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TABLE· DEs· l\1ATIÈRES
Pages.
AVANT-PROPOS. 1
INTODUCTION
Neutralité ordinaire et neutralité perpétuelle 3
PREMIÈRE PARTIE
HIST~RIQUE
CHAPITRE 1. Aperçu historique 9
CHAPITRE II. Etats perpétuellement neutres. 12
Section I. La Suisse. 12
Section II. La Belgique. 16
Section III. Le Grand-Duché de Luxembourg , 22
Section IV. L'Etat du Congo . 28
Appendice. La Ville de Cracovie. 34
CHAPITRE III. Parties d'Etats ou portions de territoires neutr:tlisées 38
Section I. La Savoie du Nord. 38
Section II. Les Iles Ioniennes 41
Section III. Mer Noire, Canal de Suez, Bas-Danube, Eaux de
Monté-négro, Croix-Rouge . 44
DEUXIÈME PARTIE PARTIE THÉORIQUE TITRE 1. Théorie de la neutralité perpétuelle . TITRE II. Affaires intérieures .
CHAPITRE 1. Droit de l'Etat neutralisé à reviser sa constitution CHAPITRE IL Droit d'asile .
51 58 58 67
1 3 4
-Pages.
TITRE III. Relations extérieures . 77
CHAPITRE I. Droit de conclure des traités. 77
Section I. Traités d'alliances . 77
Section II. Traités d'union douanière. 85
Section III. Traités de garantie. . 93
CHAPITRE II. Droit de' se lier à un autre Etat. 94
CHAPITRE III. Droit d'an~exion . 98:
TITRE IV. Examen des questions relatives à la préparation de la
défense nationale . 102
CHAPITRE I. La défense nationale. 102
CHAPITRE II. Droit d'interdire la création d'établissements militaires ou de fortifications
CHAPITRE III. Voies de transport.
TITRE V. La situation juridique des parties d'Etats ou de territoires neutralisées, en temps de paix
TITRE VI. Droits et devoirs des Etats garants en temps de paix.
CHAPITRE I. La garantie de la neutralité perpétuelle .
CHAPITRE II. La garantie pure et simple et la garantie collective . CHAPITRE III. Recours de l'Etat neutre aux Etats garants CHAPITRE IV. L'Extinction de la garantie .
CHAPITRE V. La valeur pratique de· la garantie CoNcLusiON
OuvRAGES ET ARTICLES CONSULTÉs
104 106
108 112 112 117' f21 123 123 125 129
thèse, en autorise l'impression, sans exprimer d'opinion sur les propo-sitions qui y sont énoncées.
Le Doyen de la Faculté :
. HENRI BROCHER
Genève, le 15 Janvier 1895.