse (Gouvernement du Québec, 2004, p.21) mentionne qu'elle s'inscrit dans une lutte pour les droits sociaux; elle peut se concrétiser au niveau local comme à l'échelle internationale. Nous avons jumelé la participation à la société civile à la définition de la participation sociale chez Mercier, car il s'agit de formes similaires de participation citoyenne. En effet, Mercier (2009, p.27), indique que la participation sociale renvoie au fait d'être impliqué dans des associations et/ou mouvements afin d'entreprendre des actions au niveau des structures sociales avec un objectif de défense des droits et de la lutte pour leur reconnaissance.
Avant de terminer le cadre conceptuel de la participation citoyenne, mentionnons que celle-ci se reflète dans une multitude de dispositifs participatifs 3 ou d'instances (Bacqué et al., 2005, p.15-17). Ainsi, les dispositifs participatifs sont des outils fertiles pour la participation citoyenne. Selon Talpin (2008, p.134), ces instances pourraient permettre d'améliorer la citoyenneté contemporaine en favorisant la participation d'individus peu politisés. Selon le même auteur (2008, p.159-161), « l'intensité de
Voici quelques dispositifs présentés par Bacqué et al. (2005, p.15-17) Les assemblées, les référendums, les conseils de quartiers, les budgets participatifs, le développement communautaire, les commissions consultatives, les dispositifs de représentation des citoyens usagers dans les services publics, etc. De plus, nous pourrions y ajouter les organisations de la société civile.
l'engagement des individus », la «disponibilité émotionnelle et politique » et une politisation minimale dès le départ sont des facteurs qui influencent le processus de participation. Ainsi, mentionnons qu'il y a des conditions importantes à respecter pour atténuer certaines limites contextuelles de ces instances de participation y compris celles des organisations communautaires (ex. : décorum, accessibilité physique et face au contenu, intérêt, etc.). Afin d'être en mesure de mobiliser et d'impliquer les gens, il importe donc que l'objet de la participation citoyenne soit un enjeu important aux yeux de la population. Qui plus est, les individus doivent avoir un pouvoir significatif au sein de ces instances. En effet, sans pouvoir, quel sera l'intérêt des populations en rapport avec leurs participations? Finalement, la transparence permettrait aux citoyens d'être inclus, d'avoir confiance que les enjeux présentés soient complets et que leurs voix soient entendues. En agissant de la sorte, la participation citoyenne pourrait être un moyen efficace afin de conjuguer les savoirs experts et populaires dans l'objectif d'améliorer les conditions de vie des individus et des communautés en difficulté.
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