l’un d’entre eux » (article 372-2-9). Autrefois, le divorce impliquait nécessairement de
désigner le foyer où allait résider l'enfant après le divorce. Dans l’intérêt de l’enfant, le juge
aux affaires familiales peut parfois confier l’autorité à un seul des deux parents. L’autre
parent conserve néanmoins différents droits : droit de visite et d’hébergement, droit de
correspondance. Le rythme de cette alternance est variable tout comme l’est le recours à une
décision de justice pour les parents non mariés. Bien souvent, en cas d’accord à l’amiable, le
juge fixe la résidence de l’enfant selon le bon vouloir des parents. Toutefois, celui-ci reste
libre de ne pas ordonner la résidence alternée si l’intérêt de l’enfant n’est pas assuré. En cas
de désaccord, le juge décide de l’imposer ou non après une mesure d’investigation.
La part des enfants faisant l’objet d’une résidence alternée par décision judiciaire est de
11,7% des cas en 2005. Dans 80% des cas, les demandes de résidence en alternance sont
réalisées conjointement par les parents. Les enfants concernés par une résidence en
alternance sont en majorité de jeunes enfants : trois sur quatre ont moins de 10 ans en 2005
(Sénat, 2007). La résidence des enfants est fixée chez la mère dans 78% cas. Cela concerne
surtout les enfants en bas âge : 95,1% des enfants âgés de moins d’un an et seulement 72%
des enfants de quinze ans et plus. La résidence des enfants est fixée chez le père dans 10,3%
des cas. Cette proportion augmente fortement avec l’âge. Elle passe de 6% lorsque les enfants
ont moins de cinq ans à environ 20% pour les enfants âgés de seize ans et plus (figure 11).
Figure 11 – Répartition des enfants selon le mode de résidence à chaque âge en 2005 (en %)
Source : Sénat, « La résidence alternée : une journée d'auditions publiques pour évaluer la loi du 4 mars 2002 », Rapport
d'information, n° 349, déposé le 26 juin 2007, 129 p.
Les difficultés inhérentes à l’exercice de la coparentalité alimentent le débat sur les
conséquences de la résidence alternée sur l’équilibre de l’enfant. A la fin des années 1990,
Françoise Dolto écrivait : « lorsqu’il est petit, un enfant ne peut pas supporter la garde
alternée sans rester flou dans sa structure, jusqu’à, éventuellement, se dissocier au gré de la
2006 (Gautier, 2006, p.132) évoque les inconvénients de la résidence alternée dans son
rapport sur les « nouvelles » familles. Le risque de déstabilisation de l’état psychologique des
enfants, surtout ceux en bas âge, est important, notamment à cause du doublement du lieu
de résidence et du cadre de vie. Or, aucune condition d’âge n’est instaurée à l’heure actuelle.
De plus, le choix à l’amiable d’un tel mode de fonctionnement malgré la poursuite du conflit
parental favorise les risques de troubles psychologiques de l’enfant. Selon la sociologue
Sylvie Cadolle, il semble que la résidence alternée soit une solution provisoire « pour faire
transition avec la famille antérieure mais qu’elle soit abandonnée par les parents au fil des
années soit parce que l’un des deux veut s’éloigner géographiquement ou veut revivre en
couple, soit que les enfants se plaignent de l’inconfort des allers-retours » (Cadolle, 2005,
p.143). En effet, elle condamne souvent l’un des deux parents à rester sous la dépendance de
l’autre, ce qui peut user physiquement et psychiquement les parents et leur enfant.
Cependant, la résidence alternée est aussi perçue comme un moyen de sauvegarder les liens
entre l’enfant et ses deux parents : elle est le meilleur moyen pour assurer un
« rééquilibrage» entre l’ancien couple parental. La séparation des parents engendre un
traumatisme inévitable. Si les relations sont saines et consolidées, le risque de troubles
psychologiques chez les enfants s’en trouve réduit.
De nombreux travaux de recherche explorent les conséquences néfastes d’une désunion sur
le devenir de l’enfant (Kot, Shoemaker, 1999 ; Mucchielli, 2001). La résidence alternée est
ainsi au centre du débat social de ces dernières années et notamment parce qu’une garde
alternée suppose une parfaite entente du couple. Ainsi, une enquête récente de la Caisse
Nationale des Allocations Familiales (CNAF) réalisée entre Septembre 2007 et Juillet 2008
définit l’organisation pratique de la garde alternée selon trois types de coparentalité bien
différents (Brunet, Malsan, Kertudo, 2008) :
• la « coparentalité associative » : un accord et une entente sont recherchées par les deux
parents et ce, à tous les niveaux d’éducation de leur(s) enfant(s) (règles usuelles, choix
importants). L’enfant est au centre des préoccupations. Les relations sont amicales et
se caractérisent par une grande flexibilité de la garde, des rencontres fréquentes, de
l’entraide.
• la « coparentalité tolérante » : les relations sont essentiellement centrées sur les enfants.
Elles sont moins fréquentes, de circonstance. L’entente est recherchée uniquement sur
les décisions importantes. Cela n’empêche pas une relative souplesse de la garde et
une entraide, si celle-ci elle est occasionnelle. Les désaccords se font de manières
ponctuelles et concernent essentiellement le partage des frais.
• la « biparentalité » : la coparentalité est inexistante. Les contacts entre les deux parents
sont évités car sources de conflits. Les règles éducatives des enfants sont différentes.
L’entente concerne uniquement les modalités de circulation des enfants.
Le sociologue Gérard Neyrand a bien conscience des inconvénients de la résidence alternée,
